DÉCRET, ARRÊTÉS, ORDRES, PROCLAMATIONS - 11

SAMEDI 13 MAI 1871

ARRÊTÉ - COMMUNE DE PARIS (p 1699)

Révision des marchés conclus par la Commission du travail et de l’échange – Marchés directement adjugés aux corporations – Prix minimum du travail accordé aux ouvrier.e.s

 

La Commune de Paris

Paris, le 12 mai.

DÉCRÈTE :

Art. 1er. La Commission du travail et de l’échange est autorisée à réviser les marchés conclus jusqu’à ce jour par la Commune.

Art. 2. La commission du travail et d’échange demande que les marchés soient directement adjugés aux corporations, et que la préférence leur sont toujours accordée.

Art. 3. Les conditions des cahiers de charges et les prix de soumission seront fixés par l’intendance, la chambre syndicale de la corporation et une délégation de la commission du travail et d’échange, le délégué et la commission des finances entendus.

Art. 4. Les cahiers de charges, pour toutes les fournitures à faire à l’administration communale, porteront dans les soumissions desdites fournitures les prix minimum du travail à la journée ou à la façon, à accorder aux ouvriers ou ouvrières chargés de ce travail.

 

 

ARRÊTÉ - COMMUNE DE PARIS (p 1699)

Organisation d’une chambre du tribunal civil de la Commune de Paris statuant sur les affaires urgentes - Abolition de la procédure ordinaire, affaires instruites en matière sommaire - Les parties pourront se défendre elles-mêmes.

 

La Commune de Paris,

DÉCRÈTE :

Art. 1. Il sera procédé par les soins du délégué à la justice à l’organisation d’une chambre du tribunal civil de la Commune de Paris. Cette chambre statuera sur les affaires urgentes.

Art. 2. La procédure dite ordinaire est abolie. Toutes les affaires seront instruites comme en matière sommaire. A défaut d’avoués, les huissiers occuperont pour les parties

Art. 3. Les parties pourront se défendre elles-mêmes.

 

 

ARRÊTÉ - COMMUNE DE PARIS (p 1700)

Attribution d'une pension alimentaire pour les femmes plaidant séparation.

 

La Commune de Paris,

DÉCRÈTE :

Article unique. En matière de séparation de corps, le président pourra allouer à la femme demandant la séparation une pension alimentaire, qui lui sera servie jusqu’à ce qu’il en ait été autrement décidé par le tribunal.

 

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1700)

Nomination de Vésinier Rédacteur en chef au Journal officiel.

 

Le Comité de salut public

ARRÊTE

Le citoyen Vésinier est nommé délégué au Journal officiel pour les fonctions de rédacteur en chef.

Le Comité de salut public

Pour ampliation : Le membre de la Commune délégué à la justice. Eugene Protot.

Paris, le 12 mai 1871.

 

 

 

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1701)

Nomination de juges à la cour martiale

 

Le comité de salut public

ARRÊTE : Sont nommés juges à la cour martiale les citoyens :

Colonel E. Gois, président ; Colonel J. Collet, juge ; Colonel Ledrux, juge ; Lieutenant-colonel Razoua, juge ; Commandant Ed. Levraud, juge ; Commandant Lefèvre-Roncier, juge suppléant ; Commandant Michevont, juge suppléant ; Lieutenant H. Arnold, juge suppléant ; Commandant A. Goullé, juge rapporteur.

Le Comité de salut public, Ant. Arnaud, E. Eudes, F. Gambon, G. Ranvier.

A l’hôtel de ville, le 12 mai 1871.

 

 

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ CIVIL À LA GUERRE (p 1702)

Revue d'effectif des artilleurs : nombre de soldes perçues considérable, nombre d'artilleurs actifs extrêmement restreint – Artilleurs absent de la revue privés de la solde et des vivres - Artilleurs actuellement au feu exempts de cette revue.

 

Le délégué civil à la guerre,

Considérant que le nombre des artilleurs qui perçoivent la solde est considérable ;

Que le nombre de ceux qui servent les pièces contre l’ennemi est extrêmement restreint ;

Qu’il importe que la délégation de la guerre ait à sa disposition immédiate toutes les batteries constituées.

ARRÊTE :

Art. 1er. Une revue d’effectif sera passée le samedi 13 mai 1871, à quatre heures précises, dans la grande cour de l’Ecole militaire, où les batteries recevront les ordres du directeur général de l’artillerie.

