DÉCRET, ARRÊTÉS, ORDRES, PROCLAMATIONS - 8

SAMEDI 29 AVRIL 1871

ARRÊTÉ – DÉLÉGUÉ À L'ENSEIGNEMENT (p 1219)

Création de la commission d’organisation de l’enseignement, afin de donner à l’enseignement primaire et professionnel un modèle uniforme dans les divers arrondissements de Paris
 

Considérant qu’il est nécessaire d’organiser, dans le plus bref délai, l’enseignement primaire et professionnel sur un modèle uniforme dans les divers arrondissements de Paris ;

Considérant qu’il est urgent de hâter partout où elle n’est pas encore effectuée la transformation de l’enseignement religieux en enseignement laïque :

Afin d’aider dans ce travail la commission de l’enseignement, Le délégué de la Commune à l’enseignement,

ARRÊTE :

1° Une commission est instituée sous le nom de commission d’organisation de l’enseignement ;

2° Elle est composée des citoyens André, Acosta, Manier, Rama, Sanglier.

E. Vaillant.  Paris, le 28 avril 1871.


 

ARRÊTÉ – DÉLÉGUÉ À L'ENSEIGNEMENT (p 1220)

Licenciement du directeur de la Bibliothèque nationale

 

Le délégué de la Commune à l’enseignement,

ARRÊTE :

Le citoyen Vincent, directeur de la Bibliothèque nationale, est relevé de ses fonctions.

E. Vaillant.  Paris, le 28 avril 1871.

 

Le citoyen Vincent avait été nommé directeur de la Bibliothèque nationale par le citoyen Cournet, alors délégué à l’intérieur ; c’est sur proposition du citoyen Cournet que le citoyen Vincent vient d’être relevé de ses fonctions.

 


 

ARRÊTÉ – DÉLÉGUÉ À LA GUERRE (p 1221)

Les gardes nationaux, dont la mobilité dans les grades détruit la discipline, seront désormais munis d'une commission. Ils ne pourront perdre leurs grades que par un jugement ou décret spécial du délégué à la guerre.
 

Le délégué à la guerre,

Considérant que la mobilité dans les grades détruit la discipline et l’organisation de la garde nationale,

ARRÊTE :

Tout officier, régulièrement élu sera muni d’une commission délivrée par le chef de légion.

Cette commission portera qu’elle est délivrée sur le vu du procès-verbal d’élection.

Celles des capitaines et officiers supérieurs seront visées par le délégué à la guerre.

Une fois muni de sa commission, l’officier ne peut plus perdre son grade que par un jugement ou décret spécial du délégué à la guerre.

Toute personne qui portera des insignes d’officier, sans être munie de sa commission, sera immédiatement arrêtée et emprisonnée quels que soient les grades qu’il ait pu obtenir antérieurement à l’élection ou autrement.

Paris, le 28 avril 1871.  Le délégué à la guerre, Cluseret.


 

ARRÊTÉ – DÉLÉGUÉ À LA GUERRE (extrait JO voir p 1222)

Nominations de chirurgiens-majors, médecins-majors et aides-majors

 

MINISTERE DE LA GUERRE

Par arrêté du délégué au ministère de la guerre, ont été nommés :

Le citoyen Courier (Philippe), chirurgien-major du 83e bataillon.

Le citoyen Chiachino (Louis), chirurgien-major du 21e bataillon.

Le citoyen Joyeux, chirurgien-major du 129e bataillon. […] 

 Le 28 avril 1871



 

ARRÊTÉ - DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE (p 1225)

Nomination de Lupicin-Léopold Paget directeur de l'Hotel-Dieu.

Le directeur général de l’administration de l’assistance publique.

ARRÊTE :

Le citoyen Paget (Lupicin-Léopold) est nommé directeur de l’Hôtel-Dieu, en remplacement du citoyen Brelet, révoqué.

Le Directeur Général, Treillard.  Fait à Paris, Le 28 Avril 1871.


 

PROCLAMATION - MAIRIE DU IIIe ARRONDISSEMENT (p 1227)

Fournitures néssaires à l'instruction seront données gratuitement aux élèves des écoles communales.
 

