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DÉCRET, ARRÊTÉS, ORDRES, PROCLAMATIONS - 7

Vendredi 21 avril 1871

ARRÊTÉ – COMMISSION EXÉCUTIVE (p 931)
Création d'une compagnie d'aérostiers pour permettre l'échange de nouvelles, journaux, correspondances privées, entre Paris et les départements, supprimé par le gouvernement de Versailles, qui se réserve impunément la distribution des calomnies destinées à égarer l’opinion publique en province et à l’étranger.

Paris, le 20 avril 1871.
Que des dépenses importantes ont été faites par l’ex-gouvernement dit de la défense nationale pour les services aérostatiques postaux ;
Que, par suite de la désertion de l’ex-gouvernement dit de la défense nationale, sur ce point des services publics, comme sur tous les autres, une quantité de ballons construits, représentant une dépense de plusieurs centaines de mille francs, payés des deniers de la nation, se trouvent actuellement disséminés en plusieurs endroits et exposés aux détournements ;
Qu’il importe d’urgence de réunir sous le contrôle de la Commune, en des mains sûres, d’inventorier et de préserver ce matériel, auquel sont venus s’adjoindre les ballons expédiés en province pendant le siège de Paris ;
Considérant que l’ex-gouvernement dit de la défense nationale qui, en fait, gouverne toujours à Versailles, a supprimé, dans une intention facile à comprendre, tout échange de nouvelles, journaux, correspondances privées, toutes communications intellectuelles entre Paris et les départements, comptant ainsi se réserver impunément la trop facile distribution des calomnies destinées à égarer l’opinion publique en province et à l’étranger ;
Que la Commune de Paris a, tout au contraire, le plus grand intérêt à ce que la vérité soit, et à faire connaître à tous et ses actes et ses intentions ;
Considérant enfin que, dans l’état de guerre offensive déclarée et poursuivie par le gouvernement de Versailles, il est important à la défensive d’utiliser les observations aérostatiques militaires, systématiquement et intentionnellement repoussées pendant la durée du siège de Paris, et alors, en effet, inutiles à ceux qui devaient livrer Paris

ARRÊTE :
1° Une compagnie d’aérostiers civils et militaires de la Commune de Paris est créée ;
2° Cette compagnie se compose provisoirement d’un capitaine, d’un lieutenant, d’un sous-lieutenant, d’un sergent, de deux chefs d’équipe et douze aéros- tiers ;
3° La solde du capitaine est de 300 fr., du lieutenant 250 fr., des équipiers 150 fr. par mois ;
4° La compagnie des aérostiers civils et militaires de la Commune de Paris relève directement du commandement de la Commission exécutive ;
5° Le citoyen Claude-Jules Durnof est nommé capitaine des aérostiers civils et militaires de la Commune de Paris.
Le citoyen Jean-Pierre-Alfred Nadal est nommé lieutenant-magasinier général.

Paris, le 20 avril 1871.
La commission exécutive : Avrial, F. Cournet, Ch. Delescluze, Félix Pyat, G. Tridon, A. Vermorel, E. Vaillant.

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ARRÊTÉ – COMMISSION EXÉCUTIVE (p 932)
Suppression du travail de nuit des boulangers – Suppression des placeurs et création, pour les remplacer, d'un registre en mairie permettant l'inscription des boulangers - Registre central au ministère du commerce.

Sur les justes demandes de toute la corporation des ouvriers boulangers, la commission exécutive

ARRÊTE :
Art. 1er. Le travail de nuit est supprimé.
Art. 2. Les placeurs institués par l’ex-police impériale sont supprimés. Cette fonction est remplacée par un registre placé dans chaque mairie pour l’inscription des ouvriers boulangers. Un registre central sera établi au ministère du commerce.

