DÉCRET, ARRÊTÉS, ORDRES, PROCLAMATIONS

DÉCRET, ARRÊTÉS, ORDRES, PROCLAMATIONS - 14

Vendredi 19 mai 1871

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1966)
Interdiction de parution de nouveaux journaux avant la fin de la guerre - Obligation aux auteurs de signer leurs articles - Attaques contre la Commune déférées à la cour martiale.

Paris, le 18 mai.
Le comité de salut public

ARRÊTE :
Art. 1er. Les journaux la Commune, l’Echo de Paris, l’Indépendance française, l’Avenir national, la Patrie, le Pirate, le Républicain, la Revue des Deux Mondes, l’Echo de Ultramar et la Justice sont et demeurent supprimés.
Art. 2. Aucun nouveau journal ou écrit périodique politique ne pourra paraître avant la fin de la guerre.
Art. 3. Tous les articles devront être signés par leurs auteurs.
Art. 4. Les attaques contre la République et la Commune seront déférées à la cour martiale.
Art. 5. Les imprimeurs contrevenants seront poursuivis comme complices, et leurs presses mises sous scellés.
Art. 6. Le présent arrêté sera immédiatement signifié aux journaux supprimés par les soins du citoyen Le Moussu, commissaire civil délégué à cet effet.
Art. 7. La sûreté générale est chargée de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Le comité de salut public : Ant. Arnaud, Eudes, Billioray, F. Gambon, G. Ranvier.
Hôtel de ville, le 28 floréal an 79.

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PROCLAMATION - COMMUNE DE PARIS (p 1966)
Etat dressé des établissement d'enseignement toujours tenus par des congrégationnistes – Publication des noms des membres de la Commune n'ayant pas respecté la laïcité dans les établissements d'enseignement.

Sur la proposition de la délégation à l’enseignement,

La Commune DÉCIDE :
Dans les quarante-huit heures, un état sera dressé de tous les établissements d’enseignement tenus encore, malgré les ordres de la Commune, par des congréganistes.
Les noms des membres de la Commune délégués à la municipalité de l’arrondissement où les ordres de la Commune relatifs à l’établissement de l’enseignement exclusivement laïque, n’auront pas été exécutés, seront publiés chaque jour dans l’Officiel.

La Commune de ParisParis, le 18 mai 1871.

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PROCLAMATION - MUNICIPALITÉ DU VIe ARRONDISSEMENT (p 1968)
Election du colonel et de l’état-major de la 6e légion, en remplacement du citoyen Combatz et de son état-major, relevés de leurs fonctions, à la suite de nombreuses plaintes.

Considérant que des plaintes nombreuses sont formulées contre le citoyen Combatz, colonel de la 6e légion, ainsi que contre son état-major, au nom de tous les bataillons existant dans le VIe arrondissement ;
Que notamment, et grâce à leur inertie, il n’a pas été procédé au désarmement complet des bataillons dont la dissolution avait été prononcée pour incivisme et refus de service.
Le délégué civil à la guerre,

ARRÊTE :
La municipalité du VIe arrondissement fera procéder, dans le plus bref délai, à l’élection régulière du colonel et de l’état-major de la 6e légion, en remplacement du citoyen Combatz et de son état-major, qui sont relevés de leurs fonctions.
Notification du présent arrêté sera faite à qui de droit par la commission communale du VIe arrondissement.

Paris, le 28 floréal an 79.

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ARRÊTÉ - MUNICIPALITÉ DU XVIe ARRONDISSEMENT (p 1976)
Mesures contre la prostitution en croissance, et l'ivresse, en particulier celle des gardes nationaux - Leurs soldes de 4 jours distribuées aux conseils de famille – Interdiction aux marchands de vin de recevoir un citoyen en état d'ivresse.

