DÉCRET, ARRÊTÉS, ORDRES, PROCLAMATIONS - 3

JEUDI 6 AVRIL 1871

DÉCRET - COMMUNE DE PARIS (p 448)

Les accusés de complicité avec le gouvernement de Versailles seront otages du peuple de Paris. L'exécution d'un prisonnier ou d'un partisan sera suivie de l’exécution d’un nombre triple des otages retenus en vertu de l’article 4, désignés par le sort.

La Commune de Paris,

Considérant que le gouvernement de Versailles foule ouvertement aux pieds les droits de l’humanité comme ceux de la guerre ; qu’il s’est rendu coupable d’horreurs dont ne se sont même pas souillés les envahisseurs du sol français ;

Considérant que les représentants de la Commune de Paris ont le devoir impé- rieux de défendre l’honneur et la vie des deux millions d’habitants qui ont remis entre leurs mains le soin de leurs destinées ; qu’il importe de prendre sur l’heure toutes les mesures nécessitées par la situation :

Considérant que des hommes politiques et des magistrats de la cité doivent concilier le salut commun avec le respect des libertés publiques,

DÉCRÈTE :

Art. 1er. Toute personne prévenue de complicité avec le gouvernement de Versailles sera immédiatement décrétée d’accusation et incarcérée.

Art. 2. Un jury d’accusation sera institué dans les vingt-quatre heures pour connaître des crimes qui lui sont déférés.

Art. 3. Le jury statuera dans les quarante-huit heures.

Art. 4. Tous les accusés retenus par le verdict du jury d’accusation seront les otages du peuple de Paris.

Art. 5. Toute exécution d’un prisonnier de guerre ou d’un partisan du gouvernement régulier de la Commune de Paris sera, sur-le-champ, suivie de l’exécution d’un nombre triple des otages retenus en vertu de l’article 4, et qui seront désignés par le sort.

Art. 6. Tout prisonnier de guerre sera traduit devant le jury d’accusation, qui décidera s’il sera immédiatement remis en liberté ou retenu comme otage.


 

ARRÊTÉ – MINISTÈRE DE LA GUERRE (p 450)

Nomination des chefs des bataillons de marche, suppression du service des secteurs
 

Considérant qu’il importe que les bataillons de marche aient à leur tête des chefs qui les dirigent effectivement :

Considérant que dans les événements récents, un certain nombre de chefs ont fait défaut ;

Vu le décret du 4 avril du délégué à la guerre,

Le Comité central arrête :

Dans chaque bataillon, un commandant sera nommé par les quatre compagnies de guerre, et les conduira. Les compagnies sédentaires resteront sous son contrôle, et seront administrées, en son absence, par un capitaine commandant hors cadres.

Tous les titulaires devront se présenter en dernier délai, samedi 8, aux bureaux du Comité central, au ministère de la guerre, avec leurs titres de nomination.

A la date du dimanche 9 avril, le service des secteurs est supprimé.

Par délégation : G. Arnold, C. Gaudier, Prudhomme, L. Boursier, J. Grolard

Vu Approuvé le Délégué à la Guerre, Cluseret


 

DÉCLARATION – COMMISSION DES SUBSISTANCES (p453)

Interdiction de réquisition des subsistances dans les stocks sans bon de la commission des subsistances, Ministère du commerce
 

A partir de ce jour, défense est faite de réquisitionner dans les stocks de la Commune sans un bon de la commission des subsistances, siégeant au ministère du commerce.

Le 5 avril 1871


 

DÉCLARATION - COMMISSION EXÉCUTIVE (p 454)

Obligation de déclaration des armes et munitions

 

Toute personne qui possédera ou connaîtra des dépôts d’armes, munitions, poudres ou engins de guerre, est tenue d’en faire la déclaration dans le plus bref délai au ministère de la guerre.

La commission exécutive : F. Cournet, Delescluze, Félix Pyat, G. Tridon, E. Vaillant, Vermorel.

