DÉCRET, ARRÊTÉS, ORDRES, PROCLAMATIONS - 10

LUNDI 9 MAI 1871

ARRÊTÉ – COMMUNE DE PARIS (p 1580)

Etablissement du prix du pain.

 

La Commune de Paris, Vu la loi des 16 et 24 août 1790, Vu l’arrêté en date du 21 septembre 1870, qui a rétabli la taxe du pain à Paris,

ARRÊTE :

Art. 1er. Le prix du kilogramme de pain, à Paris, est maintenu à 50 centimes le kilogramme.

Art. 2. Les quantités de pain à livrer au détail, pour des prix déterminés de 10, 15 et 20 centimes, sont réglés ainsi qu’il suit, savoir :

Pour 10 centimes, 190 grammes. Pour 15 centimes, 290 grammes. Pour 20 centimes, 390 grammes. Art. 3. Le présent arrêté sera imprimé publié et affiché partout où besoin sera.

La Commune de Paris Paris, le 8 mai, 1871.

 

 

ARRÊTÉ – COMMUNE DE PARIS (p 1581)

Réglementation, par le Délégué à la guerre, des rapports entre le Comité central de la Garde nationale et l’administration de la guerre.

 

La Commune de Paris,

Considérant que le concours du Comité central de la garde nationale dans l’administration de la guerre, établi par le Comité de salut public, est une mesure nécessaire, utile à la cause commune :

Considérant en outre qu’il importe que les attributions en soient nettement définies, et que dans ce but il convient que la commission de la guerre soit appelée à définir ces attributions, de concert avec le délégué à la guerre

DÉCRÈTE :

Article unique. La commission de la guerre, de concert avec le délégué à la guerre, réglementera les rapports du Comité central de la garde nationale avec l’administration de la guerre.

 

 

ARRÊTÉ – COMMISSION DE LA GUERRE (p 1581)

Comité central de la Garde nationale placé sous l'autorité, pour les emplois, de la commission de la guerre qui décide. Compte-rendus de chaque service remis à la commission de la guerre.

 

La commission de la guerre,

Attendu que le décret qui confie au Comité central l’administration de la guerre contient cette restriction :

« Sous le contrôle direct de la commission de la guerre. »

ARRÊTE :

Le comité central ne peut nommer à aucun emploi, il propose les candidats à la commission de la guerre qui décide.

Des comptes quotidiens de la gestion de chaque service seront rendus à la commission de la guerre.

Les membres de la commission de la guerre, Arnold, Avrial, Delescluze, Tridon, Varlin.

 

 

ARRÊTÉ – COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1582)

Réquisition des chevaux de selle pour le service de la cavalerie - Dombrowski sur la rive droite et Wroblewski, sur la rive gauche emploieront les chevaux requis à la remonte de leur cavalerie.

 

Sur la proposition du délégué à la guerre,

ARRÊTE :

Tous les chevaux de selle qui se trouvent dans Paris et dans l’intérieur des lignes de la Commune sont requis pour le service de la cavalerie.

Ils seront réunis par quartier dans des dépôts de remonte, où ils seront pansés et nourris par les soins des municipalités. Les dépenses faites par les municipalités pour cet objet seront remboursées chaque semaine par l’administration de la guerre.

Le général Dombrowski est chargé d’opérer les réquisitions à l’extérieur, sur la rive droite ; le général Wroblewski, sur la rive gauche.

Ils emploieront immédiatement les chevaux requis à la remonte de leur cavalerie.

Les chevaux requis dans l’intérieur seront extraits des dépôts de quartier sur l’ordre du délégué à la guerre, au fur et à mesure de la formation des escadrons.

Les chevaux seront examinés et évalués au moment de la réquisition, afin de sauvegarder les droits des propriétaires.

Le comité de salut public : Ant. Arnaud, Ch. Gerardin, Leo Meillet, Ranvier.  Paris, le 19 floréal an 79.

 

 

ARRÊTÉ – COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1582)

Nomination de Léo Meillet Gouverneur du fort de Bicêtre, Thaller sous-gouverneur.

