DÉCRET, ARRÊTÉS, ORDRES, PROCLAMATIONS

DÉCRET, ARRÊTÉS, ORDRES, PROCLAMATIONS - 13

Lundi 15 mai 1871

DÉCRET - DÉLÉGUÉ À LA COMMISSION DU TRAVAIL ET D’ÉCHANGE (p 1781)
Révision, par la Commission du travail et de l'échange, des marchés conclus par la Commune - Préférence faite aux corporations.

Paris, le 14 mai.
La Commune de Paris

DÉCRÈTE :
Art. 1er. La commission du travail et d’échange est autorisée à réviser les marchés conclus jusqu’à ce jour par la Commune.
Art. 2. La commission du travail et d’échange demande que les marchés soient directement adjugés aux corporations et que la préférence leur soit toujours accordée.
Art. 3. Les conditions des cahiers de charges et les prix de soumission seront fixés par l’intendance, la chambre syndicale de la corporation et une délégation de la commission du travail et d’échange, le délégué et la commission des finances entendus.

Paris, le 13 mai 1871.
Pour le délégué à la commission du travail et d’échange : Le secrétaire général, Bertin.

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ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ CIVIL À LA GUERRE (p 1781)
Réglementation de l'unité d’action entre les forces communales extérieures et intérieures – Commandants des 3 corps d'armée responsables des arrondissements confinant à leur zone de commandement, et de l’exécution des mesures intérieures relatives à la défense.

Le délégué civil à la guerre, considérant qu’il importe d’établir l’unité d’action entre les forces communales destinées à agir à l’extérieur et celles se trouvant à l’intérieur.

ARRÊTENT :
1° Chaque commandant des trois corps d’armée dits de l’aile droite, du centre et de l’aile gauche, aura, à partir de ce jour, le commandement militaire supérieur des arrondissements qui confinent à leur zone de commandement, et en conséquence il sera responsable de l’exécution des mesures intérieures relatives à la défense.
2° Chacun des commandants supérieurs des trois corps d’armée devra parvenir chaque matin, au ministère de la guerre, un rapport concernant les opérations de la veille et de la nuit.
3° Expédition du présent arrêté sera délivrée aux généraux Dombrowski, La Cécila et Wrodleski, pour leur servir ce que de raison.

Le délégué à la guerre, Delescluze.

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ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1782)
Attributions de cartes d'identité pour lutter contre les espions de Versailles - Non porteurs de cartes seront arrêtés - Carte pourra être requise par tout garde national.

Le Comité de salut public,
Considérant que, ne pouvant vaincre par la force la population de Paris, assiégée depuis plus de quarante jours pour avoir revendiqué ses franchises communales, le Gouvernement de Versailles cherche à introduire parmi elle des agents secrets dont la mission est de faire appel à la trahison.

ARRÊTE :
Art. 1er. Tout citoyen devra être muni d’une carte d’identité contenant ses noms, prénoms, profession, âge et domicile, ses numéros de légion, bataillon et de compagnie, ainsi que son signalement.
Art. 2. Tout citoyen trouvé non porteur de sa carte sera arrêté, et son arrestation maintenue jusqu’à ce qu’il ait établi régulièrement son identité.
Art. 3. Cette carte sera délivrée par les soins des commissaires de police sur pièces justificatives, en présence de deux témoins qui attesteront par leur signature bien connaître le demandeur. Elle sera ensuite visée par la municipalité compétente.
Art. 4. Toute fraude reconnue sera rigoureusement réprimée.
Art. 5. L’exhibition de la carte d’identité pourra être requise par tout garde national.
Art. 6. Le délégué à la sûreté générale ainsi que les municipalités sont chargés de l’exécution du présent arrêté dans le plus bref délai.

Le Comité de salut public, Ant. Arnaud, Billioray, E. Eudes, F. Gambon, G. Ranvier.
Hôtel-de-Ville, le 24 floréal an 79.

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ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À LA SÛRETÉ GÉNÉRALE (p 1783)
Soumission des halles et marchés au Délégué aux finances - Inspecteurs des halles et marchés nommés par le délégué aux finances auront droit de requérir la force publique.

