DÉCRET, ARRÊTÉS, ORDRES, PROCLAMATIONS

DÉCRET, ARRÊTÉS, ORDRES, PROCLAMATIONS - 10

Mercredi 3 mai 1871

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1346)
Ministère de la marine placé sous la direction du ministère de la guerre – Tous les marins, fusiliers et matelots mis à la disposition du délégué à la marine.

Le Comité de salut public,
Considérant :
Qu’au point de vue de la défense de Paris, il est de toute urgence et du plus haut intérêt que ce qui est élément marin soit placé sous la direction du ministère de la marine.

ARRÊTE :
1° Le ministère de la marine, pour tout ce qui concerne les opérations militaires du siège, reste sous la direction du ministère de la guerre ;
2° Les chefs de bataillon rayeront des cadres de leurs compagnies tous les marins qui y sont incorporés et les dirigeront, dans les vingt-quatre heures, au ministère de la marine, où ils seront mis à la disposition du délégué à ce ministère ;
3° Tous les marins, fusiliers et matelots, incorporés dans les compagnies de la garde nationale, quitteront ces compagnies et se présenteront dans les vingt-quatre heures au ministère de la marine, pour se mettre à la disposition du délégué à ce ministère ;
4° Les marins fusiliers seront immédiatement organisés en compagnies de débarquement ; mais ces compagnies seront aussi considérées comme compagnies de dépôt, dans lesquelles le délégué au ministère de la marine pourra puiser pour le besoin du service des canonnières composant la flottille de la Seine ;
7° Le délégué au ministère de la marine prendra, dans les cadres de ce bataillon, les officiers, sous-officiers et matelots capables, nécessaires à la composition des équipages de la flottille de la Seine ;
8° Des compagnies de débarquement seront immédiatement formées avec le reste de ce bataillon, de concert avec les fusiliers et matelots dont il est parlé dans les articles 4 et 5.

Paris, le 2 mai 1871.

_________________________________________________

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À LA SÛRETÉ GÉNÉRALE, DÉLÉGUÉ AUX FINANCES (p 1347)
Mise en place d'un contrôle unique sur les ventes en gros, le poids public, les abattoirs et les propriétés communales, qui sera opéré par la direction des perceptions communales, dans l’intérêt de l’approvisionnement et des recettes communales.
Les délégués aux finances et à la sûreté générale,
Considérant que, dans l’intérêt de l’approvisionnement et des recettes communales, un contrôle unique doit être exercé sur toutes les opérations relatives aux ventes en gros qui se font aux halles centrales par l’intermédiaire des facteurs préposés à cet effet ;
Que le contrôle dont il s’agit ne peut être divisé entre les préposés des perceptions communales et ceux de la police sans nuire au bien du service, grever inutilement le budget communal et donner lieu à des abus qu’il est bon d’éviter ;
Que les fonctions de facteur, ainsi que celles des agents des divers autres services, se rattachant aux ventes en gros, étant essentiellement administratives, nul ne peut les remplir s’il n’est commissionné par l’administration des perceptions communales.

ARRÊTENT :
A partir de ce jour, tous les services concernant les ventes en gros dans les halles et marchés, ainsi que le poids public, les abattoirs et les propriétés communales, font partie de la direction des perceptions communales, qui en demeure exclusivement chargée.

Le membre de la Commune délégué à la sûreté générale, J. Cornet.
Le membre de la commune délégué aux finances, Jourde.

_________________________________________________

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À LA JUSTICE (p1348)
Réglementation de l'approvisionnement de viandes de boucherie et de porc.

Le membre de la Commune délégué à la justice,

ARRÊTE :
Art. 1er. Tous les approvisionnements en viandes de boucherie et de porc seront admis dans la partie sud du pavillon n° 5, à partir du 6 du mois courant.
Art. 2. Ainsi que pour les viandes de même espèce qui se vendent à la criée, le droit d’abri que chaque approvisionneur devra payer à l’entrée desdites marchandises, est et demeure fixé à 0,02 c. par kilogramme.
Art. 3. La vente sera quotidienne et devra, excepté dans le cas de force majeure, être terminée à midi en toute saison.

