LISTE DES DÉCRETS, ARRÊTÉS, ORDRES, PROCLAMATIONS- 1

LUNDI 20 MARS 1871

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DÉCLARATION - COMITÉ CENTRAL DE LA GARDE NATIONALE (p 11 du JO)

Levée de l'état de siège, convocation des élections communales.

 

ARRÊTÉ - COMITÉ CENTRAL DE LA GARDE NATIONALE (p 12)

Elections du conseil communal de Paris.

DEMANDE - COMMANDANT DÉLÉGUÉ À L’EX-PRÉFECTURE DE POLICE (p 39)

Elections de conseils municipaux, élections des chefs de la Garde nationale.

 

DÉCLARATION - DÉLÉGUÉ À L’INTÉRIEUR (p 41)

Vente des objets du Mont-de-piété, échéances des effets de commerce, interdiction aux propriétaires de congédier leurs locataires, respect des conditions de paix, aux auteurs de la guerre d'assumer l'indemnité imposée par les vainqueurs.

DÉCLARATION - FÉDÉRATION RÉPUBLICAINE DE LA GARDE NATIONALE (p 42)

Adoption des statuts de la Garde nationale - République seul gouvernement possible.

MERCREDI 22 MARS 1871
VENDREDI 21 MARS 1871

ARRÊTÉ - FÉDÉRATION RÉPUBLICAINE DE LA GARDE NATIONALE (p 62)

Modalités des élections municipales.

 

PROCLAMATION - DÉPUTÉS ET MAIRES DE PARIS (p 64)

Elections des chefs de la Garde nationale et et d'un conseil municipal.

VENDREDI 24 MARS 1871

DÉCLARATION - COMITÉ CENTRAL (p 87)

Sur les tentatives de corruption d'agents bonapartistes et orléanistes.

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p 237)

Abolition de la conscription, tous les citoyens valides font partie de la garde nationale

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p238)

Remise des loyers d'octobre 1870, janvier et avril 1871

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p238)

Suspension de la vente des objets déposés au Mont-de-pitié

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p240)

Nullité des ordres du gouvernement de Versailles

DÉCRET - COMMISSION MILITAIRE (p241)

Roulement du service militaire de la place de Paris

 

DÉCRET - DÉLÉGUÉ CIVIL ET COMMANDANT MILITAIRE DE L’EX-PRÉFECTURE DE POLICE (p242)

Interdiction des jeux de hasard, enjeux confisqués au profit de la République.

VENDREDI 31 MARS 1971

DÉCLARATION - COMMISSION DES ELECTIONS (p 254)

Cumul des mandats, admission des étrangers à la commune, validation du huitième des électeurs

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p276)

Direction administrative des arrondissements, Commune a qualité pour les actes d'état civil
 

DÉCRET – LA COMMUNE DE PARIS (p 276)

Autorisation de levée des scellées de compagnies d'assurance

ORDONNANCE - DÉLÉGUÉ CIVIL À L’EX-PRÉFECTURE DE POLICE (p277)

Organisation de la foire aux jambons

 

ARRÊTÉ - COMITÉ CENTRAL (p 281)

Elections complémentaires dans la Garde nationale

SAMEDI 1er AVRIL 1871

ARRÊTÉ - COMMISSION DE LA JUSTICE (p 293)

Nomination du citoyen Protot à la commission de justice

 

DÉCLARATION DE LA DÉLÉGATION AUX FINANCES (p294)

Attribution de la solde (nominative) des gardes nationaux

 

ORDRE - DÉLÉGUÉ CIVIL À L’EX-PRÉFECTURE DE POLICE (p 294)

Attribution des laissez-passer par la Préfecture de police

 

AVIS - COMMUNE DE PARIS (p295)

Pas de président à la Commune !

