DÉCRET, ARRÊTÉS, ORDRES, PROCLAMATIONS - 6

VENDREDI 21 AVRIL 1871

ARRÊTÉ – COMMISSION EXÉCUTIVE (p 931)

Création d'une compagnie d'aérostiers pour permettre l'échange de nouvelles, journaux, correspondances privées, entre Paris et les départements, supprimé par le gouvernement de Versailles, qui se réserve impunément la distribution des calomnies destinées à égarer l’opinion publique en province et à l’étranger.

Paris, le 20 avril 1871.

Que des dépenses importantes ont été faites par l’ex-gouvernement dit de la défense nationale pour les services aérostatiques postaux ;

Que, par suite de la désertion de l’ex-gouvernement dit de la défense nationale, sur ce point des services publics, comme sur tous les autres, une quantité de ballons construits, représentant une dépense de plusieurs centaines de mille francs, payés des deniers de la nation, se trouvent actuellement disséminés en plusieurs endroits et exposés aux détournements ;

Qu’il importe d’urgence de réunir sous le contrôle de la Commune, en des mains sûres, d’inventorier et de préserver ce matériel, auquel sont venus s’adjoindre les ballons expédiés en province pendant le siège de Paris ;

Considérant que l’ex-gouvernement dit de la défense nationale qui, en fait, gouverne toujours à Versailles, a supprimé, dans une intention facile à comprendre, tout échange de nouvelles, journaux, correspondances privées, toutes communications intellectuelles entre Paris et les départements, comptant ainsi se réserver impunément la trop facile distribution des calomnies destinées à égarer l’opinion publique en province et à l’étranger ;

Que la Commune de Paris a, tout au contraire, le plus grand intérêt à ce que la vérité soit, et à faire connaître à tous et ses actes et ses intentions ;

Considérant enfin que, dans l’état de guerre offensive déclarée et poursuivie par le gouvernement de Versailles, il est important à la défensive d’utiliser les observations aérostatiques militaires, systématiquement et intentionnellement repoussées pendant la durée du siège de Paris, et alors, en effet, inutiles à ceux qui devaient livrer Paris.

ARRÊTE :

1° Une compagnie d’aérostiers civils et militaires de la Commune de Paris est créée ;

2° Cette compagnie se compose provisoirement d’un capitaine, d’un lieutenant, d’un sous-lieutenant, d’un sergent, de deux chefs d’équipe et douze aéros- tiers ;

3° La solde du capitaine est de 300 fr., du lieutenant 250 fr., des équipiers 150 fr. par mois ;

4° La compagnie des aérostiers civils et militaires de la Commune de Paris relève directement du commandement de la Commission exécutive ;

5° Le citoyen Claude-Jules Durnof est nommé capitaine des aérostiers civils et militaires de la Commune de Paris.

Le citoyen Jean-Pierre-Alfred Nadal est nommé lieutenant-magasinier général.

Paris, le 20 avril 1871.

La commission exécutive : Avrial, F. Cournet, Ch. Delescluze, Félix Pyat, G. Tridon, A. Vermorel, E. Vaillant.



 

ARRÊTÉ – COMMISSION EXÉCUTIVE (p 932)

Suppression du travail de nuit des boulangers – Suppression des placeurs et création, pour les remplacer, d'un registre en mairie permettant l'inscription des boulangers - Registre central au ministère du commerce.

Sur les justes demandes de toute la corporation des ouvriers boulangers, la commission exécutive

ARRÊTE :

Art. 1er. Le travail de nuit est supprimé.

Art. 2. Les placeurs institués par l’ex-police impériale sont supprimés. Cette fonction est remplacée par un registre placé dans chaque mairie pour l’inscription des ouvriers boulangers. Un registre central sera établi au ministère du commerce.

Paris, le 20 avril 1871.