 

Sur proposition du délégué à la guerre,

Le Comité de salut public,

ARRÊTE :

Art. 1er. Le citoyen Léo Meillet, membre du Comité de salut public, est nommé gouverneur du fort de Bicêtre.

Art. 2. Le citoyen Thaller est nommé sous-gouverneur dudit fort.

Le comité de salut public : Ant. Arnaud, Ch. Gerardin, Leo Meillet, Ranvier.  Paris, le 19 floréal an 79.

 

 

ARRÊTÉ – COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1583)

Nomination d'un greffier de la justice de paix

 

Le Comité de salut public

ARRÊTE :

Le citoyen Haquin (Louis-Jules-Alfred) est nommé greffier de la justice de paix du XIIIe arrondissement.

Pour ampliation :

Le membre de la Commune délégué à la justice, Eugène Protot.  Fait à Paris, le 8 mai 1871

 

MERCREDI 10 MAI 1871

ARRÊTÉ – COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1606)

Nomination d'un juge de paix

 

Paris, le 9 mai 1871.

Le Comité de salut public,

ARRÊTE :

Le citoyen Fevret (Claude-Louis-Eugène) est nommé juge de paix du dixième arrondissement de la Commune de Paris.

Paris, le 9 mai 1871. Le Comité de salut public

Pour ampliation : Le membre de la Commune délégué à la justice, Eugène Protot.

 

 

ARRÊTÉ – DÉLÉGUÉ À LA SÛRETÉ GÉNÉRALE ET À L’INTÉRIEUR (p 1606)

Révocation de Perrin, Directeur du théâtre national de l’Opéra, pour obstacles à une représentation nationale au profit des victimes de la guerre et des artistes musiciens - Nomination d'Eugène Garnier Directeur - Institution d'une commission pour veiller aux intérêts de l’art musical et des artistes.

 

Le membre de la Commune délégué à la sûreté générale et à l’intérieur,

Considérant que malgré la crise actuelle, l’art et les artistes ne doivent pas rester en souffrance ;

Que le citoyen Perrin, directeur de l’Opéra, non seulement n’a rien fait pour parer aux difficultés de la situation, mais encore a mis en réalité tous les obstacles possibles à une représentation nationale organisée par les soins du comité de sûreté générale, au profit des victimes de la guerre et des artistes musiciens.

ARRÊTE :

Art. 1er. Le citoyen Emile Perrin est révoqué.

Art. 2. Le citoyen Eugène Garnier est nommé directeur du théâtre national de l’Opéra, en remplacement du citoyen Perrin, et à titre provisoire.

Art. 3. Une commission est instituée pour veiller aux intérêts de l’art musical et des artistes ; elle se compose des citoyens : Cournet, A. Regnard, Lefebvre-Roncier, Raoul Pugno, Edmond Levraud et Selmer.

Le délégué à la sûreté générale et à l’intérieur, Cournet.

 

 

ARRÊTÉ – DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE (p 1610)

Institution d'une commission pour le changement de nom des salles des établissements de l’Assistance publique, ne rappelant que des souvenirs de fanatisme.

 

Le directeur général de l’Assistance publique,

Considérant que les noms des salles des hôpitaux et hospices ne rappellent à l’esprit que des souvenir de fanatisme ;

Considérant qu’il est nécessaire de perpétuer la mémoire de ceux qui ont vécu ou qui sont morts pour le peuple, pour la patrie, pour la défense des idées généreuses, nobles inspirations du socialisme et de la fraternité,

ARRÊTE :

Une commission est instituée pour substituer de nouveaux noms dans toutes les salles, cours ou corridors des établissements dépendant de l’Assistance publique.

Les membres de cette commission sont : le citoyen Bonnard, le citoyen Camille Treillard et le citoyen Murat.

Le directeur général, Treillard. Fait à Paris, le 8 mai 1871.

 

 

ARRÊTÉ – DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE (p 1610)

Création d'une commission médicale en soutien au Directeur de l’Assistance publique, après désertion d'un grand nombre de médecins – Elle inspectera les services et permettra de pourvoir à des remplacements.