DIMANCHE 2 AVRIL 1871

DÉCRET - COMMUNE DE PARIS (p 326)

Elections complémentaires de membres de la commune

 

DÉCRET - COMMUNE DE PARIS (p 327)

Suppression de la fonction de général en chef, Eudes nommé délégué à la guerre

 

DÉCRET DE LA COMMUNE DE PARIS (p327)

Traitement maximum des employés communaux fixé à 6000 francs annuels

ARRÊTÉ - COMMISSION DU TRAVAIL ET DE L’ÉCHANGE (p 328)

Nomination d'une commission sur les travaux inachevés

LUNDI 3 AVRIL 1871

DÉCRET - COMMUNE DE PARIS (p 347)

Mise en accusation du gouvernement de Versailles qui a commencé la guerre civile, saisies de ses biens

DÉCLARATION - COMMUNE DE PARIS (p 348)

Adoption des familles des citoyens mort au combat

 

DÉCRET - COMMUNE DE PARIS (p348)

Séparation de l'église et de l'état, suppression du budget des cultes, biens des congrégations religieuses propriétés de l'état

ARRÊTÉ - COMMUNE DE PARIS (p 349)

Compagnies spéciales mises au service de la Garde nationale, réélection des officiers

 

ARRÊTÉ - COMMISSION DES SUBSISTANCES (p 349)

Nomination de Parisel au ministère du commerce

 

DÉCLARATION – COMMISSION EXÉCUTIVE (p 349)

Traitement maximum s'entend pour tous les services publics, civils et militaires - Nomination de Cluseret à la guerre, conjointement avec Eudes

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉS CIVILS ET MILITAIRES DE L’EX-PRÉFECTURE DE POLICE (p350)

Interdiction de la vente des tabacs sur la voie publique, non soumis au contrôle de l’administration des tabacs

ARRÊTÉ – DÉLÉGUÉS AUX FINANCES (p 350)

Autorisation du transport des journaux par toutes les voies possibles

MARDI 4 AVRIL 1871

ARRÊTÉ - COMMUNE DE PARIS (p 382)

Ajournement des élections communales en raison des opérations militaires engagées

DÉCLARATION - COMMUNE DE PARIS (p382)

Nominations de Delescluze, Cournet et Vermorel à la Commission exécutive, de Cluzeret au Ministère de la guerre, de Blanchet et Géresme à la Commission de justice

DÉCLARATION – MAIRIE DU 1er ARRONDISSEMENT (p 388)

Devoir d'engagement dans la Garde nationale

MERCREDI 5 AVRIL 1871

NOMINATION - COMMISSION D'INITIATIVE POUR LE TRAVAIL ET L’ÉCHANGE (p 417)

Création d'une commission d’initiative pour le travail et l’échange.

 

DÉCLARATION - MINISTÈRE DE LA GUERRE (p 418)

Réorganisation et soldes des compagnies de marche pour les citoyens de 17 à 35 ans non mariés, les gardes mobiles licenciés, les volontaires de l’armée ou civils

JEUDI 6 AVRIL 1871

DÉCRET - COMMUNE DE PARIS (p 448)

Les accusés de complicité avec le gouvernement de Versailles seront otages du peuple de Paris - L'exécution d'un prisonnier ou d'un partisan sera suivie de l’exécution d’un nombre triple des otages retenus en vertu de l’article 4, désignés par le sort.

 

ARRÊTÉ – MINISTÈRE DE LA GUERRE (p 450)

Nomination des chefs des bataillons de marche, suppression du service des secteurs

 

DÉCLARATION – COMMISSION DES SUBSISTANCES (p453)

Interdiction de réquisition des subsistances dans les stocks sans bon de la commission des subsistances, Ministère du commerce

DÉCLARATION - COMMISSION EXÉCUTIVE (p 454)

Obligation de déclaration des armes et munitions

 

ARRÊTÉ - COMITÉ DE L’INTÉRIEUR ET DE LA SÛRETÉ GÉNÉRALE (p 464)

Conservation et protection des collections de la Bibliothèque Nationale

 

PROPOSITION - COMITÉ CONSULTATIF D’HYGIÈNE PUBLIQUE (p 471)

Construction de tumulus pour enterrer les cadavres des victimes des environs de la capitale

APPEL (p472)

Appel à la réforme de l'enseignement

 

APPEL - FÉDÉRATION DES ARTISTES, COURBET (p472)

Les artistes doivent concourir à la reconstitution de l'état moral de Paris et au rétablissement des arts, à la réouverture des musées, à l'organisation d'une exposition.