Tous les artilleurs manquants à cette revue seront privés de la solde et des vivres.

Art. 2. Sont exempts de cette revue les artilleurs actuellement au feu.

Art. 3. Les états de solde ne seront plus payés au trésor que pourvus de la signature du colonel Henry, chef du mouvement, et appuyé par le citoyen Martin, chef du personnel.

Le délégué civil à la guerre, Delescluze

 

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1703)

Dissolution d'escadrons de la cavalerie de la Garde nationale et réorganisation.

 

Le délégué civil à la guerre,

Considérant qu’il importe que l’organisation de la cavalerie de la garde nationale soit exécutée avec ensemble et unité,

ARRÊTE :

Art. 1er. Les 2e, 5e et 6e escadrons sont dissous.

Art. 2 Le lieutenant-colonel Malroux est chargé de la réorganisation.

Le délégué civil à la guerre, Delescluze.

 

PROCLAMATION - DÉLÉGUÉ AUX RELATIONS EXTÉRIEURES (p 1704)

Protestation de la Société internationale des secours aux blessés auprès du gouvernement de Versailles contre les atroces violations de la convention de Genève. Commune déclare qu’elle adhère à la convention de Genève, dont elle s’honore de n’avoir, en aucune circonstance, violé un seul article.

 

La Société internationale des secours aux blessés ayant protesté auprès du gouvernement de Versailles contre les atroces violations de la convention de Genève, dont les troupes monarchiques se rendent journellement coupable, Thiers a fait cette réponse affreuse :

« La Commune n’ayant pas adhéré à la convention de Genève, le gouvernement de Versailles n’a pas à l’observer. »

La Commune a fait mieux jusqu’ici que d’adhérer à la convention de Genève.

Elle a scrupuleusement respecté toutes les lois de l’humanité, en présence des actes les plus sauvages, des plus sanglants défis à la civilisation et au droit moderne, de nos blessés achevés sur le champ de bataille, de nos hôpitaux bombardés, de nos ambulances criblées de balles, de nos médecins et de nos infirmières même égorgées dans l’exercice de leur ministère.

Mais pour qu’il ne reste pas même l’ombre d’un prétexte aux assassins de Versailles, la commune déclare officiellement qu’elle adhère à la convention de Genève, dont elle s’honore de n’avoir, en aucune circonstance, violé un seul article.

Le délégué aux relations extérieures, Paschal Grousset.

 

 

PROCLAMATION - DÉLÉGUÉ À L’ENSEIGNEMENT (p 1710)

Ouverture d'une école professionnelle d’art industriel pour jeunes filles - Dessin, modelage, sculpture sur bois, sur ivoire, applications de l’art du dessin à l’industrie , instruction scientifique et littéraire.

 

L’école de dessin de la rue Dupuytren sera immédiatement réouverte comme école professionnelle d’art industriel pour jeunes filles.

On y enseignera le dessin, le modelage, la sculpture sur bois, sur ivoire, et en général, les applications de l’art du dessin à l’industrie.

Des cours destinés à compléter l’instruction scientifique et littéraire des élèves seront tenus concurremment avec ces cours pratiques.

Les élèves désireuses de suivre les cours de cette école devront s’y faire inscrire le plus tôt possible.

La citoyenne Parpalet, professeur de modelage, est nommée directrice de cette école.

Le membre de la Commune délégué à l’enseignement, Édouard Vaillant.

 

 

PROCLAMATION - INSPECTEUR DES BIBLIOTHÈQUES COMMUNALES (p 1710)

Suppression du prêt des livres dans les bibliothèques publiques après pillage des livres par les privilégiés pour leurs bibliothèques personnelles.

 

Sous l’empire, les bibliothèques publiques avaient été mises au pillage, comme tout le reste? Les privilégiés se taillaient leur bibliothèque dans les bibliothèques nationales, en empruntant des livres qu’ils rendaient rarement, et en privant ainsi les travailleurs des ouvrages les plus nécessaires et les plus précieux.

En conséquence, le prêt des livres est absolument supprimé pour toutes les bibliothèques. Tous ceux qui ont emprunté et gardé des livres chez eux sont tenus de les rendre, sous huit jours, aux diverses bibliothèques.

L’inspecteur des bibliothèques communales, Benjamin Gastineau.