Mairie du IIIe arrondissement

Fournitures gratuites aux élèves des écoles communales

Nous informons les parents des élèves qui fréquentent nos écoles qu’à l’avenir toutes les fournitures nécessaires à l’instruction seront données gratuitement par les instituteurs, qui les recevront de la mairie.

Les instituteurs ne pourront, sous aucun prétexte, faire payer des fournitures aux élèves.

Paris, le 18 avril 1871.  Les membres de la Commune, Ant. Arnaud, Demay, Dupont Pindy.


 

ARRÊTÉ - MAIRIE DU XIe ARRONDISSEMENT (p 1228)

Evacuation des églises, temples et synagogues occupés par la Garde nationale.
 

L’administrateur délégué à la mairie du IXe arrondissement,

Considérant que l’occupation par la garde nationale de certains édifices de l’arrondissement, consacrés au culte, n’a plus de raison d’être par suite des perquisitions que la sûreté générale y a fait opérer ;

ARRÊTE :

Les églises, temples et synagogues du XIe arrondissement, qui pourraient être occupés par la garde nationale devront être évacués par elle dans la journée de samedi 29 avril.

L’exécution du présent arrêté est confiée au colonel de la 9e légion.

Bayeux-Dumesnil. Paris, le 28 avril 1871.

 

DIMANCHE 30 AVRIL 1871

ARRÊTÉ - COMMISSION EXÉCUTIVE (p 1255)

Nomination d'un notaire

La Commission exécutive,

ARRÊTE : Le citoyen Rabit (Jean-Armand) est nommé notaire à Paris.

Pour ampliation :

Le membre de la Commune délégué à la justice, Eugène Protot. Paris, le 29 avril 1871.



 

ARRÊTÉ - COMMISSION EXÉCUTIVE (p 1255)

Nomination d'un notaire

La Commission exécutive,

ARRÊTE :

Le citoyen Gout (Jules-Henri) est nommé notaire à Paris.

Jules Andrieu, Cluseret, Leo Frannckel, Paschal Grousset, Jourde, Cournet, Protot, Vaillant, Viard.

Pour ampliation :

Le membre de la Commune délégué à la justice, Eugène Protot.  Paris, le 29 avril 1871.


 

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ DE LA COMMUNE À L’ENSEIGNEMENT (p 1256)

Nomination d'Elie Reclus directeur de la Bibliothèque nationale

Le délégué de la Commune à l’enseignement,

ARRÊTE :

Le citoyen Elie Reclus est nommé directeur de la Bibliothèque nationale.

E. Vaillant.  Paris, le 29 avril 1871.


 

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ AU MINISTÈRE DE LA GUERRE (extrait voir p 1258)

Nomination de chirurgiens-major, médecin-major et aides-major
 

Par arrêtés du délégué au ministère de la guerre, ont été nommés :

Le 27 avril.

Le docteur Lambrieu, médecin-major du 162e bataillon.

Le docteur Lemaguet, médecin-major du 94e bataillon.

Le docteur Bougarel, médecin-major du 72e bataillon.  […]

 

LUNDI 1er MAI 1871

ARRÊTÉ - COMMISSION EXÉCUTIVE (p 1283)

Nomination de Rossel Délégué à la guerre

Paris, le 30 avril 1871.

La Commission exécutive,

ARRÊTE :

Le citoyen Rossel est chargé, à titre provisoire, des fonctions de délégué à la guerre.

La commission exécutive : Jules Andrieu, Paschal Grousset, Ed. Vaillant, F. Cournet, Jourde.


 

PROCLAMATION (p 1283)

Révocation de Cluseret comme délégué à la guerre, son arrestation approuvée par la Commune.

 

Le citoyen Cluseret est révoqué de ses fonctions de délégué à la guerre. Son arrestation, ordonnée par la commission exécutive, est approuvée par la Commune.