VENDREDI 7 AVRIL 1871

ARRÊTÉ – MINISTÈRE DES FINANCES (p 482)

Modalités de la solde de la garde nationale – Hommes 1,50 frs, femmes 75 centimes (extrait de 7 articles, voir p482)

DÉCLARATION - COMMUNE DE PARIS (p 483)

Dissolution des sous-comités d’arrondissements en raison d'ordres contradictoires

 

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p 483)

Désarmement des gardes nationaux réfractaires, privation de leur solde et de leurs droits civiques

APPEL - ENRÔLEMENT DES MARINS ET ANCIENS MILITAIRES (p487)

DEMANDE – OFFICIERS ET DÉLÉGUÉS DE BATAILLONS (p490)

Suppression de journaux réactionnaires

MISE EN APPLICATION DU DÉCRET DE LA COMMUNE SUR LES LOYERS (p 500)

Déménagements abusifs de locataires aisés

SAMEDI 8 AVRIL 1871

DÉCLARATION - COMMUNE DE PARIS (p510)

Instruction d'enquêtes sur les arrestations réalisées par le Comité central et la Commission de sûreté, respect du principe de liberté.

 

DÉCRET (MODIFICATION) – DÉLÉGUÉ À LA GUERRE (p 511)

Suppression du grade de général, incompatible avec l’organisation démocratique de la Garde nationale - Dombrowski nommé commandant de Paris

 

DÉCRET (MODIFICATION) – DÉLÉGUÉ À LA GUERRE (p 513)

Modification de l'âge de recrutement des gardes nationaux, service obligatoire de dix-neuf à quarante ans pour les gardes nationaux, mariés ou non.

DÉCLARATION – INCENDIE DE LA GUILLOTINE (p 526)

Réquisition et incendie de la guillotine par le 137e bataillon du XIe arrondissement

DIMANCHE 9 AVRIL 1871

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p 537)

Indemnisation des soldats blessés, établissement d'une pension annuelle et viagère fixée par commission spéciale

 

PROCLAMATION – DÉLÉGUÉ À LA GUERRE (p537)

Nomination de Dombrowski au commandement de la place de Paris

PROCLAMATION – DÉLÉGUÉ À LA GUERRE (p537)

Institution d'une commission des barricades

 

ARRÊTÉ - MAIRIE DU XIIème ARRONDISSEMENT (p 544)

Drapeau rouge arboré sur tous les monuments publics de l’arrondissement en remplacement du drapeau tricolore, bannière flétrie des assassins de Versailles.

LUNDI 10 AVRIL 1871

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p 569)

Ajournement des élections en raison de la défense des remparts de la cité
 

DÉCRET - COMMUNE DE PARIS (p 570)

Collecte d'informations sur les gardes nationaux morts ou blessés pour la Commune – Photographies des morts non reconnus envoyées au bureau central des renseignements - Tous les morts enterrés au Père Lachaise

ARRÊTÉ – DÉLÉGUÉ AU MINISTÈRE DU COMMERCE (p 570)

Lutte contre le gaspillage des subsistances – Intendance militaire seule responsable – Subsistances attribuées aux mairies sur justification du nombre de leurs nécessiteux.

MARDI 11 AVRIL 1871

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p 601)

Attributions de pensions aux familles des morts de la Commune
 

ORDRE - COMMANDANT DE LA PLACE (p 604)

Obligation de détention d'un laissez-passer pour sortir de Paris

MERCREDI 12 AVRIL 1871

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p 634)

Institution d'un conseil de guerre dans chaque légion, et d'un conseil disciplinaire par bataillon en raison des agents envoyés par Versailles pour y semer l'indiscipline. Condamnations soumises à la ratification d’une cour de révision. Condamnations capitales devront être visées par la Commission exécutive.

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p 636)

Obligation de déclaration des armes de guerre et des munitions au Ministère de la guerre.

 

ARRÊTÉ – MEMBRES DE LA COMMUNE DU IVème ARRONDISSEMENT (p 639)

Constitution d'une commission d'enquête par arrondissement sur les pensions aux familles des gardes nationaux tués

JEUDI 13 AVRIL 1871

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p669)

Convocation des élections communales

DÉCRET – COMMISSION EXÉCUTIVE (p 669)

Elections complémentaires dans le XVIIème arrondissement

 

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p 670)

Démolition de la colonne Vendôme, attentat perpétuel à la fraternité
 

ARRÊTÉ – COMMUNE DE PARIS (p 670)

Suspension des poursuites pour échéances, dans l'attente d'un décret.