Le délégué à la sûreté générale,
Sur proposition du délégué aux finances.

ARRÊTE :
Art. 1er. Tous les services des halles et marchés qui ressortissent au 1er bureau de la 2e division de l’ex-préfecture de police sont, à dater d’aujourd’hui, 14 mai 1871, du ressort de la délégation des finances.
Art. 2. Les inspecteurs des halles et marchés nommés par le délégué aux finances auront le droit de requérir la force publique.
Art. 3. Les commissaires de police et les commandants de la garde nationale sont tenus, chacun en ce qui les concerne de prêter main-forte à ces inspecteurs.

Le délégué à la sûreté générale, Th. Ferré.

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PROCLAMATION - CHEF DE LA DÉLÉGATION SCIENTIFIQUE (p 1795)
Obligation de déclaration de détention de soufre et de phosphore.

Tous les détenteurs de soufre, phosphore et produits de cette nature sont tenus d’en faire la déclaration, sous trois jours, à la délégation scientifique, 78, rue de Varennes.

Le membre de la Commune, chef de la délégation scientifique, Parisel.

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PROCLAMATION - CHEF DE LA DÉLÉGATION SCIENTIFIQUE (p 1795)
Recensement en faveur de l’égale répartition des droits et des devoirs civiques et militaires de chacun – Création de tableaux de recensement - Pénalités requises contre les entraves, déclarations mensongères ou incomplètes des locataires, propriétaires, concierges ou régisseurs des immeubles.

Mairie du IXe arrondissement
Considérant qu’on ne peut négliger davantage, sans occasionner à toute la population des inconvénients multiples et graves, d’ordonner et de faire rigoureusement exécuter le recensement exact de l’arrondissement entier et la situation réelle de chaque maison au point de vue de l’état civil et militaire des citoyens qui l’habitent ;
Considérant qu’afin d’arriver à l’égale répartition des droits et des devoirs civiques et militaires de chacun, il importe d’établir ce travail sur les bases d’une véritable justice, c’est-à-dire en dehors de toutes complaisances intéressées ;
Attendu surtout qu’il faut obtenir des concierges ou régisseurs de chaque immeuble des déclarations qui ne soient point mensongères ni incomplètes,
Les délégués de la Commune,

ARRÊTENT :
Art. 1er. Des tableaux de recensement, contenant toutes les indications nécessaires seront remis par la municipalité à la disposition de la commission de recensement et des agents recenseurs civils et militaires nommés par elle.
Art. 2. Les agents recenseurs, aidés du concours de la garde nationale commandée à cet effet par le colonel de la 9e légion ; commenceront immédiatement, et poursuivront jusqu’à l’accomplissement de leur tâche, le recensement pré-désigné de huit heures du matin à six heures du soir.
Art. 3. Pénalité sera requise contre tout citoyen ou citoyenne (locataire, propriétaire, concierge ou régisseur) qui apportera un entrave quelconque aux opérations ordonnées ou donnera à nos agents commissionnés des renseignements incomplets ou trompeurs.

Paris, le 11 mai 1871. Les délégués de la commune, P. Guerain Pontalier

Mardi 16 mai 1871

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1826)
Composition de 7 membres au lieu de 5 de la commission militaire.

Paris, le 15 mai.
Le Comité de salut public

ARRÊTE :
Art. 1er. La commission militaire sera composée de sept membres au lieu de cinq.
Art. 2. Les citoyens Bergeret, Cournet ; Géresme, Ledroit, Lonclas, Sicard et urbain sont nommés membres de la commission militaire, en remplacement des citoyens Arnold, Avrial, Johannard, Tridon et Varlin.

Hôtel de ville, le 25 floréal an 79.
F. Cambon, G. Ranvier, Ant. Arnaud, Billioray, E. Eudes.

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ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1826)
Administration des domaines de la ville de Paris réunie à la Direction générale des domaines.