ORDRES - DÉLÉGUÉ À LA GUERRE (p 1287)

Nomination de Gaillard Père à la construction des barricades - Elargissement du commandement du général Wroblewski

 

Le citoyen Gaillard père est chargé de la construction des barricades formant une seconde enceinte en arrière des fortifications. Il désignera ou fera désigner par les municipalités, dans chacun des arrondissements de l’extérieur, les ingénieurs ou délégués chargés de travailler sous ses ordres à ces constructions.

Il prendra les ordres du délégué à la guerre pour arrêter les emplacements de ces barricades et leur armement.

Outre la seconde enceinte indiquée ci-dessus, les barricades comprendront trois enceintes fermées ou citadelles, situées au Trocadéro, aux buttes Montmartre et au Panthéon.

Le tracé de ces citadelles sera arrêté sur le terrain par le délégué à la guerre, aussitôt que les ingénieurs chargés de ces constructions auront été désignés.

Le général Wroblewski étendra son commandement sur toute la rive gauche de la Seine, aux troupes et aux forts situés d’Issy à Ivry.

Les commandants des forts, les commandants des troupes et autres officiers et employés de la Commune, le reconnaîtront en cette qualité et obéiront à ses ordres.

Le délégué à la guerre, Rossel.  Paris, le 30 avril 1871.

 

MARDI 2 MAI 1871

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p 1326)

Création d'un Comité de salut public – Les pouvoirs les plus étendus sur toutes les délégations et commissions sont donnés à ce comité, qui ne sera responsable qu’à la Commune.
 

Paris, le 1er mai 1871.

Art. 1er. Un comité de salut public sera immédiatement organisé.

Art. 2. Il sera composé de cinq membres, nommés par la Commune, au scrutin individuel.

Art. 3. Les pouvoirs les plus étendus sur toutes les délégations et commissions sont donnés à ce comité, qui ne sera responsable qu’à la Commune.

La Commune.

DÉCRÈTE :

Les membres de la Commune ne pourront être traduits devant aucune autre juridiction que la sienne (celle de la Commune) :

Ont été nommés membres du comité de salut public les citoyens Antoine Arnaud, Léo Meillet, Ranvier, Félix Pyat et Charles Gérardin.


 

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ AU MINISTÈRE DES FINANCES (p 1327)

Versement de l'arriéré d'impots de la compagnie du chemin de fer de Ceinture

Le membre de la commune délégué au ministère des finances,

Vu les lois et règlements réglant les rapports des compagnies de chemins de fer avec l’Etat ;

Vu également notre arrêté en date du 27 avril 1871 ;

Considérant que tous les établissements de la compagnie du chemin de fer de Ceinture sont situés dans le ressort de la Commune de Paris,

ARRÊTE :

Art. 1er. La compagnie du chemin de fer de Ceinture versera dans la huitaine, entre les mains des différents préposés de la Commune, l’arriéré de ses impôts de toute nature.

Art. 2. Ce versement comprendra le montant de tous les impôts dus, depuis le dernier payement effectué jusqu’au 30 avril 1871 inclusivement.

A partir du 1er mai, le compte des impôts du chemin de fer de Ceinture sera régulièrement arrêté et payé tous les dix jours.

Paris, le 1er mai 1871.  Le membre de la Commune délégué aux finances, Jourde.

 

MERCREDI 3 MAI 1871

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1346)

Ministère de la marine placé sous la direction du ministère de la guerre – Tous les marins, fusiliers et matelots mis à la disposition du délégué à la marine.

Le Comité de salut public,

Considérant :

Qu’au point de vue de la défense de Paris, il est de toute urgence et du plus haut intérêt que ce qui est élément marin soit placé sous la direction du ministère de la marine.