ARRÊTÉ - COMITÉ DE L’INTÉRIEUR ET DE LA SÛRETÉ GÉNÉRALE (p 464)

Conservation et protection des collections de la Bibliothèque Nationale

Nous donnons ci-après les termes de l’engagement que le citoyen Vincent, délégué par la Commune à la Bibliothèque nationale, a fait prendre aux employés de cet établissement. C’est par des actes de cette nature que les hommes de la Commune prouvent qu’ils entendent conserver soigneusement aux générations futures tout ce qui se rapporte à la gloire et à la science du passé :

Paris, le 1er avril 1871.

Pour le comité de l’intérieur et de la sûreté générale :

Les délégués, F. Cournet, Emile Oudet, Th. Ferré.


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1° Avec le concours de M. Jules Vincent, délégué à cet effet, les fonctionnaires et employés de la Bibliothèque nationale prendront toutes les mesures propres à sauvegarder l’intégrité et la conservation des collections qui leur sont confiées, sans qu’il soit porté d’ailleurs aucune atteinte aux règlements actuels de l’établissement.

2° Fidèles à leur devoir professionnel, les fonctionnaires et employés de la Bibliothèque continueront de se renfermer dans les strictes limites de leur rôle de gardiens des collections qui constituent les quatre départements et qui appartien- nent à la Nation.

Jules Vincent ; J. Ravenel, conservateur du département des imprimés ; O.-S. Barbris, conservateur adjoint au département des imprimés ; E.-J.-B. Rathery, conservateur adjoint au dépar- tement des imprimés ; H. Baudement, biblio- thécaire au département des manuscrits ; Chabouillet, conservateur, sous-directeur du département des médailles et antiques; H. Lavoix, conservateur, sous-directeur adjoint du département des médailles et antiques ; H. Delaborde, conservateur du département des estampes ; Dauban, conservateur, sous-directeur adjoint du dépar- tement des estampes ; Georges Duplessis, bibliothécaire ; J. Guérin, Bibliothécaire.


 

PROPOSITION - COMITÉ CONSULTATIF D’HYGIÈNE PUBLIQUE (p 471)

Construction de tumulus pour enterrer les cadavres des victimes des environs de la capitale

 

Le comité consultatif d’hygiène publique, composé de MM. Bussy, Fauvel, Michel Lévy, Bouley, Reynaud et Amédée Latour, a été chargé de présenter un rapport sur les travaux que nécessité, dans l’intérêt de la santé publique, l’état déplorable où ont été laissés les corps de tant de victimes dans les environs de la capitale.

Voici la mesure proposée par le Comité à l’égard des tumulus :

1° Elévation d’un tumulus en terre de 40 à 50 centimètres de hauteur sur les fosses ou les tranchées renfermant un plus ou moins grand nombre de cadavres, et ensemencé de plantes à végétation rapide et avides d’azote.

2° Exhumation rapide des cadavres isolés, désinfectés et placés dans une fosse creusée parallèlement et le plus près possible de la fosse ancienne, et couchés sur un lit de chaux vive.

3° Culture et plantation des terrains dans la zone la plus rapprochée des sépultures.


APPEL (p472)

Appel à la réforme de l'enseignement

 

Appel aux instituteurs, institutrices et professeurs, ainsi qu’aux parents.

Réunion à l’école Turgot, tous les dimanches et jeudis, à trois heures très précises.

Études et résolutions pratiques sur les réformes à réaliser dans les programmes, méthodes et lois d’enseignement.


 

APPEL - FÉDÉRATION DES ARTISTES, COURBET (p472)

Les artistes doivent concourir à la reconstitution de l'état moral de Paris et au rétablissement des arts, à la réouverture des musées, à l'organisation d'une exposition.
 

M. Gustave Courbet, président des artistes, autorisé par la commune, a invité ses confrères à se réunir vendredi prochain, dans le monument de l’Ecole de médecine, à deux heures de l’après-midi.