Vu la demande justifiée du citoyen Fontaine, directeur des domaines ;
Vu l’avis approbatif du délégué aux finances, Le Comité de salut public

ARRÊTE :
A partir de ce jour, 25 floréal, l’administration des domaines de la ville de Paris est réunie à la direction générale des domaines et relèvera uniquement de cette direction.

Le Comité de salut public.

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ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1827)
Centralisation de la Direction du mouvement des troupes qui sera dirigé par le chef d’état-major du ministère de la guerre - Transfert du Service de la place de Paris au Ministère de la guerre.

Le Comité de salut public
Considérant que, dans les circonstances actuelles, il importe de centraliser, autant que possible, la direction du mouvement des troupes.

ARRÊTE :
Le service de la place de Paris est transféré dans les bureaux du ministère de la guerre, rue Saint-Dominique-Saint-Germain.
Le mouvement des troupes et tout ce qui concerne le service des armées de l’aile droite, du centre et de l’aile gauche, sera dirigé par le chef d’état-major du ministère de la guerre.
Le citoyen colonel Henri, actuellement commandant la place de Paris à l’Ecole militaire, est mis à la disposition du ministère de la guerre.

Hôtel de ville, le 25 floréal, an 79. Le Comité de salut public.

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ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1827)
Nominations de 2 substituts du procureur de la Commune.

Le Comité de salut public

ARRÊTE :
Art. 1er. 1° Le citoyen Breuillé (Alfred) est nommé substitut du procureur de la Commune, en remplacement du citoyen Ferré, délégué à la sûreté générale ;
2° Le citoyen Sachs est nommé substitut du procureur de la Commune, en remplacement du citoyen Martainville, considéré comme démissionnaire.
Art. 2. Le procureur de la Commune est chargé d’assurer l’exécution du présent arrêté.

Paris, le 25 floréal, an 79. A. Arnaud, Gambon, Ranvier.
Pour ampliation : Le procureur de la Commune de Paris, Raoul Rigault.

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ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1828)
Nominations de 4 juges d'instruction.

Le Comité de salut public

ARRÊTE :
Art. 1er. Les citoyens Gausseron (Henri), Coupey, Gentou, Barral, sont nommés juges d’instruction attachés au parquet du procureur de la Commune.
Art. 2. Le procureur de la Commune est chargé d’assurer l’exécution du présent arrêté.

Paris, le 25 floréal 79. Pour ampliation : Le procureur de la Commune, Raoul Rigault.

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ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1828)
Nominations d'un juge de paix et d'un greffier de la justice de paix.

Le Comité de salut public

ARRÊTE :
Le citoyen Pinon (Martin) est nommé juge de paix du XVe arrondissement de la Commune de Paris ;
Le citoyen Jacquemin (Joseph), est nommé greffier de la justice de paix du XVe arrondissement.

Le Comité de salut public
Pour ampliation : Le membre de la Commune délégué à la justice, Eugène Protot.

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PROCLAMATION - DÉLÉGUÉ CIVIL À LA GUERRE (p 1830)
Démission de Gaillard père, chargé de la construction des barricades et commandant des barricadiers - Dissolution du bataillon des barricadiers et mise à disposition du Directeur du génie militaire.

La démission du citoyen Gaillard père, chargé de la construction des barricades et commandant des barricadiers, est acceptée à ce double titre :
Le bataillon des barricadiers, placé sous ses ordres, est dissous ; les hommes qui le composent sont mis à la disposition du directeur du génie militaire, qui avisera à la continuation des travaux commencés, dans la mesure qu’il jugera convenable.

Paris, le 15 mai 1871. Le délégué civil à la guerre, Delescluze.

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ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ CIVIL À LA GUERRE (p 1830)
Nomination de Henry, Chef d’état-major au ministère de la guerre - Attributions de Commandant de la place de Paris.

