DÉCRET, ARRÊTÉS, ORDRES, PROCLAMATIONS - 13

JEUDI 18 MAI 1871

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1914)

Dispositions de limites des exemptions des employés du chemin de fer au service de la Garde nationale, sous la responsabilité du contrôleur général des chemins de fer.

 

Le Comité de salut public,

Vu son arrêté en date du 16 floréal courant ;

Considérant qu’il importe aux intérêts de la défense de ne pas tenir éloignés plus longtemps du service de la garde nationale les employés de chemin de fer dont la présence n’est pas indispensable aux besoins actuels de l’administration et de l’exploitation des différentes compagnies ;

Que la double signature du contrôleur général des chemins de fer et du délégué spécial du Comité central de la garde nationale entraine des lenteurs qu’il est indispensable d’abréger ;

Considérant en outre que le contrôleur général est compétent pour apprécier dans quelles limites les exemptions peuvent être accordées ;

Vu l’urgence ;

ARRÊTE :

Art. 1er. Les certificats d’exemption du service de la garde nationale seront délivrés et signés par le contrôleur général des chemins de fer, sous sa responsabilité.

Art. 2. Le contrôleur général remettra dans les trois jours, à chaque légion, un état nominatif des employés mis à la disposition de la garde nationale.

Art. 3. Il adressera dans la huitaine, au Comité de salut public, un rapport détaillé faisant connaître le nombre de certificats d’exemption délivrés avec motifs à l’appui, et le nombre des employés de chemins de fer mis à la disposition de chaque légion.

Art. 4. L’arrêté du 16 floréal est maintenu en tout ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent arrêté.

Le Comité de salut public : Ant. Arnaud, Billioray, E. Eudes, F. Gambon, G. Ranvier.

Hôtel de Ville, le 27 floréal an 79.

 

 

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1915)

Nominations de 2 juges d'instruction.

 

Le Comité de salut public,

Sur la proposition du procureur de la Commune,

ARRÊTE :

Art. 1er. Les citoyens Würth et Moreau (Armand) sont nommés juges d’instruction attachés au parquet du procureur de la Commune.

Art. 2. le procureur de la Commune est chargé d’assurer l’exécution du présent arrêté.

Le Comité de salut public,

Pour ampliation : Le procureur de la Commune, Raoul Rigault. Hôtel de Ville, le 27 floréal an 79.

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ AUX FINANCES (p 1916)

Création d'une direction spéciale chargée du contrôle des finances pour la solde de la Garde nationale - Nomination de Armand, directeur général du service des contrôleurs des finances pour la solde de la garde nationale.

 

Le membre de la Commune délégué aux finances,

DÉCRÈTE :

Il est institué à l’administration centrale une direction spéciale, chargée du contrôle des finances pour la solde de la garde nationale.

Paris, le 16 mai 1871.

Le membre de la Commune délégué aux finances, Jourde.

 

Le citoyen Armand (Hubert) est nommé directeur général du service des contrôleurs des finances pour la solde de la garde nationale. Paris, le 16 mai 1871.


 

PROCLAMATION - DÉLÉGUÉ AUX FINANCES (p 1917)

Tirage de quatre séries d'articles à délivrer gratuitement par le Mont-de-piété.

 

En exécution du décret communal du 6 mai courant, un nouveau tirage de quatre séries des articles à délivrer gratuitement par le Mont-de-piété, aura lieu samedi prochain, 20 mai courant, à deux heures précises, dans la salle Saint-Jean, à l’Hôtel de Ville, en séance publique, présidée par le citoyen Lefrançais, membre de la Commune.

Paris, le 17 mai 1871. Le membre de la Commune délégué aux finances, JOURDE.

NOTA. — Les autres tirages seront annoncés par de nouvelles affiches.

 


 

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ AUX FINANCES (p 1917)

Soumission des marchés à la Délégation des finances après refus formel, par les compagnies concessionnaires des marchés, de solder les sommes dues selon les classes et conditions du cahier des charges.
 

