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PRINCIPALES MESURES PRISES PAR LA COMMUNE

Le Journal Officiel, publié pendant la Commune de Paris, du 20 mars au 24 mai 1871 comporte 2187 pages, distribuées en deux parties complémentaires, organisées par journée : la partie officielle dans laquelle sont publiés décrets, arrêtés, ordres et proclamations des membres de la Commune, et une partie non officielle qui restitue des manifestes, des actualités de portées locale, nationale et internationale, des informations géographiques, politiques, géopolitiques, des rapports militaires, des billets d'humeur, les compte-rendus des débats contradictoires de la Commune, des informations versaillaises, mais aussi faits divers souvent surprenants.

 

Cette partie ambitionne de restituer les différentes dimensions de la vie courante sous la Commune et s'applique à rendre compte chronologiquement, jour après jour, de sa vie politique et sociale : ses modes d'organisations, ses ambitions politiques et les contraintes militaires de la guerre civile qui la mènent parfois à les rabattre (liberté de la presse par exemple). La succession des décrets et des arrêtés donne une idée assez précise de la manière dont la Commune tentait de gérer parallèlement le quotidien aux niveaux administratif (famine, manque de travail, désorganisation des services publics par désertions de leurs officiers) et militaires (attaque des versaillais, début de la guerre civile, réponses aux exécutions versaillaises des prisonniers), sans jamais perdre de vue pour autant ses ambitions sociales et démocratiques.

Les mesures ici décrites ont, pour certaines, été reprises au cours de la IIIème République, par ces mêmes Républicains qui ont commis le massacre fratricide de la semaine sanglante. On reconnaitra certaines des valeurs et principes sur lesquels fonctionne notre Vème République, on pleurera des mesures qui furent enterrées. On appréciera la part conquise par les femmes, mais dont le droit de vote n'était pas encore d'actualité en cette période agitée. On prendra en (haute) considération les innovations sociales, politiques et culturelles qui furent celles de la Commune, et sur la base desquelles nous avons lentement construit nos structures sociétales, dont on tente récurremment, avec une belle obstination, de nous défaire.

Liste des principales mesures prise par la Commune au cours des 72 jours de son activité, qui permettront d'en appréhender la richesse et l'innovation.

  • Séparation de l’église et de l’état [1]

  • Autonomie municipale

  • Démocratie directe, avec mandat impératif aux élus, révocables à tout moment : « Les élus n’ont pas le droit de remplacer les électeurs ».

  • Interdiction du cumul des mandats

 

  • Égalité des salaires hommes/femmes

  • Interdiction de la pratique des retenues et amendes sur salaire

  • Interdiction du travail de nuit dans les boulangeries

  • Établissement d’un salaire minimum pour les ouvrier.e.s dans les cahiers des charges des commandes publiques [2]

  • Suppression des placeurs, remplacés par des bureaux municipaux où se confrontent offres et demandes d’emploi.

  • Plus de fonctionnaires professionnels, des citoyens rétribués à des salaires ouvriers

  • Fixation d'un plafond pour les traitements des fonctionnaires, fixé à 6000 frs/an

  • Le salaire des élus et de l’administration publique ne dépasse pas le salaire moyen d’un ouvrier.

  • Gratuité des actes des officiers publics, notaires, commissaires-priseurs et huissiers, qui reçoivent un traitement de l’état

  • Création d’un conseil consultatif des employés dans la perspective d’une participation des travailleurs à l’entreprise.

  • Remise aux travailleurs des entreprises abandonnées par leurs propriétaires, gestion collective des ateliers

  • Election et égal accès  aux fonctions de justice, de police, de défense

  • Abolition du serment politique et du serment professionnel

     

  • Amnistie des condamnés politiques

  • Interdiction et contrôle des arrestations arbitraires

  • Egalité politique des femmes (mais pas le droit de vote)

  • Tous les étrangers qui se mettent au service de la France démocratique sont considérés comme citoyens français

  • Interdiction des jeux de hasard et de la prostitution

  • Fermeture des maisons de tolérance

  • Election des magistrats, gratuité et liberté de la défense

  • Suppression du budget des cultes, appropriation par la Commune des biens des congrégations

 

  • Moratoire des dettes et des loyers

  • Pensions aux Gardes nationaux blessés

  • Pensions aux familles des Gardes nationaux décédés

  • Adoption par la Commune des familles de citoyens morts dans la lutte

  • Légalisation des unions libres et du divorce

  • Légitimation des enfants naturels

  • Pension alimentaire à la femme plaidant en séparation

 

  • Enseignement gratuit, laïque et obligatoire, pour garçons et filles pour le primaire et le secondaire [3]

  • Enseignement intégral associant un enseignement intellectuel et un enseignement manuel [4].

  • Gratuité des fournitures scolaires

  • Programmes d'enseignement pour les adultes

  • Traitements des instituteurs et institutrices doublés.

  • Ouverture d’une école professionnelle d’art industriel pour jeunes filles

  • Reconnaissance du droit à la culture comme un droit de l’homme

  • Rétablissement de la liberté de la presse (compromis pendant la guerre civile)

  • Directeurs de théâtres remplacés par une direction associative

  • Création de la Fédération des artistes

  • Affirmation du Luxe Communal

 

  • Abolition de la conscription

  • Instauration du service militaire municipal obligatoire, armée remplacée par le peuple en arme, la Garde Nationale.

  • Suppression du titre et des fonctions de général 

 

 

1 - impliquant une liberté de croyance pour tou.te.s, telle aussi que les non-croyants ne paient pas d’impôts servant à rétribuer les ministres du culte ou à financer de nouveaux édifices

2 - afin que les patrons ne baissent les salaires des ouvriers pour emporter la commande.

3 - Ferry ne la rendra obligatoire que pour le primaire.

4 - Voir Fourier De l’éducation unitaire ou intégrale composée dans La théorie de l’unité universelle, 1823, et Education harmonienne dans le nouveau monde industriel et sociétaire, 1830. Voir aussi le Projet d’enseignement intégral de Bakounine de 1869

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