FICTION
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DÉCRET, ARRÊTÉS, ORDRES, PROCLAMATIONS - 11
Dimanche 7 mai 1871
DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p 1502)
Dégagement gratuit des objets de moins de 20 Francs au Mont-de-Piété
Paris, le 6 mai 1871.
La Commune
DECRÈTE :
Art. 1er. Toute reconnaissance du Mont-de-piété antérieure au 25 avril 1871, portant engagement d’effets d’habillement de meubles, de linge, de livres, d’objets de literie et d’instruments de travail, ne mentionnant pas un prêt supérieur à la somme de vingt francs, pourra être dégagée gratuitement à partir du 12 mai courant.
Art. 2. Les objets ci-dessus désignés ne pourront être délivrés qu’au porteur, qui justifiera, en établissant son identité, qu’il est l’emprunteur primitif.
Art. 3. Le délégué aux finances sera chargé de s’entendre avec l’administration du mont-de-piété, tant pour ce qui concerne le règlement de l’indemnité à allouer, que pour l’exécution du présent décret.
DÉCRET – DÉLÉGUÉ À LA JUSTICE (p 1502)
Nomination de Joseph Fontaine Séquestre des biens des communautés religieuses.
Le membre de la Commune délégué à la justice
ARRÊTE :
Le citoyen Fontaine (Joseph) est nommé séquestre de tous les biens, meubles et immeubles, appartenant aux corporations ou communautés religieuses situées sur le territoire de la Commune de Paris.
Le membre de la Commune délégué à la justice Eugène Protot
Fait à Paris, le 7 mai 1871.
ARRÊTÉ – DÉLÉGUÉ À L’INTENDANCE (p 1503)
Interdiction des réquisitions d'effets d'habillement et d'équipement par suite d'excès militaires entrainant de graves inconvénients.
A chaque instant, des réquisitions sont faites chez les fournisseurs d’habillement et d’équipements par des militaires, ordre de chef de bataillon, de légion ou autres.
Il en résulte de graves inconvénients contre lesquels l’intendance a déjà pris plusieurs arrêtés, qu’elle se voit obligée de rappeler aux citoyens qui se laissent ainsi aller à des excès de zèle ou obéissent à des ordres irréguliers.
Toutes mesures sont prises pour satisfaire promptement et dans les plus économiques aux besoins de la garde nationale.
En conséquence, Le délégué à l’intendance, membre de la Commune
ARRÊTE :
Article unique. Toutes réquisitions d’effets d’habillement et d’équipement appartenant aux fournisseurs sont absolument interdites.
Le délégué à l’intendance, membre de la Commune, E. Varlin
Lundi 8 mai 1981
ARRÊTÉ – COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1503)
Autorisation de donner mainlevées des oppositions faites sans titre ni permission de juge par le Président chargé des référés.
Le Comité de salut public.
Paris, le 7 mai 1871.
ARRÊTE :
Le citoyen président chargé des référés pourra donner mainlevée de toutes oppositions faites sans titre ni permission de juge.
Il donnera mainlevée de toutes celles qui auront été pratiquées en vertu de jugements rendus en violation des décrets, arrêtés ou décisions quelconques promulgués depuis le 18 mars dernier, notamment en matière de loyers et d’effets de commerce.
Paris, le 7 mai 1871. Le Comité de salut public.
Pour ampliation : Le membre de la Commune délégué à la justice, Eugène Protot
ARRÊTÉ – MAIRIE DU IIIe ARRONDISSEMENT (p 1556)
Controle sur les cartes de pain qui entrainent des queues inévitables – Présentation des cartes tous les huit jours, suppression de quatre sections.
MAIRIE DU IIIe ARRONDISSEMENT
Désireux de simplifier le service de contrôle sur les cartes de pain et des fourneaux, et désireux en même temps d’éviter les queues inévitables qui en résultent,
Les membres de la Commune du IIIe arrondissement,
ARRÊTENT :
Art. 1er. Les quatre sections des rues Neuve-Bourg-l’Abbé, Chapon, Ferdinand-Berthoud et du Parc-Royal sont supprimées.
Art. 2, Les personnes porteuses de cartes de pain et de fourneaux devront, tous les huit jours, présenter lesdites cartes dans leurs fourneaux respectifs, où le timbre spécial y sera apposé.
