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DÉCRET, ARRÊTÉS, ORDRES, PROCLAMATIONS - 3

Mardi 4 avril 1971

ARRÊTÉ - COMMUNE DE PARIS (p 382)
Ajournement des élections communales en raison des opérations militaires engagées

Paris, le 3 Avril 1871.
La Commune de Paris,
En raison des opérations militaires engagées,

ARRÊTE
Art. 1er. Les élections communales précédemment fixées au mercredi 5 avril sont ajournées.
Art. 2. Le jour du scrutin sera indiqué aussitôt que le permettra la situation faite à Paris par l’attaque du gouvernement de Versailles.

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DÉCLARATION - COMMUNE DE PARIS (p382)
Nominations de Delescluze, Cournet et Vermorel à la Commission exécutive, de Cluzeret au Ministère de la guerre, de Blanchet et Géresme à la Commission de justice

La Commune décide : Les citoyens Duval, Bergeret et Eudes, retenus loin de Paris par les opérations militaires, sont remplacés à la commission exécutive par les citoyens Delescluze, Cournet et Vermorel.
Le citoyen Cluzeret est délégué au ministère de la guerre.
Les citoyens Blanchet et Géresme sont délégués à la commission de justice.

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DÉCLARATION – MAIRIE DU 1ER ARRONDISSEMENT (p 388)
Devoir d'engagement dans la Garde nationale

La Délégation communale du 1er arrondissement à ses administrés
Citoyens, Dans les circonstances solennelles où nous nous trouvons, il est du devoir de tout bon citoyen de faire acte de patriotisme et de courage civique en offrant spontanément à faire partie des bataillons de gardes nationaux fédérés.
La loi nous autorise à vous y forcer. Nous ne voulons pas recourir à la force. Nous voulons simplement faire appel à votre honneur, à votre patriotisme, persuadés que nous serons entendus et compris par tous ceux qui ont un cœur généreux.
Nous ne voulons simplement faire appel aux lâches, ni à ceux que vingt années d’Empire ont gangrené jusqu’aux sentiments les plus nobles qui caractérisent l’homme : les sentiments de liberté.
Vous ne voulez pas plus que nous vous donner un maître. Vous voulez vivre libres et participer à la régénération de notre malheureuse patrie. Ne poussez donc pas à la décadence notre malheureux pays. En tout temps, l’abstention et l’indifférence sont coupables. Aujourd’hui sachez que ce sont des crimes.
Citoyens, formez vos bataillons ! Fédérez-vous sans retard ! Unissez vos efforts contre le danger commun. Rappelez-vous que nous avons combattu ensemble côte à côte contre le Prussien, et sachez que tous les généraux lâches et perfides qui nous ont trahis, vendus à la Prusse, ne méritent ni pitié ni pardon, pas plus que les vils sicaires de l’Empire, troupes mercenaires au service de tous les despotes.

La délégation provisoire du 1er arrondissement
Dr Pillot, Napias-Piquet, Toussaint, Winant, Tanguy, Joly, Sallée

Mercredi 5 avril 1871

NOMINATION - COMMISSION D'INITIATIVE POUR LE TRAVAIL ET L’ÉCHANGE (p 417)
Création d'une commission d’initiative pour le travail et l’échange.

Commune de Paris
Il est nommé une commission d’initiative pour tout ce qui a rapport au travail et à l’échange.
Cette commission, qui siégera au ministère des travaux publics, est composée des citoyens Minet, Teulière, E. Roullier, Paget-Lupicin, Seraillier, Loret, Henri Goullé, Ernest Moullé et Lévy-Lazare.

Pour la commission : B. Malon, L. Frankel.

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DÉCLARATION - MINISTÈRE DE LA GUERRE (p 418)
Réorganisation et soldes des compagnies de marche pour les citoyens de 17 à 35 ans non mariés, les gardes mobiles licenciés, les volontaires de l’armée ou civils

Les compagnies de marche seront immédiatement réorganisées.
Les officiers, sous-officiers et gardent entreront en solde à partir du 7 avril.
Les gardes toucheront 1 fr. 50 et les vivres.
Les sous-officiers, 2 fr.
Les officiers, 2 fr. 50.
Quand les compagnies agiront en dehors du service, les officiers toucheront la solde de leur grade dans l’armée.
Les quatre compagnies de chaque bataillon éliront un chef de bataillon spécial.
Les élections auront lieu le 6 avril.
La revue sera passée au Champ-de-Mars par les membres de la commune, le 7 avril, à deux heures de l’après-midi.
Bureau d’organisation et de renseignements au ministère de la guerre et à la place.
Font partie des bataillons de guerre tous les citoyens de 17 à 35 ans non mariés, les gardes mobiles licenciés, les volontaires de l’armée ou civils. Les effets de campement seront complétés dans le plus bref délai.