Le délégué aux finances,

Considérant que les compagnies concessionnaires des marchés n’ont fait aucun versement des sommes dues depuis la guerre jusqu’à ce jour ; qu’en outre lesdites compagnies ont perçu dans les marchés le prix entier des places jusqu’au 1er janvier 1871, et demi-places jusqu’à ce jour ;

Vu le refus formel desdites compagnies de solder les somme dues au 1er avril 1871, selon les classes et conditions du cahier des charges,

ARRÊTE :

Article unique. Tous les marchés concédés par la ville de Paris à la compagnie Férère ou autre compagnie rentrent provisoirement, à partir d’aujourd’hui, dans le ressort de la délégation des finances.

Le membre de la Commune délégué aux finances, Jourde.

 

ARRÊTÉ - COMMUNE DU 3e ARRONDISSEMENT (p 1921)

Nominations des membres de l'administration de l’orphelinat communal.

 

Les membres de la Commune du 3e arrondissement,

ARRÊTENT :

Le citoyen Bibal, président de la commission des écoles du 3e arrondissement :

Le citoyen Dubard ;

Le citoyen Dediot père ;

Le citoyen Léon Jacob, secrétaire général, sont nommés membres de l’administration de l’orphelinat communal, sous la présidence des membres de la Commune du 3e arrondissement.

Ant. Arnaud, Demay, Clovis Dupont, Pindy.

 

ARRÊTÉ - ASSEMBLÉE NATIONALE (p 1956)

Assemblée nationale se déclare constituante – Limite son mandat à 2 ans - République désormais gouvernement de la France.

 

L’Assemblée nationale, s’inspirant de son droit, de sa force et surtout de son amour de la patrie,

En vertu de son pouvoir souverain,

Décrète :

Art. 1er. L’Assemblée nationale se déclare Assemblée constituante.

Art. 2. Elle limite son mandat au terme de deux ans, pendant lesquels elle fera les lois organiques

Art. 3. La République sera désormais le gouvernement de la France.

 

VENDREDI 19 MAI 1871

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1966)

Interdiction de parution de nouveaux journaux avant la fin de la guerre - Obligation aux auteurs de signer leurs articles - Attaques contre la Commune déférées à la cour martiale.

 

Paris, le 18 mai.

Le comité de salut public

ARRÊTE :

Art. 1er. Les journaux la Commune, l’Echo de Paris, l’Indépendance française, l’Avenir national, la Patrie, le Pirate, le Républicain, la Revue des Deux Mondes, l’Echo de Ultramar et la Justice sont et demeurent supprimés.

Art. 2. Aucun nouveau journal ou écrit périodique politique ne pourra paraître avant la fin de la guerre.

Art. 3. Tous les articles devront être signés par leurs auteurs.

Art. 4. Les attaques contre la République et la Commune seront déférées à la cour martiale.

Art. 5. Les imprimeurs contrevenants seront poursuivis comme complices, et leurs presses mises sous scellés.

Art. 6. Le présent arrêté sera immédiatement signifié aux journaux supprimés par les soins du citoyen Le Moussu, commissaire civil délégué à cet effet.

Art. 7. La sûreté générale est chargée de veiller à l’exécution du présent arrêté.
 

Le comité de salut public : Ant. Arnaud, Eudes, Billioray, F. Gambon, G. Ranvier.

Hôtel de ville, le 28 floréal an 79.

 

PROCLAMATION - COMMUNE DE PARIS (p 1966)

Etat dressé des établissement d'enseignement toujours tenus par des congrégationnistes – Publication des noms des membres de la Commune n'ayant pas respecté la laïcité dans les établissements d'enseignement.

 

Sur la proposition de la délégation à l’enseignement,

La Commune décide :

Dans les quarante-huit heures, un état sera dressé de tous les établissements d’enseignement tenus encore, malgré les ordres de la Commune, par des congréganistes.

