LISTE DES DÉCRETS, ARRÊTÉS, ORDRES, PROCLAMATIONS- 3

SAMEDI 13 MAI 1871

Accès aux textes : cliquer sur les numéros de page, puis s'y référer selon les dates.

ARRÊTÉ - COMMUNE DE PARIS (p 1699)

Révision des marchés conclus par la Commission du travail et de l’échange – Marchés directement adjugés aux corporations – Prix minimum du travail accordé aux ouvrier.e.s

 

ARRÊTÉ - COMMUNE DE PARIS (p 1699)

Organisation d’une chambre du tribunal civil de la Commune de Paris statuant sur les affaires urgentes - Abolition de la procédure ordinaire, affaires instruites en matière sommaire - Les parties pourront se défendre elles-mêmes.

ARRÊTÉ - COMMUNE DE PARIS (p 1700)

Attribution d'une pension alimentaire pour les femmes plaidant séparation

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1700)

Nomination de Vésinier Rédacteur en chef au Journal officiel.

 

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1701)

Nomination de juges à la cour martiale

 

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ CIVIL À LA GUERRE (p 1702)

Revue d'effectif des artilleurs : nombre de soldes perçues considérable, nombre d'artilleurs actifs extrêmement restreint – Artilleurs absent de la revue privés de la solde et des vivres - Artilleurs actuellement au feu exempts de cette revue.

 

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1703)

Dissolution d'escadrons de la cavalerie de la Garde nationale et réorganisation.

 

PROCLAMATION - DÉLÉGUÉ AUX RELATIONS EXTÉRIEURES (p 1704)

Protestation de la Société internationale des secours aux blessés auprès du gouvernement de Versailles contre les atroces violations de la convention de Genève. Commune déclare qu

’elle adhère à la convention de Genève, dont elle s’honore de n’avoir, en aucune circonstance, violé un seul article.

PROCLAMATION - DÉLÉGUÉ À L’ENSEIGNEMENT (p 1710)

Ouverture d'une école professionnelle d’art industriel pour jeunes filles - Dessin, modelage, sculpture sur bois, sur ivoire, applications de l’art du dessin à l’industrie , instruction scientifique et littéraire.

 

PROCLAMATION - INSPECTEUR DES BIBLIOTHÈQUES COMMUNALES (p 1710)

Suppression du prêt des livres dans les bibliothèques publiques après pillage des livres par les privilégiés pour leurs bibliothèques personnelles.

 

PROCLAMATION - QUESTEUR DE LA COMMUNE (p 1730)

Démolition de la maison de Thiers place Georges.

DIMANCHE 14 MAI 1871

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1745)

Nominations de Ferré, Délégué à la Sûreté générale, de Martin et Clément membres du comité de sûreté générale.

 

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1745)

Nomination d'un greffier de la justice de paix

 

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1746)

Nomination d'un greffier de la justice de paix

 

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ CIVIL À LA GUERRE (p 1746)

Nomination d'un greffier de la justice de paix

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ DE LA COMMUNE À L’ENSEIGNEMENT (p 1747)

Nomination d'un greffier de la justice de paix

PROCLAMATION - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1747)

Création de commissariats centraux de police dans chaque mairie – Requête de suggestions par les mairies pour les fonctions de commissaires.

PROCLAMATION - MAIRIE DU Ve ARRONDISSEMENT (p 1756)

Création de magasins de denrées à prix à des prix accessibles aux travailleurs dans chaque quartier - Délégation de la guerre en mesure de fournir considérablement de travail de femmes.

PROCLAMATION - MAIRIE DU IXe ARRONDISSEMENT (p 1758)

Inscriptions dans les bataillons de guerre de la Garde nationale des citoyens âgés de 19 à 40 ans - En l'absence, poursuites comme réfractaires.

LUNDI 15 MAI 1871

DÉCRET - DÉLÉGUÉ À LA COMMISSION DU TRAVAIL ET D’ÉCHANGE (p 1781)

Révision, par la Commission du travail et de l'échange, des marchés conclus par la Commune. Préférence faite aux corporations.

