ARRÊTÉ - COMMISSION EXÉCUTIVE (p 1218)
Suppression des amendes aux employés et ouvriers, infligées sous de futiles prétextes, et qu’en droit, rien n’autorise, qui déguisent une diminution de salaire et profitent aux intérêts de ceux qui les imposent, aussi immorales au fond que dans la forme.

Paris, le 28 avril 1871.
La Commission exécutive,
Considérant que certaines administrations ont mis en usage le système des amendes ou des retenues sur les appointements et sur les salaires ;
Que ces amendes sont infligées souvent sous les plus futiles prétextes et constituent une perte réelle pour l’employé et l’ouvrier ;
Qu’en droit, rien n’autorise ces prélèvements arbitraires et vexatoires ;
Qu’en fait, les amendes déguisent une diminution de salaire et profitent aux intérêts de ceux qui les imposent ;
Qu’aucune justice ne préside à ces sortes de punitions, aussi immorales au fond que dans la forme ;
Sur la proposition de la commission du travail, de l’industrie et de l’échange,

ARRÊTE :
Art. 1er. Aucune administrative privée ou publique ne pourra imposer des amendes ou des retenues aux employés, aux ouvriers, dont les appointements convenus d’avance doivent être intégralement soldés.
Art. 2. Toute infraction à cette disposition sera déférée aux tribunaux.
Art. 3. Toutes les amendes et retenues infligées depuis le 18 mars, sous prétexte de punition, devront être restituées aux ayants droit, dans un délai de quinze jours à partir de la promulgation du présent décret.

Paris, le 27 avril 1871.
La commission exécutive, Jules Andrieux, Cluseret, Léo Frankel, Paschal Grousset, Jourde, Protot, Vaillant, Viard.

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ARRÊTÉ - COMMISSION EXÉCUTIVE (p 1219)
Interdiction du travail de nuit pour les boulangers, après consultation des patrons et ouvriers, en exécution du décret.

La Commission exécutive,
En exécution du décret relatif au travail de nuit dans les boulangeries.
Après avoir consulté les boulangers, patrons et ouvriers.

ARRÊTE :
Art. 1er. Le travail de nuit est interdit dans les boulangeries à partir du mercredi 3 mai.
Art. 2. Le travail pourra commencer avant cinq heures du matin.
Art. 3. Le délégué aux services publics est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Paris, le 28 avril 1871.
La commission exécutive, Jules Andrieux, Cluseret, Léo Frankel, Paschal Grousset, Jourde, Protot, Vaillant, Viard

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ARRÊTÉ – DÉLÉGUÉ À L'ENSEIGNEMENT (p 1219)
Création de la commission d’organisation de l’enseignement, afin de donner à l’enseignement primaire et professionnel un modèle uniforme dans les divers arrondissements de Paris

Considérant qu’il est nécessaire d’organiser, dans le plus bref délai, l’enseignement primaire et professionnel sur un modèle uniforme dans les divers arrondissements de Paris ;
Considérant qu’il est urgent de hâter partout où elle n’est pas encore effectuée la transformation de l’enseignement religieux en enseignement laïque :
Afin d’aider dans ce travail la commission de l’enseignement, Le délégué de la Commune à l’enseignement,

ARRÊTE :
1° Une commission est instituée sous le nom de commission d’organisation de l’enseignement ;
2° Elle est composée des citoyens André, Acosta, Manier, Rama, Sanglier.

E. Vaillant. Paris, le 28 avril 1871.

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ARRÊTÉ – DÉLÉGUÉ À L'ENSEIGNEMENT (p 1220)
Licenciement du directeur de la Bibliothèque nationale

Le délégué de la Commune à l’enseignement,

ARRÊTE :
Le citoyen Vincent, directeur de la Bibliothèque nationale, est relevé de ses fonctions.
Le citoyen Vincent avait été nommé directeur de la Bibliothèque nationale par le citoyen Cournet, alors délégué à l’intérieur ; c’est sur proposition du citoyen Cournet que le citoyen Vincent vient d’être relevé de ses fonctions.

E. Vaillant. Paris, le 28 avril 1871.

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ARRÊTÉ – DÉLÉGUÉ À LA GUERRE (p 1221)
Les gardes nationaux, dont la mobilité dans les grades détruit la discipline, seront désormais munis d'une commission. Ils ne pourront perdre leurs grades que par un jugement ou décret spécial du délégué à la guerre.

Le délégué à la guerre,
Considérant que la mobilité dans les grades détruit la discipline et l’organisation de la garde nationale,

ARRÊTE :
Tout officier, régulièrement élu sera muni d’une commission délivrée par le chef de légion.
Cette commission portera qu’elle est délivrée sur le vu du procès-verbal d’élection.
Celles des capitaines et officiers supérieurs seront visées par le délégué à la guerre.
Une fois muni de sa commission, l’officier ne peut plus perdre son grade que par un jugement ou décret spécial du délégué à la guerre.
Toute personne qui portera des insignes d’officier, sans être munie de sa commission, sera immédiatement arrêtée et emprisonnée quels que soient les grades qu’il ait pu obtenir antérieurement à l’élection ou autrement.

Paris, le 28 avril 1871. Le délégué à la guerre, Cluseret.

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ARRÊTÉ – DÉLÉGUÉ À LA GUERRE (extrait JO voir p 1222)
Nominations de chirurgiens-majors, médecins-majors et aides-majors

MINISTERE DE LA GUERRE
Par arrêté du délégué au ministère de la guerre, ont été nommés :
Le citoyen Courier (Philippe), chirurgien-major du 83e bataillon.
Le citoyen Chiachino (Louis), chirurgien-major du 21e bataillon.
Le citoyen Joyeux, chirurgien-major du 129e bataillon. […]

Le 28 avril 1871

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ARRÊTÉ - DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE (p 1225)
Nomination de Lupicin-Léopold Paget directeur de l'Hotel-Dieu.

Le directeur général de l’administration de l’assistance publique.

ARRÊTE :
Le citoyen Paget (Lupicin-Léopold) est nommé directeur de l’Hôtel-Dieu, en remplacement du citoyen Brelet, révoqué.

Le Directeur Général, Treillard. Fait à Paris, Le 28 Avril 1871.

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PROCLAMATION - MAIRIE DU IIIe ARRONDISSEMENT (p 1227)
Fournitures nécessaires à l'instruction seront données gratuitement aux élèves des écoles communales.

Mairie du IIIe arrondissement
Fournitures gratuites aux élèves des écoles communales
Nous informons les parents des élèves qui fréquentent nos écoles qu’à l’avenir toutes les fournitures nécessaires à l’instruction seront données gratuitement par les instituteurs, qui les recevront de la mairie.
Les instituteurs ne pourront, sous aucun prétexte, faire payer des fournitures aux élèves.

Paris, le 18 avril 1871. Les membres de la Commune, Ant. Arnaud, Demay, Dupont Pindy.

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ARRÊTÉ - MAIRIE DU XIe ARRONDISSEMENT (p 1228)
Evacuation des églises, temples et synagogues occupés par la Garde nationale.

L’administrateur délégué à la mairie du IXe arrondissement,
Considérant que l’occupation par la garde nationale de certains édifices de l’arrondissement, consacrés au culte, n’a plus de raison d’être par suite des perquisitions que la sûreté générale y a fait opérer ;

ARRÊTE :
Les églises, temples et synagogues du XIe arrondissement, qui pourraient être occupés par la garde nationale devront être évacués par elle dans la journée de samedi 29 avril.
L’exécution du présent arrêté est confiée au colonel de la 9e légion.

Bayeux-Dumesnil. Paris, le 28 avril 1871