La Commission Exécutive : Cournet, A. Vermorel, G. Tridon, Delescluze, Félix Pyat, Avrial, E. Vaillant

 

SAMEDI 22 AVRIL 1871

PROCLAMATION - MAIRIE DU Xe ARRONDISSEMENT (p 963)

Direction laïque de l'école communale de garçons du Faubourg-Saint-Martin, offrant toutes les garanties d’instruction et de moralité désirables - Lecture, écriture, grammaire, arithmétique, système métrique, géométrie, géographie, histoire de France, morale rationnelle, musique vocale, dessin artistique et industriel, morale rationnelle et droit politique.
 

Mairie du Xe arrondissement

Le public est prévenu que l’école communale de garçons située Faubourg- Saint-Martin, 157, vient d’être confiée à la direction d’instituteurs laïques, offrant toutes les garanties d’instruction et de moralité désirables.

L’enseignement exclusivement rationnel, comprendra la lecture, l’écriture, la grammaire, l’arithmétique, le système métrique, les premiers éléments de la géométrie, la géographie, l’histoire de France, la morale rationnelle, la musique vocale et le dessin artistique et industriel.

Tous les enfants de six à quinze ans, quelles que soient leur nationalité et la religion qu’ils professent, seront admis sur la présentation d’une carte délivrée par la mairie.

Les élèves qui ont déjà fréquenté l’école n’ont pas besoin d’une nouvelle carte d’admission.

Ouverture des classes, lundi 24 avril, à huit heures du matin.

Cours public de morale rationnelle et de droit politique, tous les jeudis, à huit heures du soir, par le citoyen Ch. Poirson, licencié en droit, directeur de l’école.

Le directeur recevra les parents d’élèves de neuf heures du matin à quatre heures du soir, le dimanche et le jeudi exceptés.

Paris, le 22 avril 1871.  Le président de la commission de la 10e légion. Leroudier

 

DIMANCHE 23 AVRIL 1871

ARRÊTÉ – COMMUNE DE PARIS (p 982)

Gratuité des pièces justificatives pour les ayant droit de pensions.
 

Paris, le 22 avril 1871.

La Commune de Paris,

Vu le décret du 10 avril 1871, portant création de pensions pour les veuves et orphelins des gardes nationaux mort ou blessés pour la Commune de Paris,

ARRÊTE :

Toutes pièces justificatives à produire pour les ayant droit seront délivrées gratuitement par qui il appartiendra, et exemptes de frais de timbre.

Paris, le 22 avril 1871.

 


 

PROCLAMATION - DIRECTION GÉNÉRALE DES AMBULANCES (p 988)

Suppression des signes religieux dans les salles d'ambulance - Interdiction de l’entrée aux corporations religieuses, qui viennent démoraliser les blessés, faisant un crime de leur combat, sauf sur demande.
 

Direction des ambulances.

Chargé par le citoyen Cluseret de la direction générale des ambulances, je crois devoir expliquer certains actes de mon administration que la malveillance pourrait dénaturer.

Considérant que la Commune a décrété la séparation de l’Eglise et de l’Etat, et que, d’autre part, il importe de laisser toute liberté à chaque citoyen de vivre et de mourir selon sa croyance, s’il en a une, j’ai fait enlever des salles d’ambulances tout insigne religieux, de n’importe quel culte ; j’en ai interdit l’entrée aux membres de toutes les sectes ou corporations religieuses, tout en procurant immédiatement au blessé, qui en ferait la demande, la visite du ministre de sa religion, curé, pasteur, pope ou rabbin.

J’ai surtout eu soin d’écarter des blessés ces visites fatigantes de gens qui, sous prétexte de religion, viennent démoraliser les blessés, et ajouter aux souffrances physiques des tortures morales, abusant de la dépression de toutes leurs facultés pour leur arracher une faiblesse, leur faisant un crime du grand combat soutenu au nom du droit et de la République universelle, au point de les faire presque rougir de leur glorieuses blessures.

Paris, le 22 avril 1871.  Dr Rousselle.