Vu l’arrêté du comité de salut public, en date de ce jour, transférant au ministère de la guerre le service de la place de Paris, lequel arrêté confie au chef de l’état-major du ministre de la guerre les fonctions attribuées au commandant de la place de Paris pour le mouvement des bataillons de la garde nationale et des corps années, ainsi que du matériel :
Le délégué civil à la guerre

ARRÊTE :
Le colonel d’état-major, Henri, est nommé chef d’état-major au ministère de la guerre, et, en cette qualité, il exercera toutes les attributions conférées au commandant de la place de Paris.

Le délégué civil à la guerre, Ch. Delescluze.

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ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ CIVIL À LA GUERRE (p 1831)
Paiement trimestriel des droits de timbre contre l’incendie et la grêle par les compagnies d’assurances.

Le délégué aux finances,
Vu les lois des 5 juin 1850 et 2 juillet 1862, fixant les droits de timbre à payer par les compagnies d’assurances contre l’incendie et la grêle pour les polices d’assurance ;
Vu le rapport du directeur de l’enregistrement ;
Considérant que le payement par semestre de droits aussi considérables que ceux dus par les compagnies d’assurances cause un véritable préjudice au Trésor,

ARRÊTE :
Art. 1er. Le payement des droits de timbre, par abonnement des polices d’assurances contre l’incendie et la grêle s’effectueront à l’avenir tous les trois mois.
Art. 2. En conséquence, le trimestre échu sera versé, dans les quarante-huit heures de l’insertion au Journal officiel, à la caisse de l’administration de l’enregistrement et du timbre, en prenant pour base de l’assiette de l’impôt l’exercice précédent.
Art. 3. Cette perception sera régularisée par des êtas fournis par les compagnies d’assurances des valeurs par elles assurées pendant l’année 1870, et après un contrôle sérieux.
Les compensations en plus ou en moins seront admises sur les mois suivants.
Art. 4. Le directeur de l’enregistrement et du timbre est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Le membre de la Commune délégué aux finances, Jourde.

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PROCLAMATION (p 1833)
Suppression, pour inutilité, du poste d'architecte du Luxembourg.

Sur proposition de la commission fédérale des artistes,
Considérant que la place d’architecte du Luxembourg est inutile, puisqu’il n’y a point de travaux à faire exécuter :

Le citoyen Lemaire, architecte actuel, est relevé de ses fonctions.

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ARRÊTÉ - DIRECTEUR GÉNÉRAL DES DOMAINES (p 1834)
Attribution du linge de la maison de Thiers aux ambulances – Objets d'art envoyés aux bibliothèques et musées nationaux – Mobilier et matériaux de démolition vendus aux enchères - Produit de la vente affecté aux pensions et indemnités des veuves et orphelins - Construction d'un square public sur le terrain.

Sur la délibération approuvée du Comité de salut public, le citoyen Jules Fontaine, directeur général des domaines,
En réponse aux larmes et aux menaces de Thiers, le bombardeur, et aux lois édictées par l’Assemblée rurale, sa complice,

ARRÊTE :
Art. 1er. Tout le linge provenant de la maison Thiers sera mis à la disposition des ambulances.
Art. 2. Les objets d’art et livres précieux seront envoyés aux bibliothèques et musées nationaux.
Art. 3. Le mobilier sera vendu aux enchères, après exposition publique au garde-meuble.
Art. 4. Le produit de cette vente restera uniquement affecté aux pensions et indemnités qui devront être fournies aux veuves et orphelins des victimes de la guerre infâme que nous fait l’ex propriétaire de l’hôtel Georges.
Art. 5. Même destination sera donnée à l’argent que rapporteront les matériaux de démolition.
Art. 6. Sur le terrain de l’hôtel du parricide sera établi un square public.

Le directeur général des domaines, J. Fontaine. Paris, le 25 floréal an 79.

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ARRÊTÉ - SERVICE MÉDICAL ET DES AMBULANCES CIVILES ET MILITAIRES (p 1835)
Dispenses du service de la Garde nationale pour les ambulanciers et infirmiers.

Le directeur du service médical et des ambulances civiles et militaires,

ARRÊTE :
Tous les citoyens qui justifieront qu’ils sont employés dans les ambulances ou dans les hôpitaux comme infirmiers, et qui, par conséquent, accomplissent un service militaire, sont dispensés du service de la garde nationale.