Il vient de leur adresser l’appel suivant, que nous nous faisons un devoir de publier :

[…]

Aujourd’hui, Paris est libre et s’appartient, et la province est en servage. Quand la France fédérée pourra comprendre Paris, l’Europe sera sauvée.

Aujourd’hui, j’en appelle aux artistes, j’en appelle à leur intelligence, à leur sentiment, à leur reconnaissance, Paris les a nourris comme une mère et leur a donné leur génie. Les artistes, à cette heure, doivent, par tous leurs efforts (c’est une dette d’honneur), concourir à la reconstitution de son état moral et au rétablissement des arts, qui sont sa fortune. Par conséquent, il est de toute urgence de rouvrir les musées et de songer sérieusement à une exposition prochaine ; que chacun, dès à présent se mette à l’œuvre, et les artistes des nations amies répondront à notre appel.

[…]
Aujourd’hui, je le répète, que chacun se mette à l’œuvre avec désintéressement : c’est le devoir que nous avons tous vis-à-vis de nos frères soldats, ces héros qui meurent pour nous. Le bon droit est avec eux. Les criminels ont réservé leur courage pour la sainte cause.

Oui, chacun se livrant à son génie sans entrave, Paris doublera son importance, et la ville internationale européenne pour offrir aux arts, à l’industrie, au commerce, aux transactions de toutes sortes, aux visiteurs de tous pays, un ordre impérissable, l’ordre par ses citoyens, qui ne pourra pas être interrompu par les ambitions monstrueuses de prétendants monstrueux.

Notre ère va commencer ; coïncidence curieuse ! c’est dimanche prochain le jour de Pâques ; est-ce ce jour-là que notre résurrection aura lieu ?

Adieu le vieux monde et sa diplomatie !

Gustave Courbet.

 

VENDREDI 7 AVRIL 1871

ARRÊTÉ – MINISTÈRE DES FINANCES (p 482)

Modalités de la solde de la garde nationale – Hommes 1,50 frs, femmes 75 centimes (extrait de 7 articles, voir p482)

 

1° Les officiers-payeurs élus dans chaque bataillon, afin d’établir régulièrement leur situation, devront présenter dans le plus bref délai le procès-verbal de leur élection, visé par le chef de bataillon et par le chef de légion, ou, à défaut de ce dernier, par le délégué communal à la mairie de l’arrondissement.

2° Des imprimés spéciaux seront remis aux officiers-payeurs, dans les bureaux de la délégation des finances, pour établir l’état nominatif des gardes nationaux de chaque compagnie recevant l’indemnité de 1 fr. 50, à la date du 2 avril, avec le nom des femmes touchant le subside de 75 centimes.

[…]

Les délégués aux finances, membres de la Commune de Paris, Fr. Jourde, E. Varlin.

 


 

DÉCLARATION - COMMUNE DE PARIS (p 483)

Dissolution des sous-comités d’arrondissements en raison d'ordres contradictoires

 

La Commune de Paris, sur la proposition du délégué au ministère de la guerre ;

Considérant que dans la crise présente l’unité de commandement militaire est une nécessité de salut public, que cette unité est tous les jours compromise par des ordres émanant des sous-comités d’arrondissements,

Les sous-comités d’arrondissements sont dissous.

Paris, le 6 avril 1871.

 


 

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p 483)

Désarmement des gardes nationaux réfractaires, privation de leur solde et de leurs droits civiques
 

La Commune de Paris,

Considérant que les gardes nationaux ont reçu l’arme et reçoivent la solde pour défendre la République ;

Considérant que plusieurs manquent à leur service, tout en touchant leur paye, et gardent leur fusil inutile ainsi dans leurs mains,

DÉCRÈTE :

Article 1er. Tout garde national réfractaire sera désarmé.

Art. 2. Tout garde désarmé pour refus de service sera privé de sa solde.

