DÉCRET, ARRÊTÉS, ORDRES, PROCLAMATIONS - 9

JEUDI 4 MAI 1871

DÉCRET - COMMUNE DE PARIS (p1390)

Création d'un registre pour les distinctions des citoyens-combattant.
 

Paris, le 3 mai 1871.

La Commune

DÉCRÈTE :

Un registre sera ouvert dans les maires de chaque arrondissement.

Ce registre aura pour but l’inscription des noms de tous les citoyens qui se seront distingués en combattant pour la défense de la République et des libertés communales.

La Commune de Paris.


 

ARRÊTÉ - COMMUNE DE PARIS (p1390)

Saisie des pains fabriqués pendant la nuit par les boulangers en infraction à l'interdiction du travail de nuit des boulangers - Les pains seront distribués aux nécessiteux.
 

La Commune de Paris,

Sur la proposition de la commission du travail et de l’échange ;

Vu le décret de la commission exécutive du 20 avril, supprimant le travail de nuit chez les boulangers,

ARRÊTE :

Art. 1er. Toute infraction à cette disposition comportera la saisie des pains fabriqués dans la nuit, qui seront mis à la disposition des municipalités, au profit des nécessiteux.

Art. 2. Le présent arrêté sera affiché dans un endroit apparent de chaque magasin de vente des boulangers.

Art. 3. Les municipalités seront chargées de l’exécution du présent arrêté.

La Commune de Paris.

 

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1391)

Autorisation de sortie des toutes marchandises de Paris, à l'exception des vivres, farines, liquides ou denrées alimentaires, les équipements militaires, armes et munitions de guerre.
 

Le Comité de salut public,

Vu l’arrêté de la commission exécutive en date du 25 avril 1871, autorisant la sortie des marchandises de transit, à l’exception des farines, armes et munitions de guerre ;

Considérant qu’il importe de concilier autant que possible les nécessités de la défense de Paris avec les intérêts commerciaux de la France et de l’étranger,

ARRÊTE :

Art. 1er. La sortie des marchandises de toute sorte est autorisée à partir de ce jour.

Art. 2. Sont exceptés de cette disposition les vivres, farines, liquides ou denrées alimentaires, les équipements militaires, armes et munitions de guerre.

Paris, 3 mai 1871.


 

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1391)

Passage du contrôle des chemins de fer de la commission de la commission du travail et de l’échange à la commission des subsistances, qui prend le nom de commission des subsistances et transports

 

Le Comité de salut public,

ARRÊTE :

Art. 1er. Le contrôle général des chemins de fer passe de la commission du travail et de l’échange à la commission des subsistances.

Art. 2. La commission des subsistances prendra, à l’avenir, le nom de commission des subsistances et transports.

Le Comité de salut public : Ant. Arnaud, Léo Meillet, Ch. Gérardin, Félix Pyat, Ranvier.
 


 

PROCLAMATION (p 1392)

Suppression du titre et des fonctions d’intendant. Varlin nommé directeur général de la manutention et des approvisionnements militaires, avec pleins pouvoirs.

 

Sur proposition de la commission de la guerre,

Art. 1er. Le titre et les fonctions d’intendant sont supprimés.

Art. 2. Le citoyen Varlin est nommé directeur général de la manutention et des approvisionnements militaires, avec pleins pouvoirs.

Art. 3. Il entrera immédiatement en fonctions.

Paris, 2 mai 1871.

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À LA JUSTICE (p 1392)

Autorisation du président des référés à recevoir requêtes et placets présentés par les huissiers, à défaut d’avoués.

 

Le membre de la Commune de délégué à la justice

ARRÊTE :

Article unique. Le président des référés est autorisé à recevoir les requêtes et les placets présentés par les huissiers, à défaut d’avoués.

Fait à Paris, le 3 mais 1871.

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À L’ENSEIGNEMENT (p 1393)

Nomination d'Ernest Mollé Commissaire administratif près le Muséum d’histoire naturelle. Reprise des cours, conservation du matériel, des collections. Veillera à garantir les intérêts du public et ceux de l’établissement.
 

Le délégué à l’enseignement,

Attendu la situation faite par l’état de guerre au Muséum d’histoire naturelle de Paris ;

Vu la nécessité de parer dans la limite du possible aux besoins les plus urgents,

ARRÊTE :

Le citoyen Ernest Mollé est délégué en qualité de commissaire administratif près le Muséum d’histoire naturelle.

Il s’entendra avec le directeur et les professeurs pour la prochaine reprise des cours, veillera à la conservation du matériel, des collections, etc., et prendra toute mesure utile destinée à garantir les intérêts du public et ceux de l’établissement.

Dans le plus bref délai, il devra présenter un rapport indiquant les améliorations à apporter dans le service.

