DÉCRET, ARRÊTÉS, ORDRES, PROCLAMATIONS - 2

VENDREDI 31 MARS 1971

DÉCRET – LA COMMUNE DE PARIS (p 276)

Autorisation de levée des scellées de compagnies d'assurance

 

La Commune de Paris

DÉCRÈTE :

Les cinq compagnies d’assurances la Nationale, l’Urbaine, le Phénix, la Générale, l’Union, sont autorisées à lever les scellés apposés sur leurs livres et caisses à la date du 29 courant.

La saisie pratiquée à la requête de la Commune est maintenue.

La Commune de Paris


ORDONNANCE - DÉLÉGUÉ CIVIL À L’EX-PRÉFECTURE DE POLICE (extrait, voir p277)

Organisation de la foire aux jambons

 

Nous, délégué civil à l’ex-préfecture de police,

Vu 1° la loi des 16-24 août 1790, titre 11, art. 3 § 3, 4 et 5 ;

2° L’arrêté du gouvernement du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800),

Ordonnons ce qui suit :

Art. Ier. La foire aux jambons se tiendra suivant l’usage, pendant trois jours consécutifs, les mardi, mercredi et jeudi (4, 5 et 6 avril), depuis six heures du ma- tin jusqu’à sept heures du soir.

L’ouverture et la clôture des ventes seront annoncées à son de cloche.

II. La foire aura lieu sur le boulevard Richard-Lenoir, à partir de la rue Daval, en se prolongeant, suivant les besoins, vers la rue Saint-Sébastien.

Les voitures des marchands forains seront placées sur un seul rang, du côté du boulevard. Elles seront rangées roues contre roues, sur la chaussées, pavée et contre la bordure du trottoir derrière chaque boutique ou échoppe.

Les étalages des marchands qui ne conservent pas de voitures seront installés sur le côté ouest du boulevard.

Les baraques auront chacune 2 mètres de façade sur 2 mètres de profondeur. Celles qui n’auraient pas les dimensions voulues seront rigoureusement refusées.

Elles seront alignées de manière à laisser complètement libres les trottoirs bordant les chaussées, plus un espace de 25 centimètres entre la rangée d’arbres et le fond des boutiques.

Elles seront accotées l’une à l’autre par groupes de douze, en réservant entre les groupes un passage de 6 mètres.

Les marchands vendant sur voitures seront classés par départements. […]


 

ARRÊTÉ - COMITÉ CENTRAL (p 281)

Elections complémentaires dans la Garde nationale

 

En attendant la loi sur la réorganisation de la garde nationale, et vu l’urgence,

Le Comité central

ARRÊTE :

Tous les bataillons de la garde nationale de Paris procéderont vendredi prochain aux élections nécessaires pour compléter leurs cadres.

Il sera également procédé, dans les compagnies qui ne l’ont pas encore fait, à l’élection des délégués de la Fédération républicaine de la garde nationale.

Les procès-verbaux de ces élections, ainsi que les états nominatifs des cadres de tous les bataillons devront être parvenus au Comité central samedi prochain au plus tard.

Le Comité central rappelle aux gardes nationaux qu’ils ont le droit de révoquer leurs chefs dès qu’ils ont perdu la confiance de ceux qui les ont nommés.

Paris, le 29 mars 1871.

Les membres du Comité central.

Prudhomme, Lavalette, Ed. Moreau, Fougeret, Baroud.

 

SAMEDI 1er AVRIL 1871

ARRÊTÉ - COMMISSION DE LA JUSTICE (p 293)

Nomination du citoyen Protot à la commission de justice

 

La commission de la justice

ARRÊTE :

Le citoyen Protot est chargé d’expédier les affaires civiles et criminelles les plus urgentes, et de prendre les mesures nécessaires pour garantir la liberté individuelle de tous les citoyens.

Les membres de la Commune de Paris, membres de la commission de justice,
Ranc, Vermorel, Léo Meillet, Babick, Billioray.