Paris, 1er mai 1871.

_________________________________________________

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À LA JUSTICE (p1348)
Nomination de François-Edmond Dessesquelle, au secrétariat général de la délégation de la justice.

Le membre de la Commune délégué à la justice,

ARRÊTE :
Le citoyen Dessesquelle (François-Edmond) est nommé secrétaire général de la délégation de la justice.

Paris, le 30 avril 1871.

_________________________________________________

ARRÊTÉ - COMMISSION EXÉCUTIVE (p 1349)
Nominations de juges de paix et de greffiers de la justice de paix

La commission exécutive

ARRÊTE :
Sont nommés :
1° Le citoyen Denneval (Toussaint-Sylvain), juge de paix du Ier ar- rondissement.
2° Le citoyen Cheradame (Louis-Edmond), juge de paix du IIe ar- rondissement.
3° Le citoyen Lechasseux (Auguste), juge de paix du IIIe arrondis- sement.
4° Le citoyen Bernard (Benoît), juge de paix du IXe arrondissement.
5° Le citoyen Deconvenance (Edmond-Joseph), juge de paix du XVIIIe arrondissement.
6° Le citoyen Loubery (César-René), greffier de la justice de paix du IIe arrondissement.
7° Le citoyen Lesselme (Adolphe), greffier de la justice de paix du IIIe arrondissement.
8° Le citoyen Lefèvre (Josse-Alfred), greffier de la justice de paix du XVIIIe arrondissement.

La commission exécutive,
Pour ampliation : Le membre de la Commune délégué à la justice, Eugène Protot.

_________________________________________________

ORDRES (p 1349)
Interdiction de communication avec l'ennemi

Il est formellement interdit à tout commandant militaire, officier ou autre fonctionnaire au service de la Commune, d’avoir aucune communication avec l’ennemi.

_________________________________________________

ARRÊTÉ - MAIRIE DU Ve ARRONDISSEMENT (p 1355)
Obligation de restitution des armes par les bataillons dissous, les émigrés et les réfractaires - Inscription obligatoires des citoyens sur les contrôles de la garde nationale.

Mairie du Ve arrondissement
La municipalité du Ve arrondissement.
Vu l’arrêté de la Commune en date du 16 avril 1871, ainsi conçu :
Art. 1er. Les armes des bataillons dissous seront immédiatement restituées aux mairies.
Art. 2. Seront pareillement restituées aux mairies les armes des émigrés, des réfractaires jugés comme tels par les conseils de discipline.
Art. 3. Les municipalités devront faire faire des perquisitions méthodiques par rues et par maisons, afin d’assurer dans le plus bref délai, la rentrée de toutes ces armes.
Art. 4. Toutes les fausses déclarations faites par les concierges en- traineront leur arrestation immédiate.
Vu le rapport de la commission de la guerre, en date du 26 avril 1871, paragraphe 1er, ainsi conçu :

Les municipalités d’arrondissement, conformément à l’ordre du délégué à la guerre, en date du 16 avril doivent assurer le recrutement et la rentrée des armes. Délégation du pouvoir de la Commune, elles doivent veiller à la stricte et complète exécution de ses décrets ; elles ont autorité pour requérir les armes cachées ou inutiles, rechercher les réfractaires et les incorporer, établir l’état nominatif des hommes qui ont fui, afin que les pénalités pécuniaires et autres puissent être appliquées dans toute leur étendue.
Considérant que, en présence de l’attaque odieuse dont Paris est l’objet, et malgré l’attitude franchement révolutionnaire du Ve arrondissement, quelques citoyens s’obstinent encore à ne pas livrer les armes abandonnées, et à s’exempter du service de la garde nationale :
Que cet état de chose devient intolérable.
Qu’il est inadmissible que, pendant que les gardes nationaux vont combattre aux avant-postes pour la République et la Commune, quelques mauvais citoyens puissent ainsi se soustraire à tout service, et se moquer même de ceux qui savent mourir pour la défense de nos liber- tés communales :
Qu’il y a une choquante inégalité contre laquelle protestent le bon sens et la justice.
Considérant que, sous la feinte apparence d’une conviction contraire, la plupart des délinquants ne sont vraiment poussés à l’inaction que par la crainte du danger et le triste désir de voir d’autres citoyens lutter pour la revendication des droits et libertés qui, pourtant sont la propriété de tous :
Qu’il est d’ailleurs impossible, en temps de guerre, d’admettre au milieu de soi, de pareils éléments réfractaires désorganisateurs,