Le membre de la Commune délégué à l’enseignement, Ed. Vaillant.

 


 

DÉCRET – MAIRIE DU XIIe ARRONDISSEMENT (p 1399)

Direction administrative de leurs arrondissements par les membres de la Commune – Ont qualité pour procéder aux actes de l’état civil.

Mairie du XIIe arrondissement

En exécution du décret de la Commune en date du 31 mars 1871, ainsi conçu :

La Commune de Paris

DÉCRÈTE :

Art. 1er. Les membres de la Commune ont la direction administrative de leur arrondissement.

Art. 2. Ils sont invités à s’adjoindre à leur choix, et sous leur responsabilité, une commission pour l’expédition des affaires.

Art. 3. Les membres de la Commune ont seuls qualité pour procéder aux actes de l’état civil.

Les membres de la Commune pour le XIIe arrondissement ont nommé membres de la commission municipale les citoyens : Audebert, Dr Constant, Dandeville, Deschamps (Jacques), Dubreuil, Franconi, Fruneau, Gateau, Goizet, Lacatte, Legorju, Lyaz, Magot, Maguin, sauvage (Nicolas), Tony-Moilin.

Les membres de la Commune délégués au XIIe arrondissement. Céresme, Theisz, Philippe, Lonclas

 

VENDREDI 5 MAI 1871

DÉCRET - COMMUNE DE PARIS (p 1437)

Abolition du serment politique et du serment professionnel
 

Sur la proposition du citoyen Protot, délégué à la justice, La Commune de Paris,

DÉCRÈTE :

Article unique. Le serment politique et le serment professionnel sont abolis.

La Commune de Paris. Paris, 4 mai 1871.



 

ARRÊTÉ - COMMUNE DE PARIS (p 1437)

Représentation par des délégués de la Commission du travail et de l’échange auprès de l'Intendance militaire – Dresseront des rapports sur les opérations de marché.
 

Sur la proposition de la commission du travail et de l’échange,

La Commune

ARRÊTE :

Art. 1er. La commission du travail et de l’échange se fera représenter par les délégués aux différents services de l’intendance militaire.

Art. 2. Ces délégués prendront connaissance des marchés conclus par les chefs de service, et dresseront des rapports de toutes les opérations.

La Commune de Paris. Paris, 4 mai 1871.

 

SAMEDI 6 MAI 1871

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1477)

Structuration de la Délégation à la guerre en division militaire et administration - Rossel est chargé de l’initiative et de la direction des opérations militaires - Comité central de la garde nationale chargé des services de l’administration de la guerre, sous le contrôle direct de la commission militaire communale.
 

Paris, le 5 mai 1871.

Le comité de salut public

ARRÊTE :

Art. 1er. La délégation à la guerre comprend deux divisions

Direction militaire.

Administration.

Art. 2. Le colonel Rossel est chargé de l’initiative et de la direction des opérations militaires.

Art. 3. Le Comité central de la garde nationale est chargé des différents services de l’administration de la guerre, sous le contrôle direct de la commission militaire communale.

Le Comité de salut public : Ant. Arnaud, Ch. Gerardin, Felix Pyat, Leo Meillet, G. Ranvier.

15 floréal an 79


 

ARRÊTÉ – COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1477)

Destruction de la chapelle expiatoire de Louis XVI, protestation perpétuelle de la réaction contre la justice du peuple - Matériaux vendus aux enchères publiques au profit de l’administration des domaines.
 

Le Comité de salut public,

Considérant que l’immeuble connu sous le nom de chapelle expiatoire de Louis XVI est une insulte permanente à la première Révolution et une protestation perpétuelle de la réaction contre la justice du peuple,

ARRÊTE :

Art. 1er. La chapelle dite expiatoire de Louis XVI sera détruite.

Art. 2. Les matériaux en seront vendus aux enchères publiques au profit de l’administration des domaines.

Art. 3. Le directeur des domaines fera procéder, dans les huit jours, à l’exécution du présent arrêté.

Le Comité de salut public Ant. Arnaud, Ch. Gerardin, Délix Pyat, Léo Meillet, G. ranvier

Paris, le 16 floréal an 79.


 

ARRÊTÉ – COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1479)

Exemption des employés du chemins pour le service de la Garde Nationale réservée aux agents dont la présence sera reconnue indispensable aux besoins de l’exploitation ou de l’administration.

 

Le Comité de salut public,

Considérant que le service des compagnies de chemins de fer est un service d’utilité publique qu’il importe de ne pas désorganiser ;

Considérant, en outre, qu’il est nécessaire de concilier les intérêts de ce service avec ceux de la défense, et de faire droit en même temps aux justes réclamations de différentes légions.

ARRÊTE :

Art. 1er. Toutes les exemptions du service de la garde nationale delivrées jusqu’à ce jour aux employés et à tous les agents de chemin de fer, commissionnés ou non, sont et demeurent annulées.