ARRÊTE :

1° Le ministère de la marine, pour tout ce qui concerne les opérations militaires du siège, reste sous la direction du ministère de la guerre ;

2° Les chefs de bataillon rayeront des cadres de leurs compagnies tous les marins qui y sont incorporés et les dirigeront, dans les vingt-quatre heures, au ministère de la marine, où ils seront mis à la disposition du délégué à ce ministère ;

3° Tous les marins, fusiliers et matelots, incorporés dans les compagnies de la garde nationale, quitteront ces compagnies et se présenteront dans les vingt-quatre heures au ministère de la marine, pour se mettre à la disposition du délégué à ce ministère ;

4° Les marins fusiliers seront immédiatement organisés en compagnies de débarquement ; mais ces compagnies seront aussi considérées comme compagnies de dépôt, dans lesquelles le délégué au ministère de la marine pourra puiser pour le besoin du service des canonnières composant la flottille de la Seine ;

7° Le délégué au ministère de la marine prendra, dans les cadres de ce bataillon, les officiers, sous-officiers et matelots capables, nécessaires à la composition des équipages de la flottille de la Seine ;

8° Des compagnies de débarquement seront immédiatement formées avec le reste de ce bataillon, de concert avec les fusiliers et matelots dont il est parlé dans les articles 4 et 5.

Paris, le 2 mai 1871.


 

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À LA SÛRETÉ GÉNÉRALE, DÉLÉGUÉ AUX FINANCES (p 1347)

Mise en place d'un contrôle unique sur les ventes en gros, le poids public, les abattoirs et les propriétés communales, qui sera opéré par la direction des perceptions communales, dans l’intérêt de l’approvisionnement et des recettes communales.

Les délégués aux finances et à la sûreté générale,

Considérant que, dans l’intérêt de l’approvisionnement et des recettes communales, un contrôle unique doit être exercé sur toutes les opérations relatives aux ventes en gros qui se font aux halles centrales par l’intermédiaire des facteurs préposés à cet effet ;

Que le contrôle dont il s’agit ne peut être divisé entre les préposés des perceptions communales et ceux de la police sans nuire au bien du service, grever inutilement le budget communal et donner lieu à des abus qu’il est bon d’éviter ;

Que les fonctions de facteur, ainsi que celles des agents des divers autres services, se rattachant aux ventes en gros, étant essentiellement administratives, nul ne peut les remplir s’il n’est commissionné par l’administration des perceptions communales.

ARRÊTENT :

A partir de ce jour, tous les services concernant les ventes en gros dans les halles et marchés, ainsi que le poids public, les abattoirs et les propriétés communales, font partie de la direction des perceptions communales, qui en demeure exclusivement chargée.

Le membre de la Commune délégué à la sûreté générale, J. Cornet.

Le membre de la commune délégué aux finances, Jourde.


 

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À LA JUSTICE (p1348)

Réglementation de l'approvisionnement de viandes de boucherie et de porc.
 

Le membre de la Commune délégué à la justice,

ARRÊTE :

Art. 1er. Tous les approvisionnements en viandes de boucherie et de porc seront admis dans la partie sud du pavillon n° 5, à partir du 6 du mois courant.

Art. 2. Ainsi que pour les viandes de même espèce qui se vendent à la criée, le droit d’abri que chaque approvisionneur devra payer à l’entrée desdites marchandises, est et demeure fixé à 0,02 c. par kilogramme.

Art. 3. La vente sera quotidienne et devra, excepté dans le cas de force majeure, être terminée à midi en toute saison.

Paris, 1er mai 1871.


 

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À LA JUSTICE (p1348)

Nomination de François-Edmond Dessesquelle, au secrétariat général de la délégation de la justice.

Le membre de la Commune délégué à la justice,

ARRÊTE :

Le citoyen Dessesquelle (François-Edmond) est nommé secrétaire général de la délégation de la justice.

Paris, le 30 avril 1871.

ARRÊTÉ - COMMISSION EXÉCUTIVE (p 1349)

Nominations de juges de paix et de greffiers de la justice de paix

La commission exécutive

ARRÊTE :

Sont nommés :

1° Le citoyen Denneval (Toussaint-Sylvain), juge de paix du Ier ar- rondissement.

2° Le citoyen Cheradame (Louis-Edmond), juge de paix du IIe ar- rondissement.

3° Le citoyen Lechasseux (Auguste), juge de paix du IIIe arrondis- sement.

4° Le citoyen Bernard (Benoît), juge de paix du IXe arrondissement.