Les membres de la Commune représentant le XIVe arrondissement :
Considérant, 1° que la prostitution sur la voie publique prend des proportions considérables, et qu’elle est une cause permanente de démoralisation en même temps qu’une atteinte aux mœurs et un appel incessant aux plus viles passions ;
2° Considérant, en outre, que l’ivrognerie est un vice dégradant en tout temps, mais plus ignoble encore dans la situation où nous sommes en ce moment, et qu’il est douloureux de voir certains gardes nationaux, indignes de ce nom, se mettre en état d’ivresse, ce qui est compromettant pour la noble cause que nous avons tous le devoir de défendre ;
Qu’il est temps, par conséquent, de prendre des mesures énergiques pour réprimer un tel état de choses,

ARRÊTENT :
Art. 1er. Les commissaires de police et la garde nationale sont chargés de veiller à ce que la morale publique ne soit plus offensée par la vue de ces femmes qui font un métier de la prostitution ; celles qui seront arrêtées dans la rue seront conduites devant le commissaire de police qui, après un interrogatoire, statuera sur les mesures à prendre à leur égard.
Art. 2. D’arrêter et de conduire au poste le plus proche tout citoyen reconnu en état d’ivresse. Le chef du poste devra le garder au moins deux heures ; et, à partir de minuit, il le gardera jusqu’au jour.
Art. 3. Tout garde national qui se sera mis dans le cas d’être arrêté pour cause d’ivresse sera privé de sa solde pendant quatre jours, et le montant en sera distribué par les soins des conseils de famille aux enfants les plus nécessiteux de sa compagnie.
Art. 4. Tout limonadier ou marchand de vins qui recevra un citoyen en état d’ivresse sera passible d’une amende qui sera versée dans la caisse de l’assistance communale. En cas de récidive, l’amende sera doublée, et la troisième fois, la maison sera fermée.

Paris, le 16 mai 1871. Les membres de la Commune, Billioray, Martelet, Descamps
Le délégué, Pouget

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ARRÊTÉ - MAIRIE DU IIIe ARRONDISSEMENT (p 1979)
Indemnité aux femmes, légitimes ou non, des gardes nationaux qui remplissent leurs devoirs de citoyens.

Mairie du IIIe arrondissement
Indemnité aux femmes, légitimes ou non, des gardes nationaux
Citoyen délégué à la mairie du IIIe arrondissement,
J’ai l’honneur de vous annoncer qu’en exécution d’un arrêté du délégué à la guerre, les sergents-majors doivent donner l’indemnité à toutes les femmes, légitime ou non, des gardes nationaux qui remplissent leurs devoirs de citoyens.
Salut et fraternité.
Le chef de la 2e légion, Colonel Spinoy.

Les citoyennes qui recevaient l’indemnité de la mairie sont invitées à se confronter à l’avis ci-dessous.
Les secours patriotiques que nous accordons chaque semaine ne seront plus à l’avenir distribués qu’aux pères, mères ou sœurs des gardes nationaux dont les droits seront établis.

Paris, le 17 mai 1871. Les membres de la Commune, Ant. Arnaud, Demay, Pindy, Clovis Dupont

Samedi 20 mai 1871

DÉCRET - COMMUNE DE PARIS (p 2009)
Création d'une commission supérieure de comptabilité chargée de la vérification générale des comptes des différentes administrations communales.

La Commune de Paris,

DÉCRÈTE :
Art. 1er. Une commission supérieure de comptabilité est instituée.
Art. 2. Elle se composera de quatre comptables, nommés par la Commune.
Art. 3. Elle sera chargée de la vérification générale des comptes des différentes administrations communales.
Art. 4. Elle devra fournir à la commune un rapport mensuel de ses travaux.

La Commune de Paris.

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DÉCRET - COMMUNE DE PARIS (p 2009)
Cour martiale pour les accusés de concussion, déprédation et vol – Peine de mort pour ceux reconnus coupables - Après la guerre, une enquête sera faite sur tous ceux qui auront eu le maniement des fonds publics.

