DÉCRET, ARRÊTÉS, ORDRES, PROCLAMATIONS

DÉCRET, ARRÊTÉS, ORDRES, PROCLAMATIONS - 12

Jeudi 11 mai 1871

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1651)
Thiers déclarant que son armée ne bombarde pas Paris ; des femmes et des enfants étant victimes des projectiles fratricides de Versailles ; qu'il appelle à la trahison pour pénétrer dans la place : saisie des biens de Thiers par l’administration des domaines. et destruction de sa maison.

Paris, le 10 mai 1871.
Le Comité de salut public,
Vu l’affiche du sieur Thiers, se disant chef du pouvoir de la République française ;
Considérant que cette affiche, imprimée à Versailles, a été apposée sur les murs de Paris par les ordres de M. Thiers ;
Que, dans ce document, il déclare que son armée ne bombarde pas Paris, tandis que chaque jour des femmes et des enfants sont victimes des projectiles fratricides de Versailles ;
Qu’il y est fait appel à la trahison pour pénétrer dans la place, sentant l’impossibilité absolue de vaincre par les armes l’héroïque population de Paris,

ARRETE :
Art. 1er. Les biens meubles des propriétés de Thiers seront saisis par les soins de l’administration des domaines.
Art. 2. La maison de Thiers, située place Georges, sera rasée.
Art. 3. Les citoyens Fontaine, délégué aux domaines, et J. Andrieu, délégué aux services publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution IMMÉDIATE du présent arrêté.

Les membres du Comité de salut public. Ant. Arnaud, Eudes, F. Gambon, G. Ranvier.

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PROCLAMATION - COMMUNE DE PARIS (p 1651)
Renvoi de Rossel devant la cour martiale - Nomination de Delescluze aux fonctions de Délégué à la guerre.

Dans la séance de ce jour, la Commune a décidé :
1° Le renvoi devant la cour martiale du citoyen Rossel, ex-délégué à la guerre ;
2° La nomination du citoyen Delescluze aux fonctions de délégué à la guerre.

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ARRÊTÉ - MAIRIE DU XIe ARRONDISSEMENT (p 1659)
1- Arrestation des femmes de mœurs suspectes et des ivrognes

Mairie du XIe arrondissement.
Les membres de la Commune délégués au XIe arrondissement considérant :
Que les principes de la Commune sont établis sur la moralité et le respect de chacun ;
Que les femmes de mauvaise vie et les ivrognes sont chaque jour un spectacle scandaleux pour les mœurs publiques ;
Qu’il y a urgence à ce que de pareils désordres soient promptement réprimés,

ARRÊTENT :
Article unique. Les commissaires de police et les gardes nationaux du XIe arrondissement devront arrêter et mettre en détention toutes les femmes de mœurs suspectes exerçant leur honteux métier sur la voie publique, ainsi que les ivrognes qui, dans leur passion funeste, oublient et le respect d’eux-mêmes, et leur devoir de citoyens.
Vu l’arrêté du délégué au ministère de la guerre, en date du 26 avril dernier, instituant dans chaque arrondissement un bureau militaire composé de sept membres et chargé de la réquisition des armes, de la recherches des réfractaires et de leur enrôlement dans les compagnies de marches ou sédentaires.

2- Nominations de membres du bureau militaire de la XIe légion de la Garde nationale
Les membres de la Commune élus du XIe arrondissement,

ARRÊTENT :
Les citoyens Capellare, H. Collin, Favre, E. Picard, J. Baux, Feld Meyer et Dudoit sont nommés membres du bureau militaire de la XIe légion de la garde nationale.

Les membres de la Commune, Eudes, Mortier, Verdure, Avrial, Delescluze Paris, 10 mai 1871

Vendredi 12 mai 1871

ARRÊTÉ - MAIRIE DU XIe ARRONDISSEMENT (p 1674)
Nomination d'un juge de paix

Le Comité de salut public,

ARRÊTE :
Le citoyen Bachelet (Pierre-Auguste-Etienne), ancien avoué de la République, proscrit de décembre 1851, est nommé juge de paix du IVe arrondissement de la Commune de Paris.

Fait à Paris, le 11 mai 1871. Le Comité de salut public
Pour ampliation : Le membre de la commune délégué à la justice, Eugène Protot.

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ARRÊTÉ - MAIRIE DU XIe ARRONDISSEMENT (p 1675)
Nomination d'un juge de paix

Le Comité de salut public

ARRÊTE :
Le citoyen Vernet (François) est nommé juge de paix du XVIIe ar- rondissement de la Commune de Paris.