Paris, le 4 avril 1871.
Par ordre de la Commune, le délégué au ministère de la guerre, Cluseret

Jeudi 6 avril 1871

DÉCRET - COMMUNE DE PARIS (p 448)
Les accusés de complicité avec le gouvernement de Versailles seront otages du peuple de Paris. L'exécution d'un prisonnier ou d'un partisan sera suivie de l’exécution d’un nombre triple des otages retenus en vertu de l’article 4, désignés par le sort.

La Commune de Paris,
Considérant que le gouvernement de Versailles foule ouvertement aux pieds les droits de l’humanité comme ceux de la guerre ; qu’il s’est rendu coupable d’horreurs dont ne se sont même pas souillés les envahisseurs du sol français ;
Considérant que les représentants de la Commune de Paris ont le devoir impé- rieux de défendre l’honneur et la vie des deux millions d’habitants qui ont remis entre leurs mains le soin de leurs destinées ; qu’il importe de prendre sur l’heure toutes les mesures nécessitées par la situation :
Considérant que des hommes politiques et des magistrats de la cité doivent concilier le salut commun avec le respect des libertés publiques,

DÉCRÈTE :
Art. 1er. Toute personne prévenue de complicité avec le gouvernement de Versailles sera immédiatement décrétée d’accusation et incarcérée.
Art. 2. Un jury d’accusation sera institué dans les vingt-quatre heures pour connaître des crimes qui lui sont déférés.
Art. 3. Le jury statuera dans les quarante-huit heures.
Art. 4. Tous les accusés retenus par le verdict du jury d’accusation seront les otages du peuple de Paris.
Art. 5. Toute exécution d’un prisonnier de guerre ou d’un partisan du gouvernement régulier de la Commune de Paris sera, sur-le-champ, suivie de l’exécution d’un nombre triple des otages retenus en vertu de l’article 4, et qui seront désignés par le sort.
Art. 6. Tout prisonnier de guerre sera traduit devant le jury d’accusation, qui décidera s’il sera immédiatement remis en liberté ou retenu comme otage.

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ARRÊTÉ – MINISTÈRE DE LA GUERRE (p 450)
Nomination des chefs des bataillons de marche, suppression du service des secteurs

Considérant qu’il importe que les bataillons de marche aient à leur tête des chefs qui les dirigent effectivement :
Considérant que dans les événements récents, un certain nombre de chefs ont fait défaut ;
Vu le décret du 4 avril du délégué à la guerre,

Le Comité central
ARRÊTE :
Dans chaque bataillon, un commandant sera nommé par les quatre compagnies de guerre, et les conduira. Les compagnies sédentaires resteront sous son contrôle, et seront administrées, en son absence, par un capitaine commandant hors cadres.
Tous les titulaires devront se présenter en dernier délai, samedi 8, aux bureaux du Comité central, au ministère de la guerre, avec leurs titres de nomination.
A la date du dimanche 9 avril, le service des secteurs est supprimé.

Par délégation : G. Arnold, C. Gaudier, Prudhomme, L. Boursier, J. Grolard
Vu Approuvé le Délégué à la Guerre, Cluseret

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DÉCLARATION – COMMISSION DES SUBSISTANCES (p453)
Interdiction de réquisition des subsistances dans les stocks sans bon de la commission des subsistances, Ministère du commerce

A partir de ce jour, défense est faite de réquisitionner dans les stocks de la Commune sans un bon de la commission des subsistances, siégeant au ministère du commerce.
Le 5 avril 1871

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DÉCLARATION - COMMISSION EXÉCUTIVE (p 454)
Obligation de déclaration des armes et munitions

Toute personne qui possédera ou connaîtra des dépôts d’armes, munitions, poudres ou engins de guerre, est tenue d’en faire la déclaration dans le plus bref délai au ministère de la guerre.

La commission exécutive : F. Cournet, Delescluze, Félix Pyat, G. Tridon, E. Vaillant, Vermorel.