Paris, le 20 avril 1871.
La Commission Exécutive : Cournet, A. Vermorel, G. Tridon, Delescluze, Félix Pyat, Avrial, E. Vaillant

Samedi 22 avril 1871

PROCLAMATION - MAIRIE DU Xe ARRONDISSEMENT (p 963)
Direction laïque de l'école communale de garçons du Faubourg-Saint-Martin, offrant toutes les garanties d’instruction et de moralité désirables - Lecture, écriture, grammaire, arithmétique, système métrique, géométrie, géographie, histoire de France, morale rationnelle, musique vocale, dessin artistique et industriel, morale rationnelle et droit politique.

Mairie du Xe arrondissement
Le public est prévenu que l’école communale de garçons située Faubourg- Saint-Martin, 157, vient d’être confiée à la direction d’instituteurs laïques, offrant toutes les garanties d’instruction et de moralité désirables.
L’enseignement exclusivement rationnel, comprendra la lecture, l’écriture, la grammaire, l’arithmétique, le système métrique, les premiers éléments de la géométrie, la géographie, l’histoire de France, la morale rationnelle, la musique vocale et le dessin artistique et industriel.
Tous les enfants de six à quinze ans, quelles que soient leur nationalité et la religion qu’ils professent, seront admis sur la présentation d’une carte délivrée par la mairie.
Les élèves qui ont déjà fréquenté l’école n’ont pas besoin d’une nouvelle carte d’admission.
Ouverture des classes, lundi 24 avril, à huit heures du matin.
Cours public de morale rationnelle et de droit politique, tous les jeudis, à huit heures du soir, par le citoyen Ch. Poirson, licencié en droit, directeur de l’école.
Le directeur recevra les parents d’élèves de neuf heures du matin à quatre heures du soir, le dimanche et le jeudi exceptés.

Paris, le 22 avril 1871.
Le président de la commission de la 10e légion. Leroudier

Dimanche 23 avril 1871

ARRÊTÉ – COMMUNE DE PARIS (p 982)
Gratuité des pièces justificatives pour les ayant droit de pensions.

Paris, le 22 avril 1871.
La Commune de Paris,
Vu le décret du 10 avril 1871, portant création de pensions pour les veuves et orphelins des gardes nationaux mort ou blessés pour la Commune de Paris,

ARRÊTE :
Toutes pièces justificatives à produire pour les ayant droit seront délivrées gratuitement par qui il appartiendra, et exemptes de frais de timbre.

Paris, le 22 avril 1871.

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PROCLAMATION - DIRECTION GÉNÉRALE DES AMBULANCES (p 988)
Suppression des signes religieux dans les salles d'ambulance - Interdiction de l’entrée aux corporations religieuses, qui viennent démoraliser les blessés, faisant un crime de leur combat, sauf sur demande.

Direction des ambulances.
Chargé par le citoyen Cluseret de la direction générale des ambulances, je crois devoir expliquer certains actes de mon administration que la malveillance pourrait dénaturer.
Considérant que la Commune a décrété la séparation de l’Eglise et de l’Etat, et que, d’autre part, il importe de laisser toute liberté à chaque citoyen de vivre et de mourir selon sa croyance, s’il en a une, j’ai fait enlever des salles d’ambulances tout insigne religieux, de n’importe quel culte ; j’en ai interdit l’entrée aux membres de toutes les sectes ou corporations religieuses, tout en procurant immédiatement au blessé, qui en ferait la demande, la visite du ministre de sa religion, curé, pasteur, pope ou rabbin.
J’ai surtout eu soin d’écarter des blessés ces visites fatigantes de gens qui, sous prétexte de religion, viennent démoraliser les blessés, et ajouter aux souffrances physiques des tortures morales, abusant de la dépression de toutes leurs facultés pour leur arracher une faiblesse, leur faisant un crime du grand combat soutenu au nom du droit et de la République universelle, au point de les faire presque rougir de leur glorieuses blessures.

Paris, le 22 avril 1871. Dr Rousselle.

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PROCLAMATION (p 991)
Mission des franc-maçons à Versailles : obtention d'un armistice pour l’évacuation des villages bombardés, demande d'une paix basée sur le programme de la Commune.