 

Le directeur général de l’Assistance publique,

Considérant qu’un très grand nombre de médecins et autres agents du service médical des hôpitaux et hospices ont abandonné leurs fonctions et déserté le poste où les appelaient les besoins des malades et des blessés ;

Considérant qu’il y a lieu de pourvoir à ces vacances, de façon à ce que les malades ne souffrent en aucune façon de ces coupables désertions, et qu’il convient que le directeur de l’Assistance publique s’appuie sur les lumières et l’expérience d’hommes spéciaux, qui soient à la fois pratiques et républicains,

ARRÊTE :

1° Une commission médicale de trois membres est instituée auprès du directeur de l’Assistance publique, et, sur sa proposition, étudiera, et au besoin inspectera les services, de façon à ce que le directeur, sous les rapports et les présentations qui lui seront proposés, puisse aviser et pourvoir à tous les services en souffrance, et prendre telles mesures qui lui paraitront justes et convenables ;

2° Cette commission est composée des citoyens : Régnard, docteur en médecine, ex-interne des hôpitaux ; Galaud, docteur en médecine ; L. Levraud, docteur en médecine.

Le directeur général, Treillard.

 

 

ARRÊTÉ – MAIRIE DU IIIe ARRONDISSEMENT (p 1618)

Suppression des bureaux de placeurs pour les ouvriers boulangers. Ouverture d’un bureau de placement pour les mettre en rapport avec les patrons et procurer aux ouvriers, sans frais, le travail qu’ils réclament.

 

Mairie du IIIe arrondissement

Ouverture d’un bureau de placement pour les ouvriers boulangers

Les membres de la Commune du IIIe arrondissement.

Considérant le décret de la Commune, en date du 21 avril, portant en son article 2 : « Les placeurs institués par l’ex-police impériale sont supprimés ; »

Considérant que, dans l’intérêt des ouvriers et des patrons boulangers, un bureau doit être ouvert au plus tôt pour les mettre en rapport et procurer, sans frais pour l’ouvrier, le travail qu’il réclame,

ARRÊTE :

Art. 1er. Les bureaux de placeurs pour les ouvriers boulangers sont et demeurent supprimés dans le IIIe arrondissement.

Art. 2. Un bureau est ouvert à la mairie, salle n° 30, à partir du 10 mais, pour que les ouvriers inoccupés s’y réunissent à la disposition des patrons qui, tous les matins, à partir de quatre heures, pourront s’y présenter et embaucher le personnel qui leur sera nécessaire.

Les membres de la commune du IIIe arrondissement espèrent, par cette mesure, supprimer l’exploitation dont est victime l’ouvrier, et, en même temps, bénir en aide au patron pour l’exécution du travail.

Paris, le 9 mai 1871. Ant. Arnaud, Demay, Clovis Dumont, Pindy.

 

 

PROCLAMATION - COMMUNE DE PARIS (p 1631)

Demande de démission du Comité de salut public, pourvoir à son remplacement - Nommer un délégué civil à la guerre assisté de la commission militaire actuelle – Rédiger une proclamation – Réunion seulement 3 fois par semaine, sauf urgence – Création d'une cour martiale - Comité de salut public en permanence à l’hôtel de ville.

 

Dans la séance du 9 mai 1871, la Commune de Paris a décidé :

1° De réclamer la démission des membres actuels du Comité de salut public et de pourvoir immédiatement à leur remplacement.

2° De nommer un délégué civil à la guerre qui sera assisté de la commission militaire actuelle, laquelle se mettra immédiatement en permanence.

3° De nommer une commission de trois membres, chargée de rédiger immédiatement une proclamation.

4° De ne plus se réunir que trois fois par semaine en assemblée délibérante, sauf les réunions qui auront lieu dans le cas d’urgence, sur la proposition de cinq membres ou sur celle du Comité de salut public.

5° De se mettre en permanence dans les mairies de ses arrondissements respectifs, pour pourvoir souverainement aux besoins de la situation.

6° De créer une cour martiale dont les membres seront nommés immédiatement par la commission militaire.

7° De mettre le Comité de salut public en permanence à l’hôtel de ville.