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ARRÊTÉ - COMITÉ DE L’INTÉRIEUR ET DE LA SÛRETÉ GÉNÉRALE (p 464)
Conservation et protection des collections de la Bibliothèque Nationale

Nous donnons ci-après les termes de l’engagement que le citoyen Vincent, délégué par la Commune à la Bibliothèque nationale, a fait prendre aux employés de cet établissement. C’est par des actes de cette nature que les hommes de la Commune prouvent qu’ils entendent conserver soigneusement aux générations futures tout ce qui se rapporte à la gloire et à la science du passé :

Paris, le 1er avril 1871.
Pour le comité de l’intérieur et de la sûreté générale :
Les délégués, F. Cournet, Emile Oudet, Th. Ferré.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1° Avec le concours de M. Jules Vincent, délégué à cet effet, les fonctionnaires et employés de la Bibliothèque nationale prendront toutes les mesures propres à sauvegarder l’intégrité et la conservation des collections qui leur sont confiées, sans qu’il soit porté d’ailleurs aucune atteinte aux règlements actuels de l’établissement.
2° Fidèles à leur devoir professionnel, les fonctionnaires et employés de la Bibliothèque continueront de se renfermer dans les strictes limites de leur rôle de gardiens des collections qui constituent les quatre départements et qui appartien- nent à la Nation.

Jules Vincent ; J. Ravenel, conservateur du département des imprimés ; O.-S. Barbris, conservateur adjoint au département des imprimés ; E.-J.-B. Rathery, conservateur adjoint au dépar- tement des imprimés ; H. Baudement, biblio- thécaire au département des manuscrits ; Chabouillet, conservateur, sous-directeur du département des médailles et antiques; H. Lavoix, conservateur, sous-directeur adjoint du département des médailles et antiques ; H. Delaborde, conservateur du département des estampes ; Dauban, conservateur, sous-directeur adjoint du dépar- tement des estampes ; Georges Duplessis, bibliothécaire ; J. Guérin, Bibliothécaire.

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PROPOSITION - COMITÉ CONSULTATIF D’HYGIÈNE PUBLIQUE (p 471)
Construction de tumulus pour enterrer les cadavres des victimes des environs de la capitale

Le comité consultatif d’hygiène publique, composé de MM. Bussy, Fauvel, Michel Lévy, Bouley, Reynaud et Amédée Latour, a été chargé de présenter un rapport sur les travaux que nécessité, dans l’intérêt de la santé publique, l’état déplorable où ont été laissés les corps de tant de victimes dans les environs de la capitale.

Voici la mesure proposée par le Comité à l’égard des tumulus :
1° Elévation d’un tumulus en terre de 40 à 50 centimètres de hauteur sur les fosses ou les tranchées renfermant un plus ou moins grand nombre de cadavres, et ensemencé de plantes à végétation rapide et avides d’azote.
2° Exhumation rapide des cadavres isolés, désinfectés et placés dans une fosse creusée parallèlement et le plus près possible de la fosse ancienne, et couchés sur un lit de chaux vive.
3° Culture et plantation des terrains dans la zone la plus rapprochée des sépultures.

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APPEL (p472)
Appel à la réforme de l'enseignement

Appel aux instituteurs, institutrices et professeurs, ainsi qu’aux parents.
Réunion à l’école Turgot, tous les dimanches et jeudis, à trois heures très précises.
Études et résolutions pratiques sur les réformes à réaliser dans les programmes, méthodes et lois d’enseignement.

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APPEL - FÉDÉRATION DES ARTISTES, COURBET (p472)
Les artistes doivent concourir à la reconstitution de l'état moral de Paris et au rétablissement des arts, à la réouverture des musées, à l'organisation d'une exposition.

M. Gustave Courbet, président des artistes, autorisé par la commune, a invité ses confrères à se réunir vendredi prochain, dans le monument de l’Ecole de médecine, à deux heures de l’après-midi.
Il vient de leur adresser l’appel suivant, que nous nous faisons un devoir de publier :
[…]
Aujourd’hui, Paris est libre et s’appartient, et la province est en servage. Quand la France fédérée pourra comprendre Paris, l’Europe sera sauvée.
Aujourd’hui, j’en appelle aux artistes, j’en appelle à leur intelligence, à leur sentiment, à leur reconnaissance, Paris les a nourris comme une mère et leur a donné leur génie. Les artistes, à cette heure, doivent, par tous leurs efforts (c’est une dette d’honneur), concourir à la reconstitution de son état moral et au rétablissement des arts, qui sont sa fortune. Par conséquent, il est de toute urgence de rouvrir les musées et de songer sérieusement à une exposition prochaine ; que chacun, dès à présent se mette à l’œuvre, et les artistes des nations amies répondront à notre appel.
[…]
Aujourd’hui, je le répète, que chacun se mette à l’œuvre avec désintéressement : c’est le devoir que nous avons tous vis-à-vis de nos frères soldats, ces héros qui meurent pour nous. Le bon droit est avec eux. Les criminels ont réservé leur courage pour la sainte cause.
Oui, chacun se livrant à son génie sans entrave, Paris doublera son importance, et la ville internationale européenne pour offrir aux arts, à l’industrie, au commerce, aux transactions de toutes sortes, aux visiteurs de tous pays, un ordre impérissable, l’ordre par ses citoyens, qui ne pourra pas être interrompu par les ambitions monstrueuses de prétendants monstrueux.
Notre ère va commencer ; coïncidence curieuse ! c’est dimanche prochain le jour de Pâques ; est-ce ce jour-là que notre résurrection aura lieu ?
Adieu le vieux monde et sa diplomatie !