Le directeur général du service médical et des ambulances civiles et militaires, Dr Semerie
Vu et approuvé : Pour la commission de la guerre, Jules Bergeret.

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ARRÊTÉ - MINISTÈRE DE LA GUERRE (extrait voir p 1837)
Nominations d'un inspecteur de l’hôpital militaire du fort de Vincennes, 2 chirurgiens-major, 2 médecins-major, 10 aides-major.

Par arrêtés en date du 15 mai 1871, ont été nommés :
Le docteur Martin, inspecteur de l’hôpital militaire du fort de Vin- cennes.
Le docteur Maugier, chirurgien-major du 116e bataillon, passe chirurgien-major du 181e bataillon.
Le docteur Guéneau, chirurgien-major du 132e bataillon. Le docteur Genret (Albéric), médecin-major du 112e bataillon. […]

(Ministère de la guerre.)

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PROCLAMATION - DÉLÉGUÉ AUX RELATIONS EXTÉRIEURES (p 1841)
Respect de la Convention de Genève, qui garantit la neutralité des édifices et du personnel des ambulances militaires, mais ne réglemente pas l'usage des nouveaux engins de guerre dont dispose la Révolution.

Quelques journaux ont paru croire que l’adhésion de la Commune à la convention de Genève avait pour résultat de proscrire l’usage des nouveaux engins de guerre dont dispose la Révolution.
Si les rédacteurs de ces journaux avaient pris la peine d’étudier la question qu’ils traitent, et tout au moins de lire les dix articles de la convention de Genève, ils se seraient épargné une protestation injuste et inutile.
La convention de Genève n’a pour but et pour effet que de garantir la neutralité des édifices et du personnel des ambulances militaires. A la reconnaissance de cette neutralité se borne l’adhésion de la Commune.
Quant aux forces terribles que la science met au service de la Révolution, la convention de Genève n’en réglemente pas l’usage. C’est un soin dont se sont acquittés jusqu’à ce jour les despotes couronnés, qui vivent de la guerre, et qui savent trop bien que la guerre deviendrait à jamais impossible par l’emploi des moyens modernes, pour ne pas s’interdire religieusement l’usage de ces moyens.

Paris, le 16 mai 1871. Le délégué aux relations extérieures, Paschal Grousset.

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PROCLAMATION - MAIRIE DU Xe ARRONDISSEMENT (p 1845)
Obligation de paiement des loyers par les locataires en hôtel meublé - Bons de logement distribués contre preuve de l’impossibilité de payer, après enquête.

Mairie du Xe arrondissement
Les locataires demeurant en hôtel meublé sont avertis qu’ils doivent acquitter le prix de leur location, et que les bons de logements ne seront donnés, à titre de secours, qu’à ceux qui prouveront qu’ils sont dans l’impossibilité de payer. Une enquête sérieuse sera faite par les soins de la mairie.
Le bon de logement n’impose pas aux maîtres d’hôtel l’obligation de conserver les locataires qu’ils ne jugeront pas à propos de garder.
Tous différends entre les propriétaires et locataires seront tranchés à la mairie.

Paris, le 14 mai 1871. Pour la municipalité, Leroudier.
Pour la commission communale, Champy .

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PROCLAMATION - MAIRIE DU XXe ARRONDISSEMENT (p 1845)
Après réclamations, travail de nuit à la satisfaction immédiate de tous les intérêts et des mesures à prendre.

Mairie du XXe arrondissement.
Citoyens,
De nombreuses réclamations nous sont parvenues.
Pour répondre et satisfaire immédiatement à tous les intérêts, les membres de la Commune du XXe arrondissement donnent avis que cette nuit ils se sont occupés des mesures nécessaires à prendre.

Citoyens,
Nous vous rappelons que plus jamais nous avons tous besoin de nous rallier au drapeau rouge pour conserver l’établissement de la République.
Vive la Commune ! Vive la République !

