DÉCRET, ARRÊTÉS, ORDRES, PROCLAMATIONS - 14

DIMANCHE 21 MAI 1871

PROCLAMATION - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 2056)

Tentatives de corruption pour faits d’embauchage jugées comme crimes de haute trahison en cour martiale.

 

Paris, le 20 mai.

Le Comité de salut public, en présence des tentatives de corruption qui lui sont signalés de toutes parts, rappelle que tout individu d’avoir offert ou accepté de l’argent pour faits d’embauchage, se rend coupable du crime de haute trahison et sera déféré à la cour martiale.

Paris, le 1er prairial an 79.

Le Comité de salut public : Ant. Arnaud, Billioray, E. Eudes, F. Gambon, G. Ranvier.

 

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ CIVIL À LA GUERRE (p 2056)

Suppression de l’uniforme et des galons, établissant une assimilation aux grades militaires, dans le corps de l’intendance.

 

Sur la proposition du citoyen directeur général de l’intendance,

Le délégué civil à la guerre

ARRÊTE :

L’uniforme et les galons tendant à établir une assimilation aux grades militaires sont supprimés dans le corps de l’intendance.

Le directeur de l’intendance soumettra à la délégation à la guerre un système aussi simple que possible de marques distinctives suffisant à constater les qualités des employés du dit corps.

Paris, le 29 floréal an 79. Le délégué à la guerre, Ch. Delescluze.

 

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ CIVIL À LA GUERRE (p 2057)

Suppression des insignes militaires pour les employés d’intendance – Description des uniformes.

 

Sur la proposition du membre du Comité central directeur de l’intendance,

Le délégué à la guerre.

ARRÊTE :

1° Les employés d’intendance ne porteront plus d’insignes militaires, mais un costume uniforme comme suit :

Frac noir à collet rouge rabattu ;

Gilet fermé ;

Pantalon à bande rouge ;

Képi à bande et filet rouges ;

Les insignes seront les étoiles d’argent placées au collet et au képi ;

Une étoile pour les sous-chefs de service ;

Deux pour les chefs de service ;

Trois, côte à côte, pour les inspecteurs d’administration ;

2° Il sera établi un état-major d’intendance qui ajoutera au costume ordinaire de petite tenue une étoile au collet et une autre au képi.

Cet état-major n’aura qu’un capitaine dirigeant le service ayant rangs d’inspecteur, et des sous-lieutenants.

Commission de la guerre

Paris, 1er prairial an 79.


 

ARRÊTÉ - COMMUNE DE PARIS (p 2057)

Théâtres relèvent de la délégation à l’enseignement - Suppression de leurs subventions et monopole - Remplacement des directeurs ou sociétés par le régime de l'association.

La Commune de Paris,

Conformément aux principes établis par la première République, et déterminés par la loi du 11 germinal an II

DÉCRÈTE :

Les théâtres relèvent de la délégation à l’enseignement.

Toute subvention et monopole des théâtres sont supprimés.

La délégation est chargée de faire cesser, pour les théâtres, le régime de l’exploitation par un directeur ou une société, et d’y substituer, dans le plus bref délai, le régime de l’association.

EXÉCUTION DE DÉCRET - COMMUNE DE PARIS (p 2062)

Tirage au sort de nouvelles séries d'objets à retirer gratuitement au Mont-de-piété.

En exécution du décret communal du 6 mai courant, il a été procédé hier 20 mai, à deux heures, à l’hôtel de ville, salle Saint-Jean, en séance publique, présidée par le citoyen Lefrançais, membre de la Commune, à un second tirage au sort de quatre nouvelles séries d’objets engagés au Mont-de-Piété, qui devront être délivrés gratuitement.

Ce tirage a donné les résultats suivants :

1° Du 16 au 31 janvier 1870 ;

2° Du 16 au 30 novembre 1869 ;

3° Du 16 au 31 mai 1870 ;

4° Du 1er au 15 février 1871.

Le retrait des objets compris dans chacune de ces séries peut se faire immédiatement, aux établissements où ils sont déposés: à l’administration centrale, rue des Blancs-Manteaux, rue du 31 Octobre (ancienne rue Bonaparte) ; ou rue Servan.

L’administration rappelle que les habitants de la commune de Paris peuvent seuls bénéficier du droit du 6 mai ; les habitants des communes suburbaines n’y ont aucun droit.

Chaque reconnaissance devra porter le cachet de la mairie, du commissaire de police, du juge de paix ou du conseil de famille du bataillon de l’arrondissement de l’emprunteur.

 

LUNDI 22 MAI 1871

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ CIVIL À LA GUERRE (p 2091)

Dissolution du 7e bataillon pour refus de son concours à la défense de la République et de la Commune - Hommes de 19 à 40 ans versés dans d’autres bataillons.