Gustave Courbet

Vendredi 7 avril 1871

ARRÊTÉ – MINISTÈRE DES FINANCES (p 482)
Modalités de la solde de la garde nationale – Hommes 1,50 frs, femmes 75 centimes (extrait de 7 articles, voir p482)

1° Les officiers-payeurs élus dans chaque bataillon, afin d’établir régulièrement leur situation, devront présenter dans le plus bref délai le procès-verbal de leur élection, visé par le chef de bataillon et par le chef de légion, ou, à défaut de ce dernier, par le délégué communal à la mairie de l’arrondissement.
2° Des imprimés spéciaux seront remis aux officiers-payeurs, dans les bureaux de la délégation des finances, pour établir l’état nominatif des gardes nationaux de chaque compagnie recevant l’indemnité de 1 fr. 50, à la date du 2 avril, avec le nom des femmes touchant le subside de 75 centimes.
[…]

Les délégués aux finances, membres de la Commune de Paris, Fr. Jourde, E. Varlin.

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DÉCLARATION - COMMUNE DE PARIS (p 483)
Dissolution des sous-comités d’arrondissements en raison d'ordres contradictoires

La Commune de Paris, sur la proposition du délégué au ministère de la guerre ;
Considérant que dans la crise présente l’unité de commandement militaire est une nécessité de salut public, que cette unité est tous les jours compromise par des ordres émanant des sous-comités d’arrondissements,
Les sous-comités d’arrondissements sont dissous.

Paris, le 6 avril 1871.

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DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p 483)
Désarmement des gardes nationaux réfractaires, privation de leur solde et de leurs droits civiques

La Commune de Paris,
Considérant que les gardes nationaux ont reçu l’arme et reçoivent la solde pour défendre la République ;
Considérant que plusieurs manquent à leur service, tout en touchant leur paye, et gardent leur fusil inutile ainsi dans leurs mains,

DÉCRÈTE :
Article 1er. Tout garde national réfractaire sera désarmé.
Art. 2. Tout garde désarmé pour refus de service sera privé de sa solde.
Art. 3. En cas de refus de service pour le combat, le garde réfractaire sera privé de ses droits civiques, par décision du conseil de discipline.

Paris, le 6 avril 1871.

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APPEL - ENRÔLEMENT DES MARINS ET ANCIENS MILITAIRES (p487)

Appel est fait à tous les marins dévoués à la Commune et à la République.
Les anciens militaires sont invités à se présenter pour faire partie du même corps.
La solde de 1 fr. 50 et les vivres leur seront alloués aussitôt l’enrôlement.
Les bureaux sont ouverts à la mairie du Xe arrondissement, rue du Faubourg- Saint-Martin, de huit heures du matin à huit heures du soir.

Paris, le 6 avril 1871.
Les délégués chargés de Pouvoirs, Bloc, Paul Joseph.

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DEMANDE – OFFICIERS ET DÉLÉGUÉS DE BATAILLONS (p490)
Suppression de journaux réactionnaires

Aux membres de la Commune de Paris.
Au nom des bataillons occupant les forts de Vanves et d’Issy, depuis la guerre fratricide, nous protestons contre les infamies des journaux réactionnaires, annonçant dans Paris la reddition de ces deux forts, et demandons, au nom de la justice, la suppression de ces journaux.

Le 6 avril 1871, les officiers et les délégués des bataillons (Suivent les signatures

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MISE EN APPLICATION DU DÉCRET DE LA COMMUNE SUR LES LOYERS (p 500)
Déménagements abusifs de locataires aisés

Depuis dimanche, un grand nombre de locataires ont mis à exécution le décret de la Commune sur les loyers, en déménageant sans payer.
Quand, par hasard, quelque concierge récalcitrant tentait de s’opposer à cette façon jusqu’ici méconnue de lui, de prendre congé de son propriétaire, un détachement de gardes nationaux aussitôt requis ne tardait pas à lui rappeler et à lui expliquer le texte du décret en question.
Ce ne sont pas seulement des petits ménages qui ont profité de la décision de la Commune, mais bien aussi des locataires de grands appartements.
On nous cite un habitant de la rue Tronchet qui ne devait pas moins de 10 000 francs à son propriétaire et qui, dimanche, a liquidé la situation de la façon que nous venons d’indiquer.

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