DÉCRET, ARRÊTÉS, ORDRES, PROCLAMATIONS - 12

MARDI 16 MAI 1871

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1826)

Composition de 7 membres au lieu de 5 de la commission militaire.

 

Paris, le 15 mai.

Le Comité de salut public

ARRÊTE :

Art. 1er. La commission militaire sera composée de sept membres au lieu de cinq.

Art. 2. Les citoyens Bergeret, Cournet ; Géresme, Ledroit, Lonclas, Sicard et urbain sont nommés membres de la commission militaire, en remplacement des citoyens Arnold, Avrial, Johannard, Tridon et Varlin.

Hôtel de ville, le 25 floréal an 79.

F. Cambon, G. Ranvier, Ant. Arnaud, Billioray, E. Eudes.

 

 

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1826)

Administration des domaines de la ville de Paris réunie à la Direction générale des domaines.

 

Vu la demande justifiée du citoyen Fontaine, directeur des domaines ;

Vu l’avis approbatif du délégué aux finances, Le Comité de salut public

ARRÊTE :

A partir de ce jour, 25 floréal, l’administration des domaines de la ville de Paris est réunie à la direction générale des domaines et relèvera uniquement de cette direction.

Le Comité de salut public.

 

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1827)

Centralisation de la Direction du mouvement des troupes qui sera dirigé par le chef d’état-major du ministère de la guerre - Transfert du Service de la place de Paris au Ministère de la guerre.

 

Le Comité de salut public

Considérant que, dans les circonstances actuelles, il importe de centraliser, autant que possible, la direction du mouvement des troupes.

ARRÊTE :

Le service de la place de Paris est transféré dans les bureaux du ministère de la guerre, rue Saint-Dominique-Saint-Germain.

Le mouvement des troupes et tout ce qui concerne le service des armées de l’aile droite, du centre et de l’aile gauche, sera dirigé par le chef d’état-major du ministère de la guerre.

Le citoyen colonel Henri, actuellement commandant la place de Paris à l’Ecole militaire, est mis à la disposition du ministère de la guerre.

Hôtel de ville, le 25 floréal, an 79. Le Comité de salut public.

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1827)

Nominations de 2 substituts du procureur de la Commune.

 

Le Comité de salut public

ARRÊTE :

Art. 1er. 1° Le citoyen Breuillé (Alfred) est nommé substitut du procureur de la Commune, en remplacement du citoyen Ferré, délégué à la sûreté générale ;

2° Le citoyen Sachs est nommé substitut du procureur de la Commune, en remplacement du citoyen Martainville, considéré comme démissionnaire.

Art. 2. Le procureur de la Commune est chargé d’assurer l’exécution du présent arrêté.

Paris, le 25 floréal, an 79. A. Arnaud, Gambon, Ranvier.

Pour ampliation : Le procureur de la Commune de Paris, Raoul Rigault.

 

 

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1828)

Nominations de 4 juges d'instruction.

 

Le Comité de salut public

ARRÊTE :

Art. 1er. Les citoyens Gausseron (Henri), Coupey, Gentou, Barral, sont nommés juges d’instruction attachés au parquet du procureur de la Commune.

Art. 2. Le procureur de la Commune est chargé d’assurer l’exécution du présent arrêté.

Paris, le 25 floréal 79. Pour ampliation : Le procureur de la Commune, Raoul Rigault.

 

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1828)

Nominations d'un juge de paix et d'un greffier de la justice de paix.

 

Le Comité de salut public

ARRÊTE :

Le citoyen Pinon (Martin) est nommé juge de paix du XVe arrondissement de la Commune de Paris ;

Le citoyen Jacquemin (Joseph), est nommé greffier de la justice de paix du XVe arrondissement.

Le Comité de salut public

Pour ampliation : Le membre de la Commune délégué à la justice, Eugène Protot.

 

 

PROCLAMATION - DÉLÉGUÉ CIVIL À LA GUERRE (p 1830)

Démission de Gaillard père, chargé de la construction des barricades et commandant des barricadiers - Dissolution du bataillon des barricadiers et mise à disposition du Directeur du génie militaire.

 

La démission du citoyen Gaillard père, chargé de la construction des barricades et commandant des barricadiers, est acceptée à ce double titre :

Le bataillon des barricadiers, placé sous ses ordres, est dissous ; les hommes qui le composent sont mis à la disposition du directeur du génie militaire, qui avisera à la continuation des travaux commencés, dans la mesure qu’il jugera convenable.

Paris, le 15 mai 1871. Le délégué civil à la guerre, Delescluze.

 

 

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ CIVIL À LA GUERRE (p 1830)

Nomination de Henry, Chef d’état-major au ministère de la guerre - Attributions de Commandant de la place de Paris.