 

PROCLAMATION (p 991)

Mission des franc-maçons à Versailles : obtention d'un armistice pour l’évacuation des villages bombardés, demande d'une paix basée sur le programme de la Commune.

Réunie hier, vendredi, la franc-maçonnerie parisienne a défini le mandat à donner à ses délégués, qui ont dû partir aujourd’hui pour Versailles. Ce mandat se divise en deux parties :

1° Obtenir un armistice pour l’évacuation des villages bombardés ;

2° Demander énergiquement la paix à Versailles, basée sur le programme de la Commune, le seul qui puisse amener la paix définitive.

Ce mandat a été voté à l’unanimité. Il a été décidé ensuite qu’un appel serait fait à tous les francs-maçons de Paris, pour entendre le résultat de cette délégation, lundi, à deux heures, salle des Arts-et-Métiers, et prendre telle décision qu’il conviendra, suivant le résultat.

 

LUNDI 24 AVRIL 1871

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p 1027)

Traitement fixe des huissiers, commissaires-priseurs et greffiers de tribunaux. Versement mensuel de leurs actes au délégué aux finances.
 

Paris, le 23 avril 1871.

La Commune de Paris,

DÉCRÈTE :

Art. 1er. Les huissiers, commissaires-priseurs et greffiers de tribunaux quelconques qui seront nommés à Paris, à partir de ce jour, recevront un traitement fixe. Ils pourront être dispensés de fournir un cautionnement.

Art. 2. Ils verseront tous les mois, entre les mains du délégué aux finances, les sommes par eux perçues pour les actes de leur compétence.

Art. 3. Le délégué à la justice est chargé de l’exécution du présent décret.

Paris, le 23 avril 1871.  La commune.

ARRÊTÉ - INSPECTION GÉNÉRALE DES AMBULANCES (p 1028)

Obligation de coordination des directeurs d'ambulance avec l'inspection générale des ambulances

Inspection générale des ambulances.

Le membre de la Commune délégué à l’inspection générale des ambulances.

Vu l’urgence d’organiser les fonctionnements immédiat du service qui lui est confié :

ARRÊTE :

23 avril 1871.

1° Tous les directeurs d’ambulances et autres établissements pouvant recevoir ou ayant déjà reçu des gardes nationaux blessés, sont invités à se mettre en rapport, dans un délai de vingt-quatre heures, avec l’inspection générale des ambulances, 3, avenue Victoria.

2° Tout refus d’obéissance au présent arrêté sera immédiatement déféré à la Commune, et pourra être suivi de destitution.

Le membre de la commune délégué à l’inspection générale des ambulances, Dr Rastoul.

                 Les bureaux sont ouverts de neuf à onze heures et de deux à quatre heures.

 


 

ARRÊTÉ - COMMISSION DE TRAVAIL ET D’ÉCHANGE (P 1029)

Création du bureau de renseignement gérant l'offre et la demande d'emplois à usage des patrons et ouvriers boulangers.
 

Ministère des travaux publics.

Le délégué à la commission du travail et de l’échange.

Vu l’arrêté de la Commission exécutive supprimant le travail de nuit des ouvriers boulangers, et instituant dans les vingt mairies un bureau de renseignement à l’usage des patrons et ouvriers.

ARRÊTE :

1° L’arrêté précité aura cour d’exécution à partir du jeudi 27 avril prochain.

2° Deux livres, portant les offres et demandes, seront ouverts dans chaque municipalité au bureau de renseignement déjà existant.

Paris, le 23 avril 1871. Le délégué à la commission de travail et d’échange, Léo Frankel.


 

PROCLAMATION (p 1031)

Nomination de membres de la Commune pour visiter les gardes nationaux, enquêter sur l'état des détenus dans les prisons et s’informer de la cause de leurs détentions.

Six membres de la Commune : les citoyens J. Vallès, Ch. Longuet, Pillot, Bergeret, Lonclas et Urbain, sont délégués pour visiter les gardes nationaux dans les forts, casernes, casemates et tous lieux de réunions.