 

DÉCLARATION DE LA DÉLÉGATION AUX FINANCES (p294)

Attribution de la solde (nominative) des gardes nationaux

 

Délégation aux finances.

La solde de 1 fr. 50 allouée aux gardes nationaux est essentiellement personnelle. Il est expressément interdit aux officiers payeurs ou sergents-majors de distribuer entre les gardes présents la solde destinée aux citoyens gardes qui ne répondent pas à l’appel, ou qui ont cessé d’avoir droit à cette solde.

Les payeurs qui enfreindraient cet ordre seraient rendus responsables envers le trésor.

Paris le 31 mars 1871
Les délégués aux finances, membres de la commune, Fr. Jourde, E. Varlin

 


 

ORDRE - DÉLÉGUÉ CIVIL À L’EX-PRÉFECTURE DE POLICE (p 294)

Attribution des laissez-passer par la Préfecture de police

 

Nous, délégué civil à l’ex-préfecture de police,

Attendu que la délivrance des laissez-passer exige une surveillance spéciale,

DÉCRÉTONS :

Il ne sera délivré de laissez-passer qu’à la préfecture de police, bureau des passeports.

Paris, 31 mars 1871.  Le délégué civil, Raoul Rigault.


AVIS - COMMUNE DE PARIS (p295)

Pas de président à la Commune !

 

AVIS IMPORTANT

Un grand nombre de lettres arrivent à l’Hôtel-de-Ville, portant cette suscription :

Au président de la Commune.

Nous ne saurions trop le répéter : il n’y a pas de président temporaire du bureau, mais la commune de Paris n’a et ne saurait avoir de président.

Prière aux intéressés d’adresser leurs correspondances avec cette suscription :

à l’Hôtel-de-Ville. Aux membres de la Commune,

 

DIMANCHE 2 AVRIL 1871

DÉCRET - COMMUNE DE PARIS (p 326)

Elections complémentaires de membres de la commune

 

Paris, le 1er avril 1871.

La commune de Paris,

Considérant que les citoyens Adam, Méline, Rochart, Barré, Brelay, Loiseau, Tirard, Chéron, Leroy, Robinet, Desmarest, Ferry, Nast, Fruneau, Marmottan, de Bouteiller, élus le 26 mars, se sont démis des fonctions de membre de la Commune ;

Que d’un autre côté, des options ont dû être exercées par les citoyens A. Arnould, Varlin, Delescluze, Theisz et Blanqui, élus dans plusieurs arrondissements ;

Qu’un certain nombre de vacances se sont ainsi produites, et qu’il importe, pour compléter le nombre égal, de procéder à de nouvelles élections dans les arrondissements et pour le nombre de membres de la Commune indiqués au tableau ci-après.

DECRÈTE :

Art. 1er. Les électeurs des 1er, 2e, 6e, 8e, 9e, 12e, 16e, 17e, 18e et 19e arrondissements, sont convoqués pour le mercredi prochain 5 avril, à l’effet d’élire le nombre de membres dont suit le détail :

1er arrondissement, 4 élections

2e — 4—

6e — 2—

8e — 1—

12e — 2 —

16e — 2 —

17e — 1 —

18e — 2 —

19e — 1 —

Art. 2. Le scrutin sera ouvert de 8 heures du matin et fermé à 8 heures du soir.

Art. 3. Les administrations municipales des dits arrondissements sont chargés de l’exécution du présent décret.

La Commune de Paris

 


 

DÉCRET - COMMUNE DE PARIS (p 327)

Suppression de la fonction de général en chef, Eudes nommé délégué à la guerre
 

La Commune de Paris

DÉCRÈTE :

1° Le titre et les fonctions de général en chef sont supprimées ;

2° Le citoyen Brunel est mis en disponibilité ;

3° Le citoyen Eudes est délégué à la guerre, Bergeret à l’état-major de la garde nationale, et Duval au commandement militaire de l’ex-préfecture de police.

Paris le 1er avril 1871.