Fait à Paris, le 11 mai 1871. Le Comité de salut public
Pour ampliation : Le membre de la commune délégué à la justice, Eugène Protot.

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ARRÊTÉ - MAIRIE DU XIe ARRONDISSEMENT (p 1675)
Nomination de commissaires-priseurs

Le Comité de salut public,

ARRÊTE
Sont nommés commissaires-priseurs de la Commune de Paris les citoyens dont les noms suivent :
1° Gibot (Firmin-Léonard.) 2° Aubert (Paul.) Fait à Paris, le 11 mai 1871.

Le Comité de salut public,
Pour ampliation : Le membre de la commune délégué à la justice, Eugène Protot.

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ARRÊTÉ du 11 MAI (extrait, voir p 1675)
Nomination de 6 chirurgiens-major, 8 médecins-major, 12 aides-major

Par arrêtés en date du 11 mai 1871, ont été nommés :
Le docteur Alliez, chirurgien-major du 227e bataillon.
Le docteur Laurent (Nicolas), chirurgien-major du 93e bataillon.
Le docteur Leblond, chirurgien-major du 107e bataillon. […]

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ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À LA SÛRETÉ GÉNÉRALE (p 1677)
Suppression de journaux

Le membre de la Commune délégué à la sûreté générale.

ARRÊTE :
Art. 1er. Le Moniteur universel, l’Observateur, l’Univers, le Spectateur, l’Etoile et l’Anonyme sont supprimés.
Art. 2. Notification du présent arrêté sera faite à chacun des susdits journaux et à leurs imprimeurs, responsables de toutes publications ultérieures, par les soins du citoyen Le Moussu, commissaire aux délégations, chargé de l’exécution du présent arrêté.

Paris, le 11 mai 1871. Le membre de la Commune délégué à la sûreté générale. F. Cournet.

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ARRÊTÉ - MAIRIE DU IIIe ARRONDISSEMENT (p 1683)
Création d'un bureau de l’assistance communale en remplacement du bureau de bienfaisance : fourneaux, pharmacie, secours en nature ou en argent, service médical.

Assistance communale.
Les membres de la Commune du IIIe arrondissement.

ARRÊTENT :
Art. 1er. Le bureau de bienfaisance sis à la mairie prend, à partir de ce jour, le nom de bureau de l’assistance communale.
Art. 2. Les maisons de secours tenues par les sœurs de charité rue du Vertbois et rue de Béarn sont supprimés ; leurs services sont remplacés :
1° Par les dix fourneaux municipaux ;
2° Par la pharmacie communale établie rue du Vertbois, n° 40,
Art. 3. Les personnes qui recevaient des secours en nature ou en argent continueront à les recevoir, après qu’une nouvelle enquête aura été faite par des délégués nommés à cet effet.
Art. 4. Un employé se tiendra, comme par le passé, à la disposition du public pour le service médical.
Art. 5. Les personnes qui étaient inscrites au bureau de bienfaisance se présenteront à la mairie, au même local, ainsi qu’il suit :
Celles dont le nom commence par la lettre de A à K, le vendredi 12 mai, de neuf heures à quatre heures ;
Celles dont le nom commence par la lettre de L à Z, le samedi 13, de neuf heures à quatre heures.

Paris, le 11 mai 1871. Les membres de la Commune, Ant. Arnaud, Demay, Clovis Dupont, Pindy

Samedi 13 mai 1871

ARRÊTÉ - COMMUNE DE PARIS (p 1699)
Révision des marchés conclus par la Commission du travail et de l’échange – Marchés directement adjugés aux corporations – Prix minimum du travail accordé aux ouvrier.e.s

La Commune de Paris
Paris, le 12 mai.

DÉCRÈTE :
Art. 1er. La Commission du travail et de l’échange est autorisée à réviser les marchés conclus jusqu’à ce jour par la Commune.
Art. 2. La commission du travail et d’échange demande que les marchés soient directement adjugés aux corporations, et que la préférence leur sont toujours accordée.
Art. 3. Les conditions des cahiers de charges et les prix de soumission seront fixés par l’intendance, la chambre syndicale de la corporation et une délégation de la commission du travail et d’échange, le délégué et la commission des finances entendus.
Art. 4. Les cahiers de charges, pour toutes les fournitures à faire à l’administration communale, porteront dans les soumissions desdites fournitures les prix minimum du travail à la journée ou à la façon, à accorder aux ouvriers ou ouvrières chargés de ce travail.