Les noms des membres de la Commune délégués à la municipalité de l’arrondissement où les ordres de la Commune relatifs à l’établissement de l’enseignement exclusivement laïque, n’auront pas été exécutés, seront publiés chaque jour dans l’Officiel.

La Commune de ParisParis, le 18 mai 1871.

 

 

PROCLAMATION - MUNICIPALITÉ DU VIe ARRONDISSEMENT (p 1968)

Election du colonel et de l’état-major de la 6e légion, en remplacement du citoyen Combatz et de son état-major, relevés de leurs fonctions, à la suite de nombreuses plaintes.

 

Considérant que des plaintes nombreuses sont formulées contre le citoyen Combatz, colonel de la 6e légion, ainsi que contre son état-major, au nom de tous les bataillons existant dans le VIe arrondissement ;

Que notamment, et grâce à leur inertie, il n’a pas été procédé au désarmement complet des bataillons dont la dissolution avait été prononcée pour incivisme et refus de service.

Le délégué civil à la guerre,

ARRÊTE :

La municipalité du VIe arrondissement fera procéder, dans le plus bref délai, à l’élection régulière du colonel et de l’état-major de la 6e légion, en remplacement du citoyen Combatz et de son état-major, qui sont relevés de leurs fonctions.

Notification du présent arrêté sera faite à qui de droit par la commission communale du VIe arrondissement.

Paris, le 28 floréal an 79.

 

 

ARRÊTÉ - MUNICIPALITÉ DU XVIe ARRONDISSEMENT (p 1976)

Mesures contre la prostitution en croissance, et l'ivresse, en particulier celle des gardes nationaux - Leurs soldes de 4 jours distribuées aux conseils de famille – Interdiction aux marchands de vin de recevoir un citoyen en état d'ivresse.

 

Les membres de la Commune représentant le XIVe arrondissement :

Considérant, 1° que la prostitution sur la voie publique prend des proportions considérables, et qu’elle est une cause permanente de démoralisation en même temps qu’une atteinte aux mœurs et un appel incessant aux plus viles passions ;

2° Considérant, en outre, que l’ivrognerie est un vice dégradant en tout temps, mais plus ignoble encore dans la situation où nous sommes en ce moment, et qu’il est douloureux de voir certains gardes nationaux, indignes de ce nom, se mettre en état d’ivresse, ce qui est compromettant pour la noble cause que nous avons tous le devoir de défendre ;

Qu’il est temps, par conséquent, de prendre des mesures énergiques pour réprimer un tel état de choses,

ARRÊTENT :

Art. 1er. Les commissaires de police et la garde nationale sont chargés de veiller à ce que la morale publique ne soit plus offensée par la vue de ces femmes qui font un métier de la prostitution ; celles qui seront arrêtées dans la rue seront conduites devant le commissaire de police qui, après un interrogatoire, statuera sur les mesures à prendre à leur égard.

Art. 2. D’arrêter et de conduire au poste le plus proche tout citoyen reconnu en état d’ivresse. Le chef du poste devra le garder au moins deux heures ; et, à partir de minuit, il le gardera jusqu’au jour.

Art. 3. Tout garde national qui se sera mis dans le cas d’être arrêté pour cause d’ivresse sera privé de sa solde pendant quatre jours, et le montant en sera distribué par les soins des conseils de famille aux enfants les plus nécessiteux de sa compagnie.

Art. 4. Tout limonadier ou marchand de vins qui recevra un citoyen en état d’ivresse sera passible d’une amende qui sera versée dans la caisse de l’assistance communale. En cas de récidive, l’amende sera doublée, et la troisième fois, la maison sera fermée.

Paris, le 16 mai 1871. Les membres de la Commune, Billioray, Martelet, Descamps

Le délégué, Pouget

 

ARRÊTÉ - MAIRIE DU IIIe ARRONDISSEMENT (p 1979)

Indemnité aux femmes, légitimes ou non, des gardes nationaux qui remplissent leurs devoirs de citoyens.