 

Vu l’arrêté du comité de salut public, en date de ce jour, transférant au ministère de la guerre le service de la place de Paris, lequel arrêté confie au chef de l’état-major du ministre de la guerre les fonctions attribuées au commandant de la place de Paris pour le mouvement des bataillons de la garde nationale et des corps années, ainsi que du matériel :

Le délégué civil à la guerre

ARRÊTE :

Le colonel d’état-major, Henri, est nommé chef d’état-major au ministère de la guerre, et, en cette qualité, il exercera toutes les attributions conférées au commandant de la place de Paris.

Le délégué civil à la guerre, Ch. Delescluze.

 

 

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ CIVIL À LA GUERRE (p 1831)

Paiement trimestriel des droits de timbre contre l’incendie et la grêle par les compagnies d’assurances.

 

Le délégué aux finances,

Vu les lois des 5 juin 1850 et 2 juillet 1862, fixant les droits de timbre à payer par les compagnies d’assurances contre l’incendie et la grêle pour les polices d’assurance ;

Vu le rapport du directeur de l’enregistrement ;

Considérant que le payement par semestre de droits aussi considérables que ceux dus par les compagnies d’assurances cause un véritable préjudice au Trésor,

ARRÊTE :

Art. 1er. Le payement des droits de timbre, par abonnement des polices d’assurances contre l’incendie et la grêle s’effectueront à l’avenir tous les trois mois.

Art. 2. En conséquence, le trimestre échu sera versé, dans les quarante-huit heures de l’insertion au Journal officiel, à la caisse de l’administration de l’enregistrement et du timbre, en prenant pour base de l’assiette de l’impôt l’exercice précédent.

Art. 3. Cette perception sera régularisée par des êtas fournis par les compagnies d’assurances des valeurs par elles assurées pendant l’année 1870, et après un contrôle sérieux.

Les compensations en plus ou en moins seront admises sur les mois suivants.

Art. 4. Le directeur de l’enregistrement et du timbre est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Le membre de la Commune délégué aux finances, Jourde.

 

 

PROCLAMATION (p 1833)

Suppression, pour inutilité, du poste d'architecte du Luxembourg.

 

Sur proposition de la commission fédérale des artistes,

Considérant que la place d’architecte du Luxembourg est inutile, puisqu’il n’y a point de travaux à faire exécuter :

Le citoyen Lemaire, architecte actuel, est relevé de ses fonctions.

 

ARRÊTÉ - DIRECTEUR GÉNÉRAL DES DOMAINES (p 1834)

Attribution du linge de la maison de Thiers aux ambulances – Objets d'art envoyés aux bibliothèques et musées nationaux – Mobilier et matériaux de démolition vendus aux enchères - Produit de la vente affecté aux pensions et indemnités des veuves et orphelins - Construction d'un square public sur le terrain.

 

Sur la délibération approuvée du Comité de salut public, le citoyen Jules Fontaine, directeur général des domaines,

En réponse aux larmes et aux menaces de Thiers, le bombardeur, et aux lois édictées par l’Assemblée rurale, sa complice,

ARRÊTE :

Art. 1er. Tout le linge provenant de la maison Thiers sera mis à la disposition des ambulances.

Art. 2. Les objets d’art et livres précieux seront envoyés aux bibliothèques et musées nationaux.

Art. 3. Le mobilier sera vendu aux enchères, après exposition publique au garde-meuble.

Art. 4. Le produit de cette vente restera uniquement affecté aux pensions et indemnités qui devront être fournies aux veuves et orphelins des victimes de la guerre infâme que nous fait l’ex propriétaire de l’hôtel Georges.

Art. 5. Même destination sera donnée à l’argent que rapporteront les matériaux de démolition.

Art. 6. Sur le terrain de l’hôtel du parricide sera établi un square public.

Le directeur général des domaines, J. Fontaine. Paris, le 25 floréal an 79.


 

ARRÊTÉ - SERVICE MÉDICAL ET DES AMBULANCES CIVILES ET MILITAIRES (p 1835)

Dispenses du service de la Garde nationale pour les ambulanciers et infirmiers.

 

Le directeur du service médical et des ambulances civiles et militaires,

ARRÊTE :

Tous les citoyens qui justifieront qu’ils sont employés dans les ambulances ou dans les hôpitaux comme infirmiers, et qui, par conséquent, accomplissent un service militaire, sont dispensés du service de la garde nationale.

Le directeur général du service médical et des ambulances civiles et militaires, Dr Semerie

Vu et approuvé : Pour la commission de la guerre, Jules Bergeret.


 

ARRÊTÉ - MINISTÈRE DE LA GUERRE (extrait voir p 1837)

Nominations d'un inspecteur de l’hôpital militaire du fort de Vincennes, 2 chirurgiens-major, 2 médecins-major, 10 aides-major.