Paris, le 14 mai 1871.
Les membres de la Commune du XXe arrondissement. Ranvier, Viard, Bergeret, Trinquet

Mercredi 17 mai 1871

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1873)
Nominations de commissaires civils délégués auprès des généraux de la Commune pour préserver le pays de la dictature militaire.

Paris, le 16 mai.
Le Comité de salut public,
Considérant que, pour sauvegarder les intérêts de la Révolution, il est indispensable d’associer l’élément civil à l’élément militaire ;
Que nos pères avaient parfaitement compris que cette mesure pouvait seule préserver le pays de la dictature militaire, laquelle tôt ou tard aboutit invariablement à l’établissement d’une dynastie ;
Vu son arrêté instituant un délégué civil au département de la guerre.

ARRÊTE :
Art. 1er. Des commissaires civils, représentants de la Commune, sont délégués auprès des généraux des trois armées de la Commune.
Art. 2. Sont nommés commissaires civils : 1° Auprès du général Dombrowski, le citoyen Dereure ; 2° Auprès du général La Cécilia, le citoyen Johannard ; 3° Auprès du général Wrobleski, le citoyen Léo Melliet. Hôtel de ville, le 26 floréal an 79.

Le comité de salut public : Ant. Arnaud, Billioray, E. Eudes, F. Gambon, G. Ranvier.

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ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1873)
Arrêts et vérifications des trains pour Paris hors de l'enceinte - Travaux nécessaires exécutés à la hauteur de l’enceinte, pour détruire tout train qui essayerait de forcer la consigne.

Le Comité de salut public

ARRÊTE :
Art. 1er. Tous les trains, soit de voyageurs, soit de marchandises, de jour et de nuit, se dirigeant sur Paris, par une ligne quelconque, devront s’arrêter hors de l’enceinte, au point où est établi le dernier poste avancé de la garde nationale.
A cet effet, un signal spécial sera placé au point d’arrêt par les soins des administrations compétentes.
Art. 2. Aucun train ne pourra dépasser la limite précitée sans avoir été préalablement visité par l’un des commissaires de police délégués à cet effet.
Art. 3. Les travaux nécessaires seront immédiatement exécutés à la hauteur de l’enceinte, pour être en mesure de détruire instantanément tout train qui essayerait de forcer la consigne.
Art. 4. Un délégué civil faisant fonctions de commissaire de police spécial aura le commandement du poste chargé de visiter les trains au point d’arrêt.
Art. 5. Le membre de la Commune délégué aux relations extérieures, d’accord avec le délégué civil à la guerre, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le délégué de la Commune près les chemins de fer prendra ses ordres à cet égard.

Fait à Paris, le 16 mai 1871. Le Comité de salut public
Pour copie conforme : Le secrétaire général, Henri Brissac.

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ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À LA JUSTICE (p 1875)
Gratuité des actes des notaires et huissiers.

Le membre de la Commune délégué à la justice.

ARRÊTE :
Les notaires, huissiers, et généralement tous les officiers publics de la Commune de Paris devront, sur l’ordre du délégué à la justice, dresser gratuitement tous les actes de leur compétence.

Le membre de la Commune délégué à la justice, Eugène Protot. Paris, le 16 mai 1871.

En conséquence de l’arrêté ci-dessus, les citoyens gardes nationaux peuvent, dès aujourd’hui, demander au délégué à la justice l’autorisation de faire dresser par les juges de paix, notaires, huissiers, greffiers des tribunaux de la Commune de Paris, les actes d’une certaine urgence tels que : donation entre vifs, testaments, reconnaissances des enfants naturels, contrats de mariage, actes respectueux, actes de consentement des ascendants, procurations, adoptions, actes de notoriété, etc., etc.

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ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À LA JUSTICE (p 1875)
Nomination de Moreau, Directeur de l'intendance.

Sur proposition de la commission de la guerre.
Le délégué civil à la guerre.

ARRÊTE :
Le citoyen Ed. Moreau, membre du Comité central, est chargé de la direction de l’intendance.