Art. 2. A l’avenir, pourront être exemptés du service de la garde nationale, les employés et tous les agents de chemin de fer dont la présence sera reconnue indispensable aux besoins de l’exploitation ou de l’administration.

Art. 3. Seront seules valables les exemptions délivrées par le contrôleur général des chemins de fer, et revêtues de l’approbation d’un délégué spécial du Comité central de la garde nationale.

Art. 4. Tout employé des chemins de fer faisant son service de garde national continuera à recevoir son traitement.

Art. 5. Les compagnies seront tenues de révoquer immédiatement tout employé qui chercherait à se soustraire à ce service et de lui supprimer son traitement.

Art. 6. L’intervention directe des conseils de légion dans les gares, bureaux ou administrations de chemin de fer est absolument interdite.

Art. 7. Les compagnies de chemins de fer sont mises en demeure de se conformer au présent arrêté dans les huit jours qui suivront sa promulgation au Journal officiel.

Art. 8. Le Comité central de la garde nationale est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Le Comité de salut public :  Ant. Arnaud, Ch. Gerardin, Felix Pyat, Leo Meillet, G. Ranvier.

Paris, le 16 floréal an 79.



 

ARRÊTÉ – DÉLÉGUÉ À LA SÛRETÉ GÉNÉRALE (p 1479)

Suppression de journaux pratiquant la calomnie et incitant à la guerre civile.

 

Le membre de la Commune délégué à la sûreté générale,

Considérant que, pendant la durée de la guerre, et aussi longtemps que la Commune de Paris aura à combattre les bandes de Versailles qui l’assiègent et répandent le sang des citoyens, il n’est pas possible de tolérer les manœuvres coupables des auxiliaires de l’ennemi ;

Considérant qu’au nombre de ces manœuvres, on doit placer en première lignes les attaques calomnieuses dirigées par certains journaux contre la population de Paris et la Commune, et, bien que l’une et l’autre soient au-dessus de pareilles attaques, celles-ci n’en sont pas moins une insulte permanente au courage, au dévouement et au patriotisme de nos concitoyens ;

Qu’il serait contraire à la moralité publique de laisser continuellement déverser par ces journaux la diffamation et l’outrage sur les défenseurs de nos droits qui versent leur sang pour sauvegarder les libertés de la Commune et de la France ;

Considérant que le gouvernement de fait qui siège à Versailles interdit dans toutes les parties de la France, qu’il trompe, la publication et la distribution des journaux qui défendent les principes de la révolution représentés par la Commune :

Considérant que les journaux le Petit Moniteur, le Petit National, le Bon Sens, la Petite Presse, le Petit Journal, la France, le Temps excitent dans chacun de leurs numéros à la guerre civile, et qu’ils sont les auxiliaires les plus actifs des ennemis de Paris et de la République.

ARRÊTE :

Art. 1er. Les journaux le Petit Moniteur, le Petit National, le Bon Sens, la Petite Presse, le Petit Journal, la France, le Temps sont supprimés.

Art. 2. Notification du présent arrêté sera faite à chacun des susdits journaux et à leurs imprimeurs, responsables de toutes publications ultérieures, par les soins du citoyen Le Moussu, commissaire aux délégations, chargé de l’exécution du présent arrêté.

Paris le 5 mai 1871.  Le membre de la Commune délégué à la sûreté générale. F. Cournet.


 


 

ARRÊTÉ – DÉLÉGUÉ PRÈS L’EX-PRÉFECTURE DE POLICE (p 1479)

Nomination de Landowski Commissaire de police de la navigation et des ports.

 

Le délégué près l’ex-préfecture de police, agissant en vertu des pouvoirs nécessaires,

ARRÊTE :

Article unique. Le citoyen Landowski est nommé commissaire de police de la navigation et des ports, à titre provisoire.

Le délégué, F. Cournet



 

ARRÊTÉ – DÉLÉGUÉ DE LA COMMISSION DU TRAVAIL ET DE L’ÉCHANGE (p 1481)

Nomination de Marquette Délégué au bureau de dépôt des brevets d’inventions Déménagement du bureau.

 

Le délégué de la commission du travail et de l’échange,

Après avoir consulté son collègue des services publics,

ARRÊTE :

Art. 1er. Le bureau de dépôt des brevets d’inventions établi à l’ex-préfecture de la Seine est transféré, 62 rue Saint-Dominique-Saint- Germain.

Art. 2. Le citoyen Marquette est délégué à cette division et recevra toutes les demandes de brevets sur la présentation du récépissé des finances.

Le membre de la Commune délégué à la commission du travail et de l’échange. Leo Frankel.

Approuvé : Le membre de la Commune délégué aux services publics. Jules Andrieu.

