DÉCRET - COMMUNE DE PARIS (p 448)
Les accusés de complicité avec le gouvernement de Versailles seront otages du peuple de Paris. L'exécution d'un prisonnier ou d'un partisan sera suivie de l’exécution d’un nombre triple des otages retenus en vertu de l’article 4, désignés par le sort.

La Commune de Paris,
Considérant que le gouvernement de Versailles foule ouvertement aux pieds les droits de l’humanité comme ceux de la guerre ; qu’il s’est rendu coupable d’horreurs dont ne se sont même pas souillés les envahisseurs du sol français ;
Considérant que les représentants de la Commune de Paris ont le devoir impé- rieux de défendre l’honneur et la vie des deux millions d’habitants qui ont remis entre leurs mains le soin de leurs destinées ; qu’il importe de prendre sur l’heure toutes les mesures nécessitées par la situation :
Considérant que des hommes politiques et des magistrats de la cité doivent concilier le salut commun avec le respect des libertés publiques,

DÉCRÈTE :
Art. 1er. Toute personne prévenue de complicité avec le gouvernement de Versailles sera immédiatement décrétée d’accusation et incarcérée.
Art. 2. Un jury d’accusation sera institué dans les vingt-quatre heures pour connaître des crimes qui lui sont déférés.
Art. 3. Le jury statuera dans les quarante-huit heures.
Art. 4. Tous les accusés retenus par le verdict du jury d’accusation seront les otages du peuple de Paris.
Art. 5. Toute exécution d’un prisonnier de guerre ou d’un partisan du gouvernement régulier de la Commune de Paris sera, sur-le-champ, suivie de l’exécution d’un nombre triple des otages retenus en vertu de l’article 4, et qui seront désignés par le sort.
Art. 6. Tout prisonnier de guerre sera traduit devant le jury d’accusation, qui décidera s’il sera immédiatement remis en liberté ou retenu comme otage.

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ARRÊTÉ – MINISTÈRE DE LA GUERRE (p 450)
Nomination des chefs des bataillons de marche, suppression du service des secteurs

Considérant qu’il importe que les bataillons de marche aient à leur tête des chefs qui les dirigent effectivement :
Considérant que dans les événements récents, un certain nombre de chefs ont fait défaut ;
Vu le décret du 4 avril du délégué à la guerre,

Le Comité central
ARRÊTE :
Dans chaque bataillon, un commandant sera nommé par les quatre compagnies de guerre, et les conduira. Les compagnies sédentaires resteront sous son contrôle, et seront administrées, en son absence, par un capitaine commandant hors cadres.
Tous les titulaires devront se présenter en dernier délai, samedi 8, aux bureaux du Comité central, au ministère de la guerre, avec leurs titres de nomination.
A la date du dimanche 9 avril, le service des secteurs est supprimé.

Par délégation : G. Arnold, C. Gaudier, Prudhomme, L. Boursier, J. Grolard
Vu Approuvé le Délégué à la Guerre, Cluseret

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DÉCLARATION – COMMISSION DES SUBSISTANCES (p453)
Interdiction de réquisition des subsistances dans les stocks sans bon de la commission des subsistances, Ministère du commerce

A partir de ce jour, défense est faite de réquisitionner dans les stocks de la Commune sans un bon de la commission des subsistances, siégeant au ministère du commerce.
Le 5 avril 1871

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DÉCLARATION - COMMISSION EXÉCUTIVE (p 454)
Obligation de déclaration des armes et munitions

Toute personne qui possédera ou connaîtra des dépôts d’armes, munitions, poudres ou engins de guerre, est tenue d’en faire la déclaration dans le plus bref délai au ministère de la guerre.

La commission exécutive : F. Cournet, Delescluze, Félix Pyat, G. Tridon, E. Vaillant, Vermorel.

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ARRÊTÉ - COMITÉ DE L’INTÉRIEUR ET DE LA SÛRETÉ GÉNÉRALE (p 464)
Conservation et protection des collections de la Bibliothèque Nationale

Nous donnons ci-après les termes de l’engagement que le citoyen Vincent, délégué par la Commune à la Bibliothèque nationale, a fait prendre aux employés de cet établissement. C’est par des actes de cette nature que les hommes de la Commune prouvent qu’ils entendent conserver soigneusement aux générations futures tout ce qui se rapporte à la gloire et à la science du passé :

Paris, le 1er avril 1871.
Pour le comité de l’intérieur et de la sûreté générale :
Les délégués, F. Cournet, Emile Oudet, Th. Ferré.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1° Avec le concours de M. Jules Vincent, délégué à cet effet, les fonctionnaires et employés de la Bibliothèque nationale prendront toutes les mesures propres à sauvegarder l’intégrité et la conservation des collections qui leur sont confiées, sans qu’il soit porté d’ailleurs aucune atteinte aux règlements actuels de l’établissement.
2° Fidèles à leur devoir professionnel, les fonctionnaires et employés de la Bibliothèque continueront de se renfermer dans les strictes limites de leur rôle de gardiens des collections qui constituent les quatre départements et qui appartien- nent à la Nation.