Art. 3. Toute carte perdue ne sera pas remplacée.
Art. 4. Toute personne qui présentera plusieurs cartes de fourneaux et de pain se les verra saisir et sera poursuivie suivant la loi.
Art. 5. Les personnes qui n’useraient plus des secours de la Commune sont instamment priées de rapporter leurs cartes à la mairie.
Ant. Arnaud, Demay, Pindy, Clovis Dupont. Paris, le 7 mai 1871
Mardi 9 mai 1871
ARRÊTÉ – COMMUNE DE PARIS (p 1580)
Etablissement du prix du pain.
La Commune de Paris, Vu la loi des 16 et 24 août 1790, Vu l’arrêté en date du 21 septembre 1870, qui a rétabli la taxe du pain à Paris,
ARRÊTE :
Art. 1er. Le prix du kilogramme de pain, à Paris, est maintenu à 50 centimes le kilogramme.
Art. 2. Les quantités de pain à livrer au détail, pour des prix déterminés de 10, 15 et 20 centimes, sont réglés ainsi qu’il suit, savoir :
Pour 10 centimes, 190 grammes. Pour 15 centimes, 290 grammes. Pour 20 centimes, 390 grammes. Art. 3. Le présent arrêté sera imprimé publié et affiché partout où besoin sera.
La Commune de Paris Paris, le 8 mai, 1871.
ARRÊTÉ – COMMUNE DE PARIS (p 1581)
Réglementation, par le Délégué à la guerre, des rapports entre le Comité central de la Garde nationale et l’administration de la guerre.
La Commune de Paris,
Considérant que le concours du Comité central de la garde nationale dans l’administration de la guerre, établi par le Comité de salut public, est une mesure nécessaire, utile à la cause commune :
Considérant en outre qu’il importe que les attributions en soient nettement définies, et que dans ce but il convient que la commission de la guerre soit appelée à définir ces attributions, de concert avec le délégué à la guerre
DÉCRÈTE :
Article unique. La commission de la guerre, de concert avec le délégué à la guerre, réglementera les rapports du Comité central de la garde nationale avec l’administration de la guerre.
ARRÊTÉ – COMMISSION DE LA GUERRE (p 1581)
Comité central de la Garde nationale placé sous l'autorité, pour les emplois, de la commission de la guerre qui décide. Compte-rendus de chaque service remis à la commission de la guerre.
La commission de la guerre,
Attendu que le décret qui confie au Comité central l’administration de la guerre contient cette restriction :
« Sous le contrôle direct de la commission de la guerre. »
ARRÊTE :
Le comité central ne peut nommer à aucun emploi, il propose les candidats à la commission de la guerre qui décide.
Des comptes quotidiens de la gestion de chaque service seront rendus à la commission de la guerre.
Les membres de la commission de la guerre, Arnold, Avrial, Delescluze, Tridon, Varlin.
ARRÊTÉ – COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1582)
Réquisition des chevaux de selle pour le service de la cavalerie - Dombrowski sur la rive droite et Wroblewski, sur la rive gauche emploieront les chevaux requis à la remonte de leur cavalerie.
Sur la proposition du délégué à la guerre,
ARRÊTE :
Tous les chevaux de selle qui se trouvent dans Paris et dans l’intérieur des lignes de la Commune sont requis pour le service de la cavalerie.
Ils seront réunis par quartier dans des dépôts de remonte, où ils seront pansés et nourris par les soins des municipalités. Les dépenses faites par les municipalités pour cet objet seront remboursées chaque semaine par l’administration de la guerre.
Le général Dombrowski est chargé d’opérer les réquisitions à l’extérieur, sur la rive droite ; le général Wroblewski, sur la rive gauche.
Ils emploieront immédiatement les chevaux requis à la remonte de leur cavalerie.
Les chevaux requis dans l’intérieur seront extraits des dépôts de quartier sur l’ordre du délégué à la guerre, au fur et à mesure de la formation des escadrons.
Les chevaux seront examinés et évalués au moment de la réquisition, afin de sauvegarder les droits des propriétaires.