 

Trois membres de la Commune, les citoyens Miot, Gambon et Victor Clément, sont délégués pour visiter les prisons, faire une enquête sur l’état des détenus, s’informer de la cause de leur détention.

 

MARDI 25 AVRIL 1871

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p 1067)

Réquisition des appartements vacants en faveur des victimes du deuxième bombardement de Paris, facilitation par les municipalités des moyens de déménagement des demandeurs.
 

La Commune de Paris.

Considérant qu’il est de son devoir de fournir le logement aux victimes du second bombardement de Paris et considérant qu’il y a urgence,

DÉCRÈTE :

Art. 1er. Réquisition est faite de tous les appartements vacants.

Art. 2. Les logements seront mis à la disposition des habitants des quartiers bombardés, au fur et à mesure des demandes.

Art. 3. La prise en possession devra être précédée d’un état des lieux, dont copie sera délivrée aux représentants des possesseurs en fuite.

Il sera également apposé les scellés sur tous les meubles contenant des objets portatifs

Art. 4. Les municipalités sont chargées de l’exécution immédiate du présent décret. Elles devront, en outre, dans la mesure du possible, faciliter les moyens de déménagement aux citoyens qui en feront la demande.

Paris, le 25 avril 1871.

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p 1067)

Nomination d'une commission de révision de la Cour martiale.
 

La Commune de Paris,

DÉCRÈTE :

Une commission de révision, composée de cinq membres, est nommée pour statuer immédiatement sur les jugements prononcés par la cour martiale.

Les citoyens V. Clément, Dereure, Longuet, Léo Meillet et Jules Vallès sont désignés pour en faire partie.

PROCLAMATION (p 1067)

Nomination de Rigault à la Commission de sécurité et de Cournet à la Sûreté nationale.
 

Le citoyen Raoul Rigault, délégué à la sûreté générale a donné sa démission ; il a été nommé membre de la commission de sûreté.

Le citoyen Cournet a été nommé délégué à la sûreté générale.


 

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p 1069)

Réglementation des procès des sections spéciales, en vertu des principes d’intérêt social et d’équité, supérieurs à tous les événements - Jugement par les pairs, principes d'élection des jurys d’accusation, liberté de la défense.
 

La Commune de Paris

Considérant que si les nécessités de salut public commandent l’institution de juridictions spéciales, elles permettent aux partisans du droit d’affirmer les principes d’intérêt social et d’équité, qui sont supérieurs à tous les événements :

Le jugement par les pairs ; L’élection des magistrats ; La liberté de la défense.

DÉCRÈTE :

Art. 1er. Les jurés seront pris parmi les délégués de la garde nationale élus à la date de la promulgation du décret de la Commune de Paris, qui institue le jury d’accusation.

Art. 2. Le jury d’accusation se composera de quatre sections, comprenant chacune douze jurés tirés au sort, en séance publique de la Commune de Paris, convoquée à cet effet. Les douze premiers noms sortis de l’urne composeront la première section du jury. Il sera tiré en outre, pour cette section, huit noms de jurés supplémentaires, et ainsi de suite pour les autres sections. L’accusé et la partie civile pourront seuls exercer le droit de récusation.

Art. 3. Les fonctions d’accusateur public seront remplies par un procureur de la Commune et par quatre substituts, nommés directement par la Commune de Paris.

Art. 4. Il y aura auprès de chaque section un rapporteur et un greffier, nommés par la commission de justice.

Art. 5. L’accusé sera cité à la requête du procureur de la Commune ; il y aura au moins un délai de vingt-quatre heures entre la citation et les débats.

L’accusé pourra faire citer, même aux frais du trésor de la Commune, tous témoins à décharge. Les débats seront publiés. L’accusé choisira librement son défenseur, même en dehors de la corporation des avocats. Il pourra proposer toute exception qu’il jugera utile à sa défense.