Le Délégué civil à la guerre, Ch. Delescluze.
Approuvé : La commission de la guerre, Bergeret, Cournet, Géresme, Ledroit, Lonclas, Sicard, Urbain.
Paris le 16 mai 1871.

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ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À LA JUSTICE (p 1875)
Obligation de déclaration des dépositaires de pétrole et huiles minérales dans les bureaux de l’éclairage.

Le membre de la Commune délégué aux services publics.

ARRÊTE :
Tous les dépositaires de pétrole ou autres huiles minérales devront, dans les quarante-huit heures, en faire la déclaration dans les bureaux de l’éclairage, situés place de l’Hôtel-de-Ville, 9.
Vu et présenté par l’ingénieur chef des services publics, Ed. Caron.
Vu et dressé par l’ingénieur chef du service de l’éclairage et des concessions, B. Peyrouton.

Le membre de la Commune délégué aux services publics, Jules Andrieu. Paris, le 18 mai 1871.

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PROCLAMATION - DÉLÉGUÉ À L'ENSEIGNEMENT (p 1882)
Nomination de Oudinot, administrateur provisoire des musées du Louvre – Appel à candidatures de professeurs de dessin et de modelage.

Sur la proposition de la commission fédérale des artistes,
Le citoyen Oudinot (Achille), architecte et peintre, est délégué comme administrateur provisoire des musées du Louvre.
Et les citoyens Héreau (jules), peintre, et Dalou, statuaire, lui sont adjoints pour l’assister dans ses fonctions provisoires.
Les citoyens désirant concourir à la réorganisation de l’enseignement et obtenir des places de professeur de dessin et de modelage, sont invités à se rendre le 19, 20 et 21 mai courant, de midi à deux heures, au siège de la commission fédérale des artistes (ex-ministère des beaux-arts, rue de Rivoli), à l’effet de déposer leurs titres et pièces à l’appui et y joindre au besoin une note signée contenant une brève exposition de leurs méthodes d’enseignement.

Pour la commission de la Fédération des artistes, approuvé : Le membre de la Commune délégué à l’enseignement, Edouard Vaillant. Paris, le 16 mai 1871.

Jeudi 18 mai 1871

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1914)
Dispositions de limites des exemptions des employés du chemin de fer au service de la Garde nationale, sous la responsabilité du contrôleur général des chemins de fer.

Le Comité de salut public,
Vu son arrêté en date du 16 floréal courant ;
Considérant qu’il importe aux intérêts de la défense de ne pas tenir éloignés plus longtemps du service de la garde nationale les employés de chemin de fer dont la présence n’est pas indispensable aux besoins actuels de l’administration et de l’exploitation des différentes compagnies ;
Que la double signature du contrôleur général des chemins de fer et du délégué spécial du Comité central de la garde nationale entraine des lenteurs qu’il est indispensable d’abréger ;
Considérant en outre que le contrôleur général est compétent pour apprécier dans quelles limites les exemptions peuvent être accordées ;
Vu l’urgence ;

ARRÊTE :
Art. 1er. Les certificats d’exemption du service de la garde nationale seront délivrés et signés par le contrôleur général des chemins de fer, sous sa responsabilité.
Art. 2. Le contrôleur général remettra dans les trois jours, à chaque légion, un état nominatif des employés mis à la disposition de la garde nationale.
Art. 3. Il adressera dans la huitaine, au Comité de salut public, un rapport détaillé faisant connaître le nombre de certificats d’exemption délivrés avec motifs à l’appui, et le nombre des employés de chemins de fer mis à la disposition de chaque légion.
Art. 4. L’arrêté du 16 floréal est maintenu en tout ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent arrêté.

Le Comité de salut public : Ant. Arnaud, Billioray, E. Eudes, F. Gambon, G. Ranvier.
Hôtel de Ville, le 27 floréal an 79.

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ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1915)
Nominations de 2 juges d'instruction.

Le Comité de salut public,
Sur la proposition du procureur de la Commune,

ARRÊTE :
Art. 1er. Les citoyens Würth et Moreau (Armand) sont nommés juges d’instruction attachés au parquet du procureur de la Commune.
Art. 2. le procureur de la Commune est chargé d’assurer l’exécution du présent arrêté.

