3- Liste décrets JO2 | Auluxecommunal

LISTE DES DÉCRETS, ARRÊTÉS, ORDRES, PROCLAMATIONS- 2

JEUDI 20 AVRIL 1871

Accès aux textes : cliquer sur les numéros de page, puis s'y référer selon les dates.

PROCLAMATION – COMMISSION EXÉCUTIVE (p909)

Commutation de la peine de mort du citoyen Girot, pour avoir refusé de marcher contre l’ennemi, en considération de ses antécédents démocratiques.

VENDREDI 21 AVRIL 1871

ARRÊTÉ – COMMISSION EXÉCUTIVE (p 931)

Création d'une compagnie d'aérostiers pour permettre l'échange de nouvelles, journaux, correspondances privées, entre Paris et les départements, supprimé par le gouvernement de Versailles, qui se réserve impunément la distribution des calomnies destinées à égarer l’opinion publique en province et à l’étranger.

ARRÊTÉ – COMMISSION EXÉCUTIVE (p 932)

Suppression du travail de nuit des boulangers – Suppression des placeurs et création, pour les remplacer, d'un registre en mairie permettant l'inscription des boulangers - Registre central au ministère du commerce.

SAMEDI 22 AVRIL 1871

PROCLAMATION - MAIRIE DU Xe ARRONDISSEMENT (p 963)

Direction laïque de l'école communale de garçons du Faubourg-Saint-Martin, offrant toutes les garanties d’instruction et de moralité désirables - Lecture, écriture, grammaire, arithmétique, système métrique, géométrie, géographie, histoire de France, morale rationnelle, musique vocale, dessin artistique et industriel, morale rationnelle et droit politique.

DIMANCHE 23 AVRIL 1871

ARRÊTÉ – COMMUNE DE PARIS (p 982)

Gratuité des pièces justificatives pour les ayant droit de pensions.

PROCLAMATION - DIRECTION GÉNÉRALE DES AMBULANCES (p 988)

Suppression des signes religieux dans les salles d'ambulance - Interdiction de l’entrée aux corporations religieuses, qui viennent démoraliser les blessés, faisant un crime de leur combat, sauf sur demande.

PROCLAMATION (p 991)

Mission des franc-maçons à Versailles : obtention d'un armistice pour l’évacuation des villages bombardés, demande d'une paix basée sur le programme de la Commune.

LUNDI 24 AVRIL 1871

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p 1027)

Traitement fixe des huissiers, commissaires-priseurs et greffiers de tribunaux. Versement mensuel de leurs actes au délégué aux finances.

ARRÊTÉ - INSPECTION GÉNÉRALE DES AMBULANCES (p 1028)

Obligation de coordination des directeurs d'ambulance avec l'inspection générale des ambulances

ARRÊTÉ - COMMISSION DE TRAVAIL ET D’ÉCHANGE (P 1029)

Création du bureau de renseignement gérant l'offre et la demande d'emplois à usage des patrons et ouvriers boulangers.

PROCLAMATION (p 1031)

Nomination de membres de la Commune pour visiter les gardes nationaux, enquêter sur l'état des détenus dans les prisons et s’informer de la cause de leurs détentions.

MARDI 25 AVRIL 1871

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p 1067)

Réquisition des appartements vacants en faveur des victimes du deuxième bombardement de Paris, facilitation par les municipalités des moyens de déménagement des demandeurs.

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p 1067)

Nomination d'une commission de révision de la Cour martiale.

PROCLAMATION (p 1067)

Nomination de Rigault à la Commission de sécurité et de Cournet à la Sûreté nationale.

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p 1069)

Réglementation des procès des sections spéciales, en vertu des principes d’intérêt social et d’équité, supérieurs à tous les événements - Jugement par les pairs, principes d'élection des jurys d’accusation, liberté de la défense.

ARRÊTÉ – COMMUNE DE PARIS, DÉLÉGUÉ À LA JUSTICE (p 1069)

Révocation des juges de paix, greffiers de justice de paix, juges, greffiers et commis-greffiers du tribunal de commerce, notaires, huissiers commissaires-priseurs, juges et greffiers des tribunaux civils, n’ayant pas fait dans les vingt-quatre heures de la publication du présent arrêté, la déclaration qu’ils continuent leurs fonctions et appliquent les dispositions légales introduites dans la législation par la Révolution du 18 mars.