Le comité de salut public : Ant. Arnaud, Ch. Gerardin, Leo Meillet, Ranvier. Paris, le 19 floréal an 79.
ARRÊTÉ – COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1582)
Nomination de Léo Meillet Gouverneur du fort de Bicêtre, Thaller sous-gouverneur.
Sur proposition du délégué à la guerre,
Le Comité de salut public,
ARRÊTE :
Art. 1er. Le citoyen Léo Meillet, membre du Comité de salut public, est nommé gouverneur du fort de Bicêtre.
Art. 2. Le citoyen Thaller est nommé sous-gouverneur dudit fort.
Le comité de salut public : Ant. Arnaud, Ch. Gerardin, Leo Meillet, Ranvier. Paris, le 19 floréal an 79.
ARRÊTÉ – COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1583)
Nomination d'un greffier de la justice de paix
Le Comité de salut public
ARRÊTE :
Le citoyen Haquin (Louis-Jules-Alfred) est nommé greffier de la justice de paix du XIIIe arrondissement.
Pour ampliation :
Le membre de la Commune délégué à la justice, Eugène Protot. Fait à Paris, le 8 mai 1871
Mercredi 10 mai 1871
ARRÊTÉ – COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1606)
Nomination d'un juge de paix
Paris, le 9 mai 1871.
Le Comité de salut public,
ARRÊTE :
Le citoyen Fevret (Claude-Louis-Eugène) est nommé juge de paix du dixième arrondissement de la Commune de Paris.
Paris, le 9 mai 1871. Le Comité de salut public
Pour ampliation : Le membre de la Commune délégué à la justice, Eugène Protot.
ARRÊTÉ – DÉLÉGUÉ À LA SÛRETÉ GÉNÉRALE ET À L’INTÉRIEUR (p 1606)
Révocation de Perrin, Directeur du théâtre national de l’Opéra, pour obstacles à une représentation nationale au profit des victimes de la guerre et des artistes musiciens - Nomination d'Eugène Garnier Directeur - Institution d'une commission pour veiller aux intérêts de l’art musical et des artistes.
Le membre de la Commune délégué à la sûreté générale et à l’intérieur,
Considérant que malgré la crise actuelle, l’art et les artistes ne doivent pas rester en souffrance ;
Que le citoyen Perrin, directeur de l’Opéra, non seulement n’a rien fait pour parer aux difficultés de la situation, mais encore a mis en réalité tous les obstacles possibles à une représentation nationale organisée par les soins du comité de sûreté générale, au profit des victimes de la guerre et des artistes musiciens.
ARRÊTE :
Art. 1er. Le citoyen Emile Perrin est révoqué.
Art. 2. Le citoyen Eugène Garnier est nommé directeur du théâtre national de l’Opéra, en remplacement du citoyen Perrin, et à titre provisoire.
Art. 3. Une commission est instituée pour veiller aux intérêts de l’art musical et des artistes ; elle se compose des citoyens : Cournet, A. Regnard, Lefebvre-Roncier, Raoul Pugno, Edmond Levraud et Selmer.
Le délégué à la sûreté générale et à l’intérieur, Cournet.
ARRÊTÉ – DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE (p 1610)
Institution d'une commission pour le changement de nom des salles des établissements de l’Assistance publique, ne rappelant que des souvenirs de fanatisme.
Le directeur général de l’Assistance publique,
Considérant que les noms des salles des hôpitaux et hospices ne rappellent à l’esprit que des souvenir de fanatisme ;
Considérant qu’il est nécessaire de perpétuer la mémoire de ceux qui ont vécu ou qui sont morts pour le peuple, pour la patrie, pour la défense des idées généreuses, nobles inspirations du socialisme et de la fraternité,
ARRÊTE :
Une commission est instituée pour substituer de nouveaux noms dans toutes les salles, cours ou corridors des établissements dépendant de l’Assistance publique.
Les membres de cette commission sont : le citoyen Bonnard, le citoyen Camille Treillard et le citoyen Murat.
Le directeur général, Treillard. Fait à Paris, le 8 mai 1871.
ARRÊTÉ – DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE (p 1610)
Création d'une commission médicale en soutien au Directeur de l’Assistance publique, après désertion d'un grand nombre de médecins – Elle inspectera les services et permettra de pourvoir à des remplacements.