 

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ CIVIL À LA GUERRE (p 1781)

Réglementation de l'unité d’action entre les forces communales extérieures et intérieures – Commandants des 3 corps d'armée responsables des arrondissements confinant à leur zone de commandement, et de l’exécution des mesures intérieures relatives à la défense.

 

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1782)

Attributions de cartes d'identité pour lutter contre les espions de Versailles - Non porteurs de cartes seront arrêtés - Carte pourra être requise par tout garde national.

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À LA SÛRETÉ GÉNÉRALE (p 1783)

Soumission des halles et marchés au Délégué aux finances - Inspecteurs des halles et marchés nommés par le délégué aux finances auront droit de requérir la force publique.

 

PROCLAMATION - CHEF DE LA DÉLÉGATION SCIENTIFIQUE (p 1795)

Obligation de déclaration de détention de soufre et de phosphore.

 

PROCLAMATION - CHEF DE LA DÉLÉGATION SCIENTIFIQUE (p 1795)

Recensement en faveur de l’égale répartition des droits et des devoirs civiques et militaires de chacun – Création de tableaux de recensement -Pénalités requises contre les entraves, déclarations mensongères ou incomplètes des locataires, propriétaires, concierges ou régisseurs des immeubles.

MARDI 16 MAI 1871

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1826)

Composition de 7 membres au lieu de 5 de la commission militaire.

 

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1826)

Administration des domaines de la ville de Paris réunie à la Direction générale des domaines.

 

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1827)

Centralisation de la Direction du mouvement des troupes qui sera dirigé par le chef d’état-major du ministère de la guerre - Transfert du Service de la place de Paris au Ministère de la guerre.

 

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1827)

Nominations de 2 substituts du procureur de la Commune.

 

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1828)

Nominations de 4 juges d'instruction.

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1828)

Nominations d'un juge de paix et d'un greffier de la justice de paix.

PROCLAMATION - DÉLÉGUÉ CIVIL À LA GUERRE (p 1830)

Démission de Gaillard père, chargé de la construction des barricades et commandant des barricadiers - Dissolution du bataillon des barricadiers et mise à disposition du Directeur du génie militaire.

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ CIVIL À LA GUERRE (p 1830)

Nomination de Henry, Chef d’état-major au ministère de la guerre - Attributions de Commandant de la place de Paris.

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ CIVIL À LA GUERRE (p 1831)

Paiement trimestriel des droits de timbre contre l’incendie et la grêle par les compagnies d’assurances.

PROCLAMATION (p 1833)

Suppression, pour inutilité, du poste d'architecte du Luxembourg.

ARRÊTÉ - DIRECTEUR GÉNÉRAL DES DOMAINES (p 1834)

Attribution du linge de la maison de Thiers aux ambulances – Objets d'art envoyés aux bibliothèques et musées nationaux – Mobilier et matériaux de démolition vendus aux enchères - Produit de la vente affecté aux pensions et indemnités des veuves et orphelins - Construction d'un square public sur le terrain.

ARRÊTÉ - SERVICE MÉDICAL ET DES AMBULANCES CIVILES ET MILITAIRES (p 1835)

Dispenses du service de la Garde nationale pour les ambulanciers et infirmiers.

ARRÊTÉ - MINISTÈRE DE LA GUERRE (extrait voir p 1837)

Nominations d'un inspecteur de l’hôpital militaire du fort de Vincennes, 2 chirurgiens-major, 2 médecins-major, 10 aides-major.

PROCLAMATION - DÉLÉGUÉ AUX RELATIONS EXTÉRIEURES (p 1841)

Respect de la Convention de Genève, qui garantit la neutralité des édifices et du personnel des ambulances militaires, mais ne réglemente pas l'usage des nouveaux engins de guerre dont dispose la Révolution.

PROCLAMATION - MAIRIE DU Xe ARRONDISSEMENT (p 1845)

Obligation de paiement des loyers par les locataires en hôtel meublé - Bons de logement distribués contre preuve de l’impossibilité de payer, après enquête.