Art. 3. En cas de refus de service pour le combat, le garde réfractaire sera privé de ses droits civiques, par décision du conseil de discipline.

Paris, le 6 avril 1871.


 

APPEL - ENRÔLEMENT DES MARINS ET ANCIENS MILITAIRES (p487)

Appel est fait à tous les marins dévoués à la Commune et à la République.

Les anciens militaires sont invités à se présenter pour faire partie du même corps.

La solde de 1 fr. 50 et les vivres leur seront alloués aussitôt l’enrôlement.

Les bureaux sont ouverts à la mairie du Xe arrondissement, rue du Faubourg- Saint-Martin, de huit heures du matin à huit heures du soir.

Paris, le 6 avril 1871.

Les délégués chargés de Pouvoirs, Bloc, Paul Joseph.


 

DEMANDE – OFFICIERS ET DÉLÉGUÉS DE BATAILLONS (p490)

Suppression de journaux réactionnaires

 

Aux membres de la Commune de Paris.

Au nom des bataillons occupant les forts de Vanves et d’Issy, depuis la guerre fratricide, nous protestons contre les infamies des journaux réactionnaires, annonçant dans Paris la reddition de ces deux forts, et demandons, au nom de la justice, la suppression de ces journaux.

Le 6 avril 1871, les officiers et les délégués des bataillons

(Suivent les signatures)



 

MISE EN APPLICATION DU DÉCRET DE LA COMMUNE SUR LES LOYERS (p 500)

Déménagements abusifs de locataires aisés

 

Depuis dimanche, un grand nombre de locataires ont mis à exécution le décret de la Commune sur les loyers, en déménageant sans payer.

Quand, par hasard, quelque concierge récalcitrant tentait de s’opposer à cette façon jusqu’ici méconnue de lui, de prendre congé de son propriétaire, un détachement de gardes nationaux aussitôt requis ne tardait pas à lui rappeler et à lui expliquer le texte du décret en question.

Ce ne sont pas seulement des petits ménages qui ont profité de la décision de la Commune, mais bien aussi des locataires de grands appartements.

On nous cite un habitant de la rue Tronchet qui ne devait pas moins de 10 000 francs à son propriétaire et qui, dimanche, a liquidé la situation de la façon que nous venons d’indiquer.

 

SAMEDI 8 AVRIL 1871

DÉCLARATION - COMMUNE DE PARIS (p510)

Instruction d'enquêtes sur les arrestations réalisées par le Comité central et la Commission de sûreté, respect du principe de liberté.

 

Vu le vote de la Commune du 5 avril, relatif à une enquête sur les arrestations faites par le Comité central et par la Commission de sûreté, la commission exécutive invite la commission de justice à instruire immédiatement sur le nombre et la cause de ces arrestations, et à donner l’ordre de l’élargissement ou de la comparution devant un tribunal et un jury d’accusation. La commission de justice doit d’urgence s’occuper d’une mesure qui intéresse si particulièrement l’un des grands principes de la République, la liberté.

Paris, le 7 avril 1871.

La commission exécutive : F. Cournet, Delescluze, Félix Pyat, G. Tridon, E. Vaillant, Vermorel



 

DÉCRET (MODIFICATION) – DÉLÉGUÉ À LA GUERRE (p 511)

Suppression du grade de général, incompatible avec l’organisation démocratique de la Garde nationale - Dombrowski nommé commandant de Paris

 

Considérant que les grades de généraux sont incompatibles avec l’organisation démocratique de la garde nationale et ne sauraient être que temporaires :

Art. 1er. Le grade de général est supprimé.

Art. 2. Le citoyen Ladislas Dombrowski, commandant de la 12e légion, est nommé commandant de Paris, en remplacement du citoyen Bergeret, appelé à d’autres fonctions.