ORDRE – DÉLÉGUÉ À LA GUERRE (extrait, voir p 1073)

Organisation des batteries d’artillerie de marche, formées d'artilleurs entre 19 et 40 ans.

ARRÊTÉ – MAIRIE DU IIIème ARRONDISSEMENT (p 1080)

Création d'une commission d'enquête par arrondissement sur le versement des pensions aux ayant-droits des gardes nationaux tués au service de la Commune.

PROCLAMATION – MAIRIE DU IIIe ARRONDISSEMENT (p 1081)

Remplacement des bons de pain par des cartes personnelles pour supprimer les queues journalières – Assistance communale plus une aumône mais un devoir des mandataires du peuple

PROCLAMATION - SYNDICAT DES MÉCANICIENS (p 1105)

Mandats des délégués du syndicat des mécaniciens et de l’association métallurgique à la Commission d’organisation du travail : supprimer l’exploitation de l’homme par l’homme, dernière forme de l’esclavage ; organiser le travail par associations solidaires à capital collectif et inaliénable.

MERCREDI 26 AVRIL 1871

Le sommaire du JO du 26 avril 1871 annonce dans son sommaire, les décrets et arrêtés suivants, qui ne sont cependant pas publiés dans les pages du 26 avril (p 1107 du JO)

- Arrêté autorisant la sortie des marchandises de transit.

- Décret réorganisant le service de la vérification des poids et mesures.

- Arrêté réglant provisoirement le transport des lettres pour la province et l’étranger.

- Arrêté composant l’état-major de la légion

JEUDI 27 AVRIL 1871

ARRÊTÉ – COMMISSION EXÉCUTIVE (p 1143)

Nomination d'Adolphe Voncken à la présidence des référés, des conciliations en matière de séparation de corps, et des légalisations de signataires

ARRÊTÉ – DÉLÉGUÉ À LA GUERRE (p 1146)

Création de bureaux militaires dans chaque municipalité pour requérir les armes, rechercher les réfractaires, procéder au maintien actif des compagnies sédentaires pour assurer le service intérieur des postes, bastions et poternes.

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ AUX FINANCES (p 1148)

Suspension des entrées en franchise pour cause d'abus.

ARRÊTÉ - MAIRIE DU XIIe ARRONDISSEMENT (p 1153)

Exemption du service de la Garde nationale pour les seuls employés du chemin de fer de Paris-Lyon-Méditerranée. Quarante-huit heures sont données aux autres employés pour reprendre leur service ou se faire incorporer.

ARRÊTÉ - MAIRIE DU XIIe ARRONDISSEMENT (p 1154)

Création d'un comité de républicaines de bonne volonté dont la mission sera de rechercher toutes les misères cachées, et d’en faire un rapport aux membres de la Commune soussignés, qui s’empresseront de les soulager immédiatement.

VENDREDI 28 AVRIL 1871

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ AU MINISTÈRE DES FINANCES (p 1179)

Perception des arriérés d'impots dus par les compagnies de chemin de fer

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ CIVIL À L’EX-PRÉFECTURE DE POLICE (p 1182)

Réglementation de la séquestration, en cas de danger imminent, attesté par le certificat d’un médecin ou la notoriété publique, des aliénés dans les établissements spéciaux

ARRÊTÉ – DÉLÉGUÉ À LA GUERRE, ÉTAT-MAJOR DE LA LÉGION (extrait voir p 1183)

Réorganisation des légions de la Garde nationale pour en assurer l'efficacité et la promptitude selon les besoins.

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À LA JUSTICE (p 1189)

Nomination d'un huissier de justice

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À LA JUSTICE (p 1189)

Nomination de commissaires priseurs

ARRÊTÉ – DÉLÉGUÉ À LA JUSTICE (p 1190)

Nomination d'huissiers

ARRÊTÉ - MINISTERE DE LA JUSTICE (p 1190)

Interdiction de la pêche à Paris, même à la ligne flottante, en raison de la saison du frai.

SAMEDI 29 AVRIL 1871

ARRÊTÉ - COMMISSION EXÉCUTIVE (p 1218)

Suppression des amendes aux employés et ouvriers, infligées sous de futiles prétextes, et qu’en droit, rien n’autorise, qui déguisent une diminution de salaire et profitent aux intérêts de ceux qui les imposent, aussi immorales au fond que dans la forme.