PROCLAMATION - MAIRIE DU XXe ARRONDISSEMENT (p 1845)

Après réclamations, travail de nuit à la satisfaction immédiate de tous les intérêts et des mesures à prendre.

MERCREDI 17 MAI 1871

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1873)

Nominations de commissaires civils délégués auprès des généraux de la Commune pour préserver le pays de la dictature militaire.

 

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1873)

Arrêts et vérifications des trains pour Paris hors de l'enceinte - Travaux nécessaires exécutés à la hauteur de l’enceinte, pour détruire tout train qui essayerait de forcer la consigne.

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À LA JUSTICE (p 1875)

Gratuité des actes des notaires et huissiers.

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À LA JUSTICE (p 1875)

Nomination de Moreau, Directeur de l'intendance.

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À LA JUSTICE (p 1875)

Obligation de déclaration des dépositaires de pétrole et huiles minérales dans les bureaux de l’éclairage.

 

PROCLAMATION - DÉLÉGUÉ À L'ENSEIGNEMENT (p 1882)

Nomination de Oudinot, administrateur provisoire des musées du Louvre – Appel à candidatures de professeurs de dessin et de modelage.

JEUDI 18 MAI 1871

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1914)

Dispositions de limites des exemptions des employés du chemin de fer au service de la Garde nationale, sous la responsabilité du contrôleur général des chemins de fer.

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1915)

Nominations de 2 juges d'instruction.

 

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ AUX FINANCES (p 1916)

Création d'une direction spéciale chargée du contrôle des finances pour la solde de la Garde nationale - Nomination de Armand, directeur général du service des contrôleurs des finances pour la solde de la garde nationale.

 

PROCLAMATION - DÉLÉGUÉ AUX FINANCES (p 1917)

Tirage de quatre séries d'articles à délivrer gratuitement par le Mont-de-piété.

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ AUX FINANCES (p 1917)

Soumission des marchés à la Délégation des finances après refus formel, par les compagnies concessionnaires des marchés, de solder les sommes dues selon les classes et conditions du cahier des charges.

ARRÊTÉ - COMMUNE DU 3E ARRONDISSEMENT (p 1921)

Nominations des membres de l'administration de l’orphelinat communal.

 

ARRÊTÉ - ASSEMBLÉE NATIONALE (p 1956)

Assemblée nationale se déclare constituante – Limite son mandat à 2 ans - République désormais gouvernement de la France.

VENDREDI 19 MAI 1871

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1966)

Interdiction de parution de nouveaux journaux avant la fin de la guerre - Obligation aux auteurs de signer leurs articles - Attaques contre la Commune déférées à la cour martiale.

PROCLAMATION - COMMUNE DE PARIS (p 1966)

Etat dressé des établissement d'enseignement toujours tenus par des congrégationnistes – Publication des noms des membres de la Commune n'ayant pas respecté la laïcité dans les établissements d'enseignement.

PROCLAMATION - MUNICIPALITÉ DU VIe ARRONDISSEMENT (p 1968)

Election du colonel et de l’état-major de la 6e légion, en remplacement du citoyen Combatz et de son état-major, relevés de leurs fonctions, à la suite de nombreuses plaintes.

ARRÊTÉ - MUNICIPALITÉ DU XVIe ARRONDISSEMENT (p 1976)

Mesures contre la prostitution en croissance, et l'ivresse, en particulier celle des gardes nationaux - Leurs soldes de 4 jours distribuées aux conseils de famille – Interdiction aux marchands de vin de recevoir un citoyen en état d'ivresse.

ARRÊTÉ - MAIRIE DU IIIe ARRONDISSEMENT (p 1979)

Indemnité aux femmes, légitimes ou non, des gardes nationaux qui remplissent leurs devoirs de citoyens.

SAMEDI 20 MAI 1871

DÉCRET - COMMUNE DE PARIS (p 2009)

Création d'une commission supérieure de comptabilité chargée de la vérification générale des comptes des différentes administrations communales.

DÉCRET - COMMUNE DE PARIS (p 2009)

Cour martiale pour les accusés de concussion, déprédation et vol – Peine de mort pour ceux reconnus coupables - Après la guerre, une enquête sera faite sur tous ceux qui auront eu le maniement des fonds publics.