ARRÊTÉ – DÉLÉGATIONS DES FINANCES ET DE LA GUERRE (p 671)

Montant de la solde des officiers de la Garde Nationale
 

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p 672)

Licenciement du régiment des sapeurs-pompiers comme corps militaire, reconstitué comme corps civil sous la direction et l’autorité de la Commune de Paris.

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ CIVIL À L’EX-PRÉFECTURE DE POLICE (p 672)

Réglementation du stationnement aux Halles, gênées dans leur circulation par des marchands regrattiers

PROCLAMATION – COMMUNE DE PARIS (p 673)

Autorisation faite à Courbet de réouvrir les musées et d'organiser l'exposition annuelle aux Champs Elysées

VENDREDI 14 AVRIL 1871

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p 696)

Formation de compagnies d'ambulances pour pallier aux insuffisances du service de santé dans la garde nationale - Méthode de recrutement et soldes.

SAMEDI 15 AVRIL 1871

DÉCRET – DÉLÉGUÉ À LA GUERRE (p 722)

Elections communales complémentaires dans la Garde nationale

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p 724)

Réglementation des arrestations pour lutter contre les arrestations arbitraires. Perquisitions et réquisitions doivent émaner d'autorités mandatées à moins de mise en arrestation de leurs auteurs

ARRÊTÉ – COMMISSION EXÉCUTIVE (p 758)

Surveillance et contrôle des chemins de fer

ORDRE – COMMANDANT DE LA PLACE (p 760)

Interdiction aux cavaliers, civils ou militaires, de circuler au galop dans les rues de Paris.

LUNDI 17 AVRIL 1871

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p 791)

Commission d'enquête des chambres syndicales ouvrières : recensement et états des ateliers abandonnés, conditions de remise en exploitation, création d'associations coopératives des travailleurs, définition des conditions de cession définitive des ateliers aux sociétés ouvrières au retour des patrons

ARRÊTÉ – COMMISSION EXÉCUTIVE (p 792)

Réglementation de la restitution des armes aux mairies par les bataillons dissous, les émigrés, les réfractaires, afin d'armer les nouveaux bataillons
 

PROCLAMATION - COMMUNE DE PARIS (p 793)

Incompatibilité de la fonction de chef de légion et de membre de la Commune

MARDI 18 AVRIL 1871

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p 831)

Loi sur les échéances - Remboursement des dettes de toutes natures sous trois ans, sans que ces dettes portent intérêt - Détournement, aliénation ou anéantissement des acquis seront poursuivis.

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p 834)

Délivrance de laissez-sortir aux citoyens entrant dans Paris avec des marchandises.

MERCREDI 19 AVRIL 1871

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p 868)

Réglementation de la rédaction des arrêts et jugements, désormais rendus au nom du peuple.

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p 869)

Réglementation des arrestations et flagrant-délits : établissement immédiat d'un procès-verbal notifié au délégué à la justice, précisant les causes et les témoins. Les contrevenants seront poursuivis pour crime de séquestration illégale.

ARRÊTÉ – COMMUNE DE PARIS (p 870)

Suppression de journaux prêchant la guerre civile, donnant des renseignements militaires à l'ennemi, et propageant la calomnie contre les défenseurs de la République.
 

ARRÊTÉ – COMMISSION EXÉCUTIVE (p 870)

Suppression du service médical de l'Hotel de Ville, création d'un nouveau service.

 

ARRÊTÉ – DÉLÉGUÉ À LA GUERRE (p 871)

Obligation aux gardes sédentaires d'échanger leurs chassepots contre les fusils inférieurs des gardes des compagnies de guerre.

RAPPEL ARRÊTÉ – BUREAU CENTRAL DE L'ASSISTANCE EXTÉRIEURE (p 873)

Mesures rigoureuses prises contre les boulangers refusant les bons de pain de l’assistance des communes.
 

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ CIVIL À L’EX-PRÉFECTURE DE POLICE (p 874)

Défense aux regrattières entrant aux concurrence avec les marchandes placées sous la surveillance de l’administration et présentant plus de garanties aux consommateurs, de stationner aux abords des marchés d’arrondissement.

ARRÊT – PRÉSIDENT DE LA COUR MARTIALE (p 878)

Réglementation de la procédure de jugement et de l'exécution des peines de la Cour martiale.