 

Mairie du IIIe arrondissement

Indemnité aux femmes, légitimes ou non, des gardes nationaux

Citoyen délégué à la mairie du IIIe arrondissement,

J’ai l’honneur de vous annoncer qu’en exécution d’un arrêté du délégué à la guerre, les sergents-majors doivent donner l’indemnité à toutes les femmes, légitime ou non, des gardes nationaux qui remplissent leurs devoirs de citoyens.

Salut et fraternité.

Le chef de la 2e légion, Colonel Spinoy.

Les citoyennes qui recevaient l’indemnité de la mairie sont invitées à se confronter à l’avis ci-dessous.

Les secours patriotiques que nous accordons chaque semaine ne seront plus à l’avenir distribués qu’aux pères, mères ou sœurs des gardes nationaux dont les droits seront établis.

Paris, le 17 mai 1871. Les membres de la Commune, Ant. Arnaud, Demay, Pindy, Clovis Dupont

 

SAMEDI 20 MAI 1871

DÉCRET - COMMUNE DE PARIS (p 2009)

Création d'une commission supérieure de comptabilité chargée de la vérification générale des comptes des différentes administrations communales.

 

La Commune de Paris,

DÉCRÈTE :

Art. 1er. Une commission supérieure de comptabilité est instituée.

Art. 2. Elle se composera de quatre comptables, nommés par la Commune.

Art. 3. Elle sera chargée de la vérification générale des comptes des différentes administrations communales.

Art. 4. Elle devra fournir à la commune un rapport mensuel de ses travaux.

La Commune de Paris.


 

DÉCRET - COMMUNE DE PARIS (p 2009)

Cour martiale pour les accusés de concussion, déprédation et vol – Peine de mort pour ceux reconnus coupables - Après la guerre, une enquête sera faite sur tous ceux qui auront eu le maniement des fonds publics.

 

Considérant que dans les jours de Révolution, le peuple, inspiré par son instinct de justice et de moralité, a toujours proclamé cette maxime : « Mort aux voleurs ! »

La Commune

DÉCRÈTE

Art. 1er. Jusqu’à la fin de la guerre, tous les fonctionnaires ou fournisseurs accusés de concussion, déprédation, vol, seront traduits devant la cour martiale ; la seule peine appliquée à ceux qui seront reconnus coupables sera la peine de mort.

Art. 2. aussitôt que les bandes versaillaises auront été vaincues, une enquête sera faite sur tous ceux qui, de près ou de loin, auront eu le maniement des fonds publics.

 


 

DÉCRET - COMMUNE DE PARIS (p 2010)

Pensions pour les parents des victimes de la cartoucherie de l’avenue Rapp.

 

La Commune de Paris

DÉCRÈTE

Il sera fait application aux parents des victimes de la cartoucherie de l’avenue Rapp du décret du 10 avril 1871, concernant les veuves et les orphelins.


DÉCRET - COMMUNE DE PARIS (p 2010)

Interdiction du cumul des traitements - A chaque fonction doit être allouée une indemnité suffisante pour assurer l’existence et la dignité de celui qui la remplit.

 

Considérant que sous le régime communal à chaque fonction doit être allouée une indemnité suffisante pour assurer l’existence et la dignité de celui qui la remplit,

La Commune

DÉCRÈTE

Tout cumul de traitement est interdit.

Tout fonctionnaire de la Commune, appelé en dehors de ses occupations normales à rendre un service d’ordre différent, n’a droit à aucune indemnité nouvelle.

 

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À L’ENSEIGNEMENT (p 2012)

Création du Bulletin des lois, réunissant tous les actes de la Commune : décrets, arrêtés, circulaires - Mise en sécurité au Louvre des œuvres du palais de l'industrie.

 

Considérant qu’il est de toute utilité que les actes de la Commune, décrets, arrêtés, circulaires, soient réunis dans un recueil spécial,

La Commune de Paris

a pris l’arrêté suivant.