ARRÊTENT :
Art. 1er. Un délai de quarante-huit heures est accordé pour l’indication et la rentrée des armes abandonnées, ainsi que pour l’inscription des citoyens sur les contrôles de la garde nationale.
Art. 2. Un bureau spécial fonctionnera à la mairie du Panthéon pour ladite inscription.
Art. 3. Après ce délai de quarante-huit heures, les décrets précités de la Commune recevront leur rigoureuse application, et les réfractaires seront arrêtés, incorporés ou traduits devant le conseil de guerre de la 3e légion.

Le membre de la Commune délégué à la mairie, Dr Th. Régère

Jeudi 4 mai 1871

DÉCRET - COMMUNE DE PARIS (p1390)
Création d'un registre pour les distinctions des citoyens-combattant.

Paris, le 3 mai 1871.
La Commune

DÉCRÈTE :
Un registre sera ouvert dans les maires de chaque arrondissement.
Ce registre aura pour but l’inscription des noms de tous les citoyens qui se seront distingués en combattant pour la défense de la République et des libertés communales.

La Commune de Paris.

_________________________________________________

ARRÊTÉ - COMMUNE DE PARIS (p1390)
Saisie des pains fabriqués pendant la nuit par les boulangers en infraction à l'interdiction du travail de nuit des boulangers - Les pains seront distribués aux nécessiteux.

La Commune de Paris,
Sur la proposition de la commission du travail et de l’échange ;
Vu le décret de la commission exécutive du 20 avril, supprimant le travail de nuit chez les boulangers,

ARRÊTE :
Art. 1er. Toute infraction à cette disposition comportera la saisie des pains fabriqués dans la nuit, qui seront mis à la disposition des municipalités, au profit des nécessiteux.
Art. 2. Le présent arrêté sera affiché dans un endroit apparent de chaque magasin de vente des boulangers.
Art. 3. Les municipalités seront chargées de l’exécution du présent arrêté.

La Commune de Paris.

_________________________________________________

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1391)
Autorisation de sortie des toutes marchandises de Paris, à l'exception des vivres, farines, liquides ou denrées alimentaires, les équipements militaires, armes et munitions de guerre.

Le Comité de salut public,
Vu l’arrêté de la commission exécutive en date du 25 avril 1871, autorisant la sortie des marchandises de transit, à l’exception des farines, armes et munitions de guerre ;
Considérant qu’il importe de concilier autant que possible les nécessités de la défense de Paris avec les intérêts commerciaux de la France et de l’étranger,

ARRÊTE :
Art. 1er. La sortie des marchandises de toute sorte est autorisée à partir de ce jour.
Art. 2. Sont exceptés de cette disposition les vivres, farines, liquides ou denrées alimentaires, les équipements militaires, armes et munitions de guerre.

Paris, 3 mai 1871.

_________________________________________________

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1391)
Passage du contrôle des chemins de fer de la commission de la commission du travail et de l’échange à la commission des subsistances, qui prend le nom de commission des subsistances et transports

Le Comité de salut public,

ARRÊTE :
Art. 1er. Le contrôle général des chemins de fer passe de la commission du travail et de l’échange à la commission des subsistances.
Art. 2. La commission des subsistances prendra, à l’avenir, le nom de commission des subsistances et transports.