Art. 6. Dans chaque section, les jurés désigneront eux-mêmes leur président pour chaque audience. A défaut de cette élection, la présidence sera dévolue par la voie du sort.

Art. 7. Après la nomination du président, les témoins à charge et à décharge seront entendus. Le procureur de la Commune ou ses substituts soutiendront l’accusation. L’accusé et son conseil proposeront la défense. Le président du jury ne résumera pas les débats.

Art. 8. L’examen terminé, le jury se retirera dans la chambre de ses délibérations. Les jurés recevront deux bulletins de vote portant : le premier ces mots : L’accusé est coupable ; le second ces mots : L’accusé n’est pas coupable.

Art. 9. Après sa délibération, le jury rentrera dans la salle d’audience. Chacun des jurés déposera son bulletin dans l’urne ; le scrutin sera dépouillé par le président ; le greffier comptera les votes et proclamera le résultat du scrutin. L’accusé ne sera déclaré coupable qu’à la majorité de huit voix sur douze.

Art. 10. Si l’accusé est déclaré non coupable, il sera immédiatement relaxé.

Art. 11. Toutes les citations devant le jury et toutes notifications quelconques pourront être faites par les greffiers des sections du jury d’accusation. Elles seront libellées sur papier libre et sans frais.

Paris, le 22 avril 1871.



 

ARRÊTÉ – COMMUNE DE PARIS, DÉLÉGUÉ À LA JUSTICE (p 1069)

Révocation des juges de paix, greffiers de justice de paix, juges, greffiers et commis-greffiers du tribunal de commerce, notaires, huissiers commissaires-priseurs, juges et greffiers des tribunaux civils, n’ayant pas fait dans les vingt-quatre heures de la publication du présent arrêté, la déclaration qu’ils continuent leurs fonctions et appliquent les dispositions légales introduites dans la législation par la Révolution du 18 mars.

Délégation de la justice.

Les membres de la Commune, délégué à la justice,

ARRÊTE :

Art. 1er. Les juges de paix, greffiers de justice de paix, les juges, greffiers et commis-greffiers du tribunal de commerce, les notaires, huissiers commissaires-priseurs, les juges et greffiers des tribunaux civils qui n’auront pas fait dans les vingt-quatre heures de la publication du présent arrêté, la déclaration qu’ils continuent leurs fonctions et appliquent les dispositions légales introduites dans la législation par la Révolution du 18 mars, seront considérés comme démissionnaires, et il sera pourvu considérés comme démissionnaires, et il ne sera pourvu à leur remplacement dans le plus bref délai.

Art. 2. Les déclarations mentionnées en l’article 1er du présent arrêté, devront être faites à la délégation de la justice, place Vendôme, 13.

Paris, le 24 avril 1871.  Le membre de la Commune délégué à la justice. Eugène Protot.


 

ORDRE – DÉLÉGUÉ À LA GUERRE (p 1073)

Organisation des batteries d’artillerie de marche, formées d'artilleurs entre 19 et 40 ans.

ORDRE

Il sera organisé des batteries d’artillerie de marche, formées de tous les artilleurs des différentes batteries qui sont compris entre 19 et 40 ans.

Les batteries ainsi formées seront provisoirement au nombre de vingt, et porteront le numéro de leur arrondissement; elles sont convoquées à l’Ecole militaire, bâtiment de l’artillerie, aux jours et heures ci-dessous indiqués ; […]

Paris, le 22 avril 1871.  Le délégué à la guerre, Cluseret.

 


 

ARRÊTÉ – MAIRIE DU IIIème ARRONDISSEMENT (p 1080)

Création d'une commission d'enquête par arrondissement sur le versement des pensions aux ayant-droits des gardes nationaux tués au service de la Commune.
 

Mairie du IIIe arrondissement élection d’une commission d’enquête.