 

 

PROCLAMATION - QUESTEUR DE LA COMMUNE (p 1730)

Démolition de la maison de Thiers place Georges.

 

« Aux citoyens membres de la Commune.

« Le citoyen Fontaine, directeur des domaines, prévient la Commune que conformément au décret du Comité de salut public, il fait procéder aujourd’hui à la démolition de la maison du sieur Thiers, située place Georges.

« Il demande à la Commune d’envoyer une délégation pour assister à cette opération, qui aura lieu à quatre heures de l’après-midi.

« Salut et fraternité.

Le questeur de la Commune, Léo Meillet

 

DIMANCHE 14 MAI 1871

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1745)

Nominations de Ferré, Délégué à la Sûreté générale, de Martin et Clément membres du comité de sûreté générale.

 

Le Comité de salut public

ARRÊTE :

Le citoyen Ferré est délégué à la sûreté générale en remplacement du citoyen Cournet.

Les citoyens Martin et Emile Clément sont nommés membres du comité de sûreté générale, en remplacement des citoyens Th. Ferré et Vermorel.

 

 

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1745)

Nomination d'un greffier de la justice de paix

 

Le Comité de salut public.

ARRÊTE :

Le citoyen Darras (Charles-François-Octavie) est nommé greffier de la justice de paix du IVe arrondissement de la Commune de Paris.

Paris, le 13 mai 1871. Le Comité de salut public.

Pour ampliation : Le membre de la Commune délégué à la justice. Eugène Protot.

 

 

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1746)

Nomination d'un greffier de la justice de paix

 

Le comité de salut public

ARRÊTE

Le citoyen Grimoux (Isidore-Constant) est nommé greffier de la justice de paix du IIe arrondissement en remplacement du citoyen Loubry (César-René) appelé à d’autres fonctions.

 

Fait à Paris, le 10 mai 1871. Le Comité de salut public.

Pour ampliation : Le membre de la Commune délégué à la justice. Eugène Protot.

 

 

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ CIVIL À LA GUERRE (p 1746)

Nomination d'un greffier de la justice de paix

 

Le délégué civil à la guerre,

Après avis préalable de la municipalité du VIIe arrondissement,

ARRÊTE :

Sont nommés à l’état-major de la 8e légion :

1° Chef d’état-major, Auguste Petit : 2° Major de place, Lacour ; 3° Capitaine d’armement et de recrutement, Schmidt ; 4° Capitaine de place, Camidad ; 5° Adjudant de place, Delaunay ; 6° Adjudant de place, Josson ; 7° Adjudant de place, Magny ; 8° Adjudant de place, Guelton.

Le délégué civil à la guerre, Delescluze.

 

 

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ DE LA COMMUNE À L’ENSEIGNEMENT (p 1747)

Nomination d'un greffier de la justice de paix

 

Sur proposition de la Fédération des artistes, le délégué de la Commune à l’enseignement ;

ARRÊTE :

Le musée du Luxembourg sera ouvert au public à partir du 15 mai 1871.

La commission de la fédération des artistes est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Le délégué de la Commune à l’enseignement, Edouard Vaillant

 

 

PROCLAMATION - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1747)

Création de commissariats centraux de police dans chaque mairie – Requête de suggestions par les mairies pour les fonctions de commissaires.

 

Il est créé dans chaque mairie un commissariat central de police.

Les municipalités sont invitées à proposer immédiatement au délégué à la sûreté générale les citoyens de leur arrondissement qui, à leur connaissance, seraient aptes à remplir les fonctions de commissaire de police central.

Un des délégués municipaux sera chargé de faire une instruction sommaire sur les affaires purement civiles, et de maintenir en état d’arrestation ou de relaxer les prévenus.

Le commissariat central devra, chaque jour, faire un rapport au délégué à la sûreté générale.

Le membre du Comité de salut public. A. Billioray.

 

 

PROCLAMATION - MAIRIE DU Ve ARRONDISSEMENT (p 1756)

Création de magasins de denrées à prix à des prix accessibles aux travailleurs dans chaque quartier - Délégation de la guerre en mesure de fournir considérablement de travail de femmes.

 

Mairie du Ve arrondissement

Les membres de la Commune délégués à la mairie.