 

Le délégué civil à la guerre,

Attendu que le 7e bataillon refuse son concours à la défense de la République et de la Commune,

Vu le rapport du chef de la 9e légion,

ARRÊTE :

Le 7e bataillon est dissous.

Les hommes de dix-neuf à quarante ans tombant sous l’application de l’arrêté du 7 avril 1871 seront versés dans d’autres bataillons.

Le colonel de la 9e légion est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Paris, le 21 mai 1871.Le délégué civil à la guerre, Ch. Delescluze.


ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À L’ENSEIGNEMENT (p 2062)

Création d'une commission pour organiser et surveiller l'enseignement dans les écoles de filles.

 

Le délégué de la Commune à l’enseignement,

ARRÊTE :

Une Commission est instituée pour organiser et surveiller l’enseignement dans les écoles de filles.

Elle est composée des citoyennes André Léo, Jaclare, Périer, Reclus, Sapia.

Le membre de la Commune délégué à l’enseignement, Vaillant.

 

ORDRE - DÉLÉGUÉ CIVIL À LA GUERRE (p 2093)

Obligation de présence à l'appel journalier du 15e bataillon (Fédération des artistes) pour communication des ordres de service – Absents privés de leur soldes, considérés réfractaires et traduits devant la Cour martiale.

 

Ministère de la guerre.

Bataillon de la fédération artistique.

ORDRE

Le chef de bataillon commandant le 15e bataillon (Fédération artistique) rappelle à tous les officiers, sous-officiers et gardes du bataillon qu’il y a appel (service obligatoire) tous les jours à dix heures du matin, cour du Conservatoire, Faubourg-Poissonnière, en tenue, pour prendre communication des ordres de service.

En conséquence, tout officier, sous-officier ou garde qui ne se présentera pas auxdits appels, sera privé de sa solde, recherché comme réfractaire et traduit comme tel devant la Cour martiale.

La commission de la guerre, membres de la Commune, H. Géresme.

Le délégué civil à la guerre, Ch. Delescluze.

 

 

PROCLAMATION - MAIRIE DU IXe ARRONDISSEMENT (p 2096)

Appel à communication de renseignements d'utilité générale, qui seront examinés et transmis aux divers services publics.

 

Mairie du IXe arrondissement

Les habitants du IXe arrondissement sont invités à faire parvenir par écrit aux délégués de la Commune, siégeant à la mairie de la rue Drouot, tous les renseignements qu’ils jugeront d’utilité générale.

Leurs correspondances seront scrupuleusement examinées et transmises aux divers services publics.

Les délégués, P. Guérin, Portalier. Paris, le 18 mai 1871.

 

 

ORDRE - CHEF DE LA 3e LÉGION (p 2097)

Obligation aux citoyens du IIIe arrondissement de rejoindre leurs compagnies de guerre ou sédentaires – Absents arrêtés et traduits devant la Cour martiale – Magasins de réfractaires seront fermés et les scellés apposés.

 

ORDRE

Malgré le zèle déployé par les commissions d’enquête et de recensement, un grand nombre de gardes ne rejoignent pas leurs compagnies. C’est plutôt indifférence que manque de patriotisme ; mais à l’heure présente, l’indifférence est un crime. Lorsque les hommes qui nous ont livrés à l’étranger employent, aujourd’hui que leur position et leur fortune est en jeu, un courage et des moyens de destruction dont ils n’ont pas voulu se servir contre l’ennemi ; lorsque des vieillards ayant déjà un pied dans la tombe, frappent sans pitié les vieillards, les femmes et les enfants ; lorsqu’on discute ouvertement à Versailles si Paris sera détruit en tout ou en partie ; lorsque le sang le plus pur et le plus généreux de la France est versé chaque jour par ceux qui, non contents de vous assassiner, tentent de nous déshonorer ; en ce moment suprême, le devoir de tout citoyen est de prendre les armes et d’aller aux remparts défendre notre chère cité.

Tous les intérêts doivent s’effacer devant celui de la cause sacrée, du droit et de la justice.

EN CONSÉQUENCE :

1° Tous les citoyens du IIIe arrondissement qui, dans un délai de quarante-huit heures, n’auront pas rejoint leurs compagnies de guerre ou sédentaires ; tous ceux qui ne faisant partie d’aucun bataillon, ne se seront pas présentés à l’état-major de la légion pour être incorporés et ce dans le même délai, seront immédiatement arrêtés et traduits devant la Cour martiale.

Des pouvoirs réguliers seront délivrés à cet effet à des délégués de la municipalité.