Réunie hier, vendredi, la franc-maçonnerie parisienne a défini le mandat à donner à ses délégués, qui ont dû partir aujourd’hui pour Versailles. Ce mandat se divise en deux parties :
1° Obtenir un armistice pour l’évacuation des villages bombardés ;
2° Demander énergiquement la paix à Versailles, basée sur le programme de la Commune, le seul qui puisse amener la paix définitive.
Ce mandat a été voté à l’unanimité. Il a été décidé ensuite qu’un appel serait fait à tous les francs-maçons de Paris, pour entendre le résultat de cette délégation, lundi, à deux heures, salle des Arts-et-Métiers, et prendre telle décision qu’il conviendra, suivant le résultat.

Lundi 24 avril 1871

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p 1027)
Traitement fixe des huissiers, commissaires-priseurs et greffiers de tribunaux. Versement mensuel de leurs actes au délégué aux finances.

Paris, le 23 avril 1871.
La Commune de Paris,

DÉCRÈTE :
Art. 1er. Les huissiers, commissaires-priseurs et greffiers de tribunaux quelconques qui seront nommés à Paris, à partir de ce jour, recevront un traitement fixe. Ils pourront être dispensés de fournir un cautionnement.
Art. 2. Ils verseront tous les mois, entre les mains du délégué aux finances, les sommes par eux perçues pour les actes de leur compétence.
Art. 3. Le délégué à la justice est chargé de l’exécution du présent décret.

Paris, le 23 avril 1871. La commune.

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ARRÊTÉ - INSPECTION GÉNÉRALE DES AMBULANCES (p 1028)
Obligation de coordination des directeurs d'ambulance avec l'inspection générale des ambulances

Inspection générale des ambulances.
Le membre de la Commune délégué à l’inspection générale des ambulances.
Vu l’urgence d’organiser les fonctionnements immédiat du service qui lui est confié :

ARRÊTE :
1° Tous les directeurs d’ambulances et autres établissements pouvant recevoir ou ayant déjà reçu des gardes nationaux blessés, sont invités à se mettre en rapport, dans un délai de vingt-quatre heures, avec l’inspection générale des ambulances, 3, avenue Victoria.
2° Tout refus d’obéissance au présent arrêté sera immédiatement déféré à la Commune, et pourra être suivi de destitution.
Le membre de la commune délégué à l’inspection générale des ambulances, Dr Rastoul.
Les bureaux sont ouverts de neuf à onze heures et de deux à quatre heures.

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ARRÊTÉ - COMMISSION DE TRAVAIL ET D’ÉCHANGE (P 1029)
Création du bureau de renseignement gérant l'offre et la demande d'emplois à usage des patrons et ouvriers boulangers.

Ministère des travaux publics.
Le délégué à la commission du travail et de l’échange.
Vu l’arrêté de la Commission exécutive supprimant le travail de nuit des ouvriers boulangers, et instituant dans les vingt mairies un bureau de renseignement à l’usage des patrons et ouvriers

ARRÊTE :
1° L’arrêté précité aura cour d’exécution à partir du jeudi 27 avril prochain.
2° Deux livres, portant les offres et demandes, seront ouverts dans chaque municipalité au bureau de renseignement déjà existant.

Paris, le 23 avril 1871.
Le délégué à la commission de travail et d’échange, Léo Frankel.

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PROCLAMATION (p 1031)
Nomination de membres de la Commune pour visiter les gardes nationaux, enquêter sur l'état des détenus dans les prisons et s’informer de la cause de leurs détentions.

Six membres de la Commune : les citoyens J. Vallès, Ch. Longuet, Pillot, Bergeret, Lonclas et Urbain, sont délégués pour visiter les gardes nationaux dans les forts, casernes, casemates et tous lieux de réunions.
Trois membres de la Commune, les citoyens Miot, Gambon et Victor Clément, sont délégués pour visiter les prisons, faire une enquête sur l’état des détenus, s’informer de la cause de leur détention.

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