Dans le but de venir en aide aux familles qui souffrent de la situation actuelle, et pour faciliter l’achat des subsistances en maintenant les denrées à des prix accessibles aux travailleurs, ont pris les dispositions suivantes :

1° L’administration crée, dans chaque quartier, un magasin de denrées à prix réduit. L’un de ces magasins fonctionne déjà avec succès, rue des Fossés-Saint-Marcel, 7. Les autres seront prochainement ouverts.

2° Des ventes de pommes de terre ont lieu depuis le 10 courant au prix de 35 centimes le boisseau (double décalitre), rue du Pot-de-Fer, 24.

3° La municipalité, en outre, a mission d’informer la population du Ve arrondissement que la délégation de la guerre est en mesure de fournir immédiatement considérablement de travail de femmes. On peut se présenter, dès ce jour, au Corps législatif.

Rien de ce qui peut intéresser la brave et patriotique population du Ve arrondissement ne restera indifférent aux administrateurs qu’elle s’est donnés.

Les membres de la municipalité, Aconin, Murat, Allemagne.

Les Membres De La Commune, D. Th. Régère, Ch. Ledroit.

 

PROCLAMATION - MAIRIE DU IXe ARRONDISSEMENT (p 1758)

Inscriptions dans les bataillons de guerre de la Garde nationale des citoyens âgés de 19 à 40 ans - En l'absence, poursuites comme réfractaires.

 

MAIRIE DU IXe ARRONDISSEMENT.

Les citoyens âgés de 19 à 40 ans, qui ne font pas encore partie des bataillons de guerre de la garde nationale, sont invités à passer immédiatement à la mairie, pour se faire inscrire.

Ceux qui ne se seront pas présentés dans les vingt-quatre heures, seront arrêtés et poursuivis comme réfractaires, conformément aux lois militaires.

 

LUNDI 15 MAI 1871

DÉCRET - DÉLÉGUÉ À LA COMMISSION DU TRAVAIL ET D’ÉCHANGE (p 1781)

Révision, par la Commission du travail et de l'échange, des marchés conclus par la Commune - Préférence faite aux corporations.

 

Paris, le 14 mai.

La Commune de Paris

DÉCRÈTE :

Art. 1er. La commission du travail et d’échange est autorisée à réviser les marchés conclus jusqu’à ce jour par la Commune.

Art. 2. La commission du travail et d’échange demande que les marchés soient directement adjugés aux corporations et que la préférence leur soit toujours accordée.

Art. 3. Les conditions des cahiers de charges et les prix de soumission seront fixés par l’intendance, la chambre syndicale de la corporation et une délégation de la commission du travail et d’échange, le délégué et la commission des finances entendus.

Paris, le 13 mai 1871.

Pour le délégué à la commission du travail et d’échange : Le secrétaire général, Bertin.

 

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ CIVIL À LA GUERRE (p 1781)

Réglementation de l'unité d’action entre les forces communales extérieures et intérieures – Commandants des 3 corps d'armée responsables des arrondissements confinant à leur zone de commandement, et de l’exécution des mesures intérieures relatives à la défense.

 

Le délégué civil à la guerre, considérant qu’il importe d’établir l’unité d’action entre les forces communales destinées à agir à l’extérieur et celles se trouvant à l’intérieur.

ARRÊTENT :

1° Chaque commandant des trois corps d’armée dits de l’aile droite, du centre et de l’aile gauche, aura, à partir de ce jour, le commandement militaire supérieur des arrondissements qui confinent à leur zone de commandement, et en conséquence il sera responsable de l’exécution des mesures intérieures relatives à la défense.

2° Chacun des commandants supérieurs des trois corps d’armée devra parvenir chaque matin, au ministère de la guerre, un rapport concernant les opérations de la veille et de la nuit.

3° Expédition du présent arrêté sera délivrée aux généraux Dombrowski, La Cécila et Wrodleski, pour leur servir ce que de raison.

Le délégué à la guerre, Delescluze.


 


 

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1782)

Attributions de cartes d'identité pour lutter contre les espions de Versailles - Non porteurs de cartes seront arrêtés - Carte pourra être requise par tout garde national.

Le Comité de salut public,

Considérant que, ne pouvant vaincre par la force la population de Paris, assiégée depuis plus de quarante jours pour avoir revendiqué ses franchises communales, le Gouvernement de Versailles cherche à introduire parmi elle des agents secrets dont la mission est de faire appel à la trahison.

ARRÊTE :

Art. 1er. Tout citoyen devra être muni d’une carte d’identité contenant ses noms, prénoms, profession, âge et domicile, ses numéros de légion, bataillon et de compagnie, ainsi que son signalement.