La commission exécutive : Général Eudes, Felix Pyat, G. Tridon,
Général Jules Bergeret, Lefrançais, E. Duval, Ed. Vaillant.

 


 

DÉCRET DE LA COMMUNE DE PARIS (p327)

Traitement maximum des employés communaux fixé à 6000 francs annuels

 

La Commune de Paris,

Considérant :

Que jusqu’à ce jour, les emplois supérieurs des services publics, par les appointements élevés qui leur ont été distribués, ont été recherchés et accordés comme places de faveur ;

Considérant :

Que dans une République réellement démocratique, il ne peut y avoir ni sinécure ni exagération de traitement ;

DECRÈTE :

Article unique. Le maximum de traitement des employés aux divers services communaux est fixé à six mille francs par an.

Hôtel-de-Ville, 2 avril 1871.



 

ARRÊTÉ - COMMISSION DU TRAVAIL ET DE L’ÉCHANGE (p 328)

Nomination d'une commission sur les travaux inachevés

 

La commission du travail et de l’échange,

ARRÊTE :

Article unique. Une sous-commission composée des citoyens Bertin, Lévy Lazare, Minet et Rouveyrolles est nommée à l’effet de présenter, dans le plus bref délai, un état détaillé des travaux de construction et de réparation inachevés et de présenter, s’il y a lieu, un projet relatif à l’achèvement de ces travaux par la commune de Paris.

Hôtel-de-Ville, 1er avril 1871

(Suivent les signatures.)

 

LUNDI 3 AVRIL 1871

DÉCRET - COMMUNE DE PARIS (p 347)

Mise en accusation du gouvernement de Versailles qui a commencé la guerre civile, saisies de ses biens

La Commune de Paris,

Considérant que les hommes du gouvernement de Versailles ont ordonné et commencé la guerre civile, attaqué Paris, tué et blessé des gardes nationaux, des soldats de ligne, des femmes et des enfants ;

Considérant que ce crime a été commis avec préméditation et guet-apens contre tout droit et sans provocation,

DÉCRÈTE :

Art. 1er. MM. Thiers, Favre, Picard, Dufaure, Simon et Ponthuau sont mis en accusation.

Art. 2. Leurs biens seront saisis et mis sous séquestre, jusqu’à ce qu’ils aient comparu devant la justice du peuple.

Les délégués de la justice et de la sûreté générale sont chargés de l’exécution du présent décret.

 


 

DÉCLARATION - COMMUNE DE PARIS (p 348)

Adoption des familles des citoyens mort au combat

 

La Commune de Paris adopte les familles des citoyens qui ont succombé ou succomberont en repoussant l’agression criminelle des royalistes conjurés contre Paris et la République française.


DÉCRET - COMMUNE DE PARIS (p348)

Séparation de l'église et de l'état, suppression du budget des cultes, biens des congrégations religieuses propriétés de l'état

 

La Commune de Paris,

Considérant que le premier des principes de la République est la liberté ;

Considérant que la liberté de conscience est la première des libertés ;

Considérant que le budget des cultes est contraire au principe, puisqu’il impose les citoyens contre leur propre foi ;

Considérant, en fait, que le clergé a été le complice des crimes de la monarchie contre la liberté.

Décrète :

Art. 1er. L’Eglise est séparée de l’Etat.

Art. 2. Le budget des cultes est supprimé.

Art. 3. Les biens dits de mainmorte, appartenant aux congrégations religieuses, meubles ou immeubles, sont déclarés propriétés nationales.

Art. 4. Une enquête sera faite immédiatement sur ces biens, pour en constater la nature et les mettre à la disposition de la nation.


 

ARRÊTÉ - COMMUNE DE PARIS (p 349)

Compagnies spéciales mises au service de la Garde nationale, réélection des officiers

 

La Commune de Paris,

Considérant que diverses administrations publiques et particulières de Paris ont formé leurs employés de tout ordre en compagnies spéciales de la garde nationale ; que ces compagnies ont échappé jusqu’ici à tout service régulier ;

Qu’il y a là un abus redoutable pour la sécurité générale et une atteinte au principe d’égalité.