Jules Vincent ; J. Ravenel, conservateur du département des imprimés ; O.-S. Barbris, conservateur adjoint au département des imprimés ; E.-J.-B. Rathery, conservateur adjoint au dépar- tement des imprimés ; H. Baudement, biblio- thécaire au département des manuscrits ; Chabouillet, conservateur, sous-directeur du département des médailles et antiques; H. Lavoix, conservateur, sous-directeur adjoint du département des médailles et antiques ; H. Delaborde, conservateur du département des estampes ; Dauban, conservateur, sous-directeur adjoint du dépar- tement des estampes ; Georges Duplessis, bibliothécaire ; J. Guérin, Bibliothécaire.

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PROPOSITION - COMITÉ CONSULTATIF D’HYGIÈNE PUBLIQUE (p 471)
Construction de tumulus pour enterrer les cadavres des victimes des environs de la capitale

Le comité consultatif d’hygiène publique, composé de MM. Bussy, Fauvel, Michel Lévy, Bouley, Reynaud et Amédée Latour, a été chargé de présenter un rapport sur les travaux que nécessité, dans l’intérêt de la santé publique, l’état déplorable où ont été laissés les corps de tant de victimes dans les environs de la capitale.

Voici la mesure proposée par le Comité à l’égard des tumulus :
1° Elévation d’un tumulus en terre de 40 à 50 centimètres de hauteur sur les fosses ou les tranchées renfermant un plus ou moins grand nombre de cadavres, et ensemencé de plantes à végétation rapide et avides d’azote.
2° Exhumation rapide des cadavres isolés, désinfectés et placés dans une fosse creusée parallèlement et le plus près possible de la fosse ancienne, et couchés sur un lit de chaux vive.
3° Culture et plantation des terrains dans la zone la plus rapprochée des sépultures.

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APPEL (p472)
Appel à la réforme de l'enseignement

Appel aux instituteurs, institutrices et professeurs, ainsi qu’aux parents.
Réunion à l’école Turgot, tous les dimanches et jeudis, à trois heures très précises.
Études et résolutions pratiques sur les réformes à réaliser dans les programmes, méthodes et lois d’enseignement.

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APPEL - FÉDÉRATION DES ARTISTES, COURBET (p472)
Les artistes doivent concourir à la reconstitution de l'état moral de Paris et au rétablissement des arts, à la réouverture des musées, à l'organisation d'une exposition.

M. Gustave Courbet, président des artistes, autorisé par la commune, a invité ses confrères à se réunir vendredi prochain, dans le monument de l’Ecole de médecine, à deux heures de l’après-midi.
Il vient de leur adresser l’appel suivant, que nous nous faisons un devoir de publier :
[…]
Aujourd’hui, Paris est libre et s’appartient, et la province est en servage. Quand la France fédérée pourra comprendre Paris, l’Europe sera sauvée.
Aujourd’hui, j’en appelle aux artistes, j’en appelle à leur intelligence, à leur sentiment, à leur reconnaissance, Paris les a nourris comme une mère et leur a donné leur génie. Les artistes, à cette heure, doivent, par tous leurs efforts (c’est une dette d’honneur), concourir à la reconstitution de son état moral et au rétablissement des arts, qui sont sa fortune. Par conséquent, il est de toute urgence de rouvrir les musées et de songer sérieusement à une exposition prochaine ; que chacun, dès à présent se mette à l’œuvre, et les artistes des nations amies répondront à notre appel.
[…]
Aujourd’hui, je le répète, que chacun se mette à l’œuvre avec désintéressement : c’est le devoir que nous avons tous vis-à-vis de nos frères soldats, ces héros qui meurent pour nous. Le bon droit est avec eux. Les criminels ont réservé leur courage pour la sainte cause.
Oui, chacun se livrant à son génie sans entrave, Paris doublera son importance, et la ville internationale européenne pour offrir aux arts, à l’industrie, au commerce, aux transactions de toutes sortes, aux visiteurs de tous pays, un ordre impérissable, l’ordre par ses citoyens, qui ne pourra pas être interrompu par les ambitions monstrueuses de prétendants monstrueux.
Notre ère va commencer ; coïncidence curieuse ! c’est dimanche prochain le jour de Pâques ; est-ce ce jour-là que notre résurrection aura lieu ?
Adieu le vieux monde et sa diplomatie !

Gustave Courbet