Le directeur général de l’Assistance publique,
Considérant qu’un très grand nombre de médecins et autres agents du service médical des hôpitaux et hospices ont abandonné leurs fonctions et déserté le poste où les appelaient les besoins des malades et des blessés ;
Considérant qu’il y a lieu de pourvoir à ces vacances, de façon à ce que les malades ne souffrent en aucune façon de ces coupables désertions, et qu’il convient que le directeur de l’Assistance publique s’appuie sur les lumières et l’expérience d’hommes spéciaux, qui soient à la fois pratiques et républicains,
ARRÊTE :
1° Une commission médicale de trois membres est instituée auprès du directeur de l’Assistance publique, et, sur sa proposition, étudiera, et au besoin inspectera les services, de façon à ce que le directeur, sous les rapports et les présentations qui lui seront proposés, puisse aviser et pourvoir à tous les services en souffrance, et prendre telles mesures qui lui paraitront justes et convenables ;
2° Cette commission est composée des citoyens : Régnard, docteur en médecine, ex-interne des hôpitaux ; Galaud, docteur en médecine ; L. Levraud, docteur en médecine.
Le directeur général, Treillard.
ARRÊTÉ – MAIRIE DU IIIe ARRONDISSEMENT (p 1618)
Suppression des bureaux de placeurs pour les ouvriers boulangers. Ouverture d’un bureau de placement pour les mettre en rapport avec les patrons et procurer aux ouvriers, sans frais, le travail qu’ils réclament.
Mairie du IIIe arrondissement
Ouverture d’un bureau de placement pour les ouvriers boulangers
Les membres de la Commune du IIIe arrondissement.
Considérant le décret de la Commune, en date du 21 avril, portant en son article 2 : « Les placeurs institués par l’ex-police impériale sont supprimés ; »
Considérant que, dans l’intérêt des ouvriers et des patrons boulangers, un bureau doit être ouvert au plus tôt pour les mettre en rapport et procurer, sans frais pour l’ouvrier, le travail qu’il réclame,
ARRÊTE :
Art. 1er. Les bureaux de placeurs pour les ouvriers boulangers sont et demeurent supprimés dans le IIIe arrondissement.
Art. 2. Un bureau est ouvert à la mairie, salle n° 30, à partir du 10 mais, pour que les ouvriers inoccupés s’y réunissent à la disposition des patrons qui, tous les matins, à partir de quatre heures, pourront s’y présenter et embaucher le personnel qui leur sera nécessaire.
Les membres de la commune du IIIe arrondissement espèrent, par cette mesure, supprimer l’exploitation dont est victime l’ouvrier, et, en même temps, bénir en aide au patron pour l’exécution du travail.
Paris, le 9 mai 1871. Ant. Arnaud, Demay, Clovis Dumont, Pindy.
PROCLAMATION - COMMUNE DE PARIS (p 1631)
Demande de démission du Comité de salut public, pourvoir à son remplacement - Nommer un délégué civil à la guerre assisté de la commission militaire actuelle – Rédiger une proclamation – Réunion seulement 3 fois par semaine, sauf urgence – Création d'une cour martiale - Comité de salut public en permanence à l’hôtel de ville.
Dans la séance du 9 mai 1871, la Commune de Paris a décidé :
1° De réclamer la démission des membres actuels du Comité de salut public et de pourvoir immédiatement à leur remplacement.
2° De nommer un délégué civil à la guerre qui sera assisté de la commission militaire actuelle, laquelle se mettra immédiatement en permanence.
3° De nommer une commission de trois membres, chargée de rédiger immédiatement une proclamation.
4° De ne plus se réunir que trois fois par semaine en assemblée délibérante, sauf les réunions qui auront lieu dans le cas d’urgence, sur la proposition de cinq membres ou sur celle du Comité de salut public.
5° De se mettre en permanence dans les mairies de ses arrondissements respectifs, pour pourvoir souverainement aux besoins de la situation.
6° De créer une cour martiale dont les membres seront nommés immédiatement par la commission militaire.
7° De mettre le Comité de salut public en permanence à l’hôtel de ville.
Paris, le 9 mai 1871. Les secrétaires, membres de la Commune, Amouroux, Vésinier