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ARRÊTÉ - COMMUNE DE PARIS (p 1699)
Organisation d’une chambre du tribunal civil de la Commune de Paris statuant sur les affaires urgentes - Abolition de la procédure ordinaire, affaires instruites en matière sommaire - Les parties pourront se défendre elles-mêmes.

La Commune de Paris,

DÉCRÈTE :
Art. 1. Il sera procédé par les soins du délégué à la justice à l’organisation d’une chambre du tribunal civil de la Commune de Paris. Cette chambre statuera sur les affaires urgentes.
Art. 2. La procédure dite ordinaire est abolie. Toutes les affaires seront instruites comme en matière sommaire. A défaut d’avoués, les huissiers occuperont pour les parties
Art. 3. Les parties pourront se défendre elles-mêmes.

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ARRÊTÉ - COMMUNE DE PARIS (p 1700)
Attribution d'une pension alimentaire pour les femmes plaidant séparation.

La Commune de Paris,

DÉCRÈTE :
Article unique. En matière de séparation de corps, le président pourra allouer à la femme demandant la séparation une pension alimentaire, qui lui sera servie jusqu’à ce qu’il en ait été autrement décidé par le tribunal.

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ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1700)
Nomination de Vésinier Rédacteur en chef au Journal officiel.

Le Comité de salut public

ARRÊTE
Le citoyen Vésinier est nommé délégué au Journal officiel pour les fonctions de rédacteur en chef.

Le Comité de salut public
Pour ampliation : Le membre de la Commune délégué à la justice. Eugene Protot.
Paris, le 12 mai 1871.

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ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1701)
Nomination de juges à la cour martiale

Le comité de salut public

ARRÊTE :
Sont nommés juges à la cour martiale les citoyens :
Colonel E. Gois, président ; Colonel J. Collet, juge ; Colonel Ledrux, juge ; Lieutenant-colonel Razoua, juge ; Commandant Ed. Levraud, juge ; Commandant Lefèvre-Roncier, juge suppléant ; Commandant Michevont, juge suppléant ; Lieutenant H. Arnold, juge suppléant ; Commandant A. Goullé, juge rapporteur.

Le Comité de salut public, Ant. Arnaud, E. Eudes, F. Gambon, G. Ranvier.
A l’hôtel de ville, le 12 mai 1871.

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ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ CIVIL À LA GUERRE (p 1702)
Revue d'effectif des artilleurs : nombre de soldes perçues considérable, nombre d'artilleurs actifs extrêmement restreint – Artilleurs absent de la revue privés de la solde et des vivres - Artilleurs actuellement au feu exempts de cette revue.

Le délégué civil à la guerre,
Considérant que le nombre des artilleurs qui perçoivent la solde est considérable ;
Que le nombre de ceux qui servent les pièces contre l’ennemi est extrêmement restreint ;
Qu’il importe que la délégation de la guerre ait à sa disposition immédiate toutes les batteries constituées.

ARRÊTE :
Art. 1er. Une revue d’effectif sera passée le samedi 13 mai 1871, à quatre heures précises, dans la grande cour de l’Ecole militaire, où les batteries recevront les ordres du directeur général de l’artillerie.
Tous les artilleurs manquants à cette revue seront privés de la solde et des vivres.
Art. 2. Sont exempts de cette revue les artilleurs actuellement au feu.
Art. 3. Les états de solde ne seront plus payés au trésor que pourvus de la signature du colonel Henry, chef du mouvement, et appuyé par le citoyen Martin, chef du personnel.

Le délégué civil à la guerre, Delescluze

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ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1703)
Dissolution d'escadrons de la cavalerie de la Garde nationale et réorganisation.

Le délégué civil à la guerre,
Considérant qu’il importe que l’organisation de la cavalerie de la garde nationale soit exécutée avec ensemble et unité,

ARRÊTE :
Art. 1er. Les 2e, 5e et 6e escadrons sont dissous.
Art. 2 Le lieutenant-colonel Malroux est chargé de la réorganisation.

Le délégué civil à la guerre, Delescluze.