Considérant que dans les jours de Révolution, le peuple, inspiré par son instinct de justice et de moralité, a toujours proclamé cette maxime : « Mort aux voleurs ! »
La Commune

DÉCRÈTE
Art. 1er. Jusqu’à la fin de la guerre, tous les fonctionnaires ou fournisseurs accusés de concussion, déprédation, vol, seront traduits devant la cour martiale ; la seule peine appliquée à ceux qui seront reconnus coupables sera la peine de mort.
Art. 2. aussitôt que les bandes versaillaises auront été vaincues, une enquête sera faite sur tous ceux qui, de près ou de loin, auront eu le maniement des fonds publics.

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DÉCRET - COMMUNE DE PARIS (p 2010)
Pensions pour les parents des victimes de la cartoucherie de l’avenue Rapp.

La Commune de Paris

DÉCRÈTE
Il sera fait application aux parents des victimes de la cartoucherie de l’avenue Rapp du décret du 10 avril 1871, concernant les veuves et les orphelins.

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DÉCRET - COMMUNE DE PARIS (p 2010)
Interdiction du cumul des traitements - A chaque fonction doit être allouée une indemnité suffisante pour assurer l’existence et la dignité de celui qui la remplit.

Considérant que sous le régime communal à chaque fonction doit être allouée une indemnité suffisante pour assurer l’existence et la dignité de celui qui la remplit,
La Commune

DÉCRÈTE
Tout cumul de traitement est interdit.
Tout fonctionnaire de la Commune, appelé en dehors de ses occupations normales à rendre un service d’ordre différent, n’a droit à aucune indemnité nouvelle.

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ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À L’ENSEIGNEMENT (p 2012)
Création du Bulletin des lois, réunissant tous les actes de la Commune : décrets, arrêtés, circulaires - Mise en sécurité au Louvre des œuvres du palais de l'industrie.

Considérant qu’il est de toute utilité que les actes de la Commune, décrets, arrêtés, circulaires, soient réunis dans un recueil spécial,
La Commune de Paris

a pris l’arrêté suivant.
Art. 1er. Tous les actes officiels de la Commune de Paris seront insérés dans un journal ayant pour titre : Bulletin des lois, qui paraîtra hebdomadairement.
Art. 2. Le délégué à la justice est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Sur la proposition de la commission fédérale des artistes :
Le citoyen Buon, inspecteur des beaux-arts au palais de l’Industrie, ayant abandonné son poste, est relevé de ses fonctions ;
Les citoyens Deblézer et Meyer, délégués, chargés de faire transporter au Louvre et au Luxembourg, les sculptures et peintures appartenant à l’Etat, et qui ne paraissent pas en sûreté au palais de l’Industrie.

Le membre de la Commune délégué à l’enseignement, Edouard Vaillant.

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ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À L’ENSEIGNEMENT (p 2013)
Uniformisation du paiement des logements dus aux maîtres d’hôtel – Créances antérieures au 18 mars non payées.

Le membre de la commune délégué aux services publics,
Considérant qu’il est indispensable qu’une mesure uniforme soit adoptée par tous les arrondissements de Paris, en ce qui concerne le payement des logements dus aux maîtres d’hôtel,

ARRÊTE :
Il ne sera payé, jusqu’à nouvel ordre, aux maîtres d’hôtel, aucune réquisition de logements antérieure au 18 mars.
La vérification des créances postérieures au 18 mars se fera au bureau du vérificateur (ministère des finances), et aucun payement ne sera effectué sans le visa du chef vérificateur.
En conséquence, il est formellement interdit aux caissiers des municipalités de Paris, chargés de ce service, de solder tout ou partie de ce qui peut être dû avant le 18 mars.
Tout compte présenté à la vérification devra être accompagné des bons et pièces justificatives.

Le membre de la Commune délégué aux services publics, J. Andrieu.
Le chef du bureau des vérificateurs, Hamlet. Paris, le 18 mai 1871.

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ARRÊTÉ (extrait, voir p 2014)
Nominations de 6 chirurgiens-major, 5 médecins d'état-major, et 6 aides-major.