Paris, le 9 mai 1871. Les secrétaires, membres de la Commune, Amouroux, Vésinier.

 

JEUDI 11 MAI 1871

ARRÊTÉ - COMITÉ DE SALUT PUBLIC (p 1651)

Thiers déclarant que son armée ne bombarde pas Paris ; des femmes et des enfants étant victimes des projectiles fratricides de Versailles ; qu'il appelle à la trahison pour pénétrer dans la place : saisie des biens de Thiers par l’administration des domaines. et destruction de sa maison.

 

Paris, le 10 mai 1871.

Le Comité de salut public,

Vu l’affiche du sieur Thiers, se disant chef du pouvoir de la République française ;

Considérant que cette affiche, imprimée à Versailles, a été apposée sur les murs de Paris par les ordres de M. Thiers ;

Que, dans ce document, il déclare que son armée ne bombarde pas Paris, tandis que chaque jour des femmes et des enfants sont victimes des projectiles fratricides de Versailles ;

Qu’il y est fait appel à la trahison pour pénétrer dans la place, sentant l’impossibilité absolue de vaincre par les armes l’héroïque population de Paris,

ARRETE :

Art. 1er. Les biens meubles des propriétés de Thiers seront saisis par les soins de l’administration des domaines.

Art. 2. La maison de Thiers, située place Georges, sera rasée.

Art. 3. Les citoyens Fontaine, délégué aux domaines, et J. Andrieu, délégué aux services publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution IMMÉDIATE du présent arrêté.

Les membres du Comité de salut public. Ant. Arnaud, Eudes, F. Gambon, G. Ranvier.

 

 

PROCLAMATION - COMMUNE DE PARIS (p 1651)

Renvoi de Rossel devant la cour martiale - Nomination de Delescluze aux fonctions de Délégué à la guerre.

 

Dans la séance de ce jour, la Commune a décidé :

1° Le renvoi devant la cour martiale du citoyen Rossel, ex-délégué à la guerre ;

2° La nomination du citoyen Delescluze aux fonctions de délégué à la guerre.

 

 

ARRÊTÉ - MAIRIE DU XIe ARRONDISSEMENT (p 1659)

1- Arrestation des femmes de mœurs suspectes et des ivrognes

 

Mairie du XIe arrondissement.

Les membres de la Commune délégués au XIe arrondissement considérant :

Que les principes de la Commune sont établis sur la moralité et le respect de chacun ;

Que les femmes de mauvaise vie et les ivrognes sont chaque jour un spectacle scandaleux pour les mœurs publiques ;

Qu’il y a urgence à ce que de pareils désordres soient promptement réprimés,

ARRÊTENT :

Article unique. Les commissaires de police et les gardes nationaux du XIe arrondissement devront arrêter et mettre en détention toutes les femmes de mœurs suspectes exerçant leur honteux métier sur la voie publique, ainsi que les ivrognes qui, dans leur passion funeste, oublient et le respect d’eux-mêmes, et leur devoir de citoyens.

Vu l’arrêté du délégué au ministère de la guerre, en date du 26 avril dernier, instituant dans chaque arrondissement un bureau militaire composé de sept membres et chargé de la réquisition des armes, de la recherches des réfractaires et de leur enrôlement dans les compagnies de marches ou sédentaires.


 

2- Nominations de membres du bureau militaire de la XIe légion de la Garde nationale

 

Les membres de la Commune élus du XIe arrondissement,

ARRÊTENT :

Les citoyens Capellare, H. Collin, Favre, E. Picard, J. Baux, Feld Meyer et Dudoit sont nommés membres du bureau militaire de la XIe légion de la garde nationale.

Les membres de la Commune, Eudes, Mortier, Verdure, Avrial, Delescluze Paris, 10 mai 1871

 

VENDREDI 12 MAI 1871

ARRÊTÉ - MAIRIE DU XIe ARRONDISSEMENT (p 1674)

Nomination d'un juge de paix

 

Le Comité de salut public,

ARRÊTE :

Le citoyen Bachelet (Pierre-Auguste-Etienne), ancien avoué de la République, proscrit de décembre 1851, est nommé juge de paix du IVe arrondissement de la Commune de Paris.