Art. 2. Tout citoyen trouvé non porteur de sa carte sera arrêté, et son arrestation maintenue jusqu’à ce qu’il ait établi régulièrement son identité.

Art. 3. Cette carte sera délivrée par les soins des commissaires de police sur pièces justificatives, en présence de deux témoins qui attesteront par leur signature bien connaître le demandeur. Elle sera ensuite visée par la municipalité compétente.

Art. 4. Toute fraude reconnue sera rigoureusement réprimée.

Art. 5. L’exhibition de la carte d’identité pourra être requise par tout garde national.

Art. 6. Le délégué à la sûreté générale ainsi que les municipalités sont chargés de l’exécution du présent arrêté dans le plus bref délai.

Le Comité de salut public, Ant. Arnaud, Billioray, E. Eudes, F. Gambon, G. Ranvier.

Hôtel-de-Ville, le 24 floréal an 79.

 

 

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À LA SÛRETÉ GÉNÉRALE (p 1783)

Soumission des halles et marchés au Délégué aux finances - Inspecteurs des halles et marchés nommés par le délégué aux finances auront droit de requérir la force publique.

 

Le délégué à la sûreté générale,

Sur proposition du délégué aux finances.

ARRÊTE :

Art. 1er. Tous les services des halles et marchés qui ressortissent au 1er bureau de la 2e division de l’ex-préfecture de police sont, à dater d’aujourd’hui, 14 mai 1871, du ressort de la délégation des finances.

Art. 2. Les inspecteurs des halles et marchés nommés par le délégué aux finances auront le droit de requérir la force publique.

Art. 3. Les commissaires de police et les commandants de la garde nationale sont tenus, chacun en ce qui les concerne de prêter main-forte à ces inspecteurs.

Le délégué à la sûreté générale, Th. Ferré.

 

 

PROCLAMATION - CHEF DE LA DÉLÉGATION SCIENTIFIQUE (p 1795)

Obligation de déclaration de détention de soufre et de phosphore.

 

Tous les détenteurs de soufre, phosphore et produits de cette nature sont tenus d’en faire la déclaration, sous trois jours, à la délégation scientifique, 78, rue de Varennes.

 

Le membre de la Commune, chef de la délégation scientifique, Parisel.

 

PROCLAMATION - CHEF DE LA DÉLÉGATION SCIENTIFIQUE (p 1795)

Recensement en faveur de l’égale répartition des droits et des devoirs civiques et militaires de chacun – Création de tableaux de recensement - Pénalités requises contre les entraves, déclarations mensongères ou incomplètes des locataires, propriétaires, concierges ou régisseurs des immeubles.

 

Mairie du IXe arrondissement

Considérant qu’on ne peut négliger davantage, sans occasionner à toute la population des inconvénients multiples et graves, d’ordonner et de faire rigoureusement exécuter le recensement exact de l’arrondissement entier et la situation réelle de chaque maison au point de vue de l’état civil et militaire des citoyens qui l’habitent ;

Considérant qu’afin d’arriver à l’égale répartition des droits et des devoirs civiques et militaires de chacun, il importe d’établir ce travail sur les bases d’une véritable justice, c’est-à-dire en dehors de toutes complaisances intéressées ;

Attendu surtout qu’il faut obtenir des concierges ou régisseurs de chaque immeuble des déclarations qui ne soient point mensongères ni incomplètes,

Les délégués de la Commune,

ARRÊTENT :

Art. 1er. Des tableaux de recensement, contenant toutes les indications nécessaires seront remis par la municipalité à la disposition de la commission de recensement et des agents recenseurs civils et militaires nommés par elle.

Art. 2. Les agents recenseurs, aidés du concours de la garde nationale commandée à cet effet par le colonel de la 9e légion ; commenceront immédiatement, et poursuivront jusqu’à l’accomplissement de leur tâche, le recensement pré-désigné de huit heures du matin à six heures du soir.

Art. 3. Pénalité sera requise contre tout citoyen ou citoyenne (locataire, propriétaire, concierge ou régisseur) qui apportera un entrave quelconque aux opérations ordonnées ou donnera à nos agents commissionnés des renseignements incomplets ou trompeurs.

Paris, le 11 mai 1871. Les délégués de la commune, P. Guerain Pontalier.