ARRÊTÉ - COMMISSION EXÉCUTIVE (p 1219)

Interdiction du travail de nuit pour les boulangers, après consultation des patrons et ouvriers, en exécution du décret.

ARRÊTÉ – DÉLÉGUÉ À L'ENSEIGNEMENT (p 1219)

Création de la commission d’organisation de l’enseignement, afin de donner à l’enseignement primaire et professionnel un modèle uniforme dans les divers arrondissements de Paris

ARRÊTÉ – DÉLÉGUÉ À L'ENSEIGNEMENT (p 1220)

Licenciement du directeur de la Bibliothèque nationale

ARRÊTÉ – DÉLÉGUÉ À LA GUERRE (p 1221)

Les gardes nationaux, dont la mobilité dans les grades détruit la discipline, seront désormais munis d'une commission. Ils ne pourront perdre leurs grades que par un jugement ou décret spécial du délégué à la guerre.

ARRÊTÉ – DÉLÉGUÉ À LA GUERRE (extrait JO voir p 1222)

Nominations de chirurgiens-major, médecins-major et aides-major

ARRÊTÉ - DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE (p 1225)

Nomination de Lupicin-Léopold Paget directeur de l'Hotel-Dieu.

PROCLAMATION - MAIRIE DU IIIe ARRONDISSEMENT (p 1227)

Fournitures nessaires à l'instruction seront données gratuitement aux élèves des écoles communales.

ARRÊTÉ - MAIRIE DU IXE ARRONDISSEMENT (p 1228)

Evacuation des églises, temples et synagogues occupés par la Garde nationale.

DIMANCHE 30 AVRIL 1871

ARRÊTÉ - COMMISSION EXÉCUTIVE (p 1255)

Nomination d'un notaire

ARRÊTÉ - COMMISSION EXÉCUTIVE (p 1255)

Nomination d'un notaire

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ DE LA COMMUNE À L’ENSEIGNEMENT (p 1256)

Nomination d'Elie Reclus directeur de la Bibliothèque nationale

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ AU MINISTÈRE DE LA GUERRE (extrait voir p 1258)

Nomination de chirurgiens-major, médecin-major et aides-major

LUNDI 1er MAI 1871

ARRÊTÉ - COMMISSION EXÉCUTIVE (p 1283)

Nomination de Rossel Délégué à la guerre

PROCLAMATION – COMMISSION EXÉCUTIVE (p 1283)

Cluseret révoqué de ses fonctions de délégué à la guerre. Son arrestation est approuvée par la Commune.

ORDRES - DÉLÉGUÉ À LA GUERRE (p 1287)

Nomination de Gaillard Père à la construction des barricades - Elargissement du commandement du général Wroblewski

MARDI 2 MAI 1871

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p 1326)

Création d'un Comité de salut public – Les pouvoirs les plus étendus sur toutes les délégations et commissions sont donnés à ce comité, qui ne sera responsable qu’à la Commune.

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ AU MINISTÈRE DES FINANCES (p 1327)

Versement de l'arriéré d'impôts de la compagnie du chemin de fer de Ceinture

MERCREDI 3 MAI 1871

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1346)

Ministère de la marine placé sous la direction du ministère de la guerre – Tous les marins, fusiliers et matelots mis à la disposition du délégué à la marine.

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À LA SÛRETÉ GÉNÉRALE, DÉLÉGUÉ AUX FINANCES (p 1347)

Mise en place d'un contrôle unique sur les ventes en gros, le poids public, les abattoirs et les propriétés communales, qui sera opéré par la direction des perceptions communales, dans l’intérêt de l’approvisionnement et des recettes communales.

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À LA JUSTICE (p1348)

Réglementation de l'approvisionnement de viandes de boucherie et de porc

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À LA JUSTICE (p1348)

Nomination de François-Edmond Dessesquelle, au secrétariat général de la délégation de la justice.

ARRÊTÉ - COMMISSION EXÉCUTIVE (p 1349)

Nominations de juges de paix et de greffiers de la justice de paix

ORDRES (p 1349)

Interdiction à tout commandant militaire, officier ou autre fonctionnaire au service de la Commune, d’avoir aucune communication avec l’ennemi.

ARRÊTÉ - MAIRIE DU Ve ARRONDISSEMENT (p 1355)

Obligation de restitution des armes par les bataillons dissous, les émigrés et les réfractaires - Inscription obligatoires des citoyens sur les contrôles de la garde nationale.