 

Par arrêtés en date du 15 mai 1871, ont été nommés :

Le docteur Martin, inspecteur de l’hôpital militaire du fort de Vin- cennes.

Le docteur Maugier, chirurgien-major du 116e bataillon, passe chirurgien-major du 181e bataillon.

Le docteur Guéneau, chirurgien-major du 132e bataillon. Le docteur Genret (Albéric), médecin-major du 112e bataillon. […]

(Ministère de la guerre.)

 

PROCLAMATION - DÉLÉGUÉ AUX RELATIONS EXTÉRIEURES (p 1841)

Respect de la Convention de Genève, qui garantit la neutralité des édifices et du personnel des ambulances militaires, mais ne réglemente pas l'usage des nouveaux engins de guerre dont dispose la Révolution.

 

Quelques journaux ont paru croire que l’adhésion de la Commune à la convention de Genève avait pour résultat de proscrire l’usage des nouveaux engins de guerre dont dispose la Révolution.

Si les rédacteurs de ces journaux avaient pris la peine d’étudier la question qu’ils traitent, et tout au moins de lire les dix articles de la convention de Genève, ils se seraient épargné une protestation injuste et inutile.

La convention de Genève n’a pour but et pour effet que de garantir la neutralité des édifices et du personnel des ambulances militaires. A la reconnaissance de cette neutralité se borne l’adhésion de la Commune.

Quant aux forces terribles que la science met au service de la Révolution, la convention de Genève n’en réglemente pas l’usage. C’est un soin dont se sont acquittés jusqu’à ce jour les despotes couronnés, qui vivent de la guerre, et qui savent trop bien que la guerre deviendrait à jamais impossible par l’emploi des moyens modernes, pour ne pas s’interdire religieusement l’usage de ces moyens.

Paris, le 16 mai 1871. Le délégué aux relations extérieures, Paschal Grousset.

 

 

PROCLAMATION - MAIRIE DU Xe ARRONDISSEMENT (p 1845)

Obligation de paiement des loyers par les locataires en hôtel meublé - Bons de logement distribués contre preuve de l’impossibilité de payer, après enquête.

 

Mairie du Xe arrondissement

Les locataires demeurant en hôtel meublé sont avertis qu’ils doivent acquitter le prix de leur location, et que les bons de logements ne seront donnés, à titre de secours, qu’à ceux qui prouveront qu’ils sont dans l’impossibilité de payer. Une enquête sérieuse sera faite par les soins de la mairie.

Le bon de logement n’impose pas aux maîtres d’hôtel l’obligation de conserver les locataires qu’ils ne jugeront pas à propos de garder.

Tous différends entre les propriétaires et locataires seront tranchés à la mairie.

Paris, le 14 mai 1871. Pour la municipalité, Leroudier.

Pour la commission communale, Champy .

 

 

PROCLAMATION - MAIRIE DU XXe ARRONDISSEMENT (p 1845)

Après réclamations, travail de nuit à la satisfaction immédiate de tous les intérêts et des mesures à prendre.

 

Mairie du XXe arrondissement.

Citoyens,

De nombreuses réclamations nous sont parvenues.

Pour répondre et satisfaire immédiatement à tous les intérêts, les membres de la Commune du XXe arrondissement donnent avis que cette nuit ils se sont occupés des mesures nécessaires à prendre.

Citoyens,

Nous vous rappelons que plus jamais nous avons tous besoin de nous rallier au drapeau rouge pour conserver l’établissement de la République.

Vive la Commune ! Vive la République !

Paris, le 14 mai 1871.

Les membres de la Commune du XXe arrondissement. Ranvier, Viard, Bergeret, Trinquet.

 

MERCREDI 17 MAI 1871

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1873)

Nominations de commissaires civils délégués auprès des généraux de la Commune pour préserver le pays de la dictature militaire.

 

Paris, le 16 mai.

Le Comité de salut public,

Considérant que, pour sauvegarder les intérêts de la Révolution, il est indispensable d’associer l’élément civil à l’élément militaire ;

Que nos pères avaient parfaitement compris que cette mesure pouvait seule préserver le pays de la dictature militaire, laquelle tôt ou tard aboutit invariablement à l’établissement d’une dynastie ;

Vu son arrêté instituant un délégué civil au département de la guerre.

ARRÊTE :

Art. 1er. Des commissaires civils, représentants de la Commune, sont délégués auprès des généraux des trois armées de la Commune.

Art. 2. Sont nommés commissaires civils : 1° Auprès du général Dombrowski, le citoyen Dereure ; 2° Auprès du général La Cécilia, le citoyen Johannard ; 3° Auprès du général Wrobleski, le citoyen Léo Melliet. Hôtel de ville, le 26 floréal an 79.

Le comité de salut public : Ant. Arnaud, Billioray, E. Eudes, F. Gambon, G. Ranvier.