Art. 1er. Tous les actes officiels de la Commune de Paris seront insérés dans un journal ayant pour titre : Bulletin des lois, qui paraîtra hebdomadairement.

Art. 2. Le délégué à la justice est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 

Sur la proposition de la commission fédérale des artistes :

Le citoyen Buon, inspecteur des beaux-arts au palais de l’Industrie, ayant abandonné son poste, est relevé de ses fonctions ;

Les citoyens Deblézer et Meyer, délégués, chargés de faire transporter au Louvre et au Luxembourg, les sculptures et peintures appartenant à l’Etat, et qui ne paraissent pas en sûreté au palais de l’Industrie.

Le membre de la Commune délégué à l’enseignement, Edouard Vaillant.

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À L’ENSEIGNEMENT (p 2013)

Uniformisation du paiement des logements dus aux maîtres d’hôtel – Créances antérieures au 18 mars non payées.

 

Le membre de la commune délégué aux services publics,

Considérant qu’il est indispensable qu’une mesure uniforme soit adoptée par tous les arrondissements de Paris, en ce qui concerne le payement des logements dus aux maîtres d’hôtel,

ARRÊTE :

Il ne sera payé, jusqu’à nouvel ordre, aux maîtres d’hôtel, aucune réquisition de logements antérieure au 18 mars.

La vérification des créances postérieures au 18 mars se fera au bureau du vérificateur (ministère des finances), et aucun payement ne sera effectué sans le visa du chef vérificateur.

En conséquence, il est formellement interdit aux caissiers des municipalités de Paris, chargés de ce service, de solder tout ou partie de ce qui peut être dû avant le 18 mars.

Tout compte présenté à la vérification devra être accompagné des bons et pièces justificatives.

Le membre de la Commune délégué aux services publics, J. Andrieu.

Le chef du bureau des vérificateurs, Hamlet. Paris, le 18 mai 1871.

 

 

ARRÊTÉ (extrait, voir p 2014)

Nominations de 6 chirurgiens-major, 5 médecins d'état-major, et 6 aides-major.

 

Par arrêtés en date du 18 mai, ont été nommés :

Le docteur Letourneau, chirurgien principal d’état-major à l’Ecole militaire

Le citoyen Masseron, chirurgien-major du 196e bataillon.

Le citoyen Callongues, chirurgien-major du 1er bataillon.

Et par autres arrêtés du 19 mai :

Le docteur Biondetti (Annibal-Napoléon), chirurgien-major du 233e bataillon.

Le docteur Molinier, chirurgien-major de la 13e batterie d’artillerie. […]

ARRÊTÉ - Comité central (p 2017)

Représentation des conseils de légion au rapport journalier du Ministère de la guerre – Importance de la Fédération de la garde nationale pour exécution des décrets de la Commune et des ordres de la Guerre - Nécessité de solidariser les intérêts des corps d'armée avec la Fédération.

 

Considérant qu’il importe de faire servir au succès de la Révolution du 18 mars toutes les ressources qu’offre la Fédération de la garde nationale ;

Considérant que c’est en elle seulement que l’on peut trouver les puissants moyens d’action révolutionnaire et de contrôle efficace qui donneront aux décrets de la Commune et aux ordres de la Guerre la sanction qui leur a manquée jusqu’ici.

Le Comité central

ARRÊTE :

Art. 1er. A partir du dimanche 21 mai, les conseils de légion enverront un délégué pour assister au rapport qui aura lieu chaque jour, à deux heures précises, au ministère de la guerre, salle de la Fédération.

Art. 2. Les divers corps ou fractions de corps de l’armée communale sont invités à se conformer aux principes de la Fédération, afin de solidariser leurs intérêts et d’en assurer la satisfaction.

La cavalerie, l’artillerie, le génie et le train ont le droit d’être représentés par un délégué au Comité central.

Paris, le 29 floréal an 79.

Pour le Comité central et par délégation : La commission d’organisation, Baroud, Lacord, Tournois.