Paris, le 7 avril 1871

La commission exécutive : Cournet, Delescluze, Félix Pyat, Tridon, Ed. Vaillant, Vermorel


 

DÉCRET (MODIFICATION) – DÉLÉGUÉ À LA GUERRE (p 513)

Modification de l'âge de recrutement des gardes nationaux, service obligatoire de dix-neuf à quarante ans pour les gardes nationaux, mariés ou non.

 

Considérant les patriotes réclamations d’un grand nombre de gardes nationaux qui tiennent, quoique mariés, à l’honneur de défendre leur indépendance municipale, même au prix de leur vie, le décret du 5 avril est ainsi modifié :

De dix-sept à dix-neuf ans, le service dans les compagnes de guerre sera volontaire, et de dix-neuf à quarante obligatoire pour les gardes nationaux, mariés ou non.

J’engage les bons patriotes à faire eux-mêmes la police dans leur arrondissement et à forcer les réfractaires à servir.

Le délégué à la guerre : G. Cluseret.

 


 

DÉCLARATION – INCENDIE DE LA GUILLOTINE (p 526)

Réquisition et incendie de la guillotine par le 137e bataillon du XIe arrondissement

Jeudi, à neuf heures du matin, le 137e bataillon, appartenant au XIe arrondissement, est allée rue Folie-Méricourt ; il a réquisitionné et pris la guillotine, il a brisé en morceaux la hideuse machine, et, aux applaudissements d’une foule immense, il l’a brûlée.

Il l’a brûlée au pied de la statue du défenseur de Sirven et de Calas, de l’apôtre de l’humanité, du précurseur de la Révolution française, — au pied de la statue de Voltaire.

 

DIMANCHE 9 AVRIL 1871

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p 537)

Indemnisation des soldats blessés, établissement d'une pension annuelle et viagère fixée par commission spéciale

 

La Commune de Paris

DÉCRÈTE :

Tout citoyen blessé à l’ennemi pour la défense des droits de Paris recevra, si sa blessure entraîne une incapacité de travail absolue, une pension annuelle et viagère dont le chiffre sera fixé par une commission spéciale, dans les limites de trois cents à douze cents francs.

La Commune statuera aujourd’hui sur les pensions attribuées aux familles des citoyens morts pour la défense des droits du peuple.


 

PROCLAMATION – DÉLÉGUÉ À LA GUERRE (p537)

Nomination de Dombrowski au commandement de la place de Paris

 

Ministère de la guerre

En exécution des ordres de la Commune, le citoyen J. Dombrowski prendra le commandement de la place de Paris, en remplacement du citoyen de la place de Paris, en remplacement du citoyen Bergeret.

En conséquence, à partir d’aujourd’hui 8 avril, tous les ordres relatifs aux mouvements de troupes seront donnés par le commandant de la place, J. Dombrowski.

Paris, le 8 avril 1871, le délégué à la guerre, E. Cluseret


 

PROCLAMATION – DÉLÉGUÉ À LA GUERRE (p537)

Institution d'une commission des barricades

 

Une commission des barricades, présidée par le commandant de place et composée des capitaines du génie, de deux membres de la Commune et d’un membre élu par chaque arrondissement, est instituée à partir du 9 avril, à une heure.

Paris, le 8 avril 1871

Le délégué à la guerre, E. Cluseret.


 

ARRÊTÉ - MAIRIE DU XIIème ARRONDISSEMENT (p 544)

Drapeau rouge arboré sur tous les monuments publics de l’arrondissement en remplacement du drapeau tricolore, bannière flétrie des assassins de Versailles.

 

Mairie du XIIe arrondissement. La commission municipale

ARRÊTE :

1° Le drapeau de la Commune, drapeau rouge, sera immédiatement arboré sur tous les monuments publics de l’arrondissement.

2° Aucun édifice particulier ne sera pavoisé d’un autre drapeau que celui de la Commune ; en conséquence, les citoyens devront faire disparaître dans le plus bref délai le drapeau tricolore, qui après avoir été celui de la Révolution, sa gloire ; après avoir été souillé de toutes les trahisons et de toutes les hontes de la monarchie, est devenu la bannière flétrie des assassins de Versailles.