Par arrêtés en date du 18 mai, ont été nommés :
Le docteur Letourneau, chirurgien principal d’état-major à l’Ecole militaire
Le citoyen Masseron, chirurgien-major du 196e bataillon.
Le citoyen Callongues, chirurgien-major du 1er bataillon.

Et par autres arrêtés du 19 mai :
Le docteur Biondetti (Annibal-Napoléon), chirurgien-major du 233e bataillon.
Le docteur Molinier, chirurgien-major de la 13e batterie d’artillerie. […]

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ARRÊTÉ - Comité central (p 2017)
Représentation des conseils de légion au rapport journalier du Ministère de la guerre – Importance de la Fédération de la garde nationale pour exécution des décrets de la Commune et des ordres de la Guerre - Nécessité de solidariser les intérêts des corps d'armée avec la Fédération.

Considérant qu’il importe de faire servir au succès de la Révolution du 18 mars toutes les ressources qu’offre la Fédération de la garde nationale ;
Considérant que c’est en elle seulement que l’on peut trouver les puissants moyens d’action révolutionnaire et de contrôle efficace qui donneront aux décrets de la Commune et aux ordres de la Guerre la sanction qui leur a manquée jusqu’ici.
Le Comité central

ARRÊTE :
Art. 1er. A partir du dimanche 21 mai, les conseils de légion enverront un délégué pour assister au rapport qui aura lieu chaque jour, à deux heures précises, au ministère de la guerre, salle de la Fédération.
Art. 2. Les divers corps ou fractions de corps de l’armée communale sont invités à se conformer aux principes de la Fédération, afin de solidariser leurs intérêts et d’en assurer la satisfaction.
La cavalerie, l’artillerie, le génie et le train ont le droit d’être représentés par un délégué au Comité central.

Paris, le 29 floréal an 79.
Pour le Comité central et par délégation : La commission d’organisation, Baroud, Lacord, Tournois.

Dimanche 21 mai 1871

PROCLAMATION - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 2056)
Tentatives de corruption pour faits d’embauchage jugées comme crimes de haute trahison en cour martiale.

Paris, le 20 mai.
Le Comité de salut public, en présence des tentatives de corruption qui lui sont signalés de toutes parts, rappelle que tout individu d’avoir offert ou accepté de l’argent pour faits d’embauchage, se rend coupable du crime de haute trahison et sera déféré à la cour martiale.

Paris, le 1er prairial an 79.
Le Comité de salut public : Ant. Arnaud, Billioray, E. Eudes, F. Gambon, G. Ranvier.

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ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ CIVIL À LA GUERRE (p 2056)
Suppression de l’uniforme et des galons, établissant une assimilation aux grades militaires, dans le corps de l’intendance.

Sur la proposition du citoyen directeur général de l’intendance,
Le délégué civil à la guerre

ARRÊTE :
L’uniforme et les galons tendant à établir une assimilation aux grades militaires sont supprimés dans le corps de l’intendance.
Le directeur de l’intendance soumettra à la délégation à la guerre un système aussi simple que possible de marques distinctives suffisant à constater les qualités des employés du dit corps.

Paris, le 29 floréal an 79. Le délégué à la guerre, Ch. Delescluze.

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ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ CIVIL À LA GUERRE (p 2057)
Suppression des insignes militaires pour les employés d’intendance – Description des uniformes.

Sur la proposition du membre du Comité central directeur de l’intendance,
Le délégué à la guerre.

ARRÊTE :
1° Les employés d’intendance ne porteront plus d’insignes militaires, mais un costume uniforme comme suit :
Frac noir à collet rouge rabattu ;
Gilet fermé ;
Pantalon à bande rouge ;
Képi à bande et filet rouges ;
Les insignes seront les étoiles d’argent placées au collet et au képi ;
Une étoile pour les sous-chefs de service ;
Deux pour les chefs de service ;
Trois, côte à côte, pour les inspecteurs d’administration ;
2° Il sera établi un état-major d’intendance qui ajoutera au costume ordinaire de petite tenue une étoile au collet et une autre au képi.
Cet état-major n’aura qu’un capitaine dirigeant le service ayant rangs d’inspecteur, et des sous-lieutenants.