JEUDI 4 MAI 1871

DÉCRET - COMMUNE DE PARIS (p1390)

Création d'un registre pour les distinctions des citoyens-combattant.

ARRÊTÉ - COMMUNE DE PARIS (p1390)

Saisie des pains fabriqués pendant la nuit par les boulangers en infraction à l'interdiction du travail de nuit des boulangers - Les pains seront distribués aux nécessiteux.

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1391)

Autorisation de sortie des toutes marchandises de Paris, à l'exception des vivres, farines, liquides ou denrées alimentaires, les équipements militaires, armes et munitions de guerre.

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1391)

Passage du contrôle des chemins de fer de la commission de la commission du travail et de l’échange à la commission des subsistances, qui prend le nom de commission des subsistances et transports

PROCLAMATION (p 1392)

Suppression du titre et des fonctions d’intendant. Varlin nommé directeur général de la manutention et des approvisionnements militaires, avec pleins pouvoirs.

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À LA JUSTICE (p 1392)

Autorisation du président des référés à recevoir requêtes et placets présentés par les huissiers, à défaut d’avoués

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À L’ENSEIGNEMENT (p 1393)

Nomination d'Ernest Mollé Commissaire administratif près le Muséum d’histoire naturelle. Reprise des cours, conservation du matériel, des collections. Veillera à garantir les intérêts du public et ceux de l’établissement.

DÉCRET – MAIRIE DU XIIe ARRONDISSEMENT (p 1399)

Direction administrative de leurs arrondissements par les membres de la Commune – Ont qualité pour procéder aux actes de l’état civil.

VENDREDI 5 MAI 1871

DÉCRET - COMMUNE DE PARIS (p 1437)

Abolition du serment politique et du serment professionnel

ARRÊTÉ - COMMUNE DE PARIS (p 1437)

Représentation par des délégués de la Commission du travail et de l’échange auprès de l'Intendance militaire – Dresseront des rapports sur les opérations de marché.

SAMEDI 6 MAI 1871

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1477)

Structuration de la Délégation à la guerre en division militaire et administration - Rossel est chargé de l’initiative et de la direction des opérations militaires - Comité central de la garde nationale chargé des services de l’administration de la guerre, sous le contrôle direct de la commission militaire communale.

ARRÊTÉ – COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1477)

Destruction de la chapelle expiatoire de Louis XVI, protestation perpétuelle de la réaction contre la justice du peuple - Matériaux vendus aux enchères publiques au profit de l’administration des domaines.

ARRÊTÉ – COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1479)

Exemption des employés du chemins pour le service de la Garde Nationale réservée aux agents dont la présence sera reconnue indispensable aux besoins de l’exploitation ou de l’administration.

ARRÊTÉ – DÉLÉGUÉ À LA SÛRETÉ GÉNÉRALE (p 1479)

Suppression de journaux pratiquant la calomnie et incitant à la guerre civile.

ARRÊTÉ – DÉLÉGUÉ PRÈS L’EX-PRÉFECTURE DE POLICE (p 1479)

Nomination de Landowski Commissaire de police de la navigation et des ports.

ARRÊTÉ – DÉLÉGUÉ DE LA COMMISSION DU TRAVAIL ET DE L’ÉCHANGE (p 1481)

Nomination de Marquette Délégué au bureau de dépôt des brevets d’inventions Déménagement du bureau.

DIMANCHE 7 MAI 1871

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p 1502)

Dégagement gratuit des objets de moins de 20 Francs au Mont-de-Piété

DÉCRET – DÉLÉGUÉ À LA JUSTICE (p 1502)

Nomination de Joseph Fontaine Séquestre des biens des communautés religieuses.

ARRÊTÉ – DÉLÉGUÉ À L’INTENDANCE (p 1503)

Interdiction des réquisitions d'effets d'habillement et d'équipement par suite d'excès militaires entrainant de graves inconvénients.

LUNDI 8 MAI 1871

ARRÊTÉ – COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1503)

Autorisation de donner mainlevées des oppositions faites sans titre ni permission de juge par le Président chargé des référés.

ARRÊTÉ – MAIRIE DU IIIe ARRONDISSEMENT (p 1556)

Controle sur les cartes de pain qui entrainent des queues inévitables – Présentation des cartes tous les huit jours, suppression de quatre sections.

LUNDI 9 MAI 1871

ARRÊTÉ – COMMUNE DE PARIS (p 1580)

Etablissement du prix du pain.

