DÉCLARATION - COMITÉ CENTRAL DE LA GARDE NATIONALE (p 11)
Levée de l'état de siège, convocation des élections communales

Au peuple,
Le peuple de Paris a secoué le joug qu’on essayait de lui imposer.
Calme, impassible dans sa force, il a attendu, sans crainte comme sans provocation, les fous éhontés qui voulaient toucher la République.
Cette fois, nos frères de l’armée n’ont pas voulu porter la main sur l’arche sainte de nos libertés. Merci à tous, et que Paris et la France jettent ensemble les bases d’une République acclamée avec toutes ses conséquences, le seul Gouvernement qui fermera pour toujours l’ère des invasions et des guerres civiles.
L’état de siège est levé.
Le peuple Paris (sic) est convoqué dans ses sections pour faire ses élections communales.
La sûreté de tous les citoyens est assurée par le concours de la garde nationale.

Hôtel-de-Ville, ce 19 mars 1871.
Le Comité central de la garde nationale,
Assi, Billioray, Ferrat, Babick, Édouard Moreau, C. Dupont, Varlin, Boursier, Mortier, Gouhier, Lavalette, Fr. Jourde, Rousseau, Ch. Lullier, Blanchet, J. Grollard, Barroud, H. Géresme, Fabre, Pougeret.

_________________________________________________

ARRÊTÉ - COMITÉ CENTRAL DE LA GARDE NATIONALE (p 12)
Elections du conseil communal de Paris

Le Comité central de la garde nationale, considérant :
Qu’il y a urgence de constituer immédiatement l’administration communale de la ville de Paris,
ARRÊTE :
1° Les élections du conseil communal de la ville de Paris auront lieu mercredi prochain, 22 mars.
2° Le vote se fera au scrutin de liste et par arrondissement.
Chaque arrondissement nommera un conseiller par chaque vingt mille habitants ou fraction excédante de plus de dix mille.
3° Le scrutin sera ouvert de 8 heures du matin à 6 heures du soir. Le dépouillement aura lieu immédiatement.
4° Les municipalités des vingt arrondissements sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Un avis ultérieur indiquera le nombre de conseillers à élire par arrondissement.

Hôtel-de-Ville, ce 19 mars 1871.
Le Comité central de la garde nationale,
assi, billioray, ferrat, babick, édouard moreau, c. dupont, varlin, boursier, mortier, gouhier, lavalette, fr. jourde, rousseau, ch. lullier, blanchet, j. grollard, barroud, h. géresme, fabre, pougeret.

_________________________________________________

DEMANDE - COMMANDANT DÉLÉGUÉ À L’EX-PRÉFECTURE DE POLICE (p 39)
Elections de conseils municipaux, élections des chefs de la Garde nationale

Paris, depuis le 18 mars, n’a d’autre gouvernement que celui du peuple : c’est le meilleur !
Jamais révolution ne s’est accomplie dans des conditions pareilles à celles où nous sommes.
Paris est devenu ville libre.
Sa puissante centralisation n’existe plus.
La monarchie est morte de cette constatation d’impuissance.
Dans cette ville libre, chacun a le droit de parler, sans prétendre influer en quoi que ce soit sur les destinées de la France.

Or, Paris demande :
1° L’élection de la marie de Paris ;
2° L’élection des maires, adjoints et conseillers municipaux des vingt arrondissements de la ville de Paris ;
3° L’élection de tous les chefs de la garde nationale depuis le premier jusqu’au dernier ;
4° Paris n’a nullement l’intention de se séparer de la France, loin de là : il a souffert pour elle l’Empire, le gouvernement de la défense nationale, toutes ses trahisons et toutes ses lâchetés. Ce n’est pas, à coup sûr, pour l’abandonner aujourd’hui, mais seulement pour lui dire, en qualité de sœur aînée : Soutiens-toi toi-même comme je me suis soutenu ; oppose-toi à l’oppression comme je m’y suis opposé !

Le commandant délégué à l’ex-préfecture de police. E. Duval.
Les délégués adjoints E. Teuillière, Édouard Rouiller, L. Duvivier, Chardon, Vergnaud, Mouton.