Commission de la guerre
Paris, 1er prairial an 79.

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ARRÊTÉ - COMMUNE DE PARIS (p 2057)
Théâtres relèvent de la délégation à l’enseignement - Suppression de leurs subventions et monopole - Remplacement des directeurs ou sociétés par le régime de l'association.

La Commune de Paris,
Conformément aux principes établis par la première République, et déterminés par la loi du 11 germinal an II

DÉCRÈTE :
Les théâtres relèvent de la délégation à l’enseignement.
Toute subvention et monopole des théâtres sont supprimés.
La délégation est chargée de faire cesser, pour les théâtres, le régime de l’exploitation par un directeur ou une société, et d’y substituer, dans le plus bref délai, le régime de l’association.

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EXÉCUTION DE DÉCRET - COMMUNE DE PARIS (p 2062)
Tirage au sort de nouvelles séries d'objets à retirer gratuitement au Mont-de-piété.

En exécution du décret communal du 6 mai courant, il a été procédé hier 20 mai, à deux heures, à l’hôtel de ville, salle Saint-Jean, en séance publique, présidée par le citoyen Lefrançais, membre de la Commune, à un second tirage au sort de quatre nouvelles séries d’objets engagés au Mont-de-Piété, qui devront être délivrés gratuitement.
Ce tirage a donné les résultats suivants :
1° Du 16 au 31 janvier 1870 ;
2° Du 16 au 30 novembre 1869 ;
3° Du 16 au 31 mai 1870 ;
4° Du 1er au 15 février 1871.

Le retrait des objets compris dans chacune de ces séries peut se faire immédiatement, aux établissements où ils sont déposés: à l’administration centrale, rue des Blancs-Manteaux, rue du 31 Octobre (ancienne rue Bonaparte) ; ou rue Servan.
L’administration rappelle que les habitants de la commune de Paris peuvent seuls bénéficier du droit du 6 mai ; les habitants des communes suburbaines n’y ont aucun droit.
Chaque reconnaissance devra porter le cachet de la mairie, du commissaire de police, du juge de paix ou du conseil de famille du bataillon de l’arrondissement de l’emprunteur.

Lundi 22 mai 1871

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ CIVIL À LA GUERRE (p 2091)
Dissolution du 7e bataillon pour refus de son concours à la défense de la République et de la Commune - Hommes de 19 à 40 ans versés dans d’autres bataillons.

Le délégué civil à la guerre,
Attendu que le 7e bataillon refuse son concours à la défense de la République et de la Commune,
Vu le rapport du chef de la 9e légion,

ARRÊTE :
Le 7e bataillon est dissous.
Les hommes de dix-neuf à quarante ans tombant sous l’application de l’arrêté du 7 avril 1871 seront versés dans d’autres bataillons.
Le colonel de la 9e légion est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Paris, le 21 mai 1871.Le délégué civil à la guerre, Ch. Delescluze.

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ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À L’ENSEIGNEMENT (p 2062)
Création d'une commission pour organiser et surveiller l'enseignement dans les écoles de filles.

Le délégué de la Commune à l’enseignement,

ARRÊTE :
Une Commission est instituée pour organiser et surveiller l’enseignement dans les écoles de filles.
Elle est composée des citoyennes André Léo, Jaclare, Périer, Reclus, Sapia.

Le membre de la Commune délégué à l’enseignement, Vaillant.

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ORDRE - DÉLÉGUÉ CIVIL À LA GUERRE (p 2093)
Obligation de présence à l'appel journalier du 15e bataillon (Fédération des artistes) pour communication des ordres de service – Absents privés de leur soldes, considérés réfractaires et traduits devant la Cour martiale.

Ministère de la guerre.
Bataillon de la fédération artistique.