Fait à Paris, le 11 mai 1871. Le Comité de salut public

Pour ampliation : Le membre de la commune délégué à la justice, Eugène Protot.

 

 

 

ARRÊTÉ - MAIRIE DU XIe ARRONDISSEMENT (p 1675)

Nomination d'un juge de paix

 

Le Comité de salut public

ARRÊTE :

Le citoyen Vernet (François) est nommé juge de paix du XVIIe ar- rondissement de la Commune de Paris.

Fait à Paris, le 11 mai 1871. Le Comité de salut public

Pour ampliation : Le membre de la commune délégué à la justice, Eugène Protot.

 

 

 

ARRÊTÉ - MAIRIE DU XIe ARRONDISSEMENT (p 1675)

Nomination de commissaires-priseurs

 

Le Comité de salut public,

ARRÊTE

Sont nommés commissaires-priseurs de la Commune de Paris les citoyens dont les noms suivent :

1° Gibot (Firmin-Léonard.) 2° Aubert (Paul.) Fait à Paris, le 11 mai 1871.

 

Le Comité de salut public,

Pour ampliation : Le membre de la commune délégué à la justice, Eugène Protot.

 

 

ARRÊTÉ du 11 MAI (extrait, voir p 1675)

Nomination de 6 chirurgiens-major, 8 médecins-major, 12 aides-major

 

Par arrêtés en date du 11 mai 1871, ont été nommés :

Le docteur Alliez, chirurgien-major du 227e bataillon.

Le docteur Laurent (Nicolas), chirurgien-major du 93e bataillon.

Le docteur Leblond, chirurgien-major du 107e bataillon. […]

 

 

ARRÊTÉ - DÉLÉGUÉ À LA SÛRETÉ GÉNÉRALE (p 1677)

Suppression de journaux

 

Le membre de la Commune délégué à la sûreté générale.

ARRÊTE :

Art. 1er. Le Moniteur universel, l’Observateur, l’Univers, le Spectateur, l’Etoile et l’Anonyme sont supprimés.

Art. 2. Notification du présent arrêté sera faite à chacun des susdits journaux et à leurs imprimeurs, responsables de toutes publications ultérieures, par les soins du citoyen Le Moussu, commissaire aux délégations, chargé de l’exécution du présent arrêté.

Paris, le 11 mai 1871. Le membre de la Commune délégué à la sûreté générale. F. Cournet.

 

 

 

ARRÊTÉ - MAIRIE DU IIIe ARRONDISSEMENT (p 1683)

Création d'un bureau de l’assistance communale en remplacement du bureau de bienfaisance : fourneaux, pharmacie, secours en nature ou en argent, service médical.

 

Assistance communale.

Les membres de la Commune du IIIe arrondissement.

ARRÊTENT :

Art. 1er. Le bureau de bienfaisance sis à la mairie prend, à partir de ce jour, le nom de bureau de l’assistance communale.

Art. 2. Les maisons de secours tenues par les sœurs de charité rue du Vertbois et rue de Béarn sont supprimés ; leurs services sont remplacés :

1° Par les dix fourneaux municipaux ;

2° Par la pharmacie communale établie rue du Vertbois, n° 40,

Art. 3. Les personnes qui recevaient des secours en nature ou en argent continueront à les recevoir, après qu’une nouvelle enquête aura été faite par des délégués nommés à cet effet.

Art. 4. Un employé se tiendra, comme par le passé, à la disposition du public pour le service médical.

Art. 5. Les personnes qui étaient inscrites au bureau de bienfaisance se présenteront à la mairie, au même local, ainsi qu’il suit :

Celles dont le nom commence par la lettre de A à K, le vendredi 12 mai, de neuf heures à quatre heures ;

Celles dont le nom commence par la lettre de L à Z, le samedi 13, de neuf heures à quatre heures.

Paris, le 11 mai 1871.  Les membres de la Commune, Ant. Arnaud, Demay, Clovis Dupont, Pindy