2° Les magasins, débits et établissements de commerce tenus par des réfractaires ou par leurs représentants, seront immédiatement fermés et les scellés y seront apposés.

3° Les chefs de bataillon me remettront le 22, au rapport, des listes nominatives, qui devront être établies avec la plus grande exactitude, de tous les gardes présents et faisant service. Ces listes signées par les commandants de compagnie et visées par eux, seront confrontées avec les listes de recensement et devront servir à constater l’absence des réfractaires.

Paris, le 21 mai 1871. Le chef de la 3e légion, Spinox.

Vu et approuvé : Les membres de la Commune du IIIe arrondissement, Ant. Arnaud, Demay, Pindy, Clovis Dupont

 

MERCREDI 24 MAI 1871

PROCLAMATION - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 2161)

Le Peuple de Paris aux soldats de Versailles.

 

Paris, le 23 mai.

Le peuple de Paris aux soldats de Versailles

Frères,

L’heure du grand combat des peuples contre leurs oppresseurs est arrivée !

N’abandonnez pas la cause des travailleurs !

Faites comme vos frères du 18 mars !

Unissez-vous au Peuple, dont vous faites partie !

Laissez les aristocrates les privilégiés, les bourreaux de l’humanité se défendre eux-mêmes, et le règne de la justice sera facile à établir.

Quittez vos rangs ! Entrez dans nos demeures. Venez à nos, au milieu de nos familles. Vous serez accueillis fraternellement et avec joie. Le peuple de Paris a confiance en cotre patriotisme.

VIVE LA RÉPUBLIQUE ! VIVE LA COMMUNE !

3 prairial an 79. La Commune de Paris.

 

PROCLAMATION - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 2161)

Le Peuple de Paris aux soldats de Versailles

 

Le Peuple de Paris aux soldats de Versailles

Que tous les bons citoyens se lèvent !

Aux barricades ! L’ennemi est dans nos murs !

Pas d’hésitations !

En avant pour la République, pour la Commune et pour la Liberté !

AUX ARMES !

Paris, le 3 prairial an 79.

Le Comité de Salut public : Ant. Arnaud, Billioray, Eudes, F. Gambon, G. Ranvier.

 

PROCLAMATION - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 2162)

Autorisation aux chefs de barricades à requérir l’ouverture des portes des maisons et à réquisitionner vivres et objets utiles à la défense.

 

Le Comité de Salut public autorise les chefs de barricades à requérir l’ouverture des portes des maisons, là où ils le jugeront nécessaire ;

A réquisitionner pour leurs hommes tous les vivres et objets utiles à la défense, dont ils feront récépissé et dont la Commune fera état à qui de droit.

Le membre du Comité de salut public. G. Ranvier. Hôtel de Ville, le 3 prairial an 79.

PROCLAMATION - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 2162)

Le Peuple de Paris aux soldats de Versailles

 

Soldats de l’armée de Versailles,

Le peuple de Paris ne croira jamais que vous puissiez diriger contre lui cos armes quand sa poitrine touchera les vôtres ; vos mains reculeraient devant un acte qui serait un véritable fratricide.

Comme nous, vous êtes prolétaires ; comme nous, vous avez intérêt à ne plus laisser aux monarchistes conjurés le droit de boire votre sang comme ils boivent nos sueurs.

Ce que vous avez fait le 18 mars, vous le ferez encore, et le peuple n’aura pas la douleur de combattre des hommes qu’il regarde comme des frères et qu’il voudrait voir s’asseoir avec lui au banquet civique de la Liberté et de l’Egalité.

Venez à nous, frères, venez à nous ! nos bras vous sont ouverts !

3 prairial an 79. Le Comité de Salut public, Ant. Arnaud, Billioray, E. Eudes, F. Gambon G ; Ranvier.

 

PROCLAMATION - COMITÉ CENTRAL (p 2163)

Le Peuple de Paris aux soldats de Versailles

 

Soldats de l’armée de Versailles,

Nous sommes des pères de famille.

Nous combattons pour empêcher nos enfants d’être un jour courbés, comme vous, sous le despotisme militaire.

Vous serez un jour pères de famille.

Si vous tirez sur le peuple aujourd’hui, vos fils vous maudiront, comme nous maudissons les soldats qui ont déchiré les entrailles du Peuple en Juin 1848 et décembre 1851.

Il y a deux mois, au 18 mars, vos frères de l’armée de Paris, le cœur ulcéré contre les lâches qui ont vendu la France, ont fraternisé avec le Peuple : imitez-les.

Soldats, nos enfants et nos frères, écoutez bien ceci, et que votre conscience décide :

Lorsque la consigne est infâme, la désobéissance est un devoir.

4 prairial an 79. Le Comité Central