LA NON-AMNISTIE DE LA COMMUNE : un déni juridique et politique historique 

 

D’après Anne Simonin, "La non amnistie de la Commune"

in "La Commune en actes –

Nouvelles approches historiques de la Commune de Paris – 1871,

ed. Presses universitaires de Perpignan, 2025, p.183

 

Malgré les combats de figures emblématiques comme Victor Hugo ou François-Vincent Raspail pour obtenir une amnistie pleine et entière, la Commune de Paris n’a, en réalité, jamais été véritablement amnistiée. L'historiographie a souvent érigé la loi du 11 juillet 1880, portée par Gambetta, en symbole de réconciliation et d'oubli de la guerre civile. Pourtant, une analyse juridique rigoureuse démontre qu'il s'agissait d'un artifice.

 

L'illusion de la « grâce amnistiante »

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La répression de la Commune fut impitoyable, se caractérisant par des milliers de déportations en bagne (la « guillotine sèche ») et des milliers d'exécutions sommaires. Pour gérer le retour des vaincus sans véritablement leur pardonner, la Troisième République naissante a eu recours à un stratagème juridique discriminant : les lois de 1879 et de 1880 se sont appuyées sur la grâce plutôt que sur une amnistie pure.

• La grâce (prérogative exécutive) dispense de l'exécution de la peine, mais n'efface pas la condamnation. L'individu subit toujours une indignité civique (perte du droit de vote et d'éligibilité).

• L'amnistie (prérogative législative) efface totalement les faits par une fiction légale, comme s'ils n'avaient jamais eu lieu, réintégrant pleinement le citoyen.

En décidant que seuls les individus préalablement graciés par l'exécutif seraient amnistiés, le gouvernement s'est octroyé un droit de tri arbitraire.

 

Les « hors-amnistie » et l'exclusion institutionnelle

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Ce filtre juridique a permis d'exclure de l'amnistie des catégories entières de communards :

• Les dizaines de milliers de fusillés de la Semaine sanglante (la grâce ne s'appliquant qu'aux vivants).

• Les exécutés.

• Ceux condamnés aux travaux forcés pour « incendie ou assassinat », arbitrairement ravalés au rang de criminels de droit commun.

Ce choix a permis à la République conservatrice de Thiers d'écarter durablement la gauche révolutionnaire du champ politique. Des leaders comme Auguste Blanqui, bien que graciés, sont restés inéligibles, institutionnalisant ainsi une fracture au sein du peuple entre citoyens « dignes » et « indignes ».

 

2016 : L'insuffisance criante d'une simple résolution

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Ce déni de justice historique perdure jusqu'à nos jours.

Le 29 novembre 2016, le Parlement a adopté une « résolution pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris ».

Si cette démarche témoigne d'une volonté de reconnaissance, elle constitue une solution profondément imparfaite et dérobatoire, choisie explicitement par le législateur par crainte d'adopter une « loi mémorielle ».

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Or, le texte d'Anne Simonin est catégorique sur ce point :

1. Une résolution n'a aucune force juridique abrogative : elle ne saurait satisfaire l'exigence de réhabilitation des communards.

2. L'amnistie relève exclusivement de la loi : seul un acte législatif souverain peut jeter le voile de l'oubli et effacer définitivement les condamnations.​

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Pour accorder enfin cette amnistie pleine et entière, le Parlement n'a pas besoin de rédiger un nouveau texte : la proposition de loi de Victor Hugo de 1876 existe déjà. Il suffirait de l'inscrire à l'ordre du jour et de la voter pour substituer à cette simple résolution littéraire un véritable acte de justice politique.

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