Arrête :

Article 1er. Ces compagnies spéciales seront immédiatement versées dans les bataillons de la garde nationale.

Art. 2. Elles procéderont immédiatement à la réélection de leurs officiers.

 


 

ARRÊTÉ - COMMISSION DES SUBSISTANCES (p 349)

Nomination de Parisel au ministère du commerce
 

La commission des subsistances

Arrête :

Le citoyen Parisel, membre de la Commune, est délégué au ministère du commerce.

Dereure, Henri Fortuné, Champy, Ostyn, E. Clément.


DÉCLARATION – COMMISSION EXÉCUTIVE (p 349)

Traitement maximum s'entend pour tous les services publics, civils et militaires - Nomination de Cluseret à la guerre, conjointement avec Eudes

 

Dans sa séance du 1er avril, la Commune de Paris a décidé que le maximum de traitement affecté aux divers services communaux serait de 6 000 fr. par an.

Par services communaux, il faut entendre tous les services publics, civils et militaires.

Le citoyen Cluseret est nommé délégué à la guerre, conjointement avec le citoyen Eudes.

Il entrera de suite en fonctions

Hôtel-de-Ville, 2 avril 1871

Le délégué à la commission (exécutive), G. Lefrançais



 

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉS CIVILS ET MILITAIRES DE L’EX-PRÉFECTURE DE POLICE (p350)

Interdiction de la vente des tabacs sur la voie publique, non soumis au contrôle de l’administration des tabacs

 

Les délégués civils et militaires de l’ex-préfecture de police.

Attendu que les rues sont encombrées tous les jours par des marchands qui débitent au public des tabacs et des cigares de provenance étrangère ;

Considérant que ces cigares n’ayant pas été soumis au contrôle de l’administration des tabacs, peuvent être un danger pour la santé publique ;

Qu’au surplus, la vente des tabacs constitue l’une des principales sources de revenus de l’Etat à laquelle il importe de ne pas porter atteinte.

arrêtent :

Art. 1er. La vente des tabacs sur la voie publique est formellement interdite.

Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis et leurs marchandises saisies.

Art. 2. L’exécution du présent arrêté est confiée à la garde nationale.

Paris, le 31 mars 1871

Le délégué militaire, Général E. Duval. Le délégué civil, Raoul Rigault



 

ARRÊTÉ – DÉLÉGUÉS AUX FINANCES (p 350)

Autorisation du transport des journaux par toutes les voies possibles

 

Vu les entraves apportées au service de la poste par le gouvernement de Versailles, dans le but de faciliter la circulation des journaux,

ARRÊTE :

Article unique. Jusqu’à nouvel ordre, le transport des journaux est autorisé par toutes les voies possibles.

Les membres de la commune délégués aux finances.

Victor Clément, Ch. Beslay, E. Varlin, Régère, Fr. Jourde

 

MARDI 4 AVRIL 1871

ARRÊTÉ - COMMUNE DE PARIS (p 382)

Ajournement des élections communales en raison des opérations militaires engagées
 

Paris, le 3 Avril 1871.

La Commune de Paris,

En raison des opérations militaires engagées,

ARRÊTE

Art. 1er. Les élections communales précédemment fixées au mercredi 5 avril sont ajournées.

Art. 2. Le jour du scrutin sera indiqué aussitôt que le permettra la situation faite à Paris par l’attaque du gouvernement de Versailles.

 


 

DÉCLARATION - COMMUNE DE PARIS (p382)

Nominations de Delescluze, Cournet et Vermorel à la Commission exécutive, de Cluzeret au Ministère de la guerre, de Blanchet et Géresme à la Commission de justice

La Commune décide : Les citoyens Duval, Bergeret et Eudes, retenus loin de Paris par les opérations militaires, sont remplacés à la commission exécutive par les citoyens Delescluze, Cournet et Vermorel.