DÉCRET - COMMUNE DE PARIS (p 2010)

Pensions pour les parents des victimes de la cartoucherie de l’avenue Rapp

 

DÉCRET - COMMUNE DE PARIS (p 2010)

Interdiction du cumul des traitements - A chaque fonction doit être allouée une indemnité suffisante pour assurer l’existence et la dignité de celui qui la remplit.

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À L’ENSEIGNEMENT (p 2012)

Création du Bulletin des lois, réunissant tous les actes de la Commune : décrets, arrêtés, circulaires - Mise en sécurité au Louvre des œuvres du palais de l'industrie.

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À L’ENSEIGNEMENT (p 2013)

Uniformisation du paiement des logements dus aux maîtres d’hôtel – Créances antérieures au 18 mars non payées.

 

ARRÊTÉ (extrait, voir p 2014)

Nominations de 6 chirurgiens-major, 5 médecins d'état-major, et 6 aides-major.

ARRÊTÉ - Comité central (p 2017)

Représentation des conseils de légion au rapport journalier du Ministère de la guerre – Importance de la Fédération de la garde nationale pour exécution des décrets de la Commune et des ordres de la Guerre - Nécessité de solidariser les intérêts des corps d'armée avec la Fédération.

DIMANCHE 21 MAI 1871

PROCLAMATION - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 2056)

Tentatives de corruption pour faits d’embauchage jugées comme crimes de haute trahison en cour martiale.

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ CIVIL À LA GUERRE (p 2056)

Suppression de l’uniforme et des galons, établissant une assimilation aux grades militaires, dans le corps de l’intendance.

 

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ CIVIL À LA GUERRE (p 2057)

Suppression des insignes militaires pour les employés d’intendance – Description des uniformes.

 

ARRÊTÉ - COMMUNE DE PARIS (p 2057)

Théâtres relèvent de la délégation à l’enseignement - Suppression de leurs subventions et monopole - Remplacement des directeurs ou sociétés par le régime de l'association.

 

EXÉCUTION DE DÉCRET - COMMUNE DE PARIS (p 2062)

Tirage au sort de nouvelles séries d'objets à retirer gratuitement au Mont-de-piété.

LUNDI 22 MAI 1871

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ CIVIL À LA GUERRE (p 2091)

Dissolution du 7e bataillon pour refus de son concours à la défense de la République et de la Commune - Hommes de 19 à 40 ans versés dans d’autres bataillons.

 

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À L’ENSEIGNEMENT (p 2062)

Création d'une commission pour organiser et surveiller l'enseignement dans les écoles de filles.

ORDRE - DÉLÉGUÉ CIVIL À LA GUERRE (p 2093)

Obligation de présence à l'appel journalier du 15e bataillon (Fédération des artistes) pour communication des ordres de service – Absents privés de leur soldes, considérés réfractaires et traduits devant la Cour martiale.

 

PROCLAMATION - MAIRIE DU IXe ARRONDISSEMENT (p 2096)

Appel à communication de renseignements d'utilité générale, qui seront examinés et transmis aux divers services publics.

 

ORDRE - CHEF DE LA 3e LÉGION (p 2097)

Obligation aux citoyens du IIIe arrondissement de rejoindre leurs compagnies de guerre ou sédentaires – Absents arrêtés et traduits devant la Cour martiale – Magasins de réfractaires seront fermés et les scellés apposés.

MERCREDI 24 MAI 1871

PROCLAMATION - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 2161)

Le Peuple de Paris aux soldats de Versailles

 

PROCLAMATION - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 2161)

Le Peuple de Paris aux soldats de Versailles

PROCLAMATION - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 2162)

Autorisation aux chefs de barricades à requérir l’ouverture des portes des maisons et à réquisitionner vivres et objets utiles à la défense.

PROCLAMATION - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 2162)

Le Peuple de Paris aux soldats de Versailles

PROCLAMATION - COMITÉ CENTRAL (p 2163)

Le Peuple de Paris aux soldats de Versailles