Le Comité de salut public : Ant. Arnaud, Léo Meillet, Ch. Gérardin, Félix Pyat, Ranvier.

_________________________________________________

PROCLAMATION (p 1392)
Suppression du titre et des fonctions d’intendant. Varlin nommé directeur général de la manutention et des approvisionnements militaires, avec pleins pouvoirs.

Sur proposition de la commission de la guerre,
Art. 1er. Le titre et les fonctions d’intendant sont supprimés.
Art. 2. Le citoyen Varlin est nommé directeur général de la manutention et des approvisionnements militaires, avec pleins pouvoirs.
Art. 3. Il entrera immédiatement en fonctions.

Paris, 2 mai 1871.

_________________________________________________

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À LA JUSTICE (p 1392)
Autorisation du président des référés à recevoir requêtes et placets présentés par les huissiers, à défaut d’avoués.

Le membre de la Commune de délégué à la justice

ARRÊTE :
Article unique. Le président des référés est autorisé à recevoir les requêtes et les placets présentés par les huissiers, à défaut d’avoués.

Fait à Paris, le 3 mais 1871.

_________________________________________________

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À L’ENSEIGNEMENT (p 1393)
Nomination d'Ernest Mollé Commissaire administratif près le Muséum d’histoire naturelle. Reprise des cours, conservation du matériel, des collections. Veillera à garantir les intérêts du public et ceux de l’établissement.

Le délégué à l’enseignement,
Attendu la situation faite par l’état de guerre au Muséum d’histoire naturelle de Paris ;
Vu la nécessité de parer dans la limite du possible aux besoins les plus urgents,

ARRÊTE :
Le citoyen Ernest Mollé est délégué en qualité de commissaire administratif près le Muséum d’histoire naturelle.
Il s’entendra avec le directeur et les professeurs pour la prochaine reprise des cours, veillera à la conservation du matériel, des collections, etc., et prendra toute mesure utile destinée à garantir les intérêts du public et ceux de l’établissement.
Dans le plus bref délai, il devra présenter un rapport indiquant les améliorations à apporter dans le service.

Le membre de la Commune délégué à l’enseignement, Ed. Vaillant.

_________________________________________________

DÉCRET – MAIRIE DU XIIe ARRONDISSEMENT (p 1399)
Direction administrative de leurs arrondissements par les membres de la Commune – Ont qualité pour procéder aux actes de l’état civil.

Mairie du XIIe arrondissement
En exécution du décret de la Commune en date du 31 mars 1871, ainsi conçu :
La Commune de Paris

DÉCRÈTE :
Art. 1er. Les membres de la Commune ont la direction administrative de leur arrondissement.
Art. 2. Ils sont invités à s’adjoindre à leur choix, et sous leur responsabilité, une commission pour l’expédition des affaires.
Art. 3. Les membres de la Commune ont seuls qualité pour procéder aux actes de l’état civil.

Les membres de la Commune pour le XIIe arrondissement ont nommé membres de la commission municipale les citoyens : Audebert, Dr Constant, Dandeville, Deschamps (Jacques), Dubreuil, Franconi, Fruneau, Gateau, Goizet, Lacatte, Legorju, Lyaz, Magot, Maguin, sauvage (Nicolas), Tony-Moilin.
Les membres de la Commune délégués au XIIe arrondissement. Céresme, Theisz, Philippe, Lonclas

Vendredi 5 mai 1871

DÉCRET - COMMUNE DE PARIS (p 1437)
Abolition du serment politique et du serment professionnel

Sur la proposition du citoyen Protot, délégué à la justice, La Commune de Paris,

DÉCRÈTE :
Article unique. Le serment politique et le serment professionnel sont abolis.

La Commune de Paris. Paris, 4 mai 1871.

_________________________________________________

ARRÊTÉ - COMMUNE DE PARIS (p 1437)
Représentation par des délégués de la Commission du travail et de l’échange auprès de l'Intendance militaire – Dresseront des rapports sur les opérations de marché.