ORDRE
Le chef de bataillon commandant le 15e bataillon (Fédération artistique) rappelle à tous les officiers, sous-officiers et gardes du bataillon qu’il y a appel (service obligatoire) tous les jours à dix heures du matin, cour du Conservatoire, Faubourg-Poissonnière, en tenue, pour prendre communication des ordres de service.
En conséquence, tout officier, sous-officier ou garde qui ne se présentera pas auxdits appels, sera privé de sa solde, recherché comme réfractaire et traduit comme tel devant la Cour martiale.

La commission de la guerre, membres de la Commune, H. Géresme.
Le délégué civil à la guerre, Ch. Delescluze.

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PROCLAMATION - MAIRIE DU IXe ARRONDISSEMENT (p 2096)
Appel à communication de renseignements d'utilité générale, qui seront examinés et transmis aux divers services publics.

Mairie du IXe arrondissement
Les habitants du IXe arrondissement sont invités à faire parvenir par écrit aux délégués de la Commune, siégeant à la mairie de la rue Drouot, tous les renseignements qu’ils jugeront d’utilité générale.
Leurs correspondances seront scrupuleusement examinées et transmises aux divers services publics.

Les délégués, P. Guérin, Portalier. Paris, le 18 mai 1871.

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ORDRE - CHEF DE LA 3e LÉGION (p 2097)
Obligation aux citoyens du IIIe arrondissement de rejoindre leurs compagnies de guerre ou sédentaires – Absents arrêtés et traduits devant la Cour martiale – Magasins de réfractaires seront fermés et les scellés apposés.

ORDRE
Malgré le zèle déployé par les commissions d’enquête et de recensement, un grand nombre de gardes ne rejoignent pas leurs compagnies. C’est plutôt indifférence que manque de patriotisme ; mais à l’heure présente, l’indifférence est un crime. Lorsque les hommes qui nous ont livrés à l’étranger employent, aujourd’hui que leur position et leur fortune est en jeu, un courage et des moyens de destruction dont ils n’ont pas voulu se servir contre l’ennemi ; lorsque des vieillards ayant déjà un pied dans la tombe, frappent sans pitié les vieillards, les femmes et les enfants ; lorsqu’on discute ouvertement à Versailles si Paris sera détruit en tout ou en partie ; lorsque le sang le plus pur et le plus généreux de la France est versé chaque jour par ceux qui, non contents de vous assassiner, tentent de nous déshonorer ; en ce moment suprême, le devoir de tout citoyen est de prendre les armes et d’aller aux remparts défendre notre chère cité.
Tous les intérêts doivent s’effacer devant celui de la cause sacrée, du droit et de la justice.

EN CONSÉQUENCE :
1° Tous les citoyens du IIIe arrondissement qui, dans un délai de quarante-huit heures, n’auront pas rejoint leurs compagnies de guerre ou sédentaires ; tous ceux qui ne faisant partie d’aucun bataillon, ne se seront pas présentés à l’état-major de la légion pour être incorporés et ce dans le même délai, seront immédiatement arrêtés et traduits devant la Cour martiale.
Des pouvoirs réguliers seront délivrés à cet effet à des délégués de la municipalité.
2° Les magasins, débits et établissements de commerce tenus par des réfractaires ou par leurs représentants, seront immédiatement fermés et les scellés y seront apposés.
3° Les chefs de bataillon me remettront le 22, au rapport, des listes nominatives, qui devront être établies avec la plus grande exactitude, de tous les gardes présents et faisant service. Ces listes signées par les commandants de compagnie et visées par eux, seront confrontées avec les listes de recensement et devront servir à constater l’absence des réfractaires.

Paris, le 21 mai 1871. Le chef de la 3e légion, Spinox.
Vu et approuvé : Les membres de la Commune du IIIe arrondissement, Ant. Arnaud, Demay, Pindy, Clovis Dupont

FICTION
POLITIQUE

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Vendredi 19 mai 1871

Samedi 20 mai 1871

Dimanche 21 mai 1871

Lundi 22 mai 1871