_________________________________________________
​
DÉCLARATION - DÉLÉGUÉ À L’INTÉRIEUR (p 41)
Vente des objets du Mont-de-piété, échéances des effets de commerce, interdiction aux propriétaires de congédier leurs locataires, respect des conditions de paix, aux auteurs de la guerre d'assumer l'indemnité imposée par les vainqueurs.

- L’arrêté relatif à la vente des objets engagés au Mont-de-piété est rapporté.
- Prorogation d’un mois des échéances des effets de commerce.
- Jusqu’à nouvel ordre, et dans le seul but de maintenir la tranquillité, les propriétaires et les maîtres d’hôtel ne pourront congédier leurs locataires.
- Le comité central de la garde national est décidé à respecter les conditions de la paix.
Seulement, il lui paraît de toute justice que les auteurs de la guerre maudite dont nous souffrons subissent la plus grande partie de l’indemnité imposée par nos impitoyables vainqueurs.

Grêlier, Délégué à l’intérieur.

_________________________________________________

DÉCLARATION - FÉDÉRATION RÉPUBLICAINE DE LA GARDE NATIONALE (p 42)
Adoption des statuts de la Garde nationale - République seul gouvernement possible

Le comité de la Fédération républicaine et le comité central de la garde nationale ont opéré leur fusion et adopté les statuts suivants :

STATUTS
Déclaration préalable
La République est le seul gouvernement possible ; elle ne peut être mise en discussion.
La garde nationale a le droit absolu de nommer tous ses chefs et de les révoquer dès qu’ils ont perdu la confiance de ceux qui les ont élus, toutefois après une enquête préalablement destinée à sauvegarder les droits de la justice.

Art. 1er. — La Fédération républicaine de la garde nationale est organisée, ainsi qu’il suit :
1° L’assemblée générale des délégués;
2° Le cercle de bataillon;
3° Le corps de guerre;
4° Le comité central;
Art. 2. — L’assemblée générale est formée :
1° D’un délégué élu à cet effet dans chaque compagnie, sans distinction de grade ;
2° D’un officier par bataillon élu par le corps des officiers;
3° Du chef de chaque bataillon.
Ces délégués, quels qu’ils soient, sont toujours révocables par ceux qui les ont nommés.
Art. 3. — Le cercle de bataillon est formé :
1° De trois délégués par compagnie, élus sans distinction de grade;
2° De l’officier délégué à l’assemblée générale;
3° Du chef de bataillon.

Art. 4. — Le conseil de légion est formé :
1° de deux délégués par cercle de bataillon élus sans distinction de grade ;
2° des chefs de bataillon de l’arrondissement.
Art. 5. — Le comité central est dorme :
1° de deux délégués par arrondissement, élus sans distinction de grade par le conseil de légion ;
2° D’un chef de bataillon par légion, élu par ses collègues.
Art. 6. — Les délégués aux cercles de bataillon, conseil de légion et comité central sont les défenseurs naturels de tous les intérêts de la garde nationale. Ils devront veiller au maintien de l’armement de tous les corps spéciaux et autres de ladite garde, et prévenir toute tentative qui aurait pour but le renversement de la République.
Ils ont également pour mission d’élaborer un projet de réorganisation complète des forces nationales.
Art. 7. — Les réunions de l’Assemblée générale auront lieu les premiers dimanches du mois, sauf l’urgence.
Les diverses fractions constituées de la Fédération fixeront par un règlement intérieur les modes, lieux et heures de leurs délibérations.
Art. 8. — Pour subvenir aux frais généraux d’administration, de publicité et autres du comité central, il sera établi dans chaque compagnie une cotisation qui devra produire au minimum un versement mensuel de cinq francs, lequel sera effectué du 1er au 5 du mois, entre les mains du trésorier, par les soins des délégués.
Art. 9. — Il sera délivré à chaque délégué, membre de l’assemblée générale, une carte personnelle qui lui servira d’entrée à ses réunions.
Art. 10 — Tous les gardes nationaux sont solidaires, et les délégués de la fédération sont placés sous la sauvegarde immédiate et directe de la garde nationale tout entière.