ARRÊTÉ – COMMUNE DE PARIS (p 1581)

Réglementation, par le Délégué à la guerre, des rapports entre le Comité central de la Garde nationale et l’administration de la guerre.

ARRÊTÉ – COMMISSION DE LA GUERRE (p 1581)

Comité central de la Garde nationale placé sous l'autorité, pour les emplois, de la commission de la guerre qui décide. Compte-rendus de chaque service remis à la commission de la guerre.

ARRÊTÉ – COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1582)

Réquisition des chevaux de selle pour le service de la cavalerie - Dombrowski sur la rive droite et Wroblewski, sur la rive gauche emploieront les chevaux requis à la remonte de leur cavalerie.

ARRÊTÉ – COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1582)

Nomination de Léo Meillet Gouverneur du fort de Bicêtre, Thaller sous-gouverneur.

ARRÊTÉ – COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1583)

Nomination d'un greffier de la justice de paix

MERCREDI 10 MAI 1871

ARRÊTÉ – COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1606)

Nomination d'un juge de paix

ARRÊTÉ – DÉLÉGUÉ À LA SÛRETÉ GÉNÉRALE ET À L’INTÉRIEUR (p 1606)

Révocation de Perrin, Directeur du théâtre national de l’Opéra, pour obstacles à une représentation nationale au profit des victimes de la guerre et des artistes musiciens - Nomination d'Eugène Garnier Directeur - Institution d'une commission pour veiller aux intérêts de l’art musical et des artistes.

ARRÊTÉ – DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE (p 1610)

Institution d'une commission pour le changement de nom des salles des établissements de l’Assistance publique, ne rappelant que des souvenirs de fanatisme.

ARRÊTÉ – DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE (p 1610)

Création d'une commission médicale en soutien au Directeur de l’Assistance publique, après désertion d'un grand nombre de médecins – Elle inspectera les services et permettra de pourvoir à des remplacements.

ARRÊTÉ – MAIRIE DU IIIe ARRONDISSEMENT (p 1618)

Suppression des bureaux de placeurs pour les ouvriers boulangers. Ouverture d’un bureau de placement pour les mettre en rapport avec les patrons et procurer aux ouvriers, sans frais, le travail qu’ils réclament.

PROCLAMATION - COMMUNE DE PARIS (p 1631)

Demande de démission du Comité de salut public, pourvoir à son remplacement - Nommer un délégué civil à la guerre assisté de la commission militaire actuelle – Rédiger une proclamation – Réunion seulement 3 fois par semaine, sauf urgence – Création d'une cour martiale - Comité de salut public en permanence à l’hôtel de ville.

JEUDI 11 MAI 1871

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1651)

Thiers déclarant que son armée ne bombarde pas Paris ; des femmes et des enfants étant victimes des projectiles fratricides de Versailles ; qu'il appelle à la trahison pour pénétrer dans la place : saisie des biens de Thiers par l’administration des domaines. et destruction de sa maison.

PROCLAMATION - COMMUNE DE PARIS (p 1651)

Renvoi de Rossel devant la cour martiale - Nomination de Delescluze aux fonctions de Délégué à la guerre.

ARRÊTÉ - MAIRIE DU XIe ARRONDISSEMENT (p 1659)

1- Arrestation des femmes de mœurs suspectes et des ivrognes

2- Nominations de membres du bureau militaire de la XIe légion de la garde nationale

VENDREDI 12 MAI 1871

ARRÊTÉ - MAIRIE DU XIe ARRONDISSEMENT (p 1674)

Nomination d'un juge de paix

ARRÊTÉ - MAIRIE DU XIe ARRONDISSEMENT (p 1675)

Nomination d'un juge de paix

ARRÊTÉ - MAIRIE DU XIe ARRONDISSEMENT (p 1675)

Nomination de commissaires-priseurs

ARRÊTÉ du 11 MAI (extrait, voir p 1675)

Nomination de 6 chirurgiens-major, 8 médecins-major, 12 aides-major

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À LA SÛRETÉ GÉNÉRALE (p 1677)

Suppression de journaux

ARRÊTÉ - MAIRIE DU IIIe ARRONDISSEMENT (p 1683)

Création d'un bureau de l’assistance communale en remplacement du bureau de bien faisance : fourneaux, pharmacie, secours en nature ou en argent, service médical.