Le citoyen Cluzeret est délégué au ministère de la guerre.
Les citoyens Blanchet et Géresme sont délégués à la commission de justice.

DÉCLARATION – MAIRIE DU 1ER ARRONDISSEMENT (p 388)

Devoir d'engagement dans la Garde nationale

 

La Délégation communale du 1er arrondissement à ses administrés

Citoyens, Dans les circonstances solennelles où nous nous trouvons, il est du devoir de tout bon citoyen de faire acte de patriotisme et de courage civique en offrant spontanément à faire partie des bataillons de gardes nationaux fédérés.

La loi nous autorise à vous y forcer. Nous ne voulons pas recourir à la force. Nous voulons simplement faire appel à votre honneur, à votre patriotisme, persuadés que nous serons entendus et compris par tous ceux qui ont un cœur généreux.

Nous ne voulons simplement faire appel aux lâches, ni à ceux que vingt années d’Empire ont gangrené jusqu’aux sentiments les plus nobles qui caractérisent l’homme : les sentiments de liberté.

Vous ne voulez pas plus que nous vous donner un maître. Vous voulez vivre libres et participer à la régénération de notre malheureuse patrie. Ne poussez donc pas à la décadence notre malheureux pays. En tout temps, l’abstention et l’indifférence sont coupables. Aujourd’hui sachez que ce sont des crimes.

Citoyens, formez vos bataillons ! Fédérez-vous sans retard ! Unissez vos efforts contre le danger commun. Rappelez-vous que nous avons combattu ensemble côte à côte contre le Prussien, et sachez que tous les généraux lâches et perfides qui nous ont trahis, vendus à la Prusse, ne méritent ni pitié ni pardon, pas plus que les vils sicaires de l’Empire, troupes mercenaires au service de tous les despotes.

La délégation provisoire du 1er arrondissement
Dr Pillot, Napias-Piquet, Toussaint, Winant, Tanguy, Joly, Sallée

MERCREDI 5 AVRIL 1871

 

NOMINATION - COMMISSION D'INITIATIVE POUR LE TRAVAIL ET L’ÉCHANGE (p 417)

Création d'une commission d’initiative pour le travail et l’échange.

 

Commune de Paris

Il est nommé une commission d’initiative pour tout ce qui a rapport au travail et à l’échange.

Cette commission, qui siégera au ministère des travaux publics, est composée des citoyens Minet, Teulière, E. Roullier, Paget-Lupicin, Seraillier, Loret, Henri Goullé, Ernest Moullé et Lévy-Lazare.

Pour la commission : B. Malon, L. Frankel.


DÉCLARATION - MINISTÈRE DE LA GUERRE (p 418)

Réorganisation et soldes des compagnies de marche pour les citoyens de 17 à 35 ans non mariés, les gardes mobiles licenciés, les volontaires de l’armée ou civils

Les compagnies de marche seront immédiatement réorganisées.

Les officiers, sous-officiers et gardent entreront en solde à partir du 7 avril.

Les gardes toucheront 1 fr. 50 et les vivres.

Les sous-officiers, 2 fr.

Les officiers, 2 fr. 50.

Quand les compagnies agiront en dehors du service, les officiers toucheront la solde de leur grade dans l’armée.

Les quatre compagnies de chaque bataillon éliront un chef de bataillon spécial.

Les élections auront lieu le 6 avril.

La revue sera passée au Champ-de-Mars par les membres de la commune, le 7 avril, à deux heures de l’après-midi.

Bureau d’organisation et de renseignements au ministère de la guerre et à la place.

Font partie des bataillons de guerre tous les citoyens de 17 à 35 ans non mariés, les gardes mobiles licenciés, les volontaires de l’armée ou civils. Les effets de campement seront complétés dans le plus bref délai.

Paris, le 4 avril 1871.

Par ordre de la Commune, le délégué au ministère de la guerre, Cluseret.