Paris, le 6 mai 1871

 

DIMANCHE 7 MAI 1871

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p 1502)

Dégagement gratuit des objets de moins de 20 Francs au Mont-de-Piété

 

Paris, le 6 mai 1871.

La Commune

DECRÈTE :

Art. 1er. Toute reconnaissance du Mont-de-piété antérieure au 25 avril 1871, portant engagement d’effets d’habillement de meubles, de linge, de livres, d’objets de literie et d’instruments de travail, ne mentionnant pas un prêt supérieur à la somme de vingt francs, pourra être dégagée gratuitement à partir du 12 mai courant.

Art. 2. Les objets ci-dessus désignés ne pourront être délivrés qu’au porteur, qui justifiera, en établissant son identité, qu’il est l’emprunteur primitif.

Art. 3. Le délégué aux finances sera chargé de s’entendre avec l’administration du mont-de-piété, tant pour ce qui concerne le règlement de l’indemnité à allouer, que pour l’exécution du présent décret.


 

DÉCRET – DÉLÉGUÉ À LA JUSTICE (p 1502)

Nomination de Joseph Fontaine Séquestre des biens des communautés religieuses.

 

Le membre de la Commune délégué à la justice

ARRÊTE :

Le citoyen Fontaine (Joseph) est nommé séquestre de tous les biens, meubles et immeubles, appartenant aux corporations ou communautés religieuses situées sur le territoire de la Commune de Paris.

Le membre de la Commune délégué à la justice Eugène Protot

Fait à Paris, le 7 mai 1871.


 

ARRÊTÉ – DÉLÉGUÉ À L’INTENDANCE (p 1503)

Interdiction des réquisitions d'effets d'habillement et d'équipement par suite d'excès militaires entrainant de graves inconvénients.

 

A chaque instant, des réquisitions sont faites chez les fournisseurs d’habillement et d’équipements par des militaires, ordre de chef de bataillon, de légion ou autres.

Il en résulte de graves inconvénients contre lesquels l’intendance a déjà pris plusieurs arrêtés, qu’elle se voit obligée de rappeler aux citoyens qui se laissent ainsi aller à des excès de zèle ou obéissent à des ordres irréguliers.

Toutes mesures sont prises pour satisfaire promptement et dans les plus économiques aux besoins de la garde nationale.

En conséquence, Le délégué à l’intendance, membre de la Commune

ARRÊTE :

Article unique. Toutes réquisitions d’effets d’habillement et d’équipement appartenant aux fournisseurs sont absolument interdites.

Le délégué à l’intendance, membre de la Commune, E. Varlin

 

LUNDI 8 MAI 1871

ARRÊTÉ – COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1503)

Autorisation de donner mainlevées des oppositions faites sans titre ni permission de juge par le Président chargé des référés.

 

Le Comité de salut public.

Paris, le 7 mai 1871.

ARRÊTE :

Le citoyen président chargé des référés pourra donner mainlevée de toutes oppositions faites sans titre ni permission de juge.

Il donnera mainlevée de toutes celles qui auront été pratiquées en vertu de jugements rendus en violation des décrets, arrêtés ou décisions quelconques promulgués depuis le 18 mars dernier, notamment en matière de loyers et d’effets de commerce.

Paris, le 7 mai 1871.  Le Comité de salut public.

Pour ampliation : Le membre de la Commune délégué à la justice,  Eugène Protot

 


 

ARRÊTÉ – MAIRIE DU IIIe ARRONDISSEMENT (p 1556)

Controle sur les cartes de pain qui entrainent des queues inévitables – Présentation des cartes tous les huit jours, suppression de quatre sections.

 

MAIRIE DU IIIe ARRONDISSEMENT

Désireux de simplifier le service de contrôle sur les cartes de pain et des fourneaux, et désireux en même temps d’éviter les queues inévitables qui en résultent,

Les membres de la Commune du IIIe arrondissement,

ARRÊTENT :

Art. 1er. Les quatre sections des rues Neuve-Bourg-l’Abbé, Chapon, Ferdinand-Berthoud et du Parc-Royal sont supprimées.

Art. 2, Les personnes porteuses de cartes de pain et de fourneaux devront, tous les huit jours, présenter lesdites cartes dans leurs fourneaux respectifs, où le timbre spécial y sera apposé.

Art. 3. Toute carte perdue ne sera pas remplacée.

Art. 4. Toute personne qui présentera plusieurs cartes de fourneaux et de pain se les verra saisir et sera poursuivie suivant la loi.

Art. 5. Les personnes qui n’useraient plus des secours de la Commune sont instamment priées de rapporter leurs cartes à la mairie.
 

Ant. Arnaud, Demay, Pindy, Clovis Dupont. Paris, le 7 mai 1871.