Vu le décret de la Commune, en date du 10 avril 1871, concernant les pensions à accorder aux veuves et enfants des gardes nationaux tués au service de la Commune ;

Vu l’article 5, portant création d’une commission d’enquête par arrondissement ;

Considérant qu’il est juste que ces intéressés concourent à la formation de cette commission.

Les membres de la Commune élus par le IIIe arrondissement.

ARRÊTENT :

Les délégués des compagnies des dix bataillons de la garde nationale sont convoqués pour le mardi 25 avril, à l’effet de nommer les six membres devant composer ladite commission d’enquête.

L’élection aura lieu salle des Fêtes, à la mairie, à 8 heures du soir, sous la présidence d’un des membres de la Commune.

Paris, le 23 avril 1871.  Les membres de la Commune : Ant. Arnaud, Demay, Clovis Dupont, Pindy.


 

PROCLAMATION – MAIRIE DU IIIe ARRONDISSEMENT (p 1081)

Remplacement des bons de pain par des cartes personnelles pour supprimer les queues journalières – Assistance communale plus une aumône mais un devoir des mandataires du peuple

Suppression des bons de pain

Citoyens,

Dès notre entrée en fonctions, notre attention a été particulièrement appelée sur le service de la distribution des bons de pain, service qui a employé, jusqu’à ce jour, par le fait de l’ancienne administration, trente personnes, tant pour le timbrage que pour la distribution dans les sections.

Il nous est impossible de consigner ici toutes les justes réclamations qui ont été portées à notre connaissance.

Pour y donner satisfaction, nous nous sommes occupés de cette question, et voici le résultat de notre travail :

A partir du 1er mai prochain, les bons de pain seront supprimés.

Ils seront remplacés par des cartes personnelles, comme celles de fourneaux ; cartes qui ne seront soumises qu’à un contrôle hebdomadaire, et qui supprimeront les queues journalières que sont obligés de faire les intéressés à la délivrance de secours.

Assistance à tous ceux qui en auront besoin, mais répression sévère des abus.

De plus, réalisation d’une économie de plusieurs milliers de francs par mois.

L’assistance communale ne devra plus être considérée, à l’avenir comme une aumône.

C’est un devoir pour nous, mandataires du peuple, de soulager sa misère, de soutenir son courage, par nos efforts persévérants.

Forts de l’approbation de nos administrés, nous ne cesserons d’apporter des réformes dans l’administration, réformes qui en profiteront à tous, et qui assureront l’avenir de la République démocratique et sociale.

Paris, le 25 avril de 1871.  Les membres de la Commune, Ant. Arnaud, Demay, Clovis Dupont, Pindy.



 

PROCLAMATION - SYNDICAT DES MÉCANICIENS (p 1105)

Mandats des délégués du syndicat des mécaniciens et de l’association métallurgique  à la Commission d’organisation du travail : supprimer l’exploitation de l’homme par l’homme, dernière forme de l’esclavage ; organiser le travail par associations solidaires à capital collectif et inaliénable.

Syndicat des mécaniciens.

Dans sa séance du 23 avril 1871, conformément au décret de la Commune, en date du 16 courant, le syndicat des mécaniciens et l’association métallurgique ont délégué à la commission d’organisation du travail deux citoyens avec les instructions générales suivantes :

Considérant :

Qu’avec la Commune, expression de la Révolution du 18 mars, l’égalité ne doit pas être un vain mot ;

Que la lutte, si vaillamment soutenue et que nous voulons continuer jusqu’à l’extermination du dernier des cléricaux et royalistes, a pour but notre émancipation économique ;

Que ce résultat ne peut être obtenu que par l’association des travailleurs qui, seule, doit transformer notre condition de salariés en associés ;

Déclarons donner à nos délégués les instructions générales suivantes :

Supprimer l’exploitation de l’homme par l’homme, dernière forme de l’esclavage ;

Organiser le travail par associations solidaires à capital collectif et inaliénable.

Pour le syndicat : Le Président, Delahaye.  Les Assesseurs, A. Coudriet, A. Rigault.