 

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1873)

Arrêts et vérifications des trains pour Paris hors de l'enceinte - Travaux nécessaires exécutés à la hauteur de l’enceinte, pour détruire tout train qui essayerait de forcer la consigne.

 

Le Comité de salut public

ARRÊTE :

Art. 1er. Tous les trains, soit de voyageurs, soit de marchandises, de jour et de nuit, se dirigeant sur Paris, par une ligne quelconque, devront s’arrêter hors de l’enceinte, au point où est établi le dernier poste avancé de la garde nationale.

A cet effet, un signal spécial sera placé au point d’arrêt par les soins des administrations compétentes.

Art. 2. Aucun train ne pourra dépasser la limite précitée sans avoir été préalablement visité par l’un des commissaires de police délégués à cet effet.

Art. 3. Les travaux nécessaires seront immédiatement exécutés à la hauteur de l’enceinte, pour être en mesure de détruire instantanément tout train qui essayerait de forcer la consigne.

Art. 4. Un délégué civil faisant fonctions de commissaire de police spécial aura le commandement du poste chargé de visiter les trains au point d’arrêt.

Art. 5. Le membre de la Commune délégué aux relations extérieures, d’accord avec le délégué civil à la guerre, est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Le délégué de la Commune près les chemins de fer prendra ses ordres à cet égard.

Fait à Paris, le 16 mai 1871. Le Comité de salut public

Pour copie conforme : Le secrétaire général, Henri Brissac.

 

 

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À LA JUSTICE (p 1875)

Gratuité des actes des notaires et huissiers.

 

Le membre de la Commune délégué à la justice.

ARRÊTE :

Les notaires, huissiers, et généralement tous les officiers publics de la Commune de Paris devront, sur l’ordre du délégué à la justice, dresser gratuitement tous les actes de leur compétence.

Le membre de la Commune délégué à la justice, Eugène Protot. Paris, le 16 mai 1871.

 

En conséquence de l’arrêté ci-dessus, les citoyens gardes nationaux peuvent, dès aujourd’hui, demander au délégué à la justice l’autorisation de faire dresser par les juges de paix, notaires, huissiers, greffiers des tribunaux de la Commune de Paris, les actes d’une certaine urgence tels que : donation entre vifs, testaments, reconnaissances des enfants naturels, contrats de mariage, actes respectueux, actes de consentement des ascendants, procurations, adoptions, actes de notoriété, etc., etc.

 

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À LA JUSTICE (p 1875)

Nomination de Moreau, Directeur de l'intendance.

 

Sur proposition de la commission de la guerre.

Le délégué civil à la guerre.

ARRÊTE :

Le citoyen Ed. Moreau, membre du Comité central, est chargé de la direction de l’intendance.

Le Délégué civil à la guerre, Ch. Delescluze.

Approuvé : La commission de la guerre, Bergeret, Cournet, Géresme, Ledroit, Lonclas, Sicard, Urbain.

Paris le 16 mai 1871.


 

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À LA JUSTICE (p 1875)

Obligation de déclaration des dépositaires de pétrole et huiles minérales dans les bureaux de l’éclairage.

 

Le membre de la Commune délégué aux services publics.

ARRÊTE :

Tous les dépositaires de pétrole ou autres huiles minérales devront, dans les quarante-huit heures, en faire la déclaration dans les bureaux de l’éclairage, situés place de l’Hôtel-de-Ville, 9.

Vu et présenté par l’ingénieur chef des services publics, Ed. Caron.

Vu et dressé par l’ingénieur chef du service de l’éclairage et des concessions, B. Peyrouton.

Le membre de la Commune délégué aux services publics, Jules Andrieu. Paris, le 18 mai 1871.


 

PROCLAMATION - DÉLÉGUÉ À L'ENSEIGNEMENT (p 1882)

Nomination de Oudinot, administrateur provisoire des musées du Louvre – Appel à candidatures de professeurs de dessin et de modelage.

 

Sur la proposition de la commission fédérale des artistes,

Le citoyen Oudinot (Achille), architecte et peintre, est délégué comme administrateur provisoire des musées du Louvre.

Et les citoyens Héreau (jules), peintre, et Dalou, statuaire, lui sont adjoints pour l’assister dans ses fonctions provisoires.

Les citoyens désirant concourir à la réorganisation de l’enseignement et obtenir des places de professeur de dessin et de modelage, sont invités à se rendre le 19, 20 et 21 mai courant, de midi à deux heures, au siège de la commission fédérale des artistes (ex-ministère des beaux-arts, rue de Rivoli), à l’effet de déposer leurs titres et pièces à l’appui et y joindre au besoin une note signée contenant une brève exposition de leurs méthodes d’enseignement.

Pour la commission de la Fédération des artistes, approuvé : Le membre de la Commune délégué à l’enseignement, Edouard Vaillant. Paris, le 16 mai 1871.