5° Le citoyen Deconvenance (Edmond-Joseph), juge de paix du XVIIIe arrondissement.

6° Le citoyen Loubery (César-René), greffier de la justice de paix du IIe arrondissement.

7° Le citoyen Lesselme (Adolphe), greffier de la justice de paix du IIIe arrondissement.

8° Le citoyen Lefèvre (Josse-Alfred), greffier de la justice de paix du XVIIIe arrondissement.

 

La commission exécutive,

Pour ampliation : Le membre de la Commune délégué à la justice, Eugène Protot.

 


 

ORDRES (p 1349)

Interdiction de communication avec l'ennemi

Il est formellement interdit à tout commandant militaire, officier ou autre fonctionnaire au service de la Commune, d’avoir aucune communication avec l’ennemi.


 

ARRÊTÉ - MAIRIE DU Ve ARRONDISSEMENT (p 1355)

Obligation de restitution des armes par les bataillons dissous, les émigrés et les réfractaires - Inscription obligatoires des citoyens sur les contrôles de la garde nationale.

Mairie du Ve arrondissement

La municipalité du Ve arrondissement.

Vu l’arrêté de la Commune en date du 16 avril 1871, ainsi conçu :

Art. 1er. Les armes des bataillons dissous seront immédiatement restituées aux mairies.

Art. 2. Seront pareillement restituées aux mairies les armes des émigrés, des réfractaires jugés comme tels par les conseils de discipline.

Art. 3. Les municipalités devront faire faire des perquisitions méthodiques par rues et par maisons, afin d’assurer dans le plus bref délai, la rentrée de toutes ces armes.

Art. 4. Toutes les fausses déclarations faites par les concierges en- traineront leur arrestation immédiate.

Vu le rapport de la commission de la guerre, en date du 26 avril 1871, paragraphe 1er, ainsi conçu :

Les municipalités d’arrondissement, conformément à l’ordre du délégué à la guerre, en date du 16 avril doivent assurer le recrutement et la rentrée des armes. Délégation du pouvoir de la Commune, elles doivent veiller à la stricte et complète exécution de ses décrets ; elles ont autorité pour requérir les armes cachées ou inutiles, rechercher les réfractaires et les incorporer, établir l’état nominatif des hommes qui ont fui, afin que les pénalités pécuniaires et autres puissent être appliquées dans toute leur étendue.

Considérant que, en présence de l’attaque odieuse dont Paris est l’objet, et malgré l’attitude franchement révolutionnaire du Ve arrondissement, quelques citoyens s’obstinent encore à ne pas livrer les armes abandonnées, et à s’exempter du service de la garde nationale :

Que cet état de chose devient intolérable.

Qu’il est inadmissible que, pendant que les gardes nationaux vont combattre aux avant-postes pour la République et la Commune, quelques mauvais citoyens puissent ainsi se soustraire à tout service, et se moquer même de ceux qui savent mourir pour la défense de nos liber- tés communales :

Qu’il y a une choquante inégalité contre laquelle protestent le bon sens et la justice.

Considérant que, sous la feinte apparence d’une conviction contraire, la plupart des délinquants ne sont vraiment poussés à l’inaction que par la crainte du danger et le triste désir de voir d’autres citoyens lutter pour la revendication des droits et libertés qui, pourtant sont la propriété de tous :

Qu’il est d’ailleurs impossible, en temps de guerre, d’admettre au milieu de soi, de pareils éléments réfractaires désorganisateurs,

ARRÊTENT :

Art. 1er. Un délai de quarante-huit heures est accordé pour l’indication et la rentrée des armes abandonnées, ainsi que pour l’inscription des citoyens sur les contrôles de la garde nationale.

Art. 2. Un bureau spécial fonctionnera à la mairie du Panthéon pour ladite inscription.

Art. 3. Après ce délai de quarante-huit heures, les décrets précités de la Commune recevront leur rigoureuse application, et les réfractaires seront arrêtés, incorporés ou traduits devant le conseil de guerre de la 3e légion.

Le membre de la Commune délégué à la mairie, Dr Th. Régère.