Sur la proposition de la commission du travail et de l’échange,
La Commune

ARRÊTE :
Art. 1er. La commission du travail et de l’échange se fera représenter par les délégués aux différents services de l’intendance militaire.
Art. 2. Ces délégués prendront connaissance des marchés conclus par les chefs de service, et dresseront des rapports de toutes les opérations.

La Commune de Paris. Paris, 4 mai 1871

Samedi 6 mai 1871

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1477)
Structuration de la Délégation à la guerre en division militaire et administration - Rossel est chargé de l’initiative et de la direction des opérations militaires - Comité central de la garde nationale chargé des services de l’administration de la guerre, sous le contrôle direct de la commission militaire communale.

Paris, le 5 mai 1871.
Le comité de salut public

ARRÊTE :
Art. 1er. La délégation à la guerre comprend deux divisions
Direction militaire.
Administration.
Art. 2. Le colonel Rossel est chargé de l’initiative et de la direction des opérations militaires.
Art. 3. Le Comité central de la garde nationale est chargé des différents services de l’administration de la guerre, sous le contrôle direct de la commission militaire communale.

Le Comité de salut public : Ant. Arnaud, Ch. Gerardin, Felix Pyat, Leo Meillet, G. Ranvier.
15 floréal an 79

_________________________________________________

ARRÊTÉ – COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1477)
Destruction de la chapelle expiatoire de Louis XVI, protestation perpétuelle de la réaction contre la justice du peuple - Matériaux vendus aux enchères publiques au profit de l’administration des domaines.

Le Comité de salut public,
Considérant que l’immeuble connu sous le nom de chapelle expiatoire de Louis XVI est une insulte permanente à la première Révolution et une protestation perpétuelle de la réaction contre la justice du peuple,

ARRÊTE :
Art. 1er. La chapelle dite expiatoire de Louis XVI sera détruite.
Art. 2. Les matériaux en seront vendus aux enchères publiques au profit de l’administration des domaines.
Art. 3. Le directeur des domaines fera procéder, dans les huit jours, à l’exécution du présent arrêté.

Le Comité de salut public Ant. Arnaud, Ch. Gerardin, Délix Pyat, Léo Meillet, G. ranvier
Paris, le 16 floréal an 79.

_________________________________________________

ARRÊTÉ – COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1479)
Exemption des employés du chemins pour le service de la Garde Nationale réservée aux agents dont la présence sera reconnue indispensable aux besoins de l’exploitation ou de l’administration.

Le Comité de salut public,
Considérant que le service des compagnies de chemins de fer est un service d’utilité publique qu’il importe de ne pas désorganiser ;
Considérant, en outre, qu’il est nécessaire de concilier les intérêts de ce service avec ceux de la défense, et de faire droit en même temps aux justes réclamations de différentes légions.

ARRÊTE :
Art. 1er. Toutes les exemptions du service de la garde nationale delivrées jusqu’à ce jour aux employés et à tous les agents de chemin de fer, commissionnés ou non, sont et demeurent annulées.
Art. 2. A l’avenir, pourront être exemptés du service de la garde nationale, les employés et tous les agents de chemin de fer dont la présence sera reconnue indispensable aux besoins de l’exploitation ou de l’administration.
Art. 3. Seront seules valables les exemptions délivrées par le contrôleur général des chemins de fer, et revêtues de l’approbation d’un délégué spécial du Comité central de la garde nationale.
Art. 4. Tout employé des chemins de fer faisant son service de garde national continuera à recevoir son traitement.
Art. 5. Les compagnies seront tenues de révoquer immédiatement tout employé qui chercherait à se soustraire à ce service et de lui supprimer son traitement.
Art. 6. L’intervention directe des conseils de légion dans les gares, bureaux ou administrations de chemin de fer est absolument interdite.
Art. 7. Les compagnies de chemins de fer sont mises en demeure de se conformer au présent arrêté dans les huit jours qui suivront sa promulgation au Journal officiel.
Art. 8. Le Comité central de la garde nationale est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Le Comité de salut public : Ant. Arnaud, Ch. Gerardin, Felix Pyat, Leo Meillet, G. Ranvier.
Paris, le 16 floréal an 79.