La France communale le répudie.

3° Les commissaires de police de l’arrondissement sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Paris, le 7 avril 1871. Les membres de la commission, Philippe, Magot, Ambroise Lyaz

 

LUNDI 10 AVRIL 1871

DÉCRET – COMMUNE DE PARIS (p 569)

Ajournement des élections en raison de la défense des remparts de la cité


 

Paris, le 9 Avril 1871.

La Commune de Paris,

Considérant qu’il est matériellement impossible de convoquer au scrutin les électeurs qui défendent les remparts de la cité.

DÉCRÈTE :

Les élections sont ajournées. La date de la nouvelle convocation des électeurs sera prochainement fixée.

Paris, le 10 avril 1871.


 

DÉCRET - COMMUNE DE PARIS (p 570)

Collecte d'informations sur les gardes nationaux morts ou blessés pour la Commune – Photographies des morts non reconnus envoyées au bureau central des renseignements - Tous les morts enterrés au Père Lachaise

La Commune de Paris,

DÉCRÈTE :

Art. 1er. Tous les renseignements au sujet des gardes nationaux morts ou blessés dont l’identité sera constatée, soit à l’intérieur, soit à l’extérieur de Paris, seront envoyés à l’Hôtel-de-Ville, au bureau central des renseignements.

Art. 2. Les gardes nationaux dont l’identité ne sera pas constatée seront envoyés à l’Hôtel-Dieu.

Les familles pourront les y reconnaître. Les identités constatées de cette façon seront communiquées au bureau centra des renseignements, à l’Hôtel-de-Ville.

Art. 3. Les morts non reconnus seront photographiés aux endroits désignés ci- dessus, où ils seront déposés.

Ces photographies, munies d’un numéro d’ordre correspondant aux effets du mort et de la bière, seront envoyées au bureau central des renseignements, à l’Hôtel-de-Ville.

Art. 4. Tous les morts reconnus rentrés dans Paris et ceux non reconnus rentrés dans Paris et ceux non reconnus seront enterrés aux frais de la Commune, au cimetière du Père-Lachaise, dans un lieu désigné à cet effet.

A moins de réclamations de la part des familles, le bureau central des renseignements de l’Hôtel-de-Ville est chargé de l’exécution du présent article.

Paris, le 10 avril 1871.

La Commune de Paris


ARRÊTÉ – DÉLÉGUÉ AU MINISTÈRE DU COMMERCE (p 570)

Lutte contre le gaspillage des subsistances – Intendance militaire seule responsable – Subsistances attribuées aux mairies sur justification du nombre de leurs nécessiteux.
 

Le délégué au ministère de l’agriculture et du commerce :

Attendu qu’il est urgent d’éviter tout gaspillage de subsistances ;

Que l’ordre le plus strict peut seul empêcher des dommages qui seraient peut-être irrémédiables,

ARRÊTE :

1° L’intendance militaire a seule le droit, sur un bon portant le timbre de la commission des subsistances, de se faire délivrer des approvisionnements aux stocks qui dépendent du ministère du commerce.

2° Toutes les subsistances appartenant à l’Etat ou à la ville seront emmagasinées dans les stocks de la commission.

3° Les mairies pourront, sur des bons qu’elles feront viser et timbrer au ministère, se faire délivrer des subsistances, mais seulement pour les cantines nationales, et après avoir justifié du chiffre de leurs nécessiteux. Le magasin où les vivres leur seront délivrés sera le plus rapproché possible de leur arrondissement.

4° Les gardes nationaux doivent demander leurs vivres à l’intendance ou aux sous-intendances, et les prendre à la manutention ou à ses annexes, sur un bon des intendants.

5° Toute réquisition de vivres est désormais interdite, à moins d’urgence bien constatée, et si cette urgence n’est pas imputable à la négligence.

Le membre de la commune délégué au ministère du commerce, Parisel