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PROCLAMATION - DÉLÉGUÉ AUX RELATIONS EXTÉRIEURES (p 1704)
Protestation de la Société internationale des secours aux blessés auprès du gouvernement de Versailles contre les atroces violations de la convention de Genève. Commune déclare qu’elle adhère à la convention de Genève, dont elle s’honore de n’avoir, en aucune circonstance, violé un seul article.
La Société internationale des secours aux blessés ayant protesté auprès du gouvernement de Versailles contre les atroces violations de la convention de Genève, dont les troupes monarchiques se rendent journellement coupable, Thiers a fait cette réponse affreuse :
« La Commune n’ayant pas adhéré à la convention de Genève, le gouvernement de Versailles n’a pas à l’observer. »
La Commune a fait mieux jusqu’ici que d’adhérer à la convention de Genève.
Elle a scrupuleusement respecté toutes les lois de l’humanité, en présence des actes les plus sauvages, des plus sanglants défis à la civilisation et au droit moderne, de nos blessés achevés sur le champ de bataille, de nos hôpitaux bombardés, de nos ambulances criblées de balles, de nos médecins et de nos infirmières même égorgées dans l’exercice de leur ministère.
Mais pour qu’il ne reste pas même l’ombre d’un prétexte aux assassins de Versailles, la commune déclare officiellement qu’elle adhère à la convention de Genève, dont elle s’honore de n’avoir, en aucune circonstance, violé un seul article.

Le délégué aux relations extérieures, Paschal Grousset.

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PROCLAMATION - DÉLÉGUÉ À L’ENSEIGNEMENT (p 1710)
Ouverture d'une école professionnelle d’art industriel pour jeunes filles - Dessin, modelage, sculpture sur bois, sur ivoire, applications de l’art du dessin à l’industrie , instruction scientifique et littéraire.

L’école de dessin de la rue Dupuytren sera immédiatement réouverte comme école professionnelle d’art industriel pour jeunes filles.
On y enseignera le dessin, le modelage, la sculpture sur bois, sur ivoire, et en général, les applications de l’art du dessin à l’industrie.
Des cours destinés à compléter l’instruction scientifique et littéraire des élèves seront tenus concurremment avec ces cours pratiques.
Les élèves désireuses de suivre les cours de cette école devront s’y faire inscrire le plus tôt possible.
La citoyenne Parpalet, professeur de modelage, est nommée directrice de cette école.

Le membre de la Commune délégué à l’enseignement, Édouard Vaillant.

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PROCLAMATION - INSPECTEUR DES BIBLIOTHÈQUES COMMUNALES (p 1710)
Suppression du prêt des livres dans les bibliothèques publiques après pillage des livres par les privilégiés pour leurs bibliothèques personnelles.

Sous l’empire, les bibliothèques publiques avaient été mises au pillage, comme tout le reste? Les privilégiés se taillaient leur bibliothèque dans les bibliothèques nationales, en empruntant des livres qu’ils rendaient rarement, et en privant ainsi les travailleurs des ouvrages les plus nécessaires et les plus précieux.
En conséquence, le prêt des livres est absolument supprimé pour toutes les bibliothèques. Tous ceux qui ont emprunté et gardé des livres chez eux sont tenus de les rendre, sous huit jours, aux diverses bibliothèques.

L’inspecteur des bibliothèques communales, Benjamin Gastineau.

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PROCLAMATION - QUESTEUR DE LA COMMUNE (p 1730)
Démolition de la maison de Thiers place Georges.

« Aux citoyens membres de la Commune.
« Le citoyen Fontaine, directeur des domaines, prévient la Commune que conformément au décret du Comité de salut public, il fait procéder aujourd’hui à la démolition de la maison du sieur Thiers, située place Georges.
« Il demande à la Commune d’envoyer une délégation pour assister à cette opération, qui aura lieu à quatre heures de l’après-midi.
« Salut et fraternité.

Le questeur de la Commune, Léo Meillet

Dimanche 14 mai 1871

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1745)
Nominations de Ferré, Délégué à la Sûreté générale, de Martin et Clément membres du comité de sûreté générale.

Le Comité de salut public

ARRÊTE :
Le citoyen Ferré est délégué à la sûreté générale en remplacement du citoyen Cournet.
Les citoyens Martin et Emile Clément sont nommés membres du comité de sûreté générale, en remplacement des citoyens Th. Ferré et Vermorel.

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ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1745)
Nomination d'un greffier de la justice de paix

Le Comité de salut public.

ARRÊTE :
Le citoyen Darras (Charles-François-Octavie) est nommé greffier de la justice de paix du IVe arrondissement de la Commune de Paris.

Paris, le 13 mai 1871. Le Comité de salut public.
Pour ampliation : Le membre de la Commune délégué à la justice. Eugène Protot.

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ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1746)
Nomination d'un greffier de la justice de paix

Le comité de salut public

ARRÊTE
Le citoyen Grimoux (Isidore-Constant) est nommé greffier de la justice de paix du IIe arrondissement en remplacement du citoyen Loubry (César-René) appelé à d’autres fonctions.

Fait à Paris, le 10 mai 1871. Le Comité de salut public.
Pour ampliation : Le membre de la Commune délégué à la justice. Eugène Protot.

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ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ CIVIL À LA GUERRE (p 1746)
Nomination d'un greffier de la justice de paix

Le délégué civil à la guerre,
Après avis préalable de la municipalité du VIIe arrondissement,

ARRÊTE :
Sont nommés à l’état-major de la 8e légion :
1° Chef d’état-major, Auguste Petit : 2° Major de place, Lacour ; 3° Capitaine d’armement et de recrutement, Schmidt ; 4° Capitaine de place, Camidad ; 5° Adjudant de place, Delaunay ; 6° Adjudant de place, Josson ; 7° Adjudant de place, Magny ; 8° Adjudant de place, Guelton.

Le délégué civil à la guerre, Delescluze.

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ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ DE LA COMMUNE À L’ENSEIGNEMENT (p 1747)
Nomination d'un greffier de la justice de paix

Sur proposition de la Fédération des artistes, le délégué de la Commune à l’enseignement ;

ARRÊTE :
Le musée du Luxembourg sera ouvert au public à partir du 15 mai 1871.
La commission de la fédération des artistes est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Le délégué de la Commune à l’enseignement, Edouard Vaillant

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PROCLAMATION - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1747)
Création de commissariats centraux de police dans chaque mairie – Requête de suggestions par les mairies pour les fonctions de commissaires.

Il est créé dans chaque mairie un commissariat central de police.
Les municipalités sont invitées à proposer immédiatement au délégué à la sûreté générale les citoyens de leur arrondissement qui, à leur connaissance, seraient aptes à remplir les fonctions de commissaire de police central.
Un des délégués municipaux sera chargé de faire une instruction sommaire sur les affaires purement civiles, et de maintenir en état d’arrestation ou de relaxer les prévenus.
Le commissariat central devra, chaque jour, faire un rapport au délégué à la sûreté générale.

Le membre du Comité de salut public. A. Billioray.

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PROCLAMATION - MAIRIE DU Ve ARRONDISSEMENT (p 1756)
Création de magasins de denrées à prix à des prix accessibles aux travailleurs dans chaque quartier - Délégation de la guerre en mesure de fournir considérablement de travail de femmes.

Mairie du Ve arrondissement
Les membres de la Commune délégués à la mairie.
Dans le but de venir en aide aux familles qui souffrent de la situation actuelle, et pour faciliter l’achat des subsistances en maintenant les denrées à des prix accessibles aux travailleurs, ont pris les dispositions suivantes :
1° L’administration crée, dans chaque quartier, un magasin de denrées à prix réduit. L’un de ces magasins fonctionne déjà avec succès, rue des Fossés-Saint-Marcel, 7. Les autres seront prochainement ouverts.
2° Des ventes de pommes de terre ont lieu depuis le 10 courant au prix de 35 centimes le boisseau (double décalitre), rue du Pot-de-Fer, 24.
3° La municipalité, en outre, a mission d’informer la population du Ve arrondissement que la délégation de la guerre est en mesure de fournir immédiatement considérablement de travail de femmes. On peut se présenter, dès ce jour, au Corps législatif.
Rien de ce qui peut intéresser la brave et patriotique population du Ve arrondissement ne restera indifférent aux administrateurs qu’elle s’est donnés.

Les membres de la municipalité, Aconin, Murat, Allemagne.
Les Membres De La Commune, D. Th. Régère, Ch. Ledroit.

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PROCLAMATION - MAIRIE DU IXe ARRONDISSEMENT (p 1758)
Inscriptions dans les bataillons de guerre de la Garde nationale des citoyens âgés de 19 à 40 ans - En l'absence, poursuites comme réfractaires.

MAIRIE DU IXe ARRONDISSEMENT.
Les citoyens âgés de 19 à 40 ans, qui ne font pas encore partie des bataillons de guerre de la garde nationale, sont invités à passer immédiatement à la mairie, pour se faire inscrire.
Ceux qui ne se seront pas présentés dans les vingt-quatre heures, seront arrêtés et poursuivis comme réfractaires, conformément aux lois militaires.

FICTION
POLITIQUE

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Jeudi 11 mai 1871

Vendredi 12 mai 1871

Samedi 13 mai 1871

Dimanche 14 mai 1871