_________________________________________________

ARRÊTÉ – DÉLÉGUÉ À LA SÛRETÉ GÉNÉRALE (p 1479)
Suppression de journaux pratiquant la calomnie et incitant à la guerre civile.

Le membre de la Commune délégué à la sûreté générale,
Considérant que, pendant la durée de la guerre, et aussi longtemps que la Commune de Paris aura à combattre les bandes de Versailles qui l’assiègent et répandent le sang des citoyens, il n’est pas possible de tolérer les manœuvres coupables des auxiliaires de l’ennemi ;
Considérant qu’au nombre de ces manœuvres, on doit placer en première lignes les attaques calomnieuses dirigées par certains journaux contre la population de Paris et la Commune, et, bien que l’une et l’autre soient au-dessus de pareilles attaques, celles-ci n’en sont pas moins une insulte permanente au courage, au dévouement et au patriotisme de nos concitoyens ;
Qu’il serait contraire à la moralité publique de laisser continuellement déverser par ces journaux la diffamation et l’outrage sur les défenseurs de nos droits qui versent leur sang pour sauvegarder les libertés de la Commune et de la France ;
Considérant que le gouvernement de fait qui siège à Versailles interdit dans toutes les parties de la France, qu’il trompe, la publication et la distribution des journaux qui défendent les principes de la révolution représentés par la Commune :
Considérant que les journaux le Petit Moniteur, le Petit National, le Bon Sens, la Petite Presse, le Petit Journal, la France, le Temps excitent dans chacun de leurs numéros à la guerre civile, et qu’ils sont les auxiliaires les plus actifs des ennemis de Paris et de la République.

ARRÊTE :
Art. 1er. Les journaux le Petit Moniteur, le Petit National, le Bon Sens, la Petite Presse, le Petit Journal, la France, le Temps sont supprimés.
Art. 2. Notification du présent arrêté sera faite à chacun des susdits journaux et à leurs imprimeurs, responsables de toutes publications ultérieures, par les soins du citoyen Le Moussu, commissaire aux délégations, chargé de l’exécution du présent arrêté.

Paris le 5 mai 1871. Le membre de la Commune délégué à la sûreté générale. F. Cournet.

_________________________________________________

ARRÊTÉ – DÉLÉGUÉ PRÈS L’EX-PRÉFECTURE DE POLICE (p 1479)
Nomination de Landowski Commissaire de police de la navigation et des ports.

Le délégué près l’ex-préfecture de police, agissant en vertu des pouvoirs nécessaires,

ARRÊTE :
Article unique. Le citoyen Landowski est nommé commissaire de police de la navigation et des ports, à titre provisoire.

Le délégué, F. Cournet

_________________________________________________

ARRÊTÉ – DÉLÉGUÉ DE LA COMMISSION DU TRAVAIL ET DE L’ÉCHANGE (p 1481)
Nomination de Marquette Délégué au bureau de dépôt des brevets d’inventions Déménagement du bureau.

Le délégué de la commission du travail et de l’échange,
Après avoir consulté son collègue des services publics,

ARRÊTE :
Art. 1er. Le bureau de dépôt des brevets d’inventions établi à l’ex-préfecture de la Seine est transféré, 62 rue Saint-Dominique-Saint- Germain.
Art. 2. Le citoyen Marquette est délégué à cette division et recevra toutes les demandes de brevets sur la présentation du récépissé des finances.

Le membre de la Commune délégué à la commission du travail et de l’échange. Leo Frankel.
Approuvé : Le membre de la Commune délégué aux services publics. Jules Andrieu.

Paris, le 6 mai 1871

FICTION
POLITIQUE

STORY
BOARD

Mercredi 3 mai 1871

Jeudi 4 mai 1871

Vendredi 5 mai 1871

Samedi 6 mai 1871