Le Comité de salut public,
Pour ampliation : Le procureur de la Commune, Raoul Rigault. Hôtel de Ville, le 27 floréal an 79.

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ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ AUX FINANCES (p 1916)
Création d'une direction spéciale chargée du contrôle des finances pour la solde de la Garde nationale - Nomination de Armand, directeur général du service des contrôleurs des finances pour la solde de la garde nationale.

Le membre de la Commune délégué aux finances,

DÉCRÈTE :
Il est institué à l’administration centrale une direction spéciale, chargée du contrôle des finances pour la solde de la garde nationale.

Paris, le 16 mai 1871.
Le membre de la Commune délégué aux finances, Jourde.

Le citoyen Armand (Hubert) est nommé directeur général du service des contrôleurs des finances pour la solde de la garde nationale. Paris, le 16 mai 1871.

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PROCLAMATION - DÉLÉGUÉ AUX FINANCES (p 1917)
Tirage de quatre séries d'articles à délivrer gratuitement par le Mont-de-piété.

En exécution du décret communal du 6 mai courant, un nouveau tirage de quatre séries des articles à délivrer gratuitement par le Mont-de-piété, aura lieu samedi prochain, 20 mai courant, à deux heures précises, dans la salle Saint-Jean, à l’Hôtel de Ville, en séance publique, présidée par le citoyen Lefrançais, membre de la Commune.

Paris, le 17 mai 1871. Le membre de la Commune délégué aux finances, JOURDE.
NOTA. — Les autres tirages seront annoncés par de nouvelles affiches.

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ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ AUX FINANCES (p 1917)
Soumission des marchés à la Délégation des finances après refus formel, par les compagnies concessionnaires des marchés, de solder les sommes dues selon les classes et conditions du cahier des charges.

Le délégué aux finances,
Considérant que les compagnies concessionnaires des marchés n’ont fait aucun versement des sommes dues depuis la guerre jusqu’à ce jour ; qu’en outre lesdites compagnies ont perçu dans les marchés le prix entier des places jusqu’au 1er janvier 1871, et demi-places jusqu’à ce jour ;
Vu le refus formel desdites compagnies de solder les somme dues au 1er avril 1871, selon les classes et conditions du cahier des charges,

ARRÊTE :
Article unique. Tous les marchés concédés par la ville de Paris à la compagnie Férère ou autre compagnie rentrent provisoirement, à partir d’aujourd’hui, dans le ressort de la délégation des finances.

Le membre de la Commune délégué aux finances, Jourde.

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ARRÊTÉ - COMMUNE DU 3e ARRONDISSEMENT (p 1921)
Nominations des membres de l'administration de l’orphelinat communal.

Les membres de la Commune du 3e arrondissement,

ARRÊTENT :
Le citoyen Bibal, président de la commission des écoles du 3e arrondissement :
Le citoyen Dubard ;
Le citoyen Dediot père ;
Le citoyen Léon Jacob, secrétaire général, sont nommés membres de l’administration de l’orphelinat communal, sous la présidence des membres de la Commune du 3e arrondissement.

Ant. Arnaud, Demay, Clovis Dupont, Pindy.

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ARRÊTÉ - ASSEMBLÉE NATIONALE (p 1956)
Assemblée nationale se déclare constituante – Limite son mandat à 2 ans - République désormais gouvernement de la France.

L’Assemblée nationale, s’inspirant de son droit, de sa force et surtout de son amour de la patrie,
En vertu de son pouvoir souverain,

DÉCRÈTE :
Art. 1er. L’Assemblée nationale se déclare Assemblée constituante.
Art. 2. Elle limite son mandat au terme de deux ans, pendant lesquels elle fera les lois organiques
Art. 3. La République sera désormais le gouvernement de la France.

FICTION
POLITIQUE

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Lundi 15 mai 1871

Mardi 16 mai 1871

Mercredi 